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Déliberation - Deliberations CM 17 mars 2017
Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 17 mars 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
P'ANTORE DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
! Présentation des comptes ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
de gestion 2016 de la Ville M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — Mme Colette HUARD
et des services annexes M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS —
de la restauration Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY —
municipale, de l'Office de M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE —
tourisme et des parcs de Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO Stationnement de la Ville _ NMme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS -— M. Arnaud DELROT -— Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU -— Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) —
M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD M. Géraud DELORME à M.François LE GOT M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M.Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19)
M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
RES UMARS 2017 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été et de Pitt 017 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le Li < territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2° M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien fonctions.
2 Réf : 170304
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet: Présentation des comptes de gestion 2016 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement de la Ville.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des
finances et des nouvelles technologies,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 1612-12,
Vu les projets de comptes administratifs de la Ville, de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement pour l'exercice 2016,
Vu les comptes de gestion 2016 présentés par Monsieur le Trésorier principal pour le budget principal de la Ville, de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Après s'être assuré que le Comptable de la commune a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant la conformité des résultats article par article des comptes de gestion de Monsieur le Trésorier principal et des comptes administratifs 2016 de la Ville et des budgets annexes,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 15 mars 2017,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre),
VOTE sans observation ni réserve les résultats article par article des comptes de gestion pour l'exercice 2016 de la commune et des budgets annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement présentés par Monsieur le Trésorier principal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président d DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation des Comptes ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY administratifs 2016 de la M Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD [ Commune et des services M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — annexes de la restauration Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — municipale, de l'Office de M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — tourisme et des parcs de [me Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO Stationnement de la Ville _ Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA
— Mme Carole DUBOIS -— M. Arnaud DELROT -— Mme Sally RIBEIRO —
M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF —
Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) —
M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M. François LE GOT
M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
TS 'MAR 2017 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
le 7 8 MARS 2017. . territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Poür lé Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastikn fonctions.
De Réf : 170305
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Approbation des Comptes administratifs 2016 de la Commune et des services annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement de la Ville.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des finances et des nouvelles technologies,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2016 du budget principal de la Ville et des budgets annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Vu les comptes de gestion 2016 présentés par le comptable public pour le budget principal de la Ville et les budgets annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Vu les comptes administratifs de l'exercice 2016 pour le budget principal de la Ville et les budgets annexes de la restauration municipale de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du Conseil municipal sur le compte administratif présenté par Monsieur le Maire,
Considérant qu'en application de l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit un président de séance lors du débat relatif au compte administratif,
Considérant que Monsieur Jean Didier BERGER, Maire de Clamart, s'est retiré de la salle pour le débat et le vote,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 15 mars 2017,
Après en avoir délibéré à la majorité (9 voix contre),
APPROUVE le Compte administratif 2016 de la Ville du budget principal.
APPROUVE le Compte administratif 2016 du budget annexe de la restauration municipale.
APPROUVE le Compte administratif 2016 du budget annexe de l'Office de tourisme.
APPROUVE le Compte administratif 2016 du budget annexe des parcs de stationnement.
CONSTATE la concordance des comptes entre les résultats figurant dans les comptes administratifs et ceux résultant des comptes de gestion du comptable de la commune pour les quatre budgets présentés.
ARRETE les résultats définitifs du budget principal de la Ville tels que définis ci-après :
Résultat de clôture — section d'investissement : 4 463 727,28 € (excédent) Résultat de clôture — section de fonctionnement : 18 248 007,03 € (excédent)
Le résultat de clôture global s'établit donc à 22 711 734,31 € (excédent) ARRÊTE le résultat définitif du budget annexe de la restauration municipale tel que défini ci-après :
Résultat de clôture section de fonctionnement : 0,00 €
ARRETE les résultats définitifs du budget annexe de l'Office de tourisme tels que définis ci-après :
Résultat de clôture — section d'investissement : 316,77 € (excédent)
Résultat de clôture — section de fonctionnement : 65 100,39 € (excédent)
Le résultat de clôture global s'établit donc à 65 417,16 € (excédent)
ARRETE les résultats définitifs du budget annexe des parcs de stationnement tels que définis ci- après :
Résultat de clôture — section d'investissement : - 87 184,30 € (déficit)
Résultat de clôture — section de fonctionnement : 60 658,28 € (excédent)
Le résultat de clôture global s'établit donc à — 26 526,02 € (déficit)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire —
ppm
do DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
I Affectation des résultats ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
2016 du budget principal M Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD —
de la Commune et des M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS —
budgets annexes de la Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY —
restauration municipale, M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE —
de l'Office de tourisme et Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO des parcs de — Mme Marie-Hélène EVRARD — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
stationnement. M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA
— Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT -— Mme Saly RIBEIRO —
M. Mathieu CAUJOLLE - M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF —
Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) —
M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture ë Sn x si fr : à mas le? 3 MARS 2017 n 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le 2 3 MARS 2017 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastie F fonctions.
dE Réf: 170306
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet: Affectation des résultats 2016 du budget principal de la Commune et des budgets annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des finances et des nouvelles technologies,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2311-5,
Vu les résultats de clôture 2016 des comptes administratifs de la section de fonctionnement du budget
principal de la Ville et des budgets annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Considérant que l'approbation des comptes administratifs 2016 présenté permet l'arrêté définitif des comptes et donc l'affectation des résultats,
Considérant que le résultat cumulé de clôture de la section de fonctionnement du budget principal de la Ville s'établit à 18 248 007,03 € pour l'année 2016,
Considérant le besoin en financement de la section d'investissement de l'exercice 2016 qui correspond au cumul :
- du solde excédentaire de l'exercice 2015 : 1 331 431,37 €, - du solde excédentaire de l'exercice 2016 : 3 132 295,91 €, - du solde déficitaire des restes à réaliser de l'exercice 2016 : - 5 523 058,28 €, elle s'établit à - 1 059 330,95 €.
Considérant que la capacité de financement après restes à réaliser du budget annexe de la restauration municipale est de 0 €,
Considérant que la capacité de financement après restes à réaliser du budget annexe de l'Office de tourisme est de 316,77 €,
Considérant que la capacité en financement après restes à réaliser du budget annexe des parcs de stationnement est de 437 002,48 €,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 15 mars 2017,
Après en avoir délibéré à la majorité (9 voix contre),
DECIDE d'affecter les résultats de clôture de la façon suivante :
Budget principal de la Ville :
> 1 060 000 € sont affectés au compte 1068 de la section d'investissement.
> 17 188 007,03 € sont reportés au compte 002 de la section de fonctionnement.
Budget annexe de la restauration municipale :
Le résultat de la section de fonctionnement étant nul, il n'y a pas lieu de procéder à une quelconque affectation Budget annexe de l'Office de tourisme :
> 316,77 € sont reportés au compte 001 de la section d'investissement.
> 65 100,39 € sont reportés au compte 002 de la section de fonctionnement.
Budget annexe des parcs de stationnement
> 60 658,28 € sont reportés au compte 002 de la section de fonctionnement.
>. 87 184,30 € sont reportés au compte 001 de la section d'investissement
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président d DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Autorisations de ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — Programme / Crédits de M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD — Paiement (APCP). M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS -— Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -— Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUVER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT -— Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M.Jean-Patrictk GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture & as g ÿ ï Fe FA le ? 3 MARS 2017 n 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et PR te tion. procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités 4 fé 2017 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastièn fonctions.
TT Réf: 170307
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (APCP).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2311-3 et R. 2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le Code des juridictions financières et notamment son article L. 263-8,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Considérant que l'annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques,
Considérant que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1”° année puis reporter d’une année sur l'autre le solde,
Considérant que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire qui vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise de plus la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 15 mars 2017,
Après en avoir délibéré à la majorité (9 voix contre),
DECIDE de créer et d'ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le budget primitif 2017 telles qu'indiquées dans le tableau ci-dessous :
N° de l'AP Libellé Montant de l'ap | Crédits de paiement | Crédits de paiement | Crédits de paiement | Crédits de paiement TOTAUX 2017 2018 2019 2020
20170001 |ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS 6 700 000,00 200 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 1 500 000,00 6 700 000,00
20170002 JENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS | 5 331 000,00 1215 300,00 1 790 700,00 1337 500,00 987 500,00 5 331 000,00 20170003 |TRANQUILITE SECURITE VIDEO URBAINE | 4 460 000,00 1 560 000,00 1 200 000,00 200 000,00 800 000,00 4 460 000,00
[TOTAUX 16 491 000,00 2975 300,00 4 990 700,00 5237 500,00 3287500,00 | 16491000,00
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2017. PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé Financements
Autofinancement 3 350 000,00
Emprunt 1 000 932,00
20170001| ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS |ECTVA 1 099 068,00
Autres (Département) 1 250 000,00
TOTAL 6 700 000,00
Autofinancement 2 665 500,00
Emprunt 1 791 002,76
20170002! ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS |FCTVA 874 497,24
Autres =
TOTAL 5 331 000,00
Autofinancement 2 230 000,00
Emprunt 1027 381,60
20170003 | TRANQUILITE SECURITE VIDEO URBAINE |FCTVA 731 618,40
Autres (Etat, CD92, Région ) 471 000,00
TOTAL 4 460 000,00
TOTAL GENERAL 16 491 000,00
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation du budget
primitif principal de la Ville
pour l'exercice 2017.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfectur: -
le JS MARS 2017 et de la publicati “
2 3 MARS 2017 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MARS 2017
Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant
le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD —
M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY
M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE —
Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN - Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO —
M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF —
Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) —
M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
!
|
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M. François LE GOT
M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19)
M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf: 170308-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Approbation du budget primitif principal de la Ville pour l'exercice 2017.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2017 de la Ville de Clamart,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 15 mars 2017,
Après en avoir délibéré,
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA VILLE :
ADOPTE dans son ensemble à la majorité (9 voix contre) le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2017.
DECIDE de voter la section du budget de la Ville au niveau du chapitre et/ou par opérations listées (section d'investissement).
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre |Abstention 011 - Charges à caractère générales 12 349 869,00 - 12 349 869,00 36 9
012 - Charges de personnel 38 513 000,00 : 38 513 000,00 36 9 014 - Atténuation de produit (FPIC) 2 800 000,00 : 2 800 000,00 36 9
65 - Autres charges de gestion courante 16 749 444,00 - 16 749 444,00 36 9
66 - Charges financières 2 000 000,00 = 2 000 000,00 36 9
67 - charges exceptionnelles 405 500,00 - 405 500,00 36 9
042 - Opération d'ordre de transfert entre section 4 110 000,00 - 4 110 000,00 36 9 023 - Virement à la section d'investissement 11 171 090,95 = 11 171 090,95 36 9
TOTAL 88 098 903,95 : 88 098 903,95 36 9
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre | Abstention 013 - Atténuation de charges 180 000,00 = 180 000,00 36 9
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 566 697,00 8 566 697,00 36 9
73 - Impôt et taxes 50 321 961,00 - 50 321 961,00 36 9
74 - Dotations et subventions 14 599 199,00 - 14 599 199,00 36 9 75 - Autres produits de gestion courante 838 623,00 - 838 623,00 36 9
71 - Produits exceptionnels - - 36 9
78 - Reprises sur provisions - - - 36 9 042 - Opération d'ordre de transfert entre section - - = 36 9
002 - Excédent de fonctionnement reporté 17 188 007,03 - 17 188 007,03 36 9
TOTAL 91 694 487,03 - 91 694 487,03 36 9 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]Pour|Contre |Abstention
20 - immobilisations incorporelles 2 459 543,00 929 297,14 3 388 840,14 36 9
204 - subventions d'équipement versées 771 980,00 50 000,00 821 980,00 36 9
21- Immobilisations corporelles 18 091 463,00 3 505 049,08 | 21 596 512,08 36 9 23 - Immobilisations en cours 1 015 000,00 1137 907,12 2 152 907,12 36 9
26 - Participations, créances rattachées - - - 36 9
27 - autres immobilisations financières 1 000 000,00 - 1 000 000,00 36 9 __ 10 - Dotations, fonds et réserves - - - 36 9 13 - Subventions d'investissement reçues - - - 36 9
16 - Emprunts et deltes assimilées 6 873 500,00 = 6 873 500,00 36 9 45 - Opérations pour le compte de tiers 55 000,00 - 55 000,00 36 9
20170001 - Ecole maternelle des Rochers (AP-CP) 200 000,00 - 200 000,00 36 9 20170002 - Enfouissement des réseaux aériens (AP-CP) 1 215 300,00 1215 300,00 36 9
20170003 - Tranquilité, Sécurité et Vidéo Urbaine (AP-CP) 1 560 000,00 - 1 560 000,00 36 9 OP 28 - Réaménagement des locaux administratifs - 8 216,52 8 216,52 36 9
OP 44 - Parc paysager Picardie - 9 993,67 9 993,67 36 9
OP 46 - Reconstruction du Campus Trivaux Garenne 308 950,00 1 410 192,57 1719 142,57 36 9
OP 47 - Réaménagement du stade de la Plaine 900 000,00 333 886,06 1 233 886,06 36 9 OP 51 - Réhabilitation LEP rue du Guet 15 000,00 - 15 000,00 36 9
OP 53 - école maternelle Rochers = 2 990,40 2 990,40 36 9 OP 54 - école élémentaire Rochers = 100 731,70 100 731,70 36 9 OP 55 - Réhabilitation église St Pierre St Paul 3 000,00 12 736,93 15 736,93 36 9 L OP 57 - Reconstruction complexe Hunebelle 200 000,00 38 177,17 23817717 |. 36 CN
OP 60 - Marché du Trosy 1 500 000,00 49 235,76 1 549 235,76 36 9
040 - Opération d'ordre de transfert entre section - - - 36 9
041 - Opération patrimoniales 2 000 000,00 - 2 000 000,00 36 9
TOTAL 38 168 736,00 7 588 414,12 45 757 150,12 36 9
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre |Abstention 001 - Résultat reporté 4 463 727,28 - 4 463 727,28 36 9 13 - Subventions d'investissement 2 390 226,00 2 065 355,89 4 455 581,89 36 9
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 - 5 000 000,00 36 9
10 - Dotations, fonds et réserves 4 366 750,00 = 4 366 750,00 36 9
27 - autres immobilisations financières 1 000 000,00 - 1 000 000,00 36 9 45 - Travaux effectués pour le compte de tiers 55 000,00 - 55 000,00 36 9 024 - Cessions d'immobilisations 8 055 000,00 = 8 055 000,00 36 9
1068 - Exc2dent de produits capitalisés 1 060 000,00 1 060 000,00 36 9 165 - Dépôts et cautionnement reçus 20 000,00 - 20 000,00 36 9
21 - Virement de la section de fonctionnement 11 171 090,95 11 171 090,95 36 9
040 - Opération d'ordre de transfert entre section 4 110 000,00 4 110 000,00 36 9 041 - Opération patrimoniales 2 000 000,00 - 2 000 000,00 36 9
TOTAL 43 691 794,23 2 065 355,89 45757 150,12 36 9
Pour extrait conforme,
Le Maire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’'ANTONY
D DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation du budget ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
primitif du service annexe NM Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD ! de la restauration .. M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS —
municipale pour l'exercice Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — 2017. M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE —
Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA
— Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO —
M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF —
Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) —
M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M. François LE GOT
M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19)
M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le? 3 MARS 2017 1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la PURE procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
le 4 MARS 017 ! territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien B fonctions.
es Réf : 170308-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Approbation du budget primitif du service annexe de la restauration municipale pour
l'exercice 2017.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2017 du service annexe de la restauration municipale,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 15 mars 2017,
Après en avoir délibéré,
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU SERVICE ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE :
ADOPTE dans son ensemble à la majorité (9 voix contre) le budget primitif du service annexe de la restauration municipale pour l'année 2017 :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANT RAR TOTAL NPPV]|Pour|Contre | Abstention 011 - charges à caractère générales 104 000,00 - 104 000,00 36 9
012 - Charges de personnel 106 000,00 - 106 000,00 36 9
65 - autres charges de gestion courante 5 000,00 5 000,00 36 9 EE
67 - charges exceptionnelles 1 000,00 = 1 000,00 36 9
TOTAL 216 000,00 : 216 000,00 36 9
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV|Pour|Contre | Abstention
70 - Produits des services et du domaine 80 000,00 = 80 000,00 36 9
74 - Dotations et subventions 6 000,00 : 6 000,00 36 9
75 - Autres produits de gestion courante 130 000,00 - 130 000,00 36 9
TOTAL 216 000,00 - 216 000,00 36 9
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président d DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation du budget ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — primitif du service annexe M Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD — de l'Office de tourisme M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — pour l’exercice 2017. Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU -— Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD M. Géraud DELORME à M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture 5 je à si ÿ & — le? 3 MARS 2017 1% Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités ke 93 MARS 2012: | territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Poûr lé Maire et pär délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces Sébastien BOI fonctions. Réf : 170308-C
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Approbation du budget primitif du service annexe de l'Office de tourisme pour l'exercice 2017
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2017 du service annexe de l'Office de tourisme,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 15 mars 2017,
Après en avoir délibéré,
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU SERVICE ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME :
ADOPTE dans son ensemble le budget primitif du service annexe de l'Office du tourisme pour l'année 2017:
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV]|Pour|Contre | Abstention
011 - Charges à caractère générales 103 200,39 = 103 200,39 36 9
012 - Charges de personnel 60 000,00 - 60 000,00 36 9
014 - Atténuation de produit 10 900,00 - 10 900,00 36 9
67 - Charges exceptionnelles 4 850,00 - 4 850,00 36 9
042 - Opération d'ordre de transfert entre section 150,00 = 150,00 36 9 Ce
023 - Virement à la section d'investissement 16 000,00 - 16 000,00 36 9
TOTAL 195 100,39 - 195 100,39 36 g
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV|Pour|Contre | Abstention
70 - Produits des senices et du domaine 10 000,00 - 10 000,00 36 9
73 - Impôt et taxes 120 000,00 - 120 000,00 36 9
002 - Résultat reporté 65 100,39 65 100,39 36 9
TOTAL 195 100,39 - 195 100,39 36 9
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV]|Pour|Contre | Abstention
21 - immobilisations corporelles 16 466,77 - 16 466,77 36 9
TOTAL 16 466,77 - 16 466,77 36 9
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV]|Pour|Contre | Abstention 001 - Résultat reporté 316,77 316,77 36 9 _.
021 - Virement de la section de fonctionnement 16 000,00 16 000,00 36 9
040 - Opération d'ordre de transfert entre section 150,00 150,00 36 9
TOTAL 16 466,77 - 16 466,77 36 9
Pour extrait conforme, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation du budget ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
primitif du service annexe 1 Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD — !
des parcs de M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS —
Stationnement de la Ville Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — de Clamart pour l'exercice M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — 2017. Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN - Mme Marie-Thérèse CAROLLO
— Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA
— Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO —
M. Mathieu CAUJOLLE - M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF —
Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) —
M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M.Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M. François LE GOT
M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19)
M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfectui ré ñAs à . ë one : : SEE le ? $ Mars 2017 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et dy han procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le £ 3 M £. territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastlen E fonctions.
” Réf : 170308-D
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet: Approbation du budget primitif du service annexe des parcs de stationnement de la Ville de
Clamart pour l'exercice 2017.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2017 du service annexe des parcs de stationnement de la Ville de Clamart,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 15 mars 2017,
Après en avoir délibéré,
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU SERVICE ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE CLAMART:
ADOPTE dans son ensemble à la majorité (9 voix contre) le budget primitif du service annexe des parcs de stationnement de la Ville de Clamart pour l'année 2017 :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre | Abstention
011 - Charges à caractère générales 138 000,00 s 138 000,00 36 9 _|
012 - Charges de personnel 195 000,00 - 195 000,00 36 9 66 - Charges financières 12 000,00 12 000,00 36 9 023 - Virement à la section d'investissement 115 658,28 115 658,28 36 9
TOTAL 460 658,28 460 658,28 36 9
FE RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour| Contre |Abstention
10 - Produits des services, du domaine et wntes diverses 400 000,00 = 400 000,00 36 9
002 - résultat reporté 60 658,28 - 60 658,28 36 9 TOTAL 460 658,28 - 460 658,28 36 9
DEPENSES D'INVESTISSEMENT | Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre |Abstention
20 - Immobilisations incorporelles 60 000,00 34 218,00 94 218,00 36 9
21 - Immobilisations corporelles 440 000,00 11 595,22 451 595,22 36 9
23 - Immobilisations en cours 1 194 000,00 1 194 000,00 36 9 D 16 - Emprunts et dettes assimilées 50 000,00 50 000,00 "36 | 9 |.
001 - Résultat reporté 87 184,30 87 184,30 36 9 TOTAL 1 831 184,30 45 813,22 1 876 997,52 36 9
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre |Abstention 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 191 339,24 570 000,00 1 761 339,24 36 9 021 - Virement de la section de fonctionnement 115 658,28 115 658,28 36 9
TOTAL 1 306 997,52 570 000,00 1 876 997,52 36 9
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Vote des taux d'imposition
2017.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
le 2 à FARS 2017 et de la publication
le J
Pour le Maire el par délégation,
Le Directeur général des ices,
Sébastien
TT
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MARS 2017
Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant
le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY l
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD —
M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS —
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY —
M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE —
Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT -— Mme Sally RIBEIRO —
M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF —
Mme Marie-Anne BOYER - M. Phiippe KALTENBACH (jusqu’au du point 18) —
M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M. François LE GOT
M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19)
M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf : 170309
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Vote des taux d'imposition 2017.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l'article 1639 À du Code général des impôts,
Vu l'article L 1612-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2017,
Vu les bases fiscales notifiées à la commune par le Ministère des finances et des comptes publics,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 15 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de maintenir les taux fiscaux 2017 au niveau de ceux de l'année précédente soit :
£ Taux Taux voté meer Taux :
Pa 2016 de la ar Variation
strate*
Taxe d'habitation 21,54% 18,72% | 21,54% | 0,00% Taxe foncière sur les propriétées bâties 15,90% 23,98% | 15,90% | 0,00%
Taxe foncière sur les propriétées non - bâties 16,78% 59,85% | 16,78% | 0,00%
* source DGCL
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président d DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D ATOS DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Modification des statuts ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY du Syndicat M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD —
Intercommunal du M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS —
Cimetière de Clamart. Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY —
M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE —
Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA
— Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO —
M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF -
Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) —
M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD M. Géraud DELORME à M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture = 3 ue ñ ie ÿ à EE te ? 3 MARS 2017 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités 2 3 HRÈe ?017 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien|BO fonctions.
er Réf: 170310
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet: Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L5211-20, L5212- 1 et L5212-19,
Vu les statuts en vigueur du Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart et notamment son article 16 relatif au budget et à la comptabilité du syndicat,
Vu l'audit organisationnel et financier du Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart réalisé sur le premier semestre 2016 par la société SIA PARTNERS,
Considérant que l'article 16.1 des statuts du Syndicat prévoit que la contribution syndicale est répartie chaque année par délibération du comité syndical au prorata de la population de chaque commune membre,
Considérant qu'il est de l'intérêt du syndicat et de l'ensemble de ses communes membres de modifier l'actuel critère de répartition de la contribution syndicale,
Considérant en effet que la contribution de chaque commune aux dépenses du Syndicat est actuellement fixée en fonction de sa population, et qu'il est désormais souhaité que cette contribution tienne davantage compte du nombre de concessions actives et du nombre d'opérations funéraires réalisées par commune membre,
Vu l'avis de la commission n°2 — personnel, affaires générales, élections, moyens des services et communication du 16 mars 2017,
Après en avoir délibéré à la majorité (6 voix contre),
APPROUVE la suppression des alinéas 1 et 2 de l'article 16.1 des statuts en vigueur du Syndicat et de les remplacer par un nouvel article. 16.1 libellé comme suit :
« La contribution de chaque commune membre aux dépenses du syndicat est fixée, chaque année, par délibération du comité syndical, qui tient compte des deux critères suivants :
- nombre de concessions actives au 31 décembre de l'année n-1, le comptage des concessions actives s'arrêtent au 31 décembre de l'année précédant la date d'échéance des dites
sépultures.
- nombre d'opérations funéraires réalisées par le syndicat au cours de l'année précédente.
Ces deux critères sont pris à hauteur de 50% pour chacun d'eux ».
PRECISE que les autres dispositions statutaires restent inchangées.
Pour extrait conforme, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
Part me CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Demande de permis de ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY démolir l’ancien lycée M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD —
d'enseignement M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS —
professionnel (LEP), sis 2 Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY —
rue du Guet. M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE —
Mme Geneviève POYART -— Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT -— Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M. Jean-Patrictk GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture & 5. 2 un un E 6 si
le ? 3 MARS 017 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été et de la publication _ procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le fl 2017 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces Sébastiek B fonctions.
TT Réf : 170311
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Demande de permis de démolir l’ancien lycée d'enseignement professionnel (LEP), sis 2 rue du Guet.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1311-5,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.421-4 et R.421-17,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2012 instaurant, à compter du 2 mai 2012, l'obligation de solliciter une autorisation préalable pour la démolition de toutes constructions sur la totalité du périmètre communal,
Considérant que dans le cadre de la réhabilitation du marché du Trosy situé avenue Paul Vaillant Couturier, il sera nécessaire de déplacer provisoirement les commerçants qui sont implantés sur le marché vers le site de l'ancien lycée d'enseignement professionnel (LEP) sis, 2 rue du Guet à Clamart, qu'à cet effet, il est proposé de démolir le bâtiment existant pour installer provisoirement une halle de marché pendant la durée des travaux,
Considérant que la surface à démolir est de 3 994 m° et que les travaux auront lieu courant juin 2017
jusqu’au mois d'octobre 2017 et comprennent :
- le désamiantage et déplombage du site pendant 2 mois,
- la déconstruction et démolition du site pendant les 2 mois suivants,
Considérant que la réalisation des travaux susmentionnés nécessite le dépôt d'une déclaration préalable conformément au Code de l'urbanisme,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 13 mars 2017,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre et 2 abstentions),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de démolir l'ancien LEP, sis 2
rue du Guet à CLAMART, et à signer toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant
en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation d'une ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — convention relative à la M. Jean-Patrik GUIMARD - Mme Rachel ADIL — Mme Colette HUARD — mise en place de M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — compteurs communicants me Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — Grdf - projet GAZPAR. M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU -— Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS M. Daniel ELIOT M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Colette HUARD M. Géraud DELORME M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL ®- 9
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Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
pi ES UAR 2017 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été te ï eo procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités 2 MARS 2017 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Eh fe Maire et par élégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien fonctions. Réf: 170312
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Approbation d’une convention relative à la mise en place de compteurs communicants Grdf - projet GAZPAR.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.5721-2 et suivants,
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L. 341-4 et L. 453-7,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Considérant que GrDF souhaite installer des compteurs gaz communicants afin de moderniser le réseau de distribution. Pour GRDF, il s'agit de développer de nouvelles expertises techniques et de mettre en œuvre un comptage moderne, répondant aux besoins des consommateurs et permettant d'accompagner l'évolution des réglementations (encadré par des textes règlementaires européens et nationaux). Aucune difficulté technique n'est présente sur ce dossier,
Considérant qu'une convention-cadre doit être établie pour permettre à GrDF d'occuper le domaine public ainsi que pour définir les conditions de mises à disposition des boitiers situés sur les immeubles ou sur d'autres propriétés de la Ville, qui serviront de support technique,
Considérant qu'une redevance d'occupation sera versée chaque année par GrDF à la Ville,
Vu l'avis de la Commission n°3 — environnement, transports, urbanisme et développement durable du 13 mars 2017,
Après en avoir délibéré à la majorité (8 voix contre et 1 abstention),
APPROUVE les termes de la convention avec GrDF relative au principe de mise en place de compteurs communicants Grdf sur la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
P'ANTONT DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant
en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Acquisition d’une parcelle ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY de bois cadastrée section M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD —
BR 45 dite « Bois M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS
Masson ». Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS -— Mme Claude CHAPPEY
M. François LE GOT -— Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE —
Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO —
M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF —
Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) —
M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M. François LE GOT
M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19)
M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture © pu £ Ge 4 : ae
R 23 nt û œ n 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a êté
lication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le 3 % territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Ml U 2 on,
Le Directeur général des services,
2° M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastie T fonctions.
T Réf: 170313
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet: Acquisition d’une parcelle de bois cadastrée section BR 45 dite « Bois Masson ».
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1111-1,
L.1212-1, ‘.
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2014 prescrivant la révision du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le
Plan local d'urbanisme révisé,
Vu l'avis de France Domaine en date du 23 août 2016,
Considérant que la parcelle cadastrée section BR numéro 45 d'une surface de 20 452 m°, se situe en zone N (zone boisée) du règlement du Plan local d'urbanisme révisé, approuvé par le Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris le 12 juillet 2016. Elle longe la rue du Général Eisenhower et en
partie la départementale 906,
Considérant que l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP), propriétaire de la parcelle a informé la Commune de Clamart par courrier en date du 23 novembre 2016 de son projet de cession de cette parcelle afin que celle-ci puisse exercer le droit de priorité qui lui est ouvert à l’article L 240-1 du Code de l'urbanisme. La valeur vénale de cette propriété a été estimée par France-Domaine à 511 300 €,
Considérant qu'après une étude approfondie de ce projet de cession et une visite sur place, il s'avère que cette acquisition permettrait de :
- préserver les trames vertes et bleues prévues au Plan local d'urbanisme, - maintenir pour l'avenir une entrée forestière de Clamart,
- protéger durablement les pavillons des rues du bois, Edison et Marconi des nuisances sonores, visuelles et en termes de pollution de l'A86.
Considérant qu'au vu de ces éléments, la Ville par courrier en date du 22 décembre 2016 a fait part à l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris de son souhait d'acquérir cette parcelle au prix
susmentionné, sous réserve de l'approbation du Conseil municipal,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section BR 465 dite « Bois Masson » au prix de 511 300 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune.
Pour extrait conforme, DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Saisine préfectorale pour
l'obtention de l’arrêté
déclarant d'utilité publique
l'opération « rue de
Verdun » sur le territoire
de Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
ke 2.3 MAR 2017 et de la PASS 9
73 MARS 2017 Poûf lé Al RS par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien À \\
|
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MARS 2017
Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD
l
M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS —
Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY —
M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE —
Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO - M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU -— Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Colette HUARD M. Géraud DELORME M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL ®- ©
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1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf : 170314
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet: Saisine préfectorale pour l'obtention de l'arrêté déclarant d'utilité publique l’opération
« rue de Verdun » sur le territoire de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le Code de l'Urbanisme, |
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L 302-1 et R 302-1,
Vu le Schéma Directeur de la Région Île de France,
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU),
Vu la loi n°2003-710 du 1” août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,
Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 portant sur la programmation pour la cohésion sociale dans son volet logement qui fixe à 500 000 le nombre de logements sociaux à construire d'ici 2009,
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris en son article 1 qui porte les objectifs de réalisation de logements à 70 000 par an en Ile de France,
Vu la loi du n°2010-78812 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Loi GRENELLE Il qui est venue retranscrire les objectifs de la loi du 3 août 2009 dite Grenelle |,
Vu le Schéma Directeur de la Région Île de France,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 9 novembre 2005, modifié le 24 avril 2013 et transmis en Préfecture le 30 avril 2013,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2014 prescrivant la révision du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015 portant arrêt du projet du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
Vu la décision du Conseil Communautaire du 26 mars 2009 adoptant définitivement le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Sud de Seine,
Vu le Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération Sud de Seine approuvé le 17 décembre 2015, Considérant que par délibération du Conseil municipal en date du 16 juillet 2016, la Ville a sollicité l'ouverture d'une enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique modificative de l'opération « rue de Verdun »,
Considérant que le Préfet des Hauts-de-Seine, par arrêté en date du 1” décembre 2016, a prescrit l'ouverture de ladite enquête publique qui s'est déroulée du 02 janvier au 03 février 2017 inclus,
Considérant qu'à l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au projet sans réserve et avec une recommandation,
Considérant que le commissaire enquêteur recommande fortement que le problème des ouvertures
objets des thèmes 13 et 14 soit réglé correctement, comme la Ville s'y engage dans son mémoire en réponse,
Considérant que la recommandation susvisée sera bien prise en compte. En effet, il sera exigé des architectes en charge du projet la prise en compte de toutes les contraintes techniques relatives aux habitations existantes et leur intégration à la conception des nouvelles constructions, dans le respect des obligations réglementaires,
Considérant que ce projet est en parfaite adéquation avec les objectifs du Plan Local d'Urbanisme révisé, approuvé par délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 12 juillet 2016 et de ses déclinaisons, notamment son PADD. Il permettra de rendre ce secteur plus attractif, proposera de nouveaux logements diversifiés et s'intégrera parfaitement dans le respect des gabarits autorisés, en offrant une nouvelle image urbaine au secteur concerné,
Considérant qu’il convient dès lors de solliciter de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, de prendre l'arrêté déclarant d'utilité publique ce projet d'intérêt général,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à la majorité (8 voix contre et 1 abstention),
SOLLICITE de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, de prendre l'arrêté préfectoral déclarant l'utilité publique l'opération « rue de Verdun ».
PRECISE que le bénéficiaire de la Déclaration d'Utilité Publique est l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF).
Pour extrait conforme,
Le Maire, > DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant
en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Appel à projet pour la ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — cession de deux emprises M, Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL —- Mme Colette HUARD -— foncières appartenant à M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — l'Etablissement Public Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — Foncier Île de France M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — (EPFIF), la Ville de Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO Clamart, lOPH Clamart - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — Habitat et l'Etat, M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA constituant le périmètre _ Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Saly RIBEIRO -— de la DUP rue de Verdun M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — et de la DUP rue des Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — Monts. M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M.François LE GOT M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture S ass ï a 2 : Fe le? 3 MARS 2017 n 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
a fe de tion procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le £ 4 ke 2017 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébasti fonctions.
es Réf: 170315
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet: Appel à projet pour la cession de deux emprises foncières appartenant à l'Etablissement Public Foncier Ile de France (EPFIF), la Ville de Clamart, l'OPH Clamart Habitat et l'Etat, constituant le périmètre de la DUP rue de Verdun et de la DUP rue des Monts.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 9 novembre 2005, modifié le 24 avril 2013 et transmis en Préfecture le 30 avril 2013,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2014 prescrivant la révision du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015 portant arrêt du projet du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
Vu les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable,
Considérant que l'ancienne municipalité avait initié en 2009 deux opérations immobilières comprenant des logements sociaux avec locaux associatifs/commerciaux/services en rez-de-chaussée, qui ont fait l'objet d'arrêtés préfectoraux déclarant d'utilité publique l'opération Verdun en date du 07 avril 2011, et l'opération Monts en date du 31 août 2010,
Considérant que les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan local d'urbanisme révisé, visent désormais à favoriser la mixité sociale et fonctionnelle des quartiers afin d'éviter la ségrégation sociale et la mono activité,
Considérant de même, qu'afin de respecter le Programme Local de l'Habitat (PLH) approuvé en décembre 2015, la Ville souhaite voir réaliser sur ces emprises foncières, tel que présenté dans les dossiers modificatifs de demandes de déclarations d'utilité public, un programme mixte à l'échelle du quartier, s'insérant mieux dans son environnement, de meilleure qualité architecturale et paysagère et garantissant l'équilibre financier des opérations,
Considérant que la maîtrise foncière de ces opérations a été en totalité, confiée à l'Etablissement
Public Foncier des Hauts-de-Seine (EPF92) désormais Etablissement Public Foncier lle de France (EPFIF), dans le cadre d'une convention cadre avec la Ville de Clamart. Cette convention, effective depuis 2008, a permis d'acquérir l'ensemble des parcelles nécessaires aux deux projets, hormis celles appartenant d'ores et déjà, à la Ville de Clamart, l'OPH Clamart Habitat et l'Etat,
Considérant que la Ville entend désormais se porter acquéreur de l'ensemble du foncier de l'EPFIF
permettant de réaliser les programmes de logements présentés dans les dossiers précités, hormis le terrain d'assiette des logements sociaux du projet qui sera réalisé en régie par la Société 13F,
Considérant que ces terrains classés en zone UBd au Plan local d'urbanisme (PLU) révisé, sont à ce jour libres de toute occupation, hormis la parcelle D 45, occupée par une association qui fera l'objet d'une proposition de relogement provisoire avant de se réinstaller sur site une fois le chantier achevé, Considérant que, compte tenu de la situation géographique de ces terrains et afin d'en valoriser leur reconversion, la ville de Clamart, l'OPH Clamart Habitat et l'Etat souhaitent engager leur cession, en vue de la réalisation des programmes d'intérêt général, en accord avec l'EPFIF d'une part de la Société 18F d'autre part, futur bailleur social de ce double programme,
Considérant que l'Etat a donné son accord sur le montant de décote proposé par la Société 13F sur la parcelle, lui appartenant, cadastrée section D numéro 45,
Considérant qu'il convient dès à présent, afin de limiter au mieux les frais de portage foncier de l'EPFIF, de lancer les procédures d'appels à projets dans l'objectif de céder ces emprises foncières à un aménageur, dans le respect des programmes arrêtés lors des Conseils municipaux des 13 juillet
2016 et 16 décembre 2016,
Considérant que l'opération rue dé Verdun consistera en la construction d'environ 8 110 m° de surface de plancher (SDP) comprenant 38 logements en locatif social, 66 logements en accession libre et
environ 50 m° de locaux commerciaux/services en rez-de-chaussée,
Considérant que l'opération rue des Monts consistera en la construction d'environ 3 979 m° de surface de plancher (SDP) comprenant 18 logements en locatif social, 37 logements en accession libre et environ 134 m° de locaux associatifs/commerciaux/services en rez-de-chaussée,
Considérant que, pour ce faire et afin de susciter l'émergence de projets, en parfaite adéquation avec les objectifs d'intérêt général poursuivis par la Commune, le classement des acquéreurs devra intervenir au terme d'une consultation établie sur la base d’un cahier des charges qui fera l'objet d'une publicité sur le site internet de la Commune et le cas échéant, sur d'autres supports,
Considérant qu'afin de promouvoir une prise de décision concertée autour des programmes à édifier, les propositions candidats seront analysées par l'administration, et l'OPH Clamart Habitat, puis présentées pour avis à une commission consultative ad hoc, composée du/de :
- Maire,
- Cinq élus municipaux désignés par le Conseil municipal à la proportionnelle, à la plus forte moyenne, ?
- Cinq personnalités qualifiées désignées par arrêté du Maire, dont l'EPFIF,
(à titre d'exemple : membre du CAUE, Architecte des Bâtiments de France, personnes publiques, institutionnels…),
- Cinq membres du comité de pilotage du quartier Percy-Schneider, dont un élu représentant la Mairie, sur proposition du comité de pilotage du quartier.
Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, les cessions aux acquéreurs désignés au terme des appels à projets seront soumises au vote du Conseil municipal, qui sera ainsi invité à se prononcer afin d'approuver, au vu de l'avis du service des domaines, les conditions et les caractéristiques des cessions,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le lancement de la consultation en vue de désigner l'opérateur acquéreur des parcelles constituant l'assiette foncière des périmètres de la DUP rue de Verdun et de la DUP rue des Monts selon les principes ci-dessus exposés.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures visant à préparer les consultations des candidats acquéreurs et notamment, établir le cahier des charges y afférent et lancer lesdites consultations.
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales. ELIT à l'unanimité à la proportionnelle à la plus forte moyenne, parmi ses membres, pour siéger dans la commission consultative concernant le projet de la DUP rue de Verdun et le projet de la DUP rue des Monts :
- Yves SERIE
- Colette HUARD
- Françoise CARUGE
- Yves COSCAS
- Gérard AUBINEAU
AUTORISE Monsieur le Maire à désigner par arrêté les personnalités qualifiées et les personnes choisies en leur sein par le comité de pilotage du quartier Percy-Schneider dont un élu représentant la Mairie, sur proposition du comité de pilotage du quartier :
- Jacqueline MINASSIAN
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Présidentdi
Vallée Sû: DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant
en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Appel à projet pour la ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — cession d’une emprise M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD -—
foncière appartenant à la M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS -— Ville de Clamart, sise 8 rue Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — Paul Vaillant Couturier. M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS M. Daniel ELIOT à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD M. Géraud DELORME à M. François LE GOT
M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
” Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture ë 2 à ÿ ni 4 £ Biz le ? 3 MARS ?017 | 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a êté
et $ 4 Pol op procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités | & 017 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2° M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastidnl E fonctions.
TT Réf: 170316
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Appel à projet pour la cession d’une emprise foncière appartenant à la Ville de Clamart, sise 8 rue Paul Vaillant Couturier.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 9 novembre 2005, modifié le 24 avril 2013 et transmis en Préfecture le 30 avril 2013,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2014 prescrivant la révision du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015 portant arrêt du projet du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
Vu les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable,
Considérant que la Ville est propriétaire d'un immeuble, en zone UA, de piètre qualité, sis 8 rue Paul Vaillant Couturier, cadastré section AE numéro 46, d'une emprise foncière de 243 m°, actuellement occupé par deux commerçants,
Considérant qu'afin de valoriser cet emplacement particulièrement important pour la qualité du
paysage urbain du centre-ville, il est envisagé le départ de ces commerçants, dans le cadre de la vente de ce bien pour y réaliser un programme immobilier de logements en accession libre et commerces en rez-de-chaussée,
Considérant que deux options pourront être envisagées sur cette emprise foncière :
- un projet d'une surface de plancher d'environ 900 m? pour la partie dédiée aux logements et d'environ 200 m? pour le rez-de-chaussée commercial dans le cas d'une surélévation du bâti existant,
un projet d'une surface de plancher d'environ 780 m? pour la partie dédiée aux logements et d'environ 113 m° pour le rez-de-chaussée commercial dans le cas d'une démolition et d’une reconstruction.
Considérant que, pour ce faire et afin de susciter l'émergence de ce projet, en parfaite adéquation avec les objectifs d'intérêt général poursuivis par la Commune, le classement des acquéreurs devra intervenir au terme d'une consultation établie sur la base d'un cahier des charges qui fera l'objet d'une publicité sur le site internet de la Commune et le cas échéant, sur d'autres supports,
Considérant qu'fin de promouvoir une prise de décision concertée autour du programme à édifier, les propositions des candidats seront analysées par l'administration, puis présentées pour avis à une commission consultative ad hoc, composée du/de :
- Maire,
- Cinq élus municipaux désignés par le Conseil municipal à la proportionnelle, à la plus forte moyenne,
- Cinq personnalités qualifiées désignées par arrêté du Maire, (à titre d'exemple : membre du CAUE, Architecte des Bâtiments de France, personnes publiques, institutionnels), - Cinq membres du comité de pilotage du quartier Centre, dont un élu représentant la Mairie, sur proposition du comité de pilotage du quartier.
Conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, la cession aux acquéreurs désignés au terme des appels à projets sera soumise au vote du Conseil municipal, qui sera ainsi invité à se prononcer afin d'approuver, au vu de l'avis du service des domaines, les conditions et les caractéristiques de la cession,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à la majorité (2 voix contre et 2 abstentions) le lancement de la consultation en vue de désigner l'opérateur acquéreur de la parcelle cadastrée section AE numéro 46 d'une emprise foncière
de 243 m°, selon les principes ci-dessus exposés.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures visant à préparer les consultations des candidats acquéreurs et notamment, établir le cahier des charges y afférent et lancer lesdites consultations.
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
ELIT à l'unanimité à la proportionnelle à la plus forte moyenne, parmi ses membres, pour siéger dans
la commission consultative concernant le projet immobilier de la parcelle cadastrée section AE numéro 46 sise 8 rue Paul Vaillant Couturier :
- Sylvie DONGER
- Colette HUARD
- Yves SERIE
- Claude LAURANS
- Pierre CARRIVE
AUTORISE Monsieur le Maire à désigner par arrêté les personnalités qualifiées et les personnes choisies en leur sein par le comité de pilotage du quartier Centre dont un élu représentant la Mairie, sur proposition du comité de pilotage du quartier :
- Lucien NAIM
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président/ù
DE
fTénitoite, da / Grand P B DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Appel à projet pour la ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY —
cession d’une emprise M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD -— foncière appartenant à la M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — Ville de Clamart, sise 54 à jme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — 56 bis route du Pavé M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Blanc. Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD -— M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT -— Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture 5 2 à à 5 z ZA 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été 623 MARS 2017
et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
le 73 MAR à 2017 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Poûf le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2° M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien fonctions.
TT Réf: 170317
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Appel à projet pour la cession d’une emprise foncière appartenant à la Ville de Clamart,
sise 54 à 56 bis route du Pavé Blanc.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 9 novembre 2005, modifié le 24 avril 2018 et transmis en Préfecture le 30 avril 2013,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2014 prescrivant la révision du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015 portant arrêt du projet du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan Local d'Urbanisme
Vu les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Considérant que la Ville est propriétaire d'une ensemble immobilier, en zone UAa, sis 54 à 56 bis route du Pavé Blanc, cadastré section BL numéros 132, 121, 99 le long du trajet du tramway T6 reliant la ligne 13 du métro à Viroflay.
Considérant qu'afin de valoriser cet emplacement et de renforcer la mixité sociale à l'échelle de cet ilot, Il est envisagé de vendre ce foncier pour y réaliser un programme immobilier sur les parcelles précitées.
Considérant que, cependant, au vu de sa configuration, et pour permettre un projet de meilleure qualité, il parait opportun d'y intégrer une partie de la parcelle cadastrée section BL numéro 143 d'environ 103 m? appartenant également à la Ville de Clamart (plan en annexe), ce qui permettra à terme d'augmenter les droits à construire, sur une emprise foncière d'environ 1 077 m2.
Considérant qu'ainsi il pourra être réalisé un immeuble d'environ 38 logements en accession libre avec une surface de plancher d'environ 2 400 m°.
Considérant que, pour ce faire et afin de susciter l'émergence de ce projet, en parfaite adéquation avec les objectifs d'intérêt général poursuivis par la Commune, le classement des acquéreurs devra intervenir au terme d'une consultation établie sur la base d'un cahier des charges qui fera l'objet d'une publicité sur le site internet de la Commune et le cas échéant, sur d'autres supports,
Considérant qu'afin de promouvoir une prise de décision concertée autour du programme à édifier, les propositions des candidats seront analysées par l'administration, puis présentées pour avis à une commission consultative ad hoc, composée du/de :
- Maire,
- Cinq élus municipaux désignés par le Conseil municipal à la proportionnelle, à la plus forte moyenne,
- Cinq personnalités qualifiées désignées par arrêté du Maire, (à titre d'exemple : membre du CAUE, Architecte des Bâtiments de France, personnes publiques, institutionnels.….),
- Cinq membres du comité de pilotage du quartier Plaine, dont un élu représentant la Mairie, sur proposition du comité de pilotage du quartier. Conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, la cession aux acquéreurs désignés au terme des appels à projets sera soumise au vote du Conseil municipal, qui sera ainsi invité à se prononcer afin d'approuver, au vu de l'avis du service des domaines, les conditions et les caractéristiques de la cession.
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à la majorité (2 voix contre et 6 abstentions) le lancement de la consultation en vue de désigner l'opérateur acquéreur des parcelles cadastrées section BL numéros 132, 121, 99 et une
partie de la parcelle cadastrée section BL numéro 143, pour une superficie d'environ 1 077 m°, selon les principes ci-dessus exposés.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures visant à préparer les consultations des candidats acquéreurs et notamment, établir le cahier des charges y afférent et lancer lesdites consultations.
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
ELIT à l'unanimité à la proportionnelle à la plus forte moyenne, parmi ses membres, pour siéger dans la commission consultative concernant le projet immobilier des cadastrées section BL numéros BL 132, 121, 99 et une partie de la parcelle cadastrée section BL numéro 143, sises 54 à 56 bis route du Pavé Blanc :
- Marie-Laure COUPEAU
- Colette HUARD
- Yves SERIE
- Marcelle MOUSSA
- Pierre RAMOGNINO
AUTORISE Monsieur le Maire à désigner par arrêté les personnalités qualifiées et les personnes choisies en leur sein par le comité de pilotage du quartier Plaine, dont un élu représentant la Mairie, Sur proposition du comité de pilotage du quartier :
- Patrick SEVIN
Pour extrait conforme,
ÎLe Maire,
Présidenfd
Sid JE àri ——
2
—
2 —
2
—
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mn
CE DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation des
modalités de mise à
disposition du public du
dossier d'étude d'impact
environnementale en vue
de la création de la Z.A.C.
du Panorama - Clamart
située dans le secteur du
Jardin Parisien.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 73 MARS 2017 et de la A 20!
ke Pour le MAR 7 et 20 ccion Le Directeur général des services,
Sébasfen
TT
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MARS 2017
Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS M. Jean-Didier BERGER - i Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M. Jean-Patrictk GUIMARD Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD M. Géraud DELORME à M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 170318
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Approbation des modalités de mise à disposition du public du dossier d'étude d'impact environnementale en vue de la création de la Z.A.C. du Panorama -— Clamart située dans le secteur du Jardin Parisien.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 122-1 et suivants et R 122-1 et suivants,
Vu le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages où d'aménagements,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 9 novembre 2005, modifié le 24 avril 2013 et transmis en Préfecture le 30 avril 2013,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2014 prescrivant la révision du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015 portant arrêt du projet du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2015 portant sur le projet de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Panorama-Clamart,
Vu les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable,
Considérant que dans la continuité des différentes phases de concertation d'ores et déjà organisées depuis septembre 2016 concernant l'élaboration des dossiers de création et de réalisation de la ZA.C. du Panorama — Clamart, la Ville va adresser son dossier de création de la Z.A.C. à l'autorité environnementale tel que la procédure le nécessite,
Considérant qu'après avis de l'autorité environnementale, un dossier comprenant l'étude d'impact environnementale, le projet de création de la Z.A.C. Panorama ainsi que l'avis de l'autorité
environnementale doit être mis à la disposition du public pendant une durée de quinze jours minimum, en vertu des dispositions du Code de l'environnement et notamment ses articles L.122-1 et suivants, R.122-1 et suivants, L.123-9 et L.123-19,
Conformément à l'ensemble de ces textes, le Conseil municipal doit définir les modalités de cette mise à disposition du public,
Considérant qu'il est donc proposé que le dossier de création de la ZAC comprenant l'étude d'impact ainsi que l'avis de l'autorité environnementale soient mis à disposition du public, du mardi 6 juin 2017 au jeudi 6 juillet 2017 inclus, soit pour une durée totale de 31 jours,
Considérant que le dossier complet de la mise à disposition ainsi que les registres visant à recueillir les observations et propositions du public seront disponibles au lieu et heures d'ouverture suivants : Mairie de Clamart - Centre administratif- 3°"° étage
Direction de l’urbanisme, de l'aménagement et du logement
1-3 avenue Jean Jaurès
92 140 Clamart
Les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00
Les mardi et Jeudi de 13h30 à 18h00.
L'ensemble du dossier sera également consultable sur le site Internet de la Ville et durant toute cette période à l'adresse suivante: http:/Awww.clamart.fr/cadre-de-vie/votre-ville-se-transforme/panorama- la-metamorphose-du-site-edff. ‘
Considérant que les observations et propositions du public pourront, en outre, être adressées par écrit à la mairie de Clamart à l'attention de Monsieur le Maire, Direction de l'urbanisme, de l'aménagement et du logement, 1-3 avenue Jean Jaurès — 92 140 Clamart, ainsi que sur un registre électronique sur
le site Internet de la Ville de Clamart,
Considérant que l'avis de mise à disposition du public sera publié dans deux journaux locaux où régionaux ainsi que sur le site Internet de la Ville de Clamart et par voie d'affiches au centre administratif municipal quinze jours au moins avant la date de mise à disposition,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les modalités de mise à disposition du public du dossier d'étude d'impact
environnementale en vue de la création de la Z.A.C. du Panorama - Clamart située dans le secteur du
Jardin Parisien.
Pour extrait conforme,
L'e Maire,
Présiden
Vallées DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Attribution des
subventions municipales
aux associations pour
l’année 2017.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
623 MARS 2017
le 2 3 MARS 2017 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien IT
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MARS 2017
Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL —- Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -— Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD -— M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT -— Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS M. Daniel ELIOT M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Colette HUARD M. Géraud DELORME M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL @- @-
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1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 170319
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Attribution des subventions municipales aux associations pour l’année 2017.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de soutenir la vie associative dans les différents domaines d'intervention qui nécessitent un soutien financier de la Ville pour garantir la bonne marche des activités et apporter un encouragement fort aux bénévoles sur des projets contribuant à créer du lien social et de l'animation,
Considérant que le montant des subventions prend en compte les aides en nature apportées à l'ensemble des associations dans un souci d'équité et de juste répartition par rapport au nombre d'adhérents clamartois, aux actions indispensables de certaines dans le domaine de la santé ou de la solidarité et aux projets innovants répondant à une demande des habitants,
Considérant que le soutien de la Ville doit permettre aux associations de poursuivre et développer leurs activités, de maintenir des permanences, de faire face à leurs frais de fonctionnement,
Vu l'avis de la commission n° 7 - commerce, loisirs, sport, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, coopération décentralisée du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions et certains élus ne prenant pas part au vote),
APPROUVE l'attribution des subventions municipales aux associations pour l'année 2017.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à procéder au versement des subventions conformément au tableau ci-dessous, déductions faites des avances votées par délibération du 10 décembre 2016.
Associations Montants VOTE Ne prenant pas
2017 part au vote
SPORTS
ABAC Badminton Châtillon 1 000 2abst
CSMC Athlétisme 30 100 2 abst
Clamart Basket _ 42 400 2 abst
CCR92 (Course à pied) 7 700 2 abst _
CSMC Cyclisme 39000 | 2abst :
CSME (Montagne Escalade) 17 400 2 abst
Club d'Escrime de Clamart 14 000 2 abst CSMC Football 111 600 2 abst
| Clamart Gymnastique 126 200 2 abst
CSMC Gym volontaire 2 600 2 abst
Clamart Handball 36 800 2 abst
CSMC Judo 39 900 2 abst
ERCC Modèles réduits _| 500 2 abst —
V De la Touanne/C
CSMC Natation 28 500 2 abst Dubois
Clamart Pétanque 1 000 2 abst
Clamart Rugby 92 106 000 2 abst
ACTKD (Tae Kwon Do) 9 500 2 abst =
Tennis Club de Clamart 23 600 2abst | VDe la Touanne
CSMC Tennis de Table : 38 500 2 abst _i
CVB92 (Volley) 118 000 2 abst en
CSMC Volley 82 100 2 abst
Nihon Taï Jitsu 1 200 2 abst
Total sports 877 600 L
CULTURE _
ALM Aventure en musique 600 2 abst
Amis de Tsuica 2270 2 abst s
Amis deS. Tauber et J. Arp 4 000 2 abst C Chappey
APEAC (Association des Parents du
Conservatoire) 1 000 2 abst :
Artgora 500 2 abst
ATA Théâtre 600 2 abst
Ateliers Malice 300 2 abst
Chorale les Brières 800 2 abst _
Clam'art chorale 300 2 abst
Cie Cinderella 300 2 abst
Détect'Yves 500 2 abst
Dire le Monde 400 2 abst
Ensemble vocal accord 950 2 abst
Espace St Jo 2 500 2 abst
Harmonie de Clamart 19 600 2 abst P Roncari/S Donger
Just Dance 500 2 abst
Le Lavoir 6 700 2 abst
[Lire et Faire lire 350 2 abst
MC Big Band 1 000 2 abst
Musica Clam'Art 7 000 2 abst JP Guimard |
Poly-Song (Chorale À tout cœur) 800 2 abst
| SBAC 6 900 2 abst :
Total culture 57 870 0
Due
méanens PREVENTION
| 2 abst ADAVIP - 1500 Co
NOUVELLES VOIES 2000 2 abst
Total prévention 3 500 |
COMMERCE
UCMEMC 44 650 2abst | Claurans |
CCA 3 500 2 abst CLaurans
Asso des C du CCHC 3 500 2 abst C Laurans
Clamart Côté Gare * 3 500 2 abst C Laurans
Total commerce 55 150
VIE ASSOCIATIVE
Comité du souvenir du Général De Gaulle 100 2 abst P Sevin/C Huard
Comité d'union des anciens combattants et des _ |
victimes de guerre 1 000 2 abst PSevin
FNACA 200 2 abst P Sevin
Médaillés militaires 100 2 abst P Sevin
Souvenir Français 200 2 abst P Sevin/C Huard
Union Nationale des combattants 100 2 abst P Sevin
UNP 92 SUD 120 2 abst PSevin
Total anciens combattants 1 820
Association sportive collège Maison Blanche 305 2 abst
Association sportive collège des petits ponts 305 2 abst
Association sportive collège Alain Fournier 305 2 abst
Entraide scolaire amicale 400 2 abst
Foyer socio-éducatif collège des Petits Ponts 500 2 abst |
La Fraternité 1650 2 abst G Poyart
La Prévention routière 350 2 abst
La Protection civile 2 300 2 abst ”
Scouts et guides de France 1 500 2 abst
Total Education/Prévention 7615
| ESPACES 39 000 2 abst
Société Régionale d'Horticulture 800 2 abst
Les Amis du Clos de Clamart 3 250 2 abst GPoyart |
DGA - DGS 92 200 2 abst
Total Environnement/Emploi/insertion 43 250
| AGF 1050 2 abst
ARPE 10 000 2 abst
CIDFF 19 000 2 abst
Croix rouge 2 200 2 abst
Les petits frères des pauvres 1 800 2 abst pt
on
tes
ee
006
H Les restos du cœur 5 000 2 abst
Le secours catholique 1400 2 abst U
SEL 400 2 abst
STELA Maison de retraite Ste Emilie 1512 2 abst |
Solidarité et loisirs de Clamart 7 800 2 abst C Chappey
Total Famille/Solidarité/Associations caritatives 50 162
VIE ASSOCIATIVE
APE 305 2 abst
France ALZHEIMER 1 500 2 abst
Les papillons blancs 2 500 2 abst
SAIS 92 300 2abst |
UNAFAM h 300 2 abst | Valentin Hauy . 200 2 abst oo
VMEH 150 2 abst
Total Handicap/santé 5 255
Association des parents de l'école
TREBOTZASSERE 600 2 abst
Jeunesse Arménienne de France (JAF) 700 2 abst J
Groupe Tiers Monde CLAMART 700 2 abst
Solidarité protestante France Arménie 1500 2 abst
_ MT Carollo/C
Total Jumelage/Solidarité internationale er:
3 500 Le Got/J Minassian
ACCES 500 Zabst |.
Amicale philatélique 150 2 abst
Clamart accueil 780 2 abst
Clamart reliure 500 2 abst ML Coupeau
Club amitié et culture 1100 2 abst
Club d'activités féminines de Clamart 800 2 abst
Club géologique _ 2 000 2 abst do
Les Amis de Clamart 700 2 abst D
Récréasoie 610 2 abst
Total Loisirs 7 140
Total vie associative 118 742
Association des territoriaux de Clamart |
(CLAMASSTER) 29 000 2 abst
Total DRH 29 000 L n
nm
num PETITE ENFANCE
O P'TITES FRIMOUSSES 300 2 abst
AMPE 1100 2 abst
COCCINELLES 61800 2 abst
PILOTIN 63860 2 abst
PIOU PIOU 61800 Zabst |
Total Petite Enfance 188 860
Total subventions fonctionnement tous services | 1 330 722
Pour extrait conforme, Te |
* DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — subvention sur projet à M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD —
l'association Conek’team. M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS —
Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE, —- M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M. François LE GOT
M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
1e PAUEIARS e01/ 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été a & k publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités 3 MAR 017 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. e2 le A et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien BOU fonctions. Réf : 170320-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Versement d'une subvention sur projet à l'association Conek’team.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association Conek'team,
Considérant que l'objet de l'association est de créer un lien autour de la danse hip hop sur le Territoire Vallée sud — Grand Paris, rencontre et échange multiculturel, découverte du monde professionnel du spectacle, création et diffusion d'une forme chorégraphique,
Considérant que « Conek'ta danse » est un projet artistique qui consiste à mettre en scène plusieurs danseurs tous styles de danse confondus de 14 à 18 ans afin de leur faire découvrir le monde professionnel du spectacle,
Considérant que l'association sollicite la Ville pour permettre l'organisation d'une résidence d'artistes puis d'une tournée de deux ans,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DÉCIDE de verser à l'association Conek'team une subvention d'un montant de 1 000 € pour ce projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2017 du service vie associative.
Pour extrait conforme, DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention sur projet à
l'association ACCES.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture 9147
le 2 à MARS 2017 et de la publication
le 7 3 MARS 2017 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien\B:
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MARS 2017
Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD ! M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS -— Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -— Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD -— M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT -— Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU —- Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME M. François LE GOT
M. Fabrice LAMAIN M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19)
M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL + D-
@-
-
D-
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A
D-
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D-
L-
D
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 170320-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l'association ACCES.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association ACCES pour le renouvellement de ses instruments de percussion et accessoires de danse afin de poursuivre ses cours et de participer aux manifestations municipales,
Considérant que l'association anime depuis plus de 10 ans des activités culturelles de danse africaine et de percussions avec des cours notamment à destination des jeunes, que très active sur Clamart, elle participe régulièrement aux manifestations organisées par la Ville (Téléthon, fête de la musique, fête de l'été et quartiers d'été...), organise des stages et s'est impliquée depuis 2014 dans les nouvelles activités périscolaires,
Considérant que ce renouvellement permettra de poursuivre et développer les cours, permettra aussi de continuer à animer les événements clamartois avec ses élèves et ses professeurs, comme le lancement l'an passé de la Fête de l'été,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DÉCIDE de verser à l'association ACCES une subvention d’un montant de 600 € pour ce projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2017 du service vie
associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Président d
Vallée Sud, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant
en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — subvention sur projet à M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD — l'association l'Harmonie M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — de Clamart. Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture g Fa 2 un + ; eye le ? 3 MARS 2017 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de | PAlEEUen procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le 3 3 2017 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien fonctions.
Sn Réf : 170320-C
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l'association l’'Harmonie de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association L'Harmonie de Clamart,
Considérant que l'Harmonie de Clamart est une association clamartoise qui favorise la pratique musicale amateur d'ensemble pour les musiciens de Clamart et des environs. Elle participe
activement à l'animation de la cité lors des cérémonies officielles ou d'évènements festifs,
Considérant que dans le cadre des Journées européennes du patrimoine 2017, l'Harmonie de Clamart propose un spectacle en plein air sur la place de la mairie. Cet événement permettra aux spectateurs Clamartois d'assister à un spectacle gratuit pour fêter les 150 ans de l'association,
Considérant que l'association sollicite la Ville pour l'aider dans l'organisation d'un spectacle à l'occasion des Journées du Patrimoine,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE de verser une subvention à l'association l'Harmonie de Clamart d'un montant de 6 000 € pour ce projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2017 du service Vie associative.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention d'objectifs et de moyens avec l'association afin de déterminer précisément ses actions et les modalités de soutien de la Ville.
Pour extrait conforme,
Le Maire DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART CPC]
* 2
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’'ANTONY
2 DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — Subvention sur projet à M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL -— Mme Colette HUARD — l’association Just Dance. M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -— Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT -— Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD M. Géraud DELORME à M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
CT TE o 2. 2 on : è FE 3 MARS 2017 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
L air publA0 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités 17 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pr le AR et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien! fonctions. Réf : 170320-D
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l'association Just Dance.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association Just Dance,
Considérant que l'association a pour objet la connaissance, la diffusion, l'enseignement et le développement d'activités artistiques autour de la Street Dance et des danses ethniques ou latines à Clamart,
Considérant que l'association sollicite la Ville pour l'aider dans l'organisation de la seconde édition du Battle de Clamart, au second semestre 2017, dans la salle Hunebelle,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DÉCIDE de verser une subvention à l'association Just Dance d'un montant de 1 500 € pour ce projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2017 du service Vie associative.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’'ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — subvention à l'association M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD — Le Lavoir céramique pour M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS -— permettre l'acquisition Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — d’un nouveau four de M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — cuisson. Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS -— M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture & mi ÿ M. À ï sg e 1 23 MAR RG 2017 n 17 Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
a pu ne 7 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités 67 à MARS 211/ territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Poür aire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces Sébastiel T fonctions. Réf : 170320-E
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet: Versement d’une subvention à l'association Le Lavoir céramique pour permettre l’acquisition d’un nouveau four de cuisson.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association Le Lavoir céramique,
Considérant que l'association le Lavoir céramique est une association qui favorise l'exercice de la céramique, son expression contemporaine et son enseignement, que bien connu des céramistes, collectionneurs et élèves, le Lavoir présente l'originalité d’être à la fois une galerie d'exposition et un lieu de formation,
Considérant que le Lavoir permet la rencontre des céramistes de tous âges, qui viennent y exposer leur travail, offre aussi un lieu d'enseignement de la céramique, à travers des cours et des stages, un lieu de pratique avec l'organisation d'atelier "libre" où les plus "expérimentés" peuvent venir développer leur art,
Considérant que l'association sollicite la Ville pour l'aider dans l'acquisition d'un nouveau four de cuisson,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE de verser une subvention à l'association le Lavoir céramique d'un montant de 1 000 € pour ce projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2017 du service Vie associative.
Pour extrait conforme,
Le Maire \ DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exe CICO. cu 45
Versement d’une
subvention sur projet à
l'association « On
déclame l’art » (ODELA).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le) 3 MAR 2017
aÿs Abu Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MARS 2017
Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS M. Jean-Didier BERGER - : Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD -— M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL D @
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf : 170320-F
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l’association « On déclame l’art » (ODELA).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association « On déclame l'art » (ODELA),
Considérant que l'association « On déclame l'art » est une jeune association clamartoise dont l'objet est de présenter l’art dans toute sa diversité, rassembler les artistes et le public toutes générations confondues dans un esprit de partage, et permettre aux Clamartois de s’essayer aux pratiques artistiques,
Considérant que l'association sollicite la Ville pour l'aider dans l'organisation d'un tremplin musical en avril 2017, dédié aux projets en développement et ayant pour but de récompenser un artiste interprète, et la mise en place d'un espace graff pendant le Festival Créa'Parc de mai 2017,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE de verser une subvention à l'association On déclame l'art (ODELA) d'un montant de 2 000 € pour ce projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2017 du service Vie associative.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Présiden Grand par
Vallée rañd Raris, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — subvention sur projet au M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD -— Comité de jumelage pour M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — ses échanges 2017. Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE -— Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO -— M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M. François LE GOT
M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture © Lu. / on . LEE le? 3 MARS 2017 1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de nl tion( 17 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le £ 3 MARS ZO è territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien ET fonctions.
ea Réf : 170320-G
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Versement d’une subvention sur projet au Comité de jumelage pour ses échanges 2017.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention du Comité de jumelage,
Considérant que le Comité de jumelage sollicite une subvention pour organiser les nombreux échanges de l'année 2017, notamment avec Lünebourg et Scunthorpe et financer les déplacements et les accueils des groupes sur Clamart ainsi que les visites et sorties culturelles,
Considérant que d'autres associations comme le MC Big Band du Conservatoire Dutilleux et le club de rugby participeront à ces échanges avec des jeunes anglais et allemands, que le comité financera les voyages de 25 jeunes rugbymen des écoles de rugby de Clamart et Scunthorpe (50 élèves) et 15 jeunes musiciens du MC Big Band Junior dans le North Linconshire et 15 musiciens du MC Big Band à Lünebourg,
Considérant que ces actions contribuent au renforcement des liens entre les Villes jumelles,
Vu l'avis de la commission n° 7 - commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE de verser au Comité de jumelage une subvention d'un montant de 5 200 € pour ce projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2017 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Présiden
Vallée Sud DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
ns DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant
en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -— subvention sur projet au M, Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD — Comité de jumelage pour M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - un échange scolaire en Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — Allemagne. M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART -— Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS -— M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU -— Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS M. Daniel ELIOT M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Colette HUARD M. Géraud DELORME M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL + D:
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D
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
le DS 'AARS 017 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le 9 ñ MARS 2017 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour li t par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien\B fonctions. Réf: 170320-H
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet: Versement d’une subvention sur projet au Comité de jumelage pour un échange scolaire en Allemagne.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention du Comité de jumelage,
Considérant que le Comité de jumelage sollicite la Ville pour le projet d'échange scolaire du collège Maison Blanche avec un établissement en Allemagne, à Scharnebeck, près de Lunebourg, du 23 février au 2 mars 2017,
Considérant qu'une demande de subvention concernant les frais engagés par le Comité de jumelage pour l'accueil en mai 2017 des élèves allemands et les sorties culturelles des groupes a été présentée, que l'association participe sur ses fonds propres à hauteur de 420 €,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE de verser au Comité de jumelage une subvention d'un montant de 1 680 € pour ce projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2017 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
… DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant
en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une | ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — subvention sur projet à M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD -— l'association Sourires M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS — d'Arménie. Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN Mme Christine QUILLERY M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS M. Daniel ELIOT M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL D: D:
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Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture & je 4 a dt à à gise le 7 3 MARS 2017 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
né ñ FR tio) procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le ? 3 AR 7017 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. 2e le AR et par délégation,
Le Directeur général des services,
2° M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien E fonctions. Réf: 170320-I
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l'association Sourires d'Arménie.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association Sourires d'Arménie,
Considérant que la troisième journée de l'Arménie, le 23 septembre 2017, est organisée par la Ville et de nombreuses associations, artistes et commerçants,
Considérant que cette manifestation, qui remporte un beau succès, contribue à faire connaître l'Arménie et le jumelage avec Artachat,
Considérant qu'en partenariat avec la Ville, l'association Sourires d'Arménie devra faire face aux différents frais pour la mise en œuvre du programme culturel et musical de la journée de l'Arménie. À l'issue de la première réunion de préparation, il est notamment envisagé de dynamiser cet événement par de nouvelles propositions,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions et Mme Jacqueline Minassian ne prenant pas part au vote),
DECIDE de verser une subvention à l'association Sourires d'Arménie d’un montant de 3 000 € pour ce projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2017 du service Vie associative.
Pour extrait conforme, DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention sur projet à
l'association « Melissa
l’Union pour tous».
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
6 3 MARS 2017 et de la publication
e 7 3 MARS 2017 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MARS 2017
Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS M. Jean-Didier BERGER - ; Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS -— M. Arnaud DELROT -— Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M. François LE GOT
M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 170320-J
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l'association « Melissa l’Union pour tous».
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de la nouvelle association Melissa l'Union de tous,
Considérant que la nouvelle association Melissa l'Union de tous a pour but de sensibiliser à l'autisme, de proposer des formations, d'aider les familles dans leurs diverses démarches et de faire changer le
regard sur le handicap,
Considérant que cette association a organisé le 11 février 2017 une conférence à Clamart intitulée «Autisme, Droits et inclusion» avec des intervenants spécialisés (une universitaire chargée de
recherche dans le handicap et les enseignements adaptés et des juristes), que pour ce faire, elle a engagé des frais de déplacement et de défraiement des intervenants et qu'une demande chiffrée a été présentée à la Ville par l'association afin de pouvoir poursuivre ses actions,
Considérant que l'association qui vient d'être créée a également des projets intéressants pour
accompagner les familles et les enfants dans leur scolarisation et dans leurs activités,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE de verser à l'association Mélissa l'Union pour Tous une subvention d'un montant de 300 € pour ce projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2017 du service vie
associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet
Pour extrait conforme,
Le Maire = 1 D
Présiden dû T DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention sur projet à
l’association du Jardin
partagé des Galvents.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
AU 2007 Pda sn ED isgation. Le Directeur général des services,
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M. Jean-Patrick GUIMARD -
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MARS 2017
Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant
le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY Mme Rachel ADIL —- Mme Colette HUARD
Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY M. François LE GOT —- Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
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l M. Patrice RONCARI -—
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS M. Daniel ELIOT M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Colette HUARD M. Géraud DELORME M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL ®- @-
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 170320-K
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l’association du Jardin partagé des Galvents.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association du Jardin partagé des Galvents,
Considérant que l'association du Jardin partagé des Galvents a déposé une demande de subvention
pour le renouvellement de son matériel, l'achat de produits d'entretien et de nouveaux pieds de vigne afin de poursuivre notamment la restauration de la parcelle de vigne,
L'entretien régulier du jardin permet à l'association de proposer de nombreuses animations durant toute l'année au public (fête de la Châtaigne, portes ouvertes, fête de la musique) et le jardin partagé est un élément apprécié de la vie du quartier,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE de verser à l'association du Jardin partagé des Galvents une subvention d'un montant de 300 € pour ce projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2017 du service vie
associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire 3 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D ANNE pré
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — Subvention sur projet d’un M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — Mme Colette HUARD — montant de 500€ à M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — l'association ESA. Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO
— Mme Marie-Hélène EVRARD -— M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA
— Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO -—
M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF —
Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) —
M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M. François LE GOT
M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture : S En £ M à | se
le 3 MARS 2017 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le 7 territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
P rte MAR 2 dégation, P u
Le Directeur général des services,
2° M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien\B fonctions. Réf: 170320-L
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Versement d’une subvention sur projet d’un montant de 500€ à l’association ESA.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'ESA, « Entraide scolaire amicale »,
Considérant que l'ESA, « Entraide scolaire amicale », est une association qui propose un accompagnement scolaire du CP à la Terminale avec plus de 40 bénévoles sur Clamart afin de faciliter l'apprentissage des élèves en difficulté et de lutter contre le décrochage scolaire,
Considérant que rattachée à une association nationale parfaitement reconnue dans le domaine de l'éducation et de l'accompagnement scolaire, l'ESA mène cette action avec succès et grand sérieux à Clamart, avec des résultats scolaires très encourageants et l'obtention de diplômes pour la majorité des élèves suivis,
Considérant que cette année, l'ESA souhaite introduire du numérique dans les apprentissages et acquérir progressivement de nouveaux supports adaptés pour les élèves,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE de verser à l'association ESA une subvention d'un montant de 500 € pour ce projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2017 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Présiden erritoire DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D'ANTONY
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CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant
en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — subvention sur projet d’un M Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD — montant de 500 € à M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — l’association «les Poids Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — plumes ». M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Colette HUARD M. Géraud DELORME M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL ®- @-
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Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le ? 3 MARS 2017 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le ? ARS 2017 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébakti T fonctions. Réf : 170320-M
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet: Versement d’une subvention sur projet d'un montant de 500 € à l'association « les Poids plumes »
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association « Les poids plumes »,
Considérant que l'association « Les poids plumes » œuvre depuis plusieurs années dans le domaine de la santé, en lien avec l'hôpital Béclère et mène des actions d’information en faveur des personnes en surpoids ou obèses,
Considérant que depuis sa présence au Forum lors de « Sentez-vous sport » et les nombreux contacts reçus sur Clamart, elle souhaite redévelopper sa communication en direction de son public cible,
Considérant que l'association les Poids Plumes sollicite la Ville afin de faire face au coût de la refonte du site Internet de l'association, refonte rendue nécessaire pour mener à bien ses nombreux projets. L'association a organisé récemment une conférence à Clamart et une bourse aux vêtements de grande taille,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DÉCIDE de verser une subvention à l'association « Les poids plumes » d'un montant de 500 € pour ce projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2017 du service Vie associative.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Présiden DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant
en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — subvention exceptionnelle M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD -— à l'association O’ptites M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — frimousses. Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE —
Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS M. Daniel ELIOT à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD M. Géraud DELORME à M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture » ki £ LI : : en “4 3 MAR 9017 n 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
e la ii # procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités Ê 2 3 MAR 2017 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. oùr aire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2° M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastie T fonctions.
TT Réf : 170320-N
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association O'ptites frimousses.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention exceptionnelle de l'association « O'ptites frimousses »,
Considérant que l'association O'ptites Frimousses, créée en mars 2015, gère une maison d'assistantes maternelles qui propose une solution d'accueil régulier pour les enfants âgés de 3 mois à 4 ans, offre d'accueil complémentaire à celle offerte par la Commune,
Considérant que l'association souhaite aujourd’hui renforcer la sécurité de ses locaux et des enfants accueillis, notamment pour répondre aux dispositions du plan Vigipirate en vigueur et dans ce cadre, elle sollicite la Ville afin d'obtenir une subvention,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DÉCIDE d'attribuer à l'association O'ptites frimousses une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 240 € pour ce projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2017 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président. ES DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention sur projet à
l'association Club
d'escrime.
Certifié exécutoire
SonRE tenu de la réception en
e JS ARS 2017 “ de la publication
e2 3 AR 207 Pour le Maire et par délégation, Le Directeur général des services,
Sébasken
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MARS 2017
Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
! ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL — Mme Colette HUARD M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS -— Mme Claude CHAPPEY M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD -— M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS -—- M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN Mme Christine QUILLERY M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS M. Daniel ELIOT M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Colette HUARD M. Géraud DELORME M. François LE GOT
M. Fabrice LAMAIN M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL @- D
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 170320-O
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l'association Club d'escrime.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association Club d'escrime de Clamart,
Considérant que l'association Club d'escrime de Clamart a déposé auprès de la Ville une demande de subvention sur projet qui a été étudiée par le service concerné,
Le Club d'escrime de Clamart est un club spécialisé dans le sabre. L'association propose des activités régulières de qualité chaque semaine, participe à divers événements sur la Ville et est impliquée également dans les Nouvelles Activités Périscolaires,
Son équipe masculine senior évolue en championnat national 2 et a pour projet de monter en championnat national 1 en fin de saison sportive 2016-2017,
Pour mener à bien ce projet, l'association estime ses dépenses à 6 570 € qui doivent permettre de réaliser trois déplacements (Seyssins, Roubaix et Tarbes), acheter des tenues aux couleurs de Clamart pour les escrimeurs, investir dans de nouvelles lames, communiquer sur cet événement et louer un car pour le transport des supporters à Tarbes,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE d'attribuer à l'association Club d'escrime de Clamart une subvention d'un montant de 2 000 € pour ce projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2017 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Préside
Vallée & DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY Des
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant
en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation d'une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY —
convention avec M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD — l’association Espaces M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — pour le fonctionnement du jme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — jardin solidaire, du M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — chantier d'insertion, de Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO l'entretien écologique des _ Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
pigeonniers, des M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA animations, des actions _— [Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO — pédagogiques et des M. Mathieu CAUJOLLE - M. Gérard AUBINEAU -— Mme Isabelle RAKOFF — Nouvelles Activités Mme Marie-Anne BOYER - M. Phiippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — Périscolaires (NAP). M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL %- QG
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Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le ? 3 MARS 2017 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et déla publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le ? 3 MARS 2017 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pourl& Maire € phr délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien À
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 170321
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet: Approbation d'une convention avec l’association Espaces pour le fonctionnement du jardin solidaire, du chantier d'insertion, de l'entretien écologique des pigeonniers, des animations, des actions pédagogiques et des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville de Clamart a signé plusieurs conventions successives avec l’association Espaces depuis 2004 pour la mise en place et la gestion d'un jardin solidaire sur des parcelles de terrain appartenant à la Ville et situées du 9 au 17 de la rue Danton,
Considérant qu'il convient d'établir une nouvelle convention d'objectifs prenant en compte l'ensemble de ces activités étroitement liées au chantier d'insertion et les aspects écologiques de leur fonctionnement,
Par ailleurs, l'association participe depuis septembre 2016 aux nouvelles activités périscolaires en proposant un atelier « brocante de jardin et jardinage écologique »,
Considérant que l'association va développer de nouvelles activités et chantiers avec la Ville en lien avec la Direction du cadre de vie (aménagements du jardin participatif du mail Picardie, théâtre de verdure, jardinets dans des écoles...) et que compte tenu du bilan des actions engagées depuis la création de ce jardin solidaire dans le cadre de son chantier d'insertion et du développement de nombreux projets dans le domaine de la solidarité et du développement durable, il est essentiel de poursuivre durablement ce partenariat avec cette association en définissant l'ensemble des axes et des modalités de fonctionnement pour atteindre les objectifs : description précise des actions, comités de pilotage, communication notamment pour les pigeonniers afin de limiter les nuisances et le nourrissage des pigeons,
Considérant que l'association Espaces s'engage à réaliser les activités décrites en annexe et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. En contrepartie, la Ville de Clamart s'engage à soutenir la réalisation de cet objectif par le versement d'une subvention d'un montant de 39 000 € et participe au comité de pilotage deux fois par an pour définir les projets, évaluer les actions engagées et leur conditions de poursuite,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Espaces pour le fonctionnement du jardin solidaire, du chantier d'insertion, de l'entretien écologique des pigeonniers, des animations, des actions pédagogiques et des nouvelles activités périscolaires
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer au nom et pour le compte de la commune.
Pour extrait conforme, DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d'une
convention avec la Caisse
d'allocations familiales
des Hauts-de-Seine (CAF)
relative aux conditions de
subvention de
fonctionnement pour la
mise en œuvre de projets
visant l’accueil des
enfants en situation de
handicap en milieu
ordinaire.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfectur. n -
e 7 d'AARS 2017 et de lication, 4 =
e7 3 MR 2017 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MARS 2017
Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL -— Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS -— Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD -— M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS M. Daniel ELIOT M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF M. Christian DELOM M. Pierre RAMOGNINO M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL %- ©-
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 170322
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet: Approbation d’une convention avec la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de- Seine (CAF) relative aux conditions de subvention de fonctionnement pour la mise en œuvre de projets visant l’accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que seize enfants porteurs de handicap, ayant une reconnaissance MDPH, ont été accueillis, avec un accompagnement spécifique, dans les centres de loisirs sur différents temps, pause méridienne, extrascolaire et périscolaire, sur l'année scolaire 2015/2016,
Considérant que la Direction de l'éducation a répondu à l'appel à projet de la CAF des Hauts-de-Seine afin de compenser le surcoût lié à l'accueil d'enfants en situation de handicap et d'accompagner les familles concernant les décisions d'orientation de leur enfant, en développant le travail en réseau entre centres d'accueil spécialisés et structures traditionnelles d'accueil,
Considérant que la commission d'action sociale de la CAF des Hauts-de-Seine a conclu que les actions complémentaires mises en œuvre par la Direction Education en lien avec la coordination handicap du CCAS, répondaient aux objectifs de l'appel à projet,
Considérant que par conséquent, une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 300 € est attribuée en compensation des frais de personnels de six agents vacataires, permettant à huit enfants d'être accueillis à la pause méridienne et de participer à l'accueil périscolaire,
Vu l'avis de la Commission municipale n°6 — petite enfance, enfance, affaires scolaires, jeunesse, centres socioculturels du 16 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention avec la CAF des Hauts-de-Seine relative aux conditions de subvention de fonctionnement pour la mise en œuvre de projets visant l'accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces y afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territoire.
Vallée-Sud — rand Paris
Jean\Didie DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
_ DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
l Création d'un Conseil des ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
Droits et des Devoirs des M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD — Familles (CDDF). M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -— Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS M. Daniel ELIOT à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD M. Géraud DELORME à M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
f à ï k : gt VERT 2017 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la ARE 7 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le MARS
Pour à le Maire et 20 délégation,
Le Directeur général des services,
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces Sébastien fonctions. Réf: 170323
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet: Création d’un Conseil des Droits et des Devoirs des Familles (CDDF).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Considérant que conformément à la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le maire dispose de pouvoirs de police pour organiser la sécurité et la prévention sur sa commune,
Considérant que le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) permet la
mise en place de cellules d'échanges nominatifs relatifs aux mineurs et aux jeunes majeurs en situation de délinquance ou prédélinquance, mais il ne prévoit pas de cadre spécifique pour l'échange d'informations sur des situations inquiétantes ou suffisamment difficiles pour être évoquées et partagées entre professionnels en vue d'intervenir en prévention, avant le passage à l'acte,
Considérant que si le Programme de réussite éducative permettait d'encadrer ses échanges par le biais d'une équipe pluridisciplinaire de soutien locale prévue par la loi, la sortie de Clamart de la géographie prioritaire ne prévoit plus de cadre à ce sujet. Or, avec la création de Clamart réussite, la Ville sera amenée à recevoir de nombreux signalements et informations confidentielles. Pour traiter ces situations et permettre l'échange d'informations nominatives, il est proposé de créer un Conseil des droits et des devoirs des familles (CDDF),
Considérant qu'il revient au CDDF de mettre en œuvre des mesures adaptées afin de soutenir les parents dans l'exercice de l'autorité parentale, prévenir et lutter contre l'absentéisme scolaire, le décrochage scolaire ou social, intervenir le plus en amont possible pour empêcher les situations de s'aggraver et ainsi protéger les mineurs susceptibles de se retrouver en danger et que le CDDF offre un cadre adapté à tous les partenaires, une réactivité plus importante, de diagnostiquer de manière plus fine la situation, d'accompagner les familles en difficulté plus en amont et d'apporter une réponse progressive et graduée en termes de prévention,
Considérant que les partenaires du CDDF sont des représentants de l'Etat dont la liste est fixée par décret n° 2007-667 du 2 mai 2007, des représentants des collectivités territoriales et des personnes œuvrant dans le domaine éducatif, de l'insertion et de la prévention, il est présidé par le Maire ou un de ses représentants,
Vu l'avis de la Commission municipale n°6 — petite enfance, enfance, affaires scolaires, jeunesse, centres socioculturels du 16 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE la création du conseil des droits et des familles au sein de la Ville.
APPROUVE la composition suivante :
des représentants de l'état :
" Le Préfet ou son représentant
"__ L'inspecteur d'académie ou son représentant
“ Le directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou son représentant
“ Le directeur de La Protection Judiciaire de la Jeunesse ou son représentant
des représentants des collectivités territoriales :
" Le Conseil départemental pour L'Aide Sociale à l'enfance et l'EDAS territorialement compétent
“ Le club de Prévention
" Les services de la Ville concernés (Direction Jeunesse Famille, Direction de l'Education, Direction de la Petite Enfance, CCAS, Centre municipal de Soin, Police municipale)
" Les services locaux de l'éducation nationale (inspection de secteur, écoles, collèges, lycée)
" SPIP92
- des personnes œuvrant dans le domaine de l’action sociale, sanitaire et éducative, de
l'insertion et de la prévention de la délinquance :
“ Mission Locale
Espace Insertion
CIDFF92
Officier de Prévention du commissariat de police de Clamart
Associations d'accès au droit (Nouvelles voies, ADIL92, ADAVIP....). Association ARPE92
Pour extrait conforme,
Le Maire, se
Président du itbire.
Valléé Su c à DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d'une
convention d'objectifs et
de financement des
établissements et services
d'accueil du jeune enfant
pour la période 2017-2020.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
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Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MARS 2017
Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY M. François LE GOT -— Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT M. Jean-Patrictk GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL Q- ®-
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 170324
CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 17 mars 2017
Objet : Approbation d’une convention d'objectifs et de financement des établissements et services d'accueil du jeune enfant pour la période 2017-2020.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 19 décembre 2012 par laquelle la Ville a approuvé avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine la convention d'objectifs et de financement relative à la Prestation de Service Unique pour la période 2013-2016,
Considérant que la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine propose de conclure avant le 31 mars, une nouvelle convention d'objectifs et de financement pour les structures petite enfance pour la période du 1% janvier 2017 au 31 décembre 2020 et que la signature de cette convention conditionne l'octroi des financements de la CAF versés au titre de la PSU,
Considérant que la CAF, par l'intermédiaire de cette nouvelle prestation de service unique (PSU), souhaite que les gestionnaires répondent davantage aux besoins des familles et conditionne désormais son soutien financier à l'abandon des « forfaits minimum » mis en place par la Ville au profit de « plages fixes » ainsi que la prise en compte des congés souhaités par les familles,
Vu l'avis de la Commission municipale n°6 — petite enfance, enfance, affaires scolaires, jeunesse, centres socioculturels du 16 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service unique de l'accueil des jeunes enfants de moins de quatre ans avec la Caisse d'allocations familiales des Hauts de Seine à compter du 1” janvier 2017 au 31 décembre 2020 pour les structures de la petite enfance suivantes :
Multi accueils Sainte-Emilie, Boulard, Normandie, Jean Jaurès, Trivaux, Renaudin, Soleil Levant, La Fourche, Pavé Blanc.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à la signer.
APPROUVE la charte de laïcité de la branche famille, texte de référence qui sera utilisé dans l'ensemble des relations partenariales contractuelles avec la CAF.
Pour extrait conforme,
Le Maire DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation d’une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — convention d'objectifs et M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD — de financement au titre de M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — la prestation de service Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — pour les Relais M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Assistantes Maternelles Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO du Bas-Clamart et du — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — Haut-Clamart. M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT -— Mme Sally RIBEIRO -— M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Colette HUARD M. Géraud DELORME M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL O- QD
Q-
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D
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D
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A
L-
V-
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le? 3 MARS 2017 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le 3 RG 2017 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 170325
CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 17 mars 2017
Objet : Approbation d'une convention d'objectifs et de financement au titre de la prestation de service pour les Relais Assistantes Maternelles du Bas-Clamart et du Haut-Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les relais assistantes maternelles (RAM) du Bas-Clamart et du Haut-Clamart bénéficient d'un financement de la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (24 078 €
chacun),
Considérant que la précédente convention a expiré le 31 août 2016 et qu'il convient de signer une nouvelle convention afin que le financement de ces structures se poursuive,
Considérant que la CAF verse une prestation de service à partir d'un prix de revient limité à un plafond fixé annuellement par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et que cette prestation de service représente 43% du prix de revient du RAM multiplié par le nombre de postes d'animateurs pour chaque relais, dans la limite du plafond,
Vu l'avis de la Commission municipale n°6 — petite enfance, enfance, affaires scolaires, jeunesse, centres socioculturels du 16 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement relative aux Relais Assistantes Maternelles du Bas et du Haut Clamart.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président
Vallée-S Bà is
ZA DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Modification du règlement ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY de fonctionnement des 14. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD — établissements de la petite M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS enfance. Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS -— Mme Claude CHAPPEY M. François LE GOT -— Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
!
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M.François LE GOT
M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture &. sat & es (1e : : nue le ? 3 MARS 2017 n 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a êté
et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités BA 3 MARS Aldégation, territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastidn B T fonctions. Réf: 170326
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Marie-Laure COUPEAU, Adjointe au Maire chargée de la petite enfance et de la gestion de la dette,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2015 approuvant le nouveau règlement de fonctionnement de la petite enfance applicable depuis le 1” janvier 2016, modifié les 10 mars et 15 juin 2016,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement de la petite enfance en raison d'une part, de la signature par la Ville de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine relative à la Prestation de Service Unique et d'autre part, en raison des modifications et de clarifications apportées au règlement de fonctionnement actuel, °
Vu l'avis de la Commission municipale n°6 — petite enfance, enfance, affaires scolaires, jeunesse, centres socioculturels du 16 mars 2017,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre),
APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance à compter du 1° septembre 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président d rire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Adhésion du Centre d'art ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
contemporain Chanot M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — Mme Colette HUARD —
(CACC) au réseau TRAM— M, Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — réseau régional d'art Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY —
contemporain. M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE —
Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA
— Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO —
M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF —
Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) —
M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M. François LE GOT
M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19)
M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Pré - ; . . é ai ke D STARS °01/
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
af daEeten procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le 7 3 MARS 2017 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien BO) fonctions. Réf: 170327
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet: Adhésion du Centre d'art contemporain Chanot (CACC) au réseau TRAM -— réseau régional d'art contemporain.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que grâce à une politique culturelle et artistique exigeante, le CACC est aujourd'hui identifié par les tutelles régionale et nationale qui souhaitent l'accompagner dans son développement. En ce sens, il est aujourd'hui proposé au Centre d'art clamartois de rejoindre le réseau Tram,
Créé en 1981, le réseau Tram regroupe des lieux - centres d'art, musées, écoles d'arts, collectifs d'artistes, fondations, fracs - engagés dans la production et la diffusion de l'art contemporain en Ile-de- France et que rejoindre le réseau Tram constitue un atout majeur pour le CACC et la Ville de Clamart,
c'est, de fait, un moyen :
d'accroître le rayonnement du centre d'art et de la politique culturelle de la Ville en faveur de la création contemporaine sur le territoire francilien.
d'attirer un public plus large au CACC.
de développer les synergies entre le centre d'art et d’autres structures culturelles du territoire.
Vu l'avis de la commission n° 7 - commerce, loisirs, sport, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, coopération décentralisée du 14 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion du Centre d'art contemporain Chanot au réseau TRAM.
DECIDE de verser la cotisation annuelle 2017 de 800 € sur réception d’un mémoire.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2017 du Centre d'art contemporain Chanot.
Pour extrait conforme, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
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ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
_ DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation d'une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — convention avec le Centre M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD — interdépartemental de M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — gestion de la petite Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY — couronne (CIG) relative au M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — recours à l'intérim. Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON ï M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Colette HUARD M. Géraud DELORME M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE Mme Isabelle RAKOFF M. Christian DELOM M. Pierre RAMOGNINO M. Philippe KALTENBACH Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19)
M. Pierre CARRIVE Mme Marie-Christine VANDRELL %-
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D:
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Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture le? 3 MARS 2017 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le” 3 MARG ?0 { . territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Por le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastieh B | fonctions.
cs Réf : 170328
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet: Approbation d'une convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (CIG) relative au recours à l'intérim.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2016-972 du 3 août 2016 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,
Vu la délibération n° 2001-29 du 13 septembre 2001 du conseil d'administration du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne créant la mission remplacement pour les collectivités de la petite couronne d'Ile de France,
Vu la circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité technique du 8 mars 2017,
Considérant la nécessité de pourvoir rapidement au remplacement d'agents momentanément indisponibles, aux vacances temporaires d'un emploi pour lesquels la procédure de recrutement est en cours sans avoir encore abouti ou de répondre à un accroissement temporaire d'activité,
Considérant que l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise les centres de gestion à mettre des agents à disposition des collectivités et établissement publics pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires,
Considérant que l’article 3-7 de la loi n°84-53 précitée, précisé par la loi n°2009-972 du 3 août 2009 et par la circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique territoriale, prévoit que le recours à l'intérim privé ne peut avoir lieu que lorsque le centre de gestion territorialement compétent n’est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement prévue à l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, :
Considérant que l'obligation de solliciter en premier lieu le centre de gestion a une portée générale et s'applique donc à l'ensemble des collectivités et établissements publics, qu'ils soient affiliés ou non affiliés obligatoirement,
Considérant que les cas de recours à l'intérim sont circonscrits et correspondent aux articles suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :
+ Article 3 : besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,
+ Article 3-1: remplacement temporaire de fonctionnaires où d'agents contractuels sur emplois permanents (temps partiel, maladie, congé parental, etc.)
+ Article 3-2: vacance temporaire d'un emploi permanent dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire Considérant que les agents non titulaires recrutés dans ce cadre sont gérés dans les conditions prévues par
le décret n°88-145 du 15 février 1988,
Considérant que le service de remplacement du Centre de Gestion de la petite couronne est chargé de recruter des intérimaires et de les mettre à disposition de la collectivité intéressée, après accord de celle-ci sur le candidat choisi,
Considérant que l'adhésion au service se formalise par la signature de la convention cadre annexée à la délibération et que celle-ci permet à la collectivité de recourir au service de remplacement à tout moment et selon ses besoins,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 16 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion au service de remplacement mis en œuvre par le CIG de la petite couronne d'Ile de France.
APPROUVE le projet de convention cadre avec le CIG de la petite couronne relatif à la mise à disposition de personnel intérimaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention cadre.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud= Grand Paris f
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VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
D DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
l Modification du tableau ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
des emplois de la Ville de M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD Clamart. M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY M. François LE GOT -— Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT -— Mme Sally RIBEIRO — M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO — Mme Marie-Christine VANDRELL.
!
[
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS M. Daniel ELIOT à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD M. Géraud DELORME à M.François LE GOT M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfectur = & ss A (It ï ‘ spa ke 7 à FARs 2017 1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le 979 MARS 2017 . territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pouf lé Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2° M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébastikn|BQ fonctions. Réf: 170329
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet: Modification du tableau des emplois de la Ville de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu l'avis du Comité technique du 8 mars 2017,
Considérant que, conformément à l'article 3-3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les besoins des services ou la nature des fonctions justifient la création de contrats d'une durée de trois ans ou la transformation de contrats d’une durée d'un an en contrats d'une durée de trois ans,
Considérant qu'il convient de créer deux emplois d’attaché territorial, par voie de contrat d'une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d'un chef de projet et développement, à la direction des systèmes d'information et de télécommunications et d'un graphiste au service communication,
Considérant qu'il convient de créer un emploi de directeur des systèmes d'information et de télécommunications, par voie de contrat à durée indéterminée et de supprimer un contrat d'une durée de 3 ans,
Considérant qu'il convient de créer un emploi de responsable artistique du centre d'arts plastiques Albert Chanot, au grade d'attaché territorial, pour une durée de 3 ans,
Considérant qu'il convient de créer trois emplois de rédacteur territorial, par voie de contrat d'une durée d’un an, afin de permettre le recrutement de trois chargés emploi-formation, à la direction des
ressources humaines et supprimer un emploi de rédacteur territorial titulaire,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 16 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart ci-annexé.
Pour extrait conforme,
Le Maire, _—
Prés Î DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
P'ANTORY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Autorisation d'attribuer la ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — protection fonctionnelle à 1. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD -
un agent communal. M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS -—
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY —
M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE —
Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD -— M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA
— Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO —
M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Gérard AUBINEAU -— Mme Isabelle RAKOFF —
Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) —
M. Pierre RAMOGNINO -— Mme Marie-Christine VANDRELL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD
M. Géraud DELORME à M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M.Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfectur: à ñ ë gd 6 ET : : AA
le À WARS 2017 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été et de la publication | procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
1e ? 3 MARS 2017 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Por le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2° M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Sébasti fonctions. Réf : 170330
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Autorisation d'attribuer la protection fonctionnelle à un agent communal.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 11,
Considérant que dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Grégory HAREL, brigadier au sein de la police municipale de Clamart, a été victime de violences volontaires ayant entraîné, notamment, trois jours d'incapacité temporaire de travail,
Considérant qu'à la suite de son dépôt de plainte, l'auteur des violences a été identifié, qu'une audience au Tribunal correctionnel de Nanterre a été fixée au 5 avril 2017 et que d'autres audiences
sont susceptibles d'être fixées ultérieurement,
Considérant qu'ainsi, en application de l'article 11 de la loi du 11 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la collectivité est tenue d'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur HAREL, suite à sa demande écrite adressée à Monsieur le Maire de Clamart en date du 19
janvier 2017,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 16 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE d'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Grégory HAREL.
DECIDE de prendre en charge les frais d'actes de procédure et les honoraires d'avocat, pour un
montant maximum de 3.000 € HT, jusqu'au terme définitif de la procédure juridictionnelle engagée contre les auteurs des faits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud-6rand Paris DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 17 MARS 2017
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 10 mars 2017, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Autorisation d'attribuer la ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY protection fonctionnelle à M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD un agent communal. M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - Mme Claude CHAPPEY M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN - Mme Marie-Thérèse CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH (jusqu'au du point 18) — M. Pierre RAMOGNINO - Mme Marie-Christine VANDRELL.
l
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY
M. Bernard BOUZON à M. Claude LAURANS
M. Daniel ELIOT à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD M. Géraud DELORME à M. François LE GOT M. Fabrice LAMAIN à M. Yves SERIE
Mme Samia DHAMNA à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Philippe KALTENBACH à Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 19) M. Pierre CARRIVE à Mme Marie-Christine VANDRELL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture $ Bi à PE : : spa le ? 3 MARS 2017 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la FR 20 _ procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le 7 à MARS territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Poûr le Maire et 20 délégation,
Le Directeur général des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces Sébastien BO fonctions.
Es Réf: 170331
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2017
Objet : Autorisation d'attribuer la protection fonctionnelle à un agent communal.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 11,
Considérant que dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Stéphane LIEVIN, brigadier-chef principal au sein de la brigade motorisée de la police municipale de Clamart, a été victime d'outrages et de menaces de mort réitérées de la part d'une personne parfaitement identifiée,
Considérant qu'à la suite de son dépôt de plainte, une audience au Tribunal correctionnel de Nanterre a été fixée au 5 avril 2017 et que d'autres audiences sont susceptibles d'être fixées ultérieurement,
Considérant qu'ainsi, en application de l'article 11 de la loi du 11 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la collectivité est tenue d'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur LIEVIN, suite à sa demande écrite adressée à Monsieur le Maire de Clamart en date du 19 janvier 2017,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 16 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE d'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Stéphane LIEVIN.
DECIDE de prendre en charge les frais d'actes de procédure et les honoraires d'avocat, pour un montant maximum de 3.000 € HT, jusqu'au terme définitif de la procédure juridictionnelle engagée contre les auteurs des faits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire.
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