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Arrêté - ARR2026R139 Reglementation stationnement Parking ELS pres boulodrome 46149 Mis en ligne le 04 05 2026
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R139 Reglementation stationnement Parking ELS pres boulodrome 46149 Mis en ligne le 04 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
NN vue 0:
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2026R139
Règlementation du
stationnement sur Le
parking Espace Louis
Simon (près du
boulodrome)
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le: !j 1512 b
- de sa notification le : U ATP:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
VU le Code de la Route, notamment Les articles R.411-8, R411-25 et R417.10
VU les articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2 et suivants du Code général des
collectivités territoriales,
VU la demande en date du 17 Avril 2026 de l'association Pétanque Sportive
de GAILLARD de réserver des places de stationnement sur Le parking Espace Louis Simon en face du boulodrome en vue de la réalisation du championnat départemental des clubs.
CONSIDERANT qu'il convient de rêglementer le stationnement sur les deux
premières rangées du parking Espace Louis Simon près du boulodrome au bénéfice de l'association Pétanque Sportive,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit sur Les 2 premières rangées du
parking du Boulodrome et sera réservé à l'association Pétanque Sportive :
- Le Jeudi 7 Mai 2026 à partir de 8 heures jusqu’à 18 heures.
ARTICLE 2 - La signalisation règlementaire sera fournie par la voirie.
ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la Loi. Les véhicules en infraction considérés comme gênants pourront être placés en fourrière.
ARTICLE 4 - Le commissariat de La police urbaine d'Annemasse et la police
municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à GAILLARD, Le 28 Avril 2026
Le Maire,
à BLOUI