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Arrêté - Arrete 2025 865 Travaux de suppression dun branchement deau 2 rue Flandres Dunkerque Suez
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 865 Travaux de suppression dun branchement deau 2 rue Flandres Dunkerque Suez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
fn
Ville de Gien
eu 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2025/865
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 21 août 2025, de Suez Eau France, 213 rue du Christ, 45200 Amilly,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de suppression d’un branchement d’eau, réalisés par Suez Eau France, la circulation sera interdite au droit du n° 2 rue Flandres Dunkerque, entre le lundi 24 novembre et le vendredi 26 décembre 2025 (durée des travaux 5 jours).
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par Suez Eau France, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la Ville de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction Sera considéré comme génant conformément à l'article R.417- 10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Suez Eau France,
- Directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 26 août 2025
Katen charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le : 28 08 Le