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Arrêté - ARR2026R40 Reglementation stationnement gymnase ELS Mis en ligne le 11 02 2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R40 Reglementation stationnement gymnase ELS Mis en ligne le 11 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
NN VILLE DE
NE AiLLARD
74240
OBJET
N°2026R40
Réglementation du
stationnement à l'occasion
d’un spectacle de théâtre à
L'Espace Louis Simon
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la route,
VU les articles L.2213.1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer Le stationnement à l’occasion du
spectacle « RING » qui se déroulera à l'Espace Louis Simon Le jeudi 19 Février
pour permettre Le stationnement du camion des organisateurs.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit devant le gymnase de l'Espace
Louis Simon sur toutes Les places de zone bleue à proximité du bâtiment (le long du gymnase)
Du 18 Février 2026 à 8h00 au 20 Février 2026 à Minuit.
Les deux places handicapées ne sont pas concernées par cette interdiction.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire sera fournie et entretenue par la
voirie.
ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction considérés comme gênants pourront être placés en fourrière.
ARTICLE 4 - Le Commissaire Principal de la Police Urbaine d'Annemasse et la
Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à GAILLARD, Le 10 Février 2026
Le Maire,
Antojas BLOUIN
Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.