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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 421 Decision marche burons Salabert Avenant lot 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 421 Decision marche burons Salabert Avenant lot 1)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Exploration spatiale,
1 Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Haut AÂ Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 05/12/2024 autes : GE T € 7 Le 18 novembre 2024 Publié le 06/12/2024
e rres communauté DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-42 ID : 015-200066637-20241118-2024 DPRSDT_421-AR
Terres de Vlan Heu 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes
Terres Communauté — Buron de Salabert —- Avenant au lot n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-166 en date du 26 septembre 2024 portant délégation d’attributions
du Conseil communautaire au Président pour la signature des avenants relatifs aux marchés
publics, accords-cadres et marchés subséquents de fournitures et services, prestations
intellectuelles et travaux dont le montant de l'opération est inférieur ou égal à 1 500 000 € HT
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, 1° du Code de la
commande publique ;
Vu les articles L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
régissant les modifications des marchés publics en cours ;
Vu la délibération n°2023-CC-179 en date du 9 novembre 2023 approuvant le lancement du
marché de travaux pour la rénovation de burons ;
Vu la délibération n°2023-CC-076 en date 13 avril 2023 attribuant le marché public de travaux pour
la rénovation de burons sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Vu le lot n°1 « Maçonnerie » du buron de Salabert notifié à l'entreprise CONSTRUCTIONS
MURATAISES le 11 mai 2023 ;
Considérant que les aléas du chantier nécessitent d'apporter une modification non substantielle au
marché public en cours sur le lot n°1 ;
Considérant que ces modifications impliquent une plus-value sur ce lot ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver les modifications suivantes pour le lot n°1 dans le cadre du marché de
travaux pour la rénovation du buron de Salabert à Albepierre-Bredons :
Montant Montant Montant
Entreprise Lot Motif marché en | avenant |marché final
cours (HT) (HT) (HT)
Réalisation voûte,
reprises
supplémentaires en
maçonnerie, 156 728,13 €| 2 841,70 € |159 569,83 €
remplacement buse
et suppression
abreuvoir en pierre
CONSTRUCTIONS Lot n°1
MURATAISES | « Maçonnerie »
Article 2 : De signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision ;
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits sont inscrits au budget primitif 2024 ;
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