Déliberation - 78d65a

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Déliberation - 78d65a Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Renaison. Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)Thèmes du document : Transports, Industrie, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE RENAISON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date : 5 mai 2025

Objet : Prise en charge des frais de formation pour « Permis poids-lourd » pour un agent des services techniques.

N° 2025-05-05/03

L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de mai, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Muriel MARCELLIN, 1ère Adjointe au Maire.

Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 16 Votants : 20 Etaient présents : Mmes et MM. Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Robert MATTONI, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Magali RAMIREZ, Marie-Françoise DESORMIERE. Absents : M. Salim DJELLAB et Mme Laurence CHATEAU.

Absents excusés : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Monique REMONTET, Cornelis DROST et Céline JANDARD.

Procurations : M. Laurent BELUZE à M. Jean-Pierre SAPT, Mme Monique REMONTET à Mme Sylvie GALLAND, M. Cornelis DROST à Mme Muriel MARCELLIN et Mme Céline JANDARD à M. Yves PERRIN.

Date de convocation du Conseil municipal : 30 avril 2025.

Secrétaire de séance : M. Frédéric GOUTAUDIER.

Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée au personnel communal, informe que les services techniques de la commune vont faire l’objet d’une réorganisation à compter du 1er juin 2025.

Cette réorganisation, visant à garantir un cadre de travail plus efficace pour l’ensemble du service, nécessite des mobilités internes et par conséquence, elle demande l’adapation des compétences de certains agents.

Une mobilité interne va amener un agent à exercer des nouvelles fonctions nécessitant la détention du permis de conduire de catégorie C (poids-lourd).

Cet examen nécessite de règlementer sa prise en charge sur le temps de travail et financière.

Dans le cadre du règlement de formation, point 8.6.1, approuvé le 9 décembre 2024, le compte personnel de formation a vocation à permettre aux agents d’accéder à une qualification ou de développer leurs compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle.

L’agent, répondant à ce critère, pourra mobiliser son CPF et la formation à cet examen pourra se dérouler pendant son temps de travail dans la limite des heures acquises (150 h).

Madame Sylvie GALLAND indique qu’une prise en charge des frais liés à ce permis de conduire faciliterait l’adaptation de l’agent dans sa nouvelle équipe et contribuerait à son efficacité.

Elle indique que différents devis ont été demandés et il ressort que l’école de conduite « Pilote » à Roanne propose l’offre la plus intéressante.

Le montant de ce devis s’élève à 1 700 € TTC auxquels il convient d’ajouter 30 € de taxe SGS à régler à chaque passage du code.

Elle indique également qu’il est nécessaire de limiter le nombre de prises en charge des examens du code et de conduite.

Elle propose de limiter à deux passages les examens du code et à un passage l’examen de la conduite.

Vu l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui indique qu’en cas d'absence ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations,2

Vu l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui indique que le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace,

Vu l’arrêté n° 25.82 T du 30 avril 2025, chargeant la première Adjointe, Muriel MARCELLIN, de remplacer le Maire, empêché du vendredi 2 mai au samedi 31 mai 2025 inclus,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la prise en charge des frais de formation pour « Permis poids-lourd » pour un agent des services techniques dans l’intérêt du service, dans la limite de deux examens au code et un examen de conduite,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Renaison, le 6 mai 2025

Le Secrétaire de Séance, Pour le Maire empêché, Frédéric GOUTAUDIER La première Adjointe, Muriel MARCELLIN