Déliberation - 37 Séance CM 28 octobre 2020

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Déliberation - 37 Séance CM 28 octobre 2020 Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune d'Ardes. Lien du pdf (Déliberation - 37 Séance CM 28 octobre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Tourisme, COMMUNE D’ARDES SUR COUZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 octobre 2020

Présents : Mmes Allezard, Buffay, Momplot, MM Dupin, Falcimagne, Finaud, Michalon, Therme, Vaurs. Absents excusés : Mmes Anglaret, Jourdan, Pinot. MM Bafoil, Barthomeuf, Brun. Pouvoirs : C. Jourdan à C. Momplot

V. Anglaret à J. Therme

D. Bafoil à R. Finaud

J. L. Brun à M. Dupin

F. Barthomeuf à I. Allezard

Secrétaire de séance : Christine Momplot

Ordre du jour : - Subvention

- Travaux

- Décision modificative

- Adhésion ADIT 63

- Points divers

Jacques THERME rappelle que le conseil municipal peut se réunir, sous réserve de respecter les dispositions du II de l’article 45 : une place assise pour chacun + distance minimale d'un siège laissée entre les sièges occupés par chaque personne + les « gestes barrières ».

Approbation du compte-rendu du 14 septembre : validation du Conseil.

SUBVENTION

Bonus Relance :

La Région Rhône-Alpes-Auvergne met en place un nouveau dispositif d’aide à l’investissement des communes, ce dispositif destiné à l’aménagement du territoire permettra une relance de l’activité économique et un soutien aux entreprises locales. Jacques THERME rappelle le projet de réfection du mur du cimetière, qui présente de grosses dégradations face extérieure, comme intérieure avec à certains endroits une menace d’éboulement. Richard FINAUD a sollicité des conseils auprès d’artisans locaux et précise que l’estimation pour la réfection complète du mur se chiffre à 86 289.80 € HT. Ce programme peut être subventionné à hauteur de 50 %, soit 43 144.90 € dans le cadre du Bonus Relance de la Région Rhône-Alpes- Auvergne. Le Conseil charge le maire de solliciter l’aide de la Région.

Candidature « Petite Ville » :

Lancé officiellement le 1er octobre 2020, le programme Petites Villes de Demain PVD est directement inspiré de son grand frère "Action cœur de ville" pour accompagner leur projet global et multi-thématiques de revitalisation sur le mandat 2020-2026. Ce programme bénéficiera d'un budget de 3 milliards d'euros (hors plan de relance) sur 6 ans. En Auvergne-Rhône-Alpes, 124 communes en bénéficieront pour la période 2020- 2026, une dizaine pour le département.

Les préfets de département et de région sont en responsabilité de sélectionner les communes, bénéficiant du soutien de leur intercommunalité, et volontaires pour intégrer le programme, selon des critères d’appréciation régionaux permettant d’évaluer et de mesurer la pertinence de leur démarche. Jacques THERME précise qu’au départ Brassac-les-Mines, Champeix et Saint-Germain-Lembron avaient fait une demande à titre individuel. Suite à des réunions, Monsieur le Sous-Préfet a informé que les candidatures groupées de communes d’une intercommunalité seraient privilégiées. Le regroupement des cinq pôles structurants de l’Agglo Pays d’Issoire, Ardes, Brassac-les-mines, Champeix, Saint-Germain-Lembron et Sauxillanges permet de présenter unecandidature groupée. La suite du Plan d’Aménagement de Bourg avec notamment la Place du Marché aux veaux pourrait bénéficier de ce dispositif.

TRAVAUX

Eglise : Pour assurer la conservation du patrimoine immobilier de la commune, et particulièrement de l’Eglise Saint-Dizaint, il est nécessaire d’entreprendre certains travaux. Richard FINAUD, qui a contacté une entreprise spécialisée, présente un devis de 5 182.80 € afin de mettre le bâtiment hors d’eau et de sécuriser la charpente. Il informe qu’il a pris rendez-vous avec Monsieur Régis DELUBAC, Architecte des Bâtiments de France, afin de conseiller la commune et de sauvegarder notre patrimoine communal. Il va aussi se rapprocher de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Puy-de-Dôme pour solliciter une aide financière.

Couverture numérique : Le déploiement en cours de la fibre optique, l’acheminement des courriers et des colis, l’aide à domicile mais également les interventions de secours nécessitent de localiser chaque logement par un adressage. La dénomination et la numérotation des rues est effective pour le bourg d’ARDES. Il faut aujourd’hui numéroter les habitations des villages et hameaux de la commune. Michel DUPIN est chargé par le Conseil municipal de gérer ce dossier.

Limitation 30 km/h : La mise en place d’une limitation de vitesse à 30 km/h dans la traversée du bourg du haut de la rue du Cezallier à la Place Croisière est à nouveau évoquée. La vitesse excessive de certains conducteurs inquiète les habitants. En plus de l’aspect sécuritaire cette mesure pourrait abaisser le niveau sonore véhiculé par les bandes pavées. Le Conseil se déclare favorable à la limitation proposée et charge le Maire de se rapprocher des services routiers du Département pour connaître les modalités de mise en place de cette décision.

DECISION MODIFICATIVE

Suite à un raccordement électrique Route de Teyde, le montant des travaux à la charge de la commune n’a pas été budgétisé au compte 2041582, il est donc nécessaire de prendre une décision modificative afin de créditer ce compte. Après en avoir délibéré la décision modificative suivante est validée : Compte 2041582 – 125 : + 1 000.00 €

Compte 2313 – 303 : - 1 000.00 €

ADHESION ADIT63

L’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale est un service mis en place par le Conseil départemental pour assurer auprès des communes une assistance technique dans divers domaines (Assainissement, Site Internet, Télétransmissions dématérialisées, Assistance voirie et bâtiments). La commune bénéficie de l’aide pour la télétransmission dématérialisée des actes avec la Préfecture avec une participation cotisation de 0.10 € par habitant. Accord du Conseil.

Un rendez-vous sera pris avec Monsieur CLAVERY, réfèrent du secteur Val d’Allier et Sancy pour connaître les prestations possibles pour l’année 2021.

QUESTIONS DIVERSES

Recollement des objets mobiliers protégés Monument Historique : Monsieur le conservateur des Antiquités et objets d’art du Puy-de-Dôme demande de vérifier la présence effective et la localisation de différents objets d’art dans les locaux appartenant à la commune. Christine LABEILLE JOURDAN à la demande de Jacques THERME s’est rendue sur les lieux pour procéder au recollement de ceux-ci. Christine MOMPLOT informe que M. LANDAU, nouveau propriétaire du prieuré de la Rivière –l’Evêque a sollicité la commission régionale du patrimoine et de l’architecture pour une proposition d’inscription au titre des monuments historiques. Après consultation de Christine LABEILLE JOURDAN, propose de répondre favorablement à cette demande Le conseil s’interroge sur les contraintes apportées localement par ce classement mais ne peut légalement s’y opposer.

Marché de Noël : Difficile pour la commission animation d’Isabelle ALLEZARD de trouver des solutions satisfaisantes pour assurer la sécurité sanitaire d’un marché de Noël. Dans le contexte d’incertitude et decrise sanitaire, il est impossible de maintenir les manifestations prévues en fin d’année. Elle informe néanmoins de la pose de nouvelles illuminations et de l’installation d’un sapin, qui embellira la Place de la Fontaine.

Association des commerçants et artisans : Active durant de nombreuses années, l’association des commerçants et artisans est actuellement en sommeil. Jacques THERME rappelle l’importance des commerces de proximité et des associations de commerçants qui animent nos villages et font perdurer l’esprit marchand et le contact avec le client. Le conseil souhaite redynamiser l’association locale et encourage Jacques THERME, Président en exercice à organiser une assemblée générale qui permettrait de relancer l’association en mettant en place un nouveau bureau.

Journal communal : Valérie ANGLARET, Florence BUFFAY, Christine MOMPLOT, Marie-Jo PINOT, Jean Luc BRUN et Robert FALCIMAGNE finalisent les articles du journal communal pour une parution prévue mi-décembre.

Repas des anciens : Fabienne LUCARINI, Directrice de l’EHPAD la Roseraie informe qu’en raison de la crise du COVID 19, elle se voit dans l’obligation d’annuler le repas annuel organisé début janvier avec les seniors de la commune. Dans cette période exceptionnelle le conseil propose d’offrir à chaque foyer de personnes de plus de 65 ans un « colis de Noël ». Reste à définir le contenu et le moyen de distribution. A suivre.

Passage protégé : Florence BUFFAY demande si la commune pourrait rematérialiser les passages piétons situés, en bas de la rue de la petite côte et en face de l’escalier qui relie la rue de Mercoeur à l’entrée du cimetière. Passage obligé pour accéder au stade municipal, les piétons ne sont pas en sécurité pour traverser la route départementale. A suivre.

La séance est levée à 20 h 15.