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Arrêté - ARR2025R93 Reglementation stationnement 9 mai 2025 ELS Mis en ligne le 16 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R93 Reglementation stationnement 9 mai 2025 ELS Mis en ligne le 16 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
NT
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R93
Réglementation du
stationnement à l'occasion
d’un spectacle à
L'Espace Louis Simon
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le: À 6 ha U/8S
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route,
VU Les articles L.2213.1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer Le stationnement à l'occasion de
la pièce de théâtre « un grand cri d'amour » qui se déroulera à l'Espace Louis
Simon,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit devant le gymnase de l'Espace
Louis Simon sur toutes Les places de zone bleue à proximité du bâtiment (le
long du gymnase).
Le Vendredi 9 Mai 2025 de 8h00 à minuit.
Les deux places handicapées ne sont pas concernées par cette interdiction.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire sera fournie et entretenue par la
voirie.
ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction considérés comme gênants pourront être placés en fourrière.
ARTICLE 4 - Le Commissaire Principal de La Police Urbaine d’Annemasse et la
Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à GAILLARD, Le 15 Avril 2025
Le Maire,
IN