unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 081 Deliberation marche reamenagement dechetterie Neussargues Avenant au lot 1

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 081 Deliberation marche reamenagement dechetterie Neussargues Avenant au lot 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 081 Deliberation marche reamenagement dechetterie Neussargues Avenant au lot 1)Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques, NN Envoyé en préfecture le 30/04/2024

Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 30/64/2024

7 ié1e 02/05/2024

Terre communauté FL NeReS ne 7 do Vs DELIBERATION N°2024-CC-081 ID : 015-200066637-20240411-2024 CC_081-DE

1.1 - Marchés publics

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Le onze avril deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à MURAT, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.

Étaient présents :

Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Karine BATIFOULIER, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Emmanuel FOURNAL (en remplacement de Thierry MATHIEU), Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Eric JOB, Pierre JUILLARD, Jérôme LUSSERT, Danièle MAJOREL, Daniel MEISSONNIER, Patrick MERAL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Marie-Claire TUFFERY, Eric VIALA

Étaient absents excusés :

Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Frédérique BUCHON, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Michel PORTENEUVE, Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, Marie-Laure TIBLE, Josette TOUZET, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET

Pouvoirs :

Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Vivien BATIFOULIER pouvoir à Karine BATIFOULIER, Lucette CHAUVEL pouvoir à Georges CEYTRE, Robert JOUVE pouvoir à Didier ACHALME, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Eric JOB, Bernard PAGENEL pouvoir à Pierrick ROCHE, Ghyslaine PRADEL pouvoir à Colette PONCHET- PASSEMARD, Claire TEISSEDRE pouvoir à Xavier FOURNAL, Josette TOUZET pouvoir à Danielle GOMONT, Jean Louis VERDIER pouvoir à Philippe ROSSEEL, Roland VERNET pouvoir à Marie-Claire TUFFERY

Date de convocation : 04 avril 2024 Pour : 41

Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0

Membres en exercice : 57 Abstention : 0 Non votants : 0 Présents : 29 — Pouvoirs : 12 — Votants : 41

Objet : Marché public de travaux pour le réaménagement de la déchetterie de Neussargues en Pinatelle - Avenant au lot n°1

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;

Vu la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2128-1, 1° du Code de la commande

publique ;

Vu les articles L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique régissant

les modifications des marchés publics en cours ;

Vu la délibération n°2020CC-197 en date du 11 décembre 2020 approuvant le lancement du marché de travaux pour la restauration de petit patrimoine — phase 2 ;

Vu la délibération n°2023-CC-016 en date du 23 février 2023 relative à l'attribution du marché public pour le réaménagement et la mise aux normes de la déchetterie de Neussargues en Pinatelle ;

Vu le lot n°1 « Terrassements, VRD, génie civil, clôture, portails, électricité » notifié à l'entreprise ROGER

MARTIN AURA en date du 20 mars 2023 ;

Vu l'avenant n°1 notifié à l’entreprise ROGER MARTIN AURA en date du 27 décembre 2023 ;

Considérant que les aléas du chantier nécessitent d'apporter des modifications non substantielles au

marché public en cours sur le lot n°1 ;

Considérant que ces modifications impliquent une plus-value sur ce lot ;

Le Conseil communautaire,

Ouï l'exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

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HautesAA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture 1e 80/04/2024 Te TES commu Le 11 avril 2024 Reçu en préfecture le 30/04/2024

communauté Publié le

Terres de élan DELIBERATION N 2024-CC-081 ID : 015-200066637-20240411-2024 CC _081-DE

1.1 - Marchés publics

> D’APPROUVER les modifications suivantes pour le lot n°1 dans le cadre des travaux pour le

réaménagement et la mise aux normes de la déchetterie de Neussargues en Pinatelle :

Montant Montant Montant

Entreprise Lot Motif marché en avenant (HT) marché final cours (HT) (HT)

Terrassement

supplémentaire,

déplacement de câble, N°1- et + 83 515,97 €

Tarrasséménts modification type de

ROGER MARTIN ". . | travaux sur la voirie AURA VRD, génie Civil, existante 464 583,25 € 468 286,42 €

clôture, portails, E A

électricité ourniture de télécommandes

programmées

supplémentaires

+ 187,20 €

> D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

> DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 ;

> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an

Pour copie conforme

Le Président,

Didier ACHALME

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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