Conseil Municipal - CM du 28 octobre 20113553

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Conseil Municipal - REGISTRE CM 28 FEVRIER

Ordre du Jour - ordre du jour 28 octobre

Conseil Municipal - CM du 28 octobre 20113553 Document publié le Vendredi 28 octobre 2011 par la commune d'Ormoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28 octobre 20113553)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Tourisme, L'an deux mille onze, le 28 octobre à 20 h 30 le Conseil Municipal d'ORMOY s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de : Patrick GALLAUZIAUX ; Maire.

Présents : BROSCHART Christian, GALLAUZIAUX Patrick, JENN Régine, MUNSCHY Yannick, POPULUS Jean-Luc, MENIERE Diane, MENIERE Jean-Louis, PARISOT Rémi, VERNIER Franck, VERNIER Hubert. Absents excusés : BOUVINET Stéphanie

A été élue secrétaire de séance : JENN Régine

1.) Liste définitive des affouagistes.

Le Maire communique la liste définitive des affouagistes arrêtée à ce jour.

Cette liste tient compte des inscriptions et réclamations reçues en mairie depuis la publication de la liste provisoire.

Au vu de cette liste, après avoir statué sur le bien fondé des réclamations et après concertation, le Conseil Municipal arrête la liste définitive des affouagistes pour l'hiver 2010/2011 à101 Bénéficiaires à 1 voix contre et 9 voix pour,

La présente liste est contresignée par le Maire et les 3 Garants du Bois et est affichée à la porte de la mairie.

2.) Destination des coupes d’éclaircie.

Les coupes d'éclaircies à réaliser dans les parcelles 11,12 32, 34 et 36 au bois LAJUX (jeunes régénérations) prévues dans le programme des coupes pour 2011 et 2012 représentent un volume estimé de plus de 600 m3 de bois de chauffage.

L'affouage à réaliser pour l'hiver 2011/2012 représentera d'après les évaluations environ 20 m3 par affouagiste, toutes les ventes s'étant réalisées.

Compte tenu du volume important de l'affouage, les coupes d'éclaircies de faible diamètre seront à réaliser sur la base du volontariat avec une récompense en nature de bois de chauffage de plus gros diamètres dans d'autres coupes d'éclaircie.

Avant de se voir attribuer cette cette récompense en nature les volontaires devront absolument avoir effectué le nettoyage dans la coupe d'éclaircie de moindre qualité qui leur aura été attribuée par tirage au sort.

Le lot de récompense qui aura également été tiré au sort au préalable ne sera attribué à chaque volontaire qu'après vérification de la bonne exécution des travaux d'éclaircie qu’il aura à exécuter auparavant.

Les volontaires qui accepteront d'effectuer les travaux d'éclaircie dans les coupes déterminées plus difficiles et d'arbres de plus faible diamètre (coupes 11 totalité, 12 partielle , 34 partielle, 36 ) se

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REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

C O M M U N E D ' O R M O Y

Nombre de membres : afférents au Conseil 11

en exercice 11

qui ont délibéré

Date de la convocation : 20/10/ 2011

Date d'affichage :

Séance du vendredi 28 octobre 2011

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

H A U T E - S A Ô N Everront attribuer en récompense un lot dans les les coupes d'éclaircie de meilleure qualité et d'arbres de diamètres plus importants (coupes 12 autres parties, 32, 34 autre partie et 36) au tarif avantageux de 4 € (HT) le stère

Cette offre sera dévolue en priorité aux habitants et résidents d'Ormoy et, faute de volontaires suffisants sur la commune pour effectuer ces coupes d'éclaircies, cette offre sera ouverte aux habitants des communes avoisinantes à un tarif plus élevé de 8 € (HT) le stère.

A cet effet, un certain nombre de lots seront constitués dans les parcelles à éclaircir. Les lots seront différentiés selon la qualité et la grosseur des bois à abattre et des difficultés d'exploitation. Les garants du bois seront mis à contribution pour délimiter les différent lots à exploiter avec une estimation des volumes attribués dans les lots de récompense.

Un règlement particulier d'exploitation sera élaboré pour l'exploitation de ces coupes d'éclaircie avec engagement des acquéreurs à le respecter.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de proposer aux volontaires les coupes d'éclaircies à réaliser dans les parcelles 11, 12, 32, 34 et 36 aux tarifs et conditions énumérés ci-dessus.

3.) Projet de création du syndicat mixte du Pays Vesoul Val de Saône –

Approbation du périmètre et des statuts.

Le Maire rappelle que le Préfet de la Haute-Saône a signé le 21 septembre 2011 l'arrêté n° 1879 (dont lecture faite en séance) le périmètre du Syndicat Mixte dénommé « Syndicat Mixte du Pays Vesoul-Val de Saône » qui va porter le SCOT.

Notre Conseil Municipal dispose donc d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le périmètre du Syndicat Mixte. A défaut, cette délibération sera réputée favorable.

Le Maire propose :

• d'approuver le périmètre du Syndicat Mixte tel que notifié dans l'arrêté préfectoral,

• de valider les statuts tels que proposés,

• d'autoriser la Communauté de Communes à adhérer au Syndicat Mixte,

• d'accepter le transfert de la compétence SCOT au Syndicat Mixte.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions du Maire concernant le Syndicat Mixte telles qu'elles sont énumérées ci-dessus .

4.) Réforme des taxes d'urbanisme ; Institution de la taxe d'aménagement sur le territoire de la Commune.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010- 1658 du 29 décembre 2010), publiée au J.O. du 30 décembre, intègre dans son article 28 une réforme importante de la fiscalité de l’urbanisme.

Notamment, une nouvelle taxe « Taxe d'Aménagement » destinée à financer les équipements

publics des commune sera mise en place à la date du 1er mars 2012. Cette nouvelle taxe est destinée à terme à remplacer les autres taxes liées à l'urbanisme existantes actuellement

Le Maire souhaite que cette nouvelle taxe qui remplace la taxe locale d’équipement et la

participation pour aménagement d’ensemble applicable à compter du 1er mars 2012 soit mise en place au niveau de la Commune.

Le Maire précise que cette nouvelle taxe est également destinée à remplacer à cette date la taxe au profit des CAUE et des Espaces Sensibles perçues actuellement sur le territoire de la commune pour les constructions nouvelles.

Cette taxe est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

Page 2 / 7Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Premièrement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement pour une durée de 3 ans et au taux de 1 % (choix dans la fourchette légale de 1% à 5%) pour un an renouvelable tacitement ;

• d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’État dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

2° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

• d’exonérer partiellement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

1° Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 40 % de leur surface ;

2° Les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 75 % de leur surface.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle sera transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard

le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Deuxièmement :

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-14 ;

Vu la délibération du 28 octobre 2011 ci-dessus instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’instituer sur le secteur délimité au plan joint, zone du Lotissement de l’Épinotte, un taux de 4 % pour une durée d'un an reconductible ;

• d’afficher cette délibération ainsi que le plan en mairie.

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle sera transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard

le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Page 3 / 75.) - Renouvellement de la convention d'assistance technique avec le Conseil Général de la Haute-Saône dans le domaine de l'eau pour l'assainissement collectif.

Suite à la réforme des services d'assistance technique adoptée par le Conseil Général de Haute- Saône le 26 juin 2099 dans le domaine de l'eau (suite à l'adoption de la loi sur l'eau de 2006), notre collectivité a signé une convention avec le Conseil Général pour la mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif qui prend fin le 31 décembre 2011. Le Conseil général nous propose de renouveler cette convention pour une durée d'un an reconductible par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016. Le barème défini pour la rémunération reste par ailleurs inchangé, à savoir : • Collectivité dont la population DGF est inférieure ou égale à 167 habitants …. 50 €/an • Collectivité dont la population DGF est supérieure à 167 habitants …............ 0,30 €/hab/an.

Le Maire donne lecture de la convention d'assistance technique avec le Conseil Général dans le domaine de l'assainissement collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

✔ APPROUVE la convention d'assistance technique avec le le Conseil Général dans le domaine de l'assainissement collectif,

✔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette dernière.

6.) - Réalisation du "Document Unique" d’évaluation des Risques professionnels du Personnel Communal par le Centre de Gestion 70.

En octobre 2009 le Ministre du travail a rendu obligatoire l'évaluation des risques professionnels dans toutes les structures publiques quelle qu'en soit la taille, dispositif rendu obligatoire par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 potant création du document relatif à la l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Le Centre de Gestion de la fonction publique de Haute-Saône a mis en place un service d'évaluation des risques au bénéfice des collectivités qui y sont affiliées. Cette prestation facturée à prix coûtant, permet à chaque élu local de disposer d'un « Document Unique » dévaluation des risques retraçant l'ensemble des problématiques constatées dans sa collectivité, ainsi qu'une liste de actions correctives à mettre en place. La réalisation d'un tel document nous permettrait de nous mettre en conformité avec la loi.

En conséquence, le Maire propose de solliciter le CDG 70 afin de réaliser ce document.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de solliciter le Centre de Gestion 70 pour la réalisation du « Document Unique » et charge le Maire d’inscrire le montant de cette réalisation au budget de 2012.

7.) - Vœu demandant au Gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux.

Le Conseil Municipal demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au CNFPT par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents afin que ceux- ci puissent continuer à bénéficier de la formation professionnelle dans les mêmes conditions qu’actuellement c’est à dire avec la prise en charge des frais de déplacement, de repas et d’hébergement par le CNFPT.

8.) - Gestion du Cimetière ; Obligations réglementaires et légales

Du fait des modifications récentes de la législation funéraire, le Maire s'est récemment tenu informé des obligations faites aux communes en la matière. Il s'avère que pour ce qui à trait plus particulièrement à la gestion du cimetière la Commune n'est pas complètement en conformité avec la législation en vigueur.

Tout d'abord, le Maire informe le Conseil Municipal que l'inhumation en terrain commun est le seul mode de sépultures obligatoire dans le cimetière qui s'impose aux communes. Le terrain commun est constitué d'emplacement individuels destinés à accueillir en pleine terre et gratuitement les corps

Page 4 / 7pour une durée minimale de 5 ans. Les concessions particulières payantes ne sont qu'une offre facultative supplémentaire offerte par les communes disposant d'un espace suffisant, bien que, dans les faits, l'inhumation en terrain commun demeure l'exception.

La surface minimum à réserver libre en terrain commun doit-être cinq fois plus importante que celle qui serait nécessaire pour inhumer le nombre présumé de morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Ce calcul de la surface découle de l’interdiction faites aux communes de renouveler les fosses avant 5 ans (art. R.2223-5 C.G.C.T.).

Pour notre commune où le nombre de décès n’excède pas 3 ou 4 par an, cette obligation représenterait au plus un vingtaines de concessions en terrain commun en réserve. Du fait du nombre d'emplacements encore libres cela ne pose pas de problème actuellement. Il restera à définir quels emplacements seront à réserver en terrain commun.

En ce qui concerne la destination des cendres, l'obligation de disposer d'au mois un site cinéraire ne s'impose actuellement que dans les communes de 2 000 habitants et plus. Mais, du fait que nous disposons déjà d'un columbarium, nous sommes engagés dans cette démarche, et il nous faut maintenant continuer à aménager notre site cinéraire en fonction des besoins, en créant des cases supplémentaires et en aménageant en complément un espace pour la dispersion des cendres. Cet espace aménagé communément appelé « jardin du souvenir » doit obligatoirement comporté un équipement mentionnant l'identité des défunts. Il peut s'agir d'une plaque adossée à un mur où les noms et dates sont inscrits directement au fur et à mesure.

Une autre obligation s'impose aux communes, il s'agit posséder un ossuaire destiné à recevoir les restes mortels aussi bien à la levée des corps en terrain commun à l'issue du délai de rotation où lors de la reprise de concessions (art. L. 2223-4 et 2223-9 du C.G.C.T.). Cette ossuaire peut être constitué d'un simple caveau réservé à cet usage.

Pour des raisons pratiques et par décence, de toute évidence il parait indispensable de disposer d'un caveau provisoire communal (appelé également suppositoire communal) qui permette aux familles qui ne peuvent pas faire procéder immédiatement et de façon définitive à l'inhumation du corps ou de l'urne du défunt pour différentes raisons. L'inhumation dans un caveau provisoire ne constitue qu'un dépôt temporaire avant l'inhumation définitive ou l'incinération et il n'existe aucune disposition réglementaire fixant les normes techniques à respecter. Le Conseil Municipal la possibilité d'instituer un droit de séjour au suppositoire en fonction du nombre de jour d'occupation.

D'autres obligations sont faites ou recommandées aux Communes ; définir le plan d'aménagement du cimetière, déterminer les lieux de sépulture, entretenir les espaces communaux et tenir les registres de concessions et des sépultures. Notre commune satisfait déjà à ces derniers obligations (réalisation d'un plan ortho-photographique et acquisition d'un logiciel de gestion dans lequel les informations en notre possession ont été saisies, réalisation d'allées bitumées avec bordures … ). Un règlement municipal du cimetière peut être également être édicté, ce qui sera fait ultérieurement.

En fonction des différentes obligations ou recommandations énoncées ci-dessus, le Maire souhaite que l'aménagement du cimetière soit complété comme il se doit : – désignation d'un espace suffisant réservé aux inhumations en terrain commun. – création de cases supplémentaires au columbarium (2 cases reste disponibles), – réalisation d'un espace aménagé pour la dispersion des cendres « jardin du souvenir », – construction d'un caveau pour servir d'ossuaire,

– construction d'un caveau provisoire.

Un appel d'offre global serait fait pour l'ensemble de ces réalisations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

✔ DÉCIDE de procéder à la réalisation des équipements complémentaires au cimetière communal tels qu'ils sont définis ci-dessus,

✔ AUTORISE le Maire à lancer un appel d'offre pour la réalisation de l'ensemble de ces travaux et d'inscrire la dépense correspondante au budget d’investissement de 2012.

Page 5 / 79.) - Questions et informations diverses.

9.A) - Résultats de la vente de bois sur pied à Noidans-les-Vesoul du 5 octobre.

Lors de la vente de bois en bloc de Noidans-les-Vesoul du 5 octobre 2011 les 4 lots de bois proposés par la Commune on été vendus aux conditions suivantes.

N° lot Parcelle Canton Acheteur Montant HT

11-5078 33 Bois LAJUX SA MARSOLAT Roger & Fils 51 960 €

11-5079 7R Bois LAJUX SA CORNE FRERES 21 299 €

11-5080 39 Bois LAJUX SA GENET SCIERIE 17 899 €

11-5081 16 Bois de la MANCHE SAS DESCHASEAUX Michel 26 170 €

9.B) – Travaux en forêt, protection des futures plantations de châtaigniers.

En vue des travaux à réaliser pour la protection contre le gibier des futures plantations de châtaigner parcelles 7 et 14 qui seront faites par l'ONF, le Maire souhaite déléguer cette tâche à un responsable désigné pour superviser cette action.

Ces travaux consiste en la mise en place d'un grillage d'une hauteur de 2 mètre au minimum supporté par 4 piquets d’acacias pour chaque plant. 30 protections sont à réaliser. Le président de l'ACCA local s'est engagé à ce que les chasseurs réalisent ces travaux. C'est la Commune qui fournira les matériaux nécessaires, grillage + piquets. Les bois nécessaire à la fabrication des piquets seront pris dans les plantations de la Commune.

Le responsable désigné (ou volontaire) pour assurer la supervision et la réalisation de ces travaux sera Monsieur Franck VERNIER .

9.C) - Résultats du concours des « Villages et Maisons fleuries ».

Pour notre troisième participation au concours des villages et maisons fleuries, notre village à été primé, nous avons décroché la 11ème place sur les 13 villages de moins de 300 habitants qui ont été nominés.

Nous avons obtenu pour la Commune un diplôme ainsi qu'une récompense sous la forme d'une rampe lumineuse à LED fabriquée par une PME de Haute-Saône.

Par ailleurs, deux maisons du village ont été également citées au palmarès 2011, il s'agit de Madame Charlotte DAM-LEROUX pour la catégorie « maison avec jardin visible de la rue » et de Madame Denise BROSCHART pour la deuxième année consécutive et pour la catégorie « maison avec décor floral installé en bordure de la voie publique ».

Le Maire remercie au passage les membres du Comité de fleurissement qui se sont dévoués pour assurer l'arrosage des plantations. Merci également aux habitants qui font un effort pour fleurir et égayer leur maison.

Ce résultat est encourageant et nous allons au moins essayer de nous maintenir à cette place, voire faire encore mieux si possible. A ces fins, il serait souhaitable que le Comité de fleurissement s'étoffe de quelques bénévoles supplémentaires afin de mieux partager les tâches et les idées.

9.C) - Cérémonie et repas du 11 novembre.

Comme chaque année, la cérémonie du souvenir au monument aux morts sera suivi du fleurissement des tombes au carré du cimetière réservé aux soldats morts pour la France. Un vin d'honneur sera ensuite proposé aux habitants présents. Ce vin d'honneur sera suivi du traditionnel repas organisé par l'association locale des Anciens Combattants et l'amicale des Pompiers volontaires avec la participation de la municipalité. Repas à réserver sur inscription.

Page 6 / 7L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 55.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie conforme,

Le Maire

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