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Déliberation - 78d65a
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Département de la Loire
Canton n° 9 — Renaison
Commune de Renaison
N° 25.20 : Approbation des marchés de prestations de nettoyage avec l’entreprise SARL FRAICHET
Le Maire de Renaison ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, KR. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-06-09/02 du 9 juin 2023, donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L' 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité pour la Commune de Renaison de procéder au nettoyage des locaux et de la vitrerie de la salle La Parenthèse et au nettoyage intérieur et extérieur des vitres des bâtiments communaux ;
Considérant la mise en concurrence réalisée par le biais de la plateforme AWS le 9 mai 2025 ;
Considérant l’analyse des plis réceptionnés ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De conclure le marché relatif aux prestations de nettoyage, pour les lots n° 1 « Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la salle la Parenthèse », et n° 2 « Nettoyage intérieur et extérieur des vitres des bâtiments communaux », avec l’entreprise SARL FRAICHET sise 105 rue Mulsant à Roanne (42300).
ARTICLE 2:
De préciser que l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1° juillet 2025, reconductible 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
ARTICLE 3 :
La directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Renaison, le 03 juin 2025
Le Maire,
Laurent BELUZ e RER
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, er
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dévant le Tribuna yAb dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et safpublicatign. Un recour$ Sracieux peut également être formulé à l'encontre de cette décision. Dans ce cas, ce dernier proroge le d lai de récours contentieux jusqu'à l'intervention d'une décision implicite, ou éventuellement jusqu'à la notification d'une décision eXplicité"intervenue antérieurement.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[D42-21 4201824-20250603-25-20-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/06/2025
Publication : 05/06/2025
Affiché le 5 juin 2025