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Déliberation - Deliberations CM 28 mars 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 28 mars 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
es DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Présentation des Comptes ETAIENT PRESENTS : M. dJean-Didier BERGER (sauf point 5) — de gestion 2018 de la Ville Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL et des services annexes Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS de la restauration Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON municipale, de l'Office de Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU tourisme et des parcs de M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — stationnement de la Ville. Mme Jacqueline MINASSIAN - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA -—- Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT — Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) — M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M.François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS: M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter dû point 21).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture A
le Us AVR. 2019
et de la publication
le ( 2 AVR. 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Sébastien
dé Réf: 190304
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet: Présentation des Comptes de gestion 2018 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement de la Ville.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612-12,
Vu les projets de comptes administratifs de la Ville, de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement pour l'exercice 2018,
Vu les comptes de gestion 2018 présentés par Monsieur le Trésorier principal pour le budget principal de la Ville, de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Considérant que le compte de gestion est un élément de synthèse qui retrace l'ensemble des mouvements ayant affecté les comptes de la commune au cours de l'exercice 2018, qu'en vertu de la règle de séparation entre le comptable et l’ordonnateur, il regroupe les pièces justificatives relatives aux recettes et dépenses de l'exercice (justification de l'exécution du budget) et présente l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune,
Considérant qu'après s'être assuré que le Comptable de la Commune ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de
passer dans ses écritures,
Considérant la conformité des résultats article par article des comptes de gestion de Monsieur le Trésorier principal et des Comptes administratifs 2018 de la Ville et des services annexes,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré à la majorité (3 voix contre et 3 abstentions),
VOTE sans observation ni réserve les résultats article par article des comptes de gestion pour l'exercice 2018 de la Commune et des budgets annexes de de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement présentés par Monsieur le Trésorier principal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recourge 6ntentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compterde sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
_ DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation des Comptes ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — administratifs 2018 de la Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — Ville et des services Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - annexes de la restauration jme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON - municipale, de l'Office de Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU tourisme et des parcs de M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — stationnement de la Ville. Mme Jacqueline MINASSIAN - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME -— M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT — Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu’au point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu’au point 20) - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Michelle BLANC Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) —- M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
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Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
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JS AK t 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été le Ü J procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités n1a LUS
af lg pphleations 10 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces os fonctions. Sébastiel T
dd Réf: 190305
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet: Approbation des Comptes administratifs 2018 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement de la Ville.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des finances et des nouvelles technologies,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2018 du budget principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Vu les Comptes de gestion 2018 présentés par le comptable public pour le budget principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Vu les Comptes administratifs de l'exercice 2018 pour le budget principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du Conseil municipal sur le compte administratif présenté par Monsieur le Maire,
Considérant qu'en application de l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit un président de séance lors du débat relatif au compte administratif de la Ville et des budgets annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré à la majorité (36 voix pour et 7 voix contre),
APPROUVE le Compte administratif 2018 de la Ville du budget principal.
APPROUVE le Compte administratif 2018 du budget annexe de la restauration municipale.
APPROUVE le Compte administratif 2018 du budget annexe de l'Office de tourisme.
APPROUVE le Compte administratif 2018 du budget annexe des parcs de stationnement.
CONSTATE la concordance des comptes entre les résultats figurant dans les Comptes administratifs et ceux résultant des Comptes de gestion du comptable de la commune pour les quatre budgets présentés.
ARRÊTE les résultats définitifs du budget principal de la Ville tels que définis ci-après :
Résultat de clôture — section d'investissement : 12 143 504,18 € (excédent). Résultat de clôture — section de fonctionnement : 13 628 168,15 € (excédent).
Le résultat de clôture global s'établit donc à 25 771 672,33 € (excédent).
ARRÊTE le résultat définitif du budget annexe de la restauration municipale tel que défini ci-après :
Résultat de clôture section de fonctionnement : 0,00 €. ARRÊTE les résultats définitifs du budget annexe de l'Office de tourisme tels que définis ci-après :
Résultat de clôture — section d'investissement : 606,77 € (excédent).
Résultat de clôture - section de fonctionnement : 33 348,01 € (excédent).
Le résultat de clôture global s'établit donc à 33 954,78 € (excédent).
ARRÊTE les résultats définitifs du budget annexe des parcs de stationnement tels que définis ci-après :
Résultat de clôture — section d'investissement : 788 540,78 € (excédent). Résultat de clôture — section de fonctionnement : 112 900,68 € (excédent).
Le résultat de clôture global s'établit donc à 901 441,46 € (excédent).
Pour extrait conforme,
Le Maire,
devant le tribunal administratif de Cergy- La présente délibération peut faire l’objet d’ui ÿ ter de sa publication. Pontoise dans un délai de deux mois à DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
_— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Affectation des résultats ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) 2018 du budget principal Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL de la Ville et des services Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS annexes de la restauration Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON municipale, de l'Office de Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU tourisme et des parcs de M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART stationnement de la Ville. Mme Jacqueline MINASSIAN - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT - Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) —- M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) - M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) —- M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
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Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture «oi 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été le (5 AYK. L 01 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités eÛ 8 PER 01 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Sébastien BOUNET
si Réf : 190306
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet: Affectation des résultats 2018 du budget principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement de la Ville.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des finances et des nouvelles technologies,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L.2311-5,
Vu les résultats de clôture 2018 des comptes administratifs de la section de fonctionnement du budget principal de la ville et des budgets annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Considérant que l'approbation des comptes administratifs 2018 présenté permet l'arrêté définitif des comptes et donc l'affectation des résultats,
Considérant que le résultat cumulé de clôture de la section de fonctionnement du budget principal de la Ville s'établit
à 13 628 168,15 € pour l’année 2018, ‘
Considérant la capacité en financement de la section d'investissement de l'exercice 2018 qui correspond au cumul : > du solde déficitaire de l'exercice 2017 : - 347 902,95 €
> du solde excédentaire de l'exercice 2018 : 12 491 407,13 € > du solde déficitaire des restes à réaliser de l'exercice 2018 : - 6 324 538,68 €
elle s'établit à 5 818 965,50 €,
Considérant que la capacité de financement après restes à réaliser du budget annexe de la Restauration municipale estde0E£,
Considérant que la capacité de financement avec les restes à réaliser du budget annexe de l'Office de tourisme est de 606,77 €,
Considérant que la capacité en financement avec les restes à réaliser du budget annexe des parcs de stationnement est de 168 326,69 €,
Considérant que le remboursement du capital de la dette du budget annexe des parcs de stationnement doit être couvert par ses fonds propres,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré (37 voix pour et 7 voix contre),
DECIDE d'affecter les résultats de clôture de la façon suivante :
Budget principal de la Ville :
> 0€ sont affectés au compte 1068 de la section d'investissement.
> 12 143 504,18 € sont reportés au compte 001 — recettes de la section d'investissement. > 13 628 168,15 € sont reportés au compte 002 - recettes de la section de fonctionnement.
Budget annexe de la restauration municipale :
Le résultat de la section de fonctionnement étant nul, il n'y a pas lieu de procéder à une quelconque affectation. Budget annexe de l'Office de tourisme :
> 606,77 € sont reportés au compte 001 de la section d'investissement en recettes. > 33 348,01 € sont reportés au compte 002 — recettes de la section de fonctionnement.
Budget annexe des parcs de stationnement
> 112 900,68 € sont affectés au compte 1068 de la section d'investissement. > 0€ sont reportés au compte 002 - recettes de la section de fonctionnement. > 788 540,78 € sont reportés au compte 001 — recettes de la section d'investissement.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Présidentldu Territoire
Vallée Sud -&fañdÆ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Modification
d’autorisations de
programme/crédits de
Paiement (APCP).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture «5, pit
le 9 AYK. LUI
et de la publication
eg 2? AVR. 2010 Pour le Maire et par délégation, Le Directeur général des services,
Sébastien BOUNET
TT
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT __PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT -— Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) —- M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M.Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) —- M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 190307
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet: Modification d’autorisations de programme/crédits de Paiement (APCP).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2311-3 et R. 2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'article L. 263-8 du code des juridictions financières,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Vu l'autorisation de programme n°20170001 — Ecole maternelle des Rochers,
Vu l'autorisation de programme n°20170002 — Enfouissement des réseaux aériens,
Vu l'autorisation de programme n°20170003 — Tranquillité sécurité et vidéo urbaine,
Vu l'autorisation de programme n°20170005 — Groupe scolaire Plaine SUD,
Vu l'autorisation de programme n°20170006 - Marché du Trosy,
Considérant que l’annualité budgétaire est l'un des principes fondamentaux des finances publiques,
Considérant que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire qui vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise de plus la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170001 — Ecole maternelle des Rochers,
Considérant qu’il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170002 — Enfouissement des réseaux aériens,
Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170003 — Tranquilité sécurité et vidéo urbaine,
Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170005 — Groupe scolaire Plaine SUD, Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170006 — Marché du Trosy,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré (7 voix contre),
DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170001 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2019 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessous :
AP n°20170001 ECOLE MATERNELLE Montant de l'AP Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de DES ROCHERS palement2017 |palement2018| palement 2019 |palement 220 Autorisation de programme 3407 222,33 7253i0,33 | 3681912,00 3500 000,00 | 1500 000 C0
Autorisation de programme modifiée 9 407 222,33 725 310,3 1938210,98 3 S00 000,00 | 3243 701 02
VARIATION . = +14370102 . 1743701
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2019 PRÉCISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé Financements
Autofinancement 4703 611,17
Emprunt 1 910 450,41
20170001 ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS FCTVA 1 543 160,75
Autres (Département) 1 250 000,00
TOTAL 9 407 222,33
DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170002 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2019 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessous :
AP n°29170002 ENFOUISSEMENT DES Montant de l'AP Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de RESEAUX AERIENS palememt 2017 |patarment 2018] palemant 2019 Ipalament 2020 Autorisation de programme 4510 390,21 327770,21 | 1275547200 1 439 643,00 387 500, 00
Autorisation de programme modifiée | 4951039021 327 770,21 330888 @Œ %5000,00 | 2886 73155
VARIATION = . -142468898 |- 47464300 | 1899231
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2019
PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé Financements
Autofinancement 2 255 195,11
Emprunt 1515 310,69
20170002 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS FCTVA 739 884,41
Autres =
TOTAL 4 510 390,21
DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170003 pour le budget
primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2019 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessous :
AR n°20170003. TRAN QUILITÉ Montant de l'AP Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de SECURITE VIDEO URBAINE palament 2017 | palement 2018| palament 2019 | palement 2020 Autorisation de programme ‘ 4 460 000,00 765 782,78 À 290 06€ (0 1 400 000,00 1004 217,22 Autorisation de programme modifiée | 4460 000,00 765 782,78 99223256 1771 000,00 S2 984,56 VARIATION “ot, 27 -___ [+ 29776744 371000,00 [< 732%,56 AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2019
PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de AP Libellé Financements Autofinancement 2 230 009,00
Emprunt 1 027 381,60
29170003 RANQUILITE SECURITE VIDEO URBAINE FCTVA 731 618,40
Autres (Etr, CDS2, Région] 471 000,00
TOTAL 4 460 000,00
DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170005 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2019 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessous :
AP n°20170005 - GROUPE SCOLAIRE Montant de l'AP Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de
PLAINE SUD paiement 2017 | paiement 2018| paiement 2019 | paiement 2020
Autorisation de programme 11 800 000,00 213 687,17 à 086 313,00 7 000 000,00 499 999,83
Autorisation de programme modifiée | 11800 000,00 213 687,17 1 060 420,09 9 0C0 000,00 1525 892,74
VARIATION : - - -3025892,91 2 000 000,00 1025 892,91
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2019 PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé Financements
Autofinancement 624 328,00
Emprunt =
20170005 GROUPE SCOLAIRE PLAINE SUD FCTVA 1 935 672,00
PUP 9 240 000,00
TOTAL 11 800 000,00
DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170006 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2019 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessous :
' Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de
AP.n120170006 MARCHE QU'TROSV/ Montant de LAF palement2017 | palement2018| palement 2019 |palement 200
Autorisition de programme 15655 153,69 335 425,6 6 059 738,00 8 500 000.00 809 000. C0
Autorisation de programme modifiée | 15 695 153,69 335425,6 | 3888886,37 | 11000 000,00 4708516 VARIATION Ne . . -2170851,63 2500 000,00 |: 32914837
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2019
PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Û Libellé Financements
Autofinancement 7 847 581,85
Emprunt 1 272 947,19
20170006 MARCHE DU TROSY FCTVA 2574 634,65
Autres (Etat, CD92, Région) | 4 000 000,00
TOTAL 15 695 163,69
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire/:
La présente délibération peut faire l’objet x devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à c: pter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en EXErCICS... 2 45
Approbation du budget
primitif principal de la Ville
pour l’exercice 2019.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la ré
Préfêcture/ |}
le ‘
et de la publication :
le Q 2 AVR. 2019 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
TT
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT __PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) Mme Christine QUILLERY -— M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM -— M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT - Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) —- M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) — M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M.François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 2t) M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 190308-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Obijet : Approbation du budget primitif principal de la Ville pour Fexercice 2019.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2019 de la Ville de Clamart,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité du 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE dans son ensemble (37 voix pour et 7 voix contre) le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2019.
DECIDE de voter la section du budget de la Ville au niveau du chapitre :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser] Total NPPVIPour]Contre|Abstention
011 - Charges à caractère générales 13 750 955,00 - 13 750 955,00 37 7
012 - Charges de personnel ‘ 40 650 000,00 - 40 650 000,00 37 7
014 - Atténuation de produit (FPIC) 850 000,00 - 850 C00,00 37 7 65 - Autres charges de gestion courante 18 052 260,00 - 18 052 260,00 37 7 66 - Charges financières 2 000 900,00 = 2 000 000,00 37 7 67 - charges exceptionnelles 518 800,00 = 518 800,00 37 7 ©42 - Opération d'ordre de transfert entre section 4 200 000,00 = 4 200 000,00 37 7 023 - Virement à la section d'investissement 3 268 102,00 = 3 268 102,00 37 7
TOTAL 83 290 117,00 = 83 290 117,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour]| Contre | Abstention
013 - Atténuation de charges 300 000,00 . 300 000,00 37 7 70 - Produits des senices, du domaine et ventes diverses 8 581 692,00 8 581 692,00 37 7 73 - Impôt et taxes 51 573 937,00 - 51 573 937,00 37 7 74 - Dotations et subventions 12 311 429,00 - 12 311 429,00 37 7 75 - Autres produits de gestion courante 663 621,00 : 663 621,00 37 7 77 - Produits exceptionnels - - 37 7 042 - Opération d'ordre de transfert entre section 68 292,00 = 68 292,00 37 7 002 - Excédent de fonctiannement reporté 13 628 168,15 - 13 628 168,15 37 7
TOTAL 87 127 139,15 - 87 127 139,15 DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser, Total NPPV|Pour|Contre |Abstention
10 - Dotations, fonds et réseræes 286 000,00 - 286 000,00 37 7
20 - immobilisations incorporelles 2 007 617,50 871 969,88 2 879 587,38 37 7 204 - subventions d'équipement versées 2 806 488,00 58 000,00 2 864 488,00 37 7: 21 - Immobilisations corporelles 12 765 884,00 4 832 978,59 17 598 862,59 37 7 23 - Immobilisations en cours 3 502 742,00 434 948,06 3 937 690,06 37 Ÿ
27 - autres immobilisations financières 7 388 830,00 = 7 388 830,00 37 T 16 - Emprunts et dettes assimilées 7 521 450,00 - 7 521 450,00 37 7 45 - Opérations pour le compte de tiers 50 000,00 - 50 000,00 37 7 20170001 - Ecole maternelle des Rochers (AP-CP) 3 500 000,00 - 3 500 000,00 37 A 20170002 - Enfouissement des réseaux aériens (AP-CP) 965 000,00 - 965 000,00 37 7
20170003 - Tranquilité, Sécurité et Vidéo Urbaine (AP-CP) 1 771 000,00 - 1771 000,00 37 A 20170005 - Groupe scolaire Plaine Sud 9 000 000,00 - 9 000 000,00 37 E 20170006 - Marché du Trosy 11 000 000,00 - 11 000 000,00 37 7
OP 44 - Parc paysager Picardie - 973,29 973,29 37 7
OP 46 - Reconstruction du Campus Trivaux Garenne - 835,84 835,84 37 7
OP 47 - Réaménagement du stade de la Plaine - 16 102,91 16 102,91 37 7
OP 57 - Reconstruction complexe Hunebelle 3 050 000,00 408 568,50 3 458 568,50 37 7
040 - Opération d'ordre de transfert entre section 68 292,00 - 68 292,00 37 7
041 - Opération patrimoniales 8 108 000,00 8 108 000,00 37 TL.
TOTAL 73 791 303,50 6 624 377,07 80 415 680,57
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV|Pour|Contre |Abstention
13 - Subventions d'investissement 9 366 736,00 99 838,39 9 466 574,39 37 7
16 - Emprunts et dettes assimilées 7 300 000,00 - 7 300 000,00 37 T
10 - Dotations, fonds et réserves 9 459 500,00 200 000,00 9 659 500,00 37 7 27 - autres immobilisations financières 2 255 000,00 : 2 255 000,00 37 7 45 - Travaux effectués pour le compte de tiers 50 000,00 - 50 000,00 37 7 024 - Cessions d'immobilisations 23 945 000,00 È 23 945 000,00 37 7 165 - Dépôts et cautionnement reçus 20 000,00 = 20 000,00 37 7 021 - Virement de la section de fonctionnement 3 268 102,00 = 3 268 102,00 37 7 040 - Opération d'ordre de transfert entre section 4 200 000,00 = 4 200 000,00 37 7 041 - Opération patrimoniales 8 108 000,00 # 8 108 000,00 37 7 001 - Résultat reporté 12 143 504,18 - 12 143 504,18 37 7 TOTAL 80 115 842,18 299 838,39 80 415 680,57
Pour extrait conforme,
Le mare
Président du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
_— DES
CANTON DE CLAMART DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en . exercice. Approbation du budget
primitif du Service aNn6Xe ETAIENT _ PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — de la restauration . Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — municipale pour l'exercice Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - 2019. Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON -
Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 20) — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT -— M. Géraud DELORME -— M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT - Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) —- M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) —- M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA,.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du’point 21).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
le Le en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à et de ia publication ee . ï . : : S le l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services, 2° Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien BOUNET fonctions.
S a Réf: 190308-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Approbation du budget primitif du service annexe de la restauration municipale pour l'exercice 2019.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2019 du service annexe de la restauration municipale,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité du 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE dans son ensemble (37 voix pour et 7 voix contre) le budget primitif du service annexe de la restauration municipale pour l'année 2019 :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANT RAR TOTAL NPPV]|Pour]|Contre | Abstention
011 - charges à caractère générales 91 000,00 - 91 000,00 37 f
012 - Charges de personnel 115 000,00 - 115 000,00 37 T
65 - autres charges de gestion courante 2 000,00 2 000,00 37 7
67 - charges exceptionnelles 1 500,00 - 1 500,00 37 7
TOTAL 209 500,00 - 209 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV]|Pour|Contre | Abstention 70 - Produits des senices et du domaine 80 000,00 # 80 000,00 37 7
74 - Dotations et subventions 11 000,00 : 11 000,00 37 7
75 - Autres produits de gestion courante 118 500,00 - 118 500,00 37 7
TOTAL 209 500,00 - 209 500,00
Pour extrait conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dèva
Pontoise dans un délai de deux mois à à compter d
PRÉSIGENE duT.
e tribunal administratif de Cergy-
sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation du budget
primitif du service annexe
de l'Office de tourisme
pour l’exercice 2019.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture . ï
le G5 AVR. 2019 et de la publication
le 2 AUR 9n10
Pour le Maire et p&Dbgetion,
Le Directeur général des servic:
Sébastien BOUNET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT ___PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) Mme Christine QUILLERY -— M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART -— Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT - Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) — M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Paule-Léna TOURAILLE Mme Françoise CARUGE M. Edouard BRUNEL Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 190308-C
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Approbation du budget primitif du service annexe de l’Office de tourisme pour l’exercice 2019.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2019 du service annexe de l'Office de tourisme,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité du 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE dans son ensemble (37 voix pour et 7 voix contre) le budget primitif du service annexe de l'Office du tourisme pour l'année 2019 :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV]|Pour|Contre | Abstention
011 - Charges à caractère générales 93 198,01 - 93 198,01 37 7
012 - Charges de personnel 50 000,00 = 50 000,00 37 7
014 - Atténuation de produit 32 000,00 - 32 000,00 37 7
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 - 5 000,00 37 7
042 - Opération d'ordre de transfert entre section 150,00 - 150,00 37 7
TOTAL 180 348,01 - 180 348,01
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV|Pour|Contre|Abstention
70 - Produits des serices et du domaine 7 000,00 - 7 000,00 37 7
73 - Impôt et taxes 140 000,00 - 140 000,00 37 7
002 - Résultat reporté 33 348,01 33 348,01 37 7
TOTAL 180 348,01 - 180 348,01
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV]|Pour|Contre | Abstention
21 - immobilisations corporelles 756,77 - 756,77 37 7
TOTAL 756,77 - 756,77
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV|Pour]|Contre | Abstention 001 - Résultat reporté 606,77 - 606,77 37 7
040 - Opération d'ordre de transfert entre section 150,00 - 150,00 37 7
TOTAL 756,77 = 756,77
Pour extrait conforme,
Î Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux deväñt le tribuñal-adr fnistratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART CRC
0
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
—— DES
CANTON DE CLAMART DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en . exercice.
Approbation du budget
primitif du service annexe ETAIENT PRESENTS : M. dJean-Didier BERGER (sauf point 5) - des parcs de | Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — Stationnement de la Ville Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS -
de Clamart pour l'exercice Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON - 2019. Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART —
Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 20) — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME -— M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT - Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu’au point 21) —- M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) —- M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M.Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M.François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH — M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture onto 1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
a D HE 19 en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à en ? AVR 2019 l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Poür le Maire et far délégation,
Le Directeur général des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Sébastien B ET
A — Réf : 190308-D
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Approbation du budget primitif du service annexe des parcs de stationnement de la Ville de Clamart pour l'exercice 2019.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2019 du service annexe des parcs de stationnement de la Ville de Clamart,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité du 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE dans son ensemble (37 voix pour et 7 voix contre) le budget primitif du service annexe des parcs de stationnement de la Ville de Clamart pour l'année 2019 :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre | Abstention 011 - Charges à caractère générales 243 100,00 - 243 100,00 37 7 012 - Charges de personnel 208 000,00 - 208 000,00 37 7
66 - Charges financières 55 300,00 - 55 300,00 37 7
67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 - 2 000,00 37 7 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 9 000,00 9 000,00 37 7
023 - Virement à la section d'investissement 181 000,00 - 181 000,00 37 7
TOTAL 698 400,00 - 698 400,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV|Pour|Contre | Abstention
70 - Produits des senices, du domaine et ventes diverses 320 000,00 É 320 000,00 37 7 75 - Autres produits de gestion courante 378 400,00 - 378 400,00 37 7
TOTAL 698 400,00 - 698 400,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour]| Contre | Abstention 20 - Immobilisations incorporelles - 1 206,66 1 206,66 37 d
21 - Immobilisations corporelles 1 254 000,00 538 070,92 1 792 070,92 37 7
23 - Immobilisations en cours - 80 936,51 80 936,51 37 œ
16 - Emprunts et dettes assimilées 190 000,00 190 000,00 37 7
TOTAL 1 444 000,00 620 214,09 2 064 214,09
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre |Abstention
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisés 112 900,68 " 112 900,68 37 7
13 - Subwentions d'investissement reçues 6 000,00 - 6 000,00 37 7 16 - Emprunts et dettes assimilées 966 772,63 = 966 772,63 37 T
001 - Résultat reporté 788 540,78 - 788 540,78 37 7 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 9 000,00 = 9 000,00 37 7
021 - Virement de la section de fonctionnement 181 000,00 = 181 000,00 37 7 TOTAL 2 064 214,09 “ 2 064 214,09
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoi
Vallée Sud - Gra
La présente délibération peut faire l’objet d’u recours Contentieux ev Pontoise dans un délai de deux mois à co r dé sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
EN EXENCIC vs 45
Vote des taux d'imposition
2019.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
ef5 AVR. 2019 et de la publication
le N°9 AVR 9N10
Pout l£ Maire ët par délégation, Le Directeur général des services,
Sébastien BOUNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT __PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT — Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) —- M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M.Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE Mme Françoise CARUGE M. Edouard BRUNEL Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) —- M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 190309
| CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Vote des taux d'imposition 2019.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l'article 1639 À Code général des impôts,
Vu l'article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2019,
Considérant qu'en raison de l'engagement de la majorité municipale de ne pas aggraver la fiscalité sur les ménages tout au long du mandat, il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux fiscaux à leur niveau de 2018 sans aucune augmentation,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de maintenir les taux fiscaux 2019 au niveau de ceux de l’année précédente soit :
Taux voté Taux
en 2018 2019 Variation
rappel votés
Taxe d'habitation 21,54% 21,54% 0,00%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 15,90% 15,90% 0,00%
Taxe foncière sur les propriétés non - bâties 16,78% 16,78% 0,00%
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président ns
Vallée Sud - Grand Päïis
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le trib aladmiistratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Octroi d’une garantie
d’emprunt d’un montant
de 525 000 € à CLAMART
HABITAT pour
l'acquisition de deux
logements situés 91-95
rue de la Porte de Trivaux
à Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
lef5 AVR 2019
et publ Rdl 13
le f ? A\ j Pour lé Maire et par délégation,
Le Directeur général de: ices,
Sébastien BOUNET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) —
Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM -— M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME -— M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT — Mme Marie-Anne BOYER — M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M.Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21)
Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M.François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH — M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces onctions.
al Réf : 190310
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Octroi d’une garantie d'emprunt d’un montant de 525 000 € à CLAMART HABITAT pour l’acquisition de deux logements situés 91-95 rue de la Porte de Trivaux à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Colette HUARD, Adjointe au Maire chargée du logement et de l'accession à la propriété,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu la demande formulée par Clamart Habitat le 28 février 2019 tendant à obtenir une garantie d'emprunt,
Vu l'offre de financement de la Banque postale,
Considérant l'offre de financement d'un montant de 525 000,00 €, émise par La Banque Postale (ci-après « le bénéficiaire »} et acceptée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CLAMART HABITAT (ci-après « l'emprunteur »} pour les besoins de financement de l'acquisition de plusieurs lots en copropriété à usage d'habitation sis 91-95 rue de la porte Trivaux à CLAMART (92140), pour laquelle la Ville de Clamart (ci-après « le garant ») décide d'apporter son cautionnement (ci-après « la garantie »} dans les termes et conditions fixées ci-dessous,
Vu l'avis de la Commission des finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ARTICLE 1° : DECIDE d' accorder son cautionnement d’un montant de 525 000 € à CLAMART HABITAT pour l'acquisition de deux logements situés 91-95 rue de la Porte de Trivaux à Clamart, avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100,00 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre l'emprunteur et le bénéficiaire.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : Déclaration du Garant
La commune de Clamart déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
ARTICLE 3 : Mise en garde
La commune de Clamart reconnait être parfaitement consciente de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.
Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du prêt par l'emprunteur et des
conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
ARTICLE 4 : Appel de la Garantie
En cas de non-paiement total où partiel d'une échéance par l’emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le bénéficiaire au garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.
La commune de Clamart devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'emprunteur défaillant. En outre, la commune de Clamart s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la garantie. ARTICLE 5 : Durée
La garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d'un délai de trois mois.
ARTICLE 6 : Publication de la Garantie
La commune de Clamart s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du bénéficiaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours Contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de-deuX mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART CPC
U
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’'ANTONY
——_— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Octroi d’une garantie ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — d'emprunt d’un montant Mme Christine QUILLERY -— M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL de 990 000 € à CLAMART Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS HABITAT pour la Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON - restauration d’un Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU — immeuble situé 2 rue Jean 14, Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Jaurès à Clamart. Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT -— Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) - M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M.Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M.François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) —- M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été a ù AVR, Ü19 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le LU PPAVE 019 territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces
“IN F fonctions. Réf : 190311
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Octroi d’une garantie d'emprunt d’un montant de 990 000 € à CLAMART HABITAT pour la restauration d’un immeuble situé 2 rue Jean Jaurès à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Colette HUARD, Adjointe au Maire chargée du logement et de l'accession à la propriété,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu la demande formulée par Clamart Habitat le 28 février 2019 tendant à obtenir une garantie d'emprunt,
Vu Poffre de financement de la Banque postale (annexée à la présente délibération),
Considérant l'offre de financement d'un montant de 990 000,00 €, émise par La Banque postale (ci-après « le bénéficiaire ») et acceptée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CLAMART HABITAT (ci-après « l'Emprunteur ») pour les besoins de Financement du renouvellement des composants sur la Résidence Jaurès située 2 rue Jean Jaurès à CLAMART (92140), pour laquelle la Ville de Clamart (ci-après « le garant ») décide d'apporter son cautionnement (ci- après « la garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ARTICLE 1”: DECIDE d'accorder son cautionnement d'un montant de 990 000 € à CLAMART HABITAT pour la restauration d’un immeuble situé 2 rue Jean Jaurès à Clamart, avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100,00 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l'emprunteur et le bénéficiaire.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : Déclaration du Garant
La commune de Clamart déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
ARTICLE 3 : Mise en garde
La commune de Clamart reconnait être parfaitement consciente de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du prêt par l'emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
ARTICLE 4 : Appel de la Garantie
En cas de non-paiement total où partiel d'une échéance par l'emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le bénéficiaire au garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.
La commune de Clamart devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'emprunteur défaillant. En outre, la commune de Clamart s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie. ARTICLE 5 : Durée
La garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d'un délai de trois mois.
ARTICLE 6 : Publication de la Garantie
La commune de Clamart s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du bénéficiaire.
Pour extrait conforme,
Le Mair
Président du Terri oire
Vallée Sud — Grz
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devan al administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Fe VILLE DE CLAMART CCI
0
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’'ANTONY
—__— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation d’une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — convention de délégation Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL
de maîtrise d'ouvrage et Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS
de travaux de Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON -
construction d’un Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — boulodrome sur la M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART —
parcelle du SYLYC. Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT -
M. Géraud DELORME -— M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) —
M. Jean-Louis SALORT — Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17
et jusqu'au point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) —- M. Gérard AUBINEAU
— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) —- M. Philippe KALTENBACH — M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO
(à compter du point 21).
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Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture le 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été 1 Ü 5 AVR. 2019 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités ê ee PAsRRIe à territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour lé Maireét par délégation,
Le Directeur général des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Sébastien Réf: 190312
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Approbation d’une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de travaux de construction d’un boulodrome sur la parcelle du SYLYC.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sally RIBEIRO, Adjointe de quartier chargée du sport,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1311-5,
Vu la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, dite loi MOP,
Considérant que dans le cadre du projet de réaménagement du complexe sportif Jules Hunebelle, il est nécessaire de déplacer les terrains de boules et les locaux des boulistes sur le terrain désaffecté de lancer de poids situé dans l'emprise du Fort et géré par la SYLYC,
Considérant que le projet de relocalisation des équipements des boulistes prévoit la réalisation par la Ville d'un ensemble de dix terrains de boules sur l'aire de lancer actuelle, la création d'un local pour les boulistes de 100 m? environ et la création d'un accès piéton depuis la rue des Etangs,
Considérant qu'en conséquence il est convenu de désigner la commune de Clamart maître d'ouvrage délégué dans les conditions définies par la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage,
Vu le projet de convention produit à cet effet,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 26 mars 2019,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre et 4 abstentions),
APPROUVE la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de travaux de construction d'un boulodrome sur la parcelle du SYLYC.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recqurs cÔ
Pontoise dans un délai de deuxmois à c.
devant le tribunal administratif de Cergy-
pter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Autorisation de déposer
un permis de construire
ou toute autre demande
d’autorisation
d'urbanisme pour les
travaux de construction
d’un boulodrome sur la
parcelle du SYLYC.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
ef AVR.
le {2 AVR. 2010 Bol lé Maire et par délégation,
Le Directeur gé
Sébastier{B 7]
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al des services,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM -— M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT - Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M.Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M.Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M.François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 190313
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Autorisation de déposer un permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d'urbanisme pour les travaux de construction d’un boulodrome sur la parcelle du SYLYC.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1311-5,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.421-1 à L.421-9 et R.421-17,
Considérant que dans le cadre du projet de réaménagement du complexe sportif Jules Hunebelle, il est nécessaire de déplacer les terrains de boules et les locaux des boulistes sur le terrain désaffecté de lancer de poids situé dans l'emprise du Fort et géré par la SYLYC,
Considérant que ce projet de relocalisation des équipements des boulistes prévoit la réalisation par la Ville d'un ensemble de dix terrains de boules sur l'aire de lancer actuelle, la création d'un local pour les boulistes de 100 m° environ et la création d'un accès piéton depuis la rue des Etangs,
Considérant que la réalisation des travaux susmentionnés nécessite le dépôt d'un permis de construire préalable conformément au Code de l'urbanisme,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 26 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (4 abstentions),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire ou toute autre demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation des travaux construction d’un boulodrome sur la parcelle du SYLYC, et à signer toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire:
Président du Terpi
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART EC
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ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Autorisation de déposer ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — une déclaration préalable Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL ou toute autre demande jme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS 1 d'autorisation Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON - d'urbanisme pour les Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU - travaux de réhabilitation M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART - du théâtre de verdure. Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) - M. Jean-Louis SALORT — Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) —- M. Pierre RAMOGNINO (jusqu’au point 20) - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE Mme Françoise CARUGE M. Edouard BRUNEL Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE M. François LE GOT Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
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Pour le Maïre et par __—
Le Directeur général des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces ge fonctions. Sébastiel
— Réf: 190314
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Autorisation de déposer une déclaration préalable ou toute autre demande d’autorisation d'urbanisme pour les travaux de réhabilitation du théâtre de verdure.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1311-5,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.421-1 à L.421-9 et R.421-17,
Considérant que dans le cadre de sa politique de développement culturel et d'embellissement de son patrimoine, la Ville de Clamart prévoit la réhabilitation du théâtre de verdure situé dans le bois de Clamart,
Considérant que dans le cadre de ce projet, la Ville prévoit de restaurer le mur d'enceinte, de créer trois rangées
d'assises et de redonner sa fonctionnalité à la scène,
Considérant qu'une borne électrique, ainsi que deux portails et deux portillons seront installés, et qu’au préalable quelques arbres non remarquables seront supprimés, ainsi que les massifs de buis du pourtour,
Considérant que la réalisation des travaux susmentionnés nécessite le dépôt d'une déclaration préalable
conformément au Code de l'urbanisme,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 26 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable ou toute autre demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation des travaux de réhabilitation du théâtre de verdure, et à signer toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours côntentisüx devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de pter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART * +
(3
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY — DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Autorisation de déposer ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — un permis de construire Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL ou toute autre demande Mme Colette HUARD — Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS d’autorisation Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON d'urbanisme pour les Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — travaux de construction M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART - d’une tribune au stade de Mme Jacqueline MINASSIAN - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — la Plaine. M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 20) — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT — M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT - Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu’au point 20) - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) - M. Philippe KALTENBACH — M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
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Compte tenu de la réception en
Préfegaure | D nKn 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
eU a AS / procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des colleglivités 1 À ? PAT R 019 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces
Sébastikn fonctions. Réf: 190315
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
Obijet : Autorisation de déposer un permis de construire ou toute autre demande d'autorisation d'urbanisme
pour les travaux de construction d’une tribune au stade de la Plaine.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel ELIOT, Conseiller municipal chargé du suivi des projets des nouveaux équipements sportifs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1311-5,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.421-1 à L.421-9 et R.421-17,
Considérant que la Ville de Clamart prévoit la suppression de la tribune actuelle du complexe sportif Jules Hunebelle dans le cadre d'un grand projet de réaménagement du complexe,
Considérant que la Ville de Clamart prévoit en conséquence d'installer une tribune de 300 places au stade de la Plaine afin d'homologuer le terrain de rugby,
Considérant que dans le cadre de ce projet, il est prévu la réalisation d'étude de sol, la création de fondations, la mise en place de la tribune et le raccordement de la structure aux réseaux existant,
Considérant que la réalisation des travaux susmentionnés nécessite le dépôt d'un permis de construire préalable conformément au Code de l'urbanisme,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 26 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire ou toute autre demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation des travaux de construction d'une tribune 300 places au stade de la Plaine, et à signer toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire
ant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux* mois à con dé sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
LE VILLE DE CLAMART CRC
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ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY
7 DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Autorisation de déposer ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — un permis de construire {me Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL
ou toute autre demande [Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS
d'autorisation Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON -
d'urbanisme pour les Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU —
travaux de remplacement M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — à l'identique de la Mme Jacqueline MINASSIAN - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
structure gonflable des M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE —
terrains de tennis 08,09 et Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT — 10
du complexe M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) —
Hunebelle. M. Jean-Louis SALORT - Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) - M. Gérard AUBINEAU
— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M.Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD
; Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M.François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) - M. Philippe KALTENBACH —
M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO
(à compter du point 21).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
le {]
Préfecture, ana 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
5 AVR. cul procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Pour le Maire et par délégation, .
Le Directeur général des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Sébastie T Réf : 190316
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
Objet : Autorisation de déposer un permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour les travaux de remplacement à l'identique de la structure gonflable des terrains de tennis 08, 09 et 10 du complexe Hunebelle.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1311-5,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.421-1 à L.421-9 et R.421-17,
Considérant que la Ville de Clamart prévoit le remplacement de la bulle des terrains de tennis 08, 09 et 10 du complexe Hunebelle,
Considérant que dans le cadre de ce projet de remplacement de la bulle des terrains de tennis, il est prévu une reprises du génie civil et de la plateforme selon besoins, l'installation et la mise en service des équipements (toiles, câbles, armoire de la nouvelle soufflerie) et machinerie, l'installation et la mise en service de la structure gonflable, enfin, des modifications de l'électricité et de l'éclairage,
Considérant que la réalisation des travaux susmentionnés nécessite le dépôt d'un permis de construire préalable conformément au Code de l'urbanisme,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 26 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire ou toute autre demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation des travaux remplacement à l'identique de la structure gonflable des terrains de tennis 08, 09 et 10 du complexe Hunebelle, et à signer toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire IE ,
Président du T4 ré AS
Jean-Didier B
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admj Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication istratif de Cergy- DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART LI.
C2
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
2 DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation d’un avenant ETAIENT PRESENTS : M. dJean-Didier BERGER (sauf point 5) — n°1 à la convention Mme Christine QUILLERY -— M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — tripartite de travaux Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - relatifs aux mises en Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON - souterrain d'initiative Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — locale des lignes 225 KV M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — surplombant les Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — communes de Clamart et M, Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — du Plessis-Robinson. Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME -— M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu’au point 21) —- M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) — M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Michelle BLANC Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
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Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
ef AVR 2019 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
ef $ PUR 0€ fé territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Pour lé Mairelet par délégation,
Le Directeur général des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces
Suet fonctions. Sébastien Réf: 190317
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
Objet : Approbation d’un avenant n°1 à la convention tripartite de travaux relatifs aux mises en souterrain d'initiative locale des lignes 225 KV surplombant les communes de Clamart et du Plessis-Robinson.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu l'article L 321-8 du Code de l'énergie,
Vu l'arrêté du 31 mars 2013 fixant les critères et barème de participation mentionnés à l'article 321-8 du code de l'énergie,
Vu l'arrêté du 31 mars 2013 instituant une nouvelle procédure de demande d'enfouissement des lignes à très haute tension, et confirmant que le gestionnaire du réseau public de transport (RTE) peut participer au financement de la mise en souterrain de cet ouvrage, à la demande des collectivités locales,
Vu la délibération du Conseil municipai du 29 septembre 2014 portant constitution d'un groupement de commande
entre la commune du Plessis-Robinson et la commune de Clamart,
Vu la délibération du 15 octobre 2015 autorisant la Ville à signer la convention de cofinancement des études techniques et financières (CCET),
Vu la convention de cofinancement des études techniques et financières (CCET) entre les deux communes et RTE signée le 7 mars 2016,
Vu la délibération du 13 juillet 2016 autorisant la Ville à constituer et à déposer le dossier d'éligibilité auprès du ministère de l'environnement, du développement durable et de l’énergie,
Vu la réponse favorable du ministère de l'environnement, du développement durable et de l'énergie du 2 février 2017,
Vu la délibération du 24 mai 2017 autorisant la Ville à signer la convention de travaux relatifs aux mises en souterrain d'initiative locale des lignes 225 KV surplombant les communes de Clamart et du Plessis-Robinson,
Vu la convention de travaux notifiée le 19 juillet 2019,
Considérant que la convention de mise en souterrain notifiée le 19 juillet 2017 fixe le coût prévisionnel des études approfondies et des travaux sur lequel RTE s'engage, détermine la contribution financière de RTE et de chaque commune à la mise en souterrain, formule des engagements complémentaires permettant la bonne réalisation du projet de mise en souterrain,
Considérant que le coût prévisionnel des prestations est estimé à 47 299 664 € HT, Considérant que sur la base du coût estimé des études approfondies et des travaux, la convention du 19 juillet 2017 prévoit que RTE prend en charge la somme de 13 380 251 € HT, que le coût à la charge de la commune de Clamart s'élève à 18 434 464 € HT et que le coût à la charge de la commune du Plessis-Robinson s'élève à 15 484 950 € HT,
Considérant que la convention entre RTE et la région Ile-de-France acte du versement à RTE par la Région lle-de- France d’une contribution de 3 millions d'euros,
Considérant qu'il convient dès lors de déduire les contributions des communes de Clamart et du Plessis-Robinson à hauteur de la contribution de la région Ile-de-France,
Considérant qu'il convient, dès lors, d'établir un avenant à la convention tripartite de travaux relatifs aux mises en souterrain d'initiative locale des lignes 225 KV surplombant les communes de Clamart et du Plessis-Robinson notifiée
le 19juillet 2017, afin de revoir à la baisse le coût à la charge des communes de Clamart et du Plessis-Robinson,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 26 mars 2018,
Vu le projet de convention produit à cet effet,
Après en avoir délibéré à la majorité (6 voix contre),
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention tripartite de travaux relatifs aux mises en souterrain d'initiative locale des lignes 225 KV surplombant les communes de Clamart et du Plessis-Robinson.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recou conte} tiéux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois-à Compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
_— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation d’un ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) —
groupement de Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — commande pour la Mme Colette HUARD — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS -
fourniture et de livraison [Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON -
de mobiliers de bureau Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
avec Vallée Sud - Grand M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART -
Paris, le CCAS et la SPLA Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
Panorama-VSGP. M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT -—
M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL jusqu'au point 20) —
M. Jean-Louis SALORT — Mme Marie-Anne BOYER — M. Christian DELOM (sauf point 17
et jusqu'au point 21) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) — M. Gérard AUBINEAU
— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH —
M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO
(à compter du point 21).
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Q-
A
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A7
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture | 1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été R. 2619 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf: 190318
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet: Approbation d’un groupement de commande pour la fourniture et de livraison de mobiliers de bureau avec Vallée Sud — Grand Paris, le CCAS et la SPLA Panorama-VSGP.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu Fordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment son article 28 relatif aux groupements de commande et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant l'intérêt de mutualiser et rationnaliser les achats publics permettant la réalisation d'économie d'échelle pour l'obtention de fournitures, de services et de travaux par l'effet de seuil obtenu en groupant les besoins des pouvoirs adjudicateurs,
Considérant qu’il convient à cet effet de constituer un groupement de commande entre la commune de Clamart, l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, le Centre communal d'action sociale et la SPLA Panorama Vailée Sud — Grand Paris dans la perspective de rationaliser les achats en matière de fourniture et de livraison de mobilier de bureau,
Considérant que les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont détaillées dans la convention constitutive, jointe à la présente délibération dans laquelle la commune de Clamart est désignée coordonnateur du groupement et aura la charge de mener notamment les procédures de passation des marchés, leur exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement,
Considérant que la commission d'appel d'offres sera celle de la commune de Clamart, coordonnateur du groupement pour la durée restant à courir de l'actuel mandat électoral. Cependant, les marchés qui auront été conclus au préalable, seront exécutés jusqu'à leur échéance,
Considérant que le coordonnateur sera indemnisé par les autres membres du groupement pour les frais occasionnés par la gestion des procédures,
Vu, le projet de convention constitutive annexé à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité le 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de l'adhésion de la commune de Clamart au groupement de commandes avec l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, le Centre communal d'action sociale et la SPLA Panorama Vallée Sud — Grand Paris en vue de la passation d'un marché de fourniture et de livraison de mobilier de bureau. APPROUVE les termes de la convention constitutive d'un groupement de commandes entre la commune de Clamart, l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, , le Centre communal d'action sociale et la SPLA Panorama Vallée Sud — Grand Paris en vue de la passation de marchés publics relatifs à la fourniture et à la livraison de mobilier de bureau.
APPROUVE la désignation de la commune de Clamart en tant que coordonnateur du groupement de commandes et précise que la commission d'appels d'offres du groupement sera celle du coordonnateur jusqu'au terme de l'actuel mandat municipal.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive et tous les actes afférents, les marchés publics, les marchés subséquents aux accords-cadres en fonction de la survenance des besoins de la commune, dans les conditions des accords-cadres de base ainsi que les avenants et tous les actes afférents.
PRECISE que la présente délibération sera transmise à :
-__ Monsieur le Président de Vallée Sud - Grand Paris,
- Madame la Directrice du Centre communal d'action sociale, - Madame la Présidente Directeur général de la SPLA PANORAMA.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territoire
Vallée Sud - 4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devarit le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Bilan des acquisitions et
cessions immobilières de
la Ville pour l’année 2018.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture,
le( 5 AVI
et de la publi
le ( 2 AVR. 2019 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien BOUNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) —
Mme Christine QUILLERY -— M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL
Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON
Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART —
Mme Jacqueline MINASSIAN - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 20) — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT —
M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) —
M. Jean-Louis SALORT — Mme Marie-Anne BOYER — M. Christian DELOM (sauf point 17
et jusqu'au point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) - M. Gérard AUBINEAU
— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH —
M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO
(à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf: 190319
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Ville pour l’année 2018.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, adjoint au Maire chargé de l’urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Considérant que la Commune de Clamart a acquis et cédé des biens immobiliers sur son territoire au cours de l'année 2018,
Considérant qu'il convient de porter à la connaissance du Conseil municipal l'ensemble des opérations réalisées au cours de l'année 2018,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la liste des acquisitions et des cessions réalisées par la commune sur son territoire au cours de Fannée 2018 :
ACQUISITIONS 2018 :
Date de Désignation Adresse Prix Propriétaire Date objet l'acte délibératio nou
décision
directe
10/01/2018 2 vitrines 27 rue Paul | 11000€ Agence 13/07/2017 | Acquisition amiable commerciales | Vaillant Couturier Métayer
centre
Desprez
12/03/2018 Local en sous- | 70 route du pavée | 31500 € KERMAD 14/11/2017 | Préemption sol Blanc - 134 rue
de la Porte de
Trivaux
19/03/2018 6 logements 316 avenue du | 697392€ SCI Nord | 24/01/2017 | Préemption Général de Gaulle Centre
Habitat
28/03/2018 Terrain non Vélizy 1200000€ | Commune de | 26/01/2018 | Acquisition amiable bâti Villacoublay Vélizy-
Villacoublay
03/04/2018 Local 156 avenue Jean | 285000 € TEBOUL 13/12/2017 | Préemption commercial Jaurès
03/04/2018 Maison 110 rue Pierre | 860000€ FEDOROFF | 12/01/2018 | Préemption Brossolette
09/04/2018 Local 1 avenue René | 155000€ Société civile | 13/12/2017 | Préemption commercial Samuel la Tuilerie
10/07/2018 Voirie Rue des Sorbiers | 1€ Clamart 13/07/2017 | Acquisition amiable - 12 rue de Crouy Habitat
19/07/2018 Terrain voisin 7 bis rue des | 800000 € SCI 22/11/2017 | Acquisition amiable école des Closiaux CALOMAJE Closiaux
07/08/2018 Appartement 70 route du pavée | 330000€ BELARBI 31/05/2018 | Préemption Blanc - 134 rue
de la Porte de
Trivaux
24/09/2018 bureaux 192 avenue du 540000€ Immobilière 31/05/2018 | Préemption général de Gaulle liad CESSIONS 2018:
Date de Désignation Adresse Prix Propriétair Date objet
l'acte e délibérati
on ou
décision
directe
02/05/2018 Terrain 5-7rue de 6192840 VILLE 22111/201 ICADE
communal Fleury - avenue € 7
désaffecté et Jean Jaurès
déclassé
29/10/2018 Ancien route des 940000 € VILLE 26/01/201 Ribaillier (SAS
centre de Saisies 8 LOGIS ZENilys)
vacances (HAUTELUCE)
29/11/2018 Pavillon 316 avenue du VILLE 31/05/201 Cession à
Général de 721555,4 8 Clamart Habitat
Gaulle 3€
20/12/2018 Commerces 27 rue Paul 2547000 VILLE 05/12/201 SPLA
Centre Vaillant € 8 PANORAMA
Desprez Couturier
20/12/2018 Terrain à Place de la 1692000 VILLE 11/10/20 SPLA
bâtir Gare € 8 PANORAMA
désaffecté et
déclassé
21/12/2018 Terrains à rue des Monts - 12614820 VILLE 31/05/201 SAS Monts et
bâtir allée Charles 8+ Verdun Louis - sentier 11/10/201
des Plains - rue 8
de Verdun - villa
des Monts
21/12/2018 | Terrain à bâtir | Sentier des Plains | 100800 VILLE 31/05/2018 13F
27/12/2018 | Terrain à bâtir | 11 bis rue Lazare | 3110118,16 VILLE 04/06/2018 KAUFMAN & Carnot BROAD
28/12/2018 | Terrain à bâtir | avenue du 17989319,3 VILLE 22/11/2017 PARTHENA Général de Gaulle | 2€ + BOUYGUES
- avenue Jean 11/10/2018
Baptiste Clément
- rue de la Porte
de Trivaux - rue
du Midi - rue du
Champs Faucillon
28/12/2018 | Terrain à bâtir | Place du Garde - | 3407938 € VILLE 11/10/2018 BROWNFIELDS rue Brignolle EMERIGE
Galliera - rue du
Président
Roosevelt
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Préside nt du Territofi 29/11/20 Terrain non 1 avenue Eiffage 24/11/2016 Convention de 8 bâti futur Newton 6108000€ | aménageme + PUP en groupe nt 22/11/2017 remplacement scolaire + part communale Plaine Sud 6/07/2018 de taxe Grand Canal (PUP) d'aménagement 21/12/201 Terrain non rue des Monts - 9120000€ EPFIF 31/05/2018 Convention EPF 8 bâti suite à allée Charles 92 devenu EPFIF DUP rue des Louis - sentier {Ville de Clamart Monts et des Plains - rue
DUP rue de de Verdun - villa
Verdun des Monts -
Henri Barbusse
28/12/201 Terrain non avenue du 13792312 EPFIF 22/12/2017 Convention EPF 8 bâti suite à Général de € 92 devenu EPFIF
DUP avenue Gaulle - rue {Ville de Clamart J.B.Clément Porte de Trivaux
Station et - avenue Jean-
DUP avenue Baptiste
J.B.Ciément Clément - rue
Midi du Midi - rue du
Champ
Faucillon DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART CRC
0
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’'ANTONY
___— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Exonération de la part ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — communale de la Taxe Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - d'aménagement des abris jme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - de jardin. Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT —- Mme Geneviève POYART Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT - Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu’au point 20) - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE Mme Françoise CARUGE M. Edouard BRUNEL Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21)
Mme Bénédikte CHESNEAU M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) - M. Philippe KALTENBACH — M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
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Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le Ü 9 AVK
et de la publication
le {
Sébastien BOUNET]
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général
o01n 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été dep procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. 1
services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf : 190320
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Exonération de la part communale de la Taxe d'aménagement des abris de jardin.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L 331-1 et suivants,
Vu l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, au profit de la commune de Clamart,
Considérant que depuis le 1” mars 2012, les abris de jardins sont devenus éligibles à la Taxe d'aménagement instaurée par l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010,
Considérant qu'il est constaté que les recettes générées par cette taxe sont très faibles et celle-ci très pénalisante pour les projets des clamartois,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 25 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'exonérer les abris de jardins de la part communale de la Taxe d'aménagement, à compter du 1” janvier 2020.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territ
Vallée Sud — Gr
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Constat de caducité de la
promesse de vente du
terrain communal sis 8 rue
Paul Vaillant Couturier,
parcelle AE N°46 à la
société Quanim.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture, ,
le
le
Ü:
et de la publication
UR. £UIS
Poùr le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien BOUNET D
se
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL Mme Colette HUARD -— Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) —- M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT — Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M.Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M.François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH -— M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 190321
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Constat de caducité de la promesse de vente du terrain communal sis 8 rue Paul Vaillant Couturier, parcelle AE N°46 à la société Quanim.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme de la commune de Clamart,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 25 septembre 2018 approuvant la modification N°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 mars 2017, approuvant le lancement d'un appel à projet pour la cession d'une emprise foncière appartenant à la Ville de Clamart, sise 8 rue Paul Vaillant Couturier, à Clamart
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2017 approuvant le choix de la société Quanim et la cession de la parcelle AE 46 à ladite société,
Considérant que la commune de Clamart a lancé, au printemps 2017, un appel à projet en vue de céder un bien communal, sis 8 rue Paul Vaillant Couturier, à Clamart, parcelle cadastre AE N°46 d'une superficie de environ 243m° dans l'objectif de valoriser cet emplacement particulièrement important pour la qualité du paysage urbain du centre- ville,
Considérant que la société Quanim s'est portée candidate pour réaliser un petit ensemble de logements en accession et commerce en rez de chaussée dans le respect du programme attendu par la collectivité et a été considérée comme lauréate par la commission ad hoc, organisée pour analyser puis classer les offres des différents participants,
Considérant que par délibération en date du 13 juillet 2017, le Conseil municipal a : - approuvé le choix de la société QUANIM dans le cadre de l'appel à projet décrit ci-dessus et la cession de la parcelle AE N°46, à ladite société, pour un montant de 1071 300 € HT à intervenir sans condition suspensive, hormis celles d'usage permettant la réalisation du projet, - autorisé la société QUANIM à déposer les permis de construire et de démolir correspondants, - autorisé Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes afférents à cette vente, notamment la signature d'une promesse de vente et l'acte de vente définitif, pour le compte de la Commune,
Considérant qu'une promesse synallagmatique de vente a ensuite été signée le 28 juillet 2017, puis un avenant le 28 juin 2018, en vue de la réalisation d'un programme immobilier de environ 702m° de surface de plancher (SDP) composé de 9 logements en accession pour 618 m? de SDP et d'un commerce de 84 m° de SDP en rez-de-chaussée,
Considérant que cette promesse a ainsi été conclue sous réserve de la réalisation de différentes conditions suspensives telles que prévue au cahier des charges de l'appel à projet et notamment la libération des biens occupés par les locataires de baux commerciaux et l'obtention d'un permis de construire, Considérant que la société Quanim, représentée par monsieur Benoit Chevre, Clamart PB-PVC a déposé et obtenu un permis de construire PC N° 92023 17 B 0090, le 07 décembre 2017 ayant fait, par la suite, l'objet d'une autorisation de transfert au profit de la SCCV CLAMART VICTOR HUGO ( PC N° 92023 17 B 0090701), le 13 aout 2018, en parallèle des discussions entamées avec les occupants des locaux commerciaux existants,
Considérant que par courrier recommandé en date du 19 février 2019, la SCCV Clamart Victor Hugo a fait le constat que la libération complète des biens n'étant pas intervenue dans les délais requis et constitutifs d'une des conditions suspensives de la promesse de vente, ladite promesse de vente est par voie de conséquence caduque,
Considérant que la SCCV CLAMART VICTOR HUGO représentant la société Quanim a, dans ce cadre, indiqué à la Ville sa décision de se retirer du projet et fait la proposition à la Ville de lui céder pour un Euro symbolique l'ensemble
des études réalisées et notamment le permis de construire obtenu dans le cadre de ce projet,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 25 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (5 abstentions),
CONSTATE la caducité de la promesse de vente du bien sis 8 rue Paul Vaillant Couturier, parcelle AE N°46, d’une
superficie de environ 243 n°, signée entre la Ville de Clamart et la société Quanim
APPROUVE la proposition de la société Quanim de transmettre l'ensemble des études réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet pour un Euro symbolique.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à demander le transfert des autorisations d'urbanisme et notamment du permis de construire PC N° 92023 17 B 0090701, à la Ville de Clamart, afin qu’elle puisse poursuivre la réalisation de ce projet de logements en accession libre et commerce en rez-de-chaussée.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territoi
Vallée Sud -— Grand/R&
GET,
àC 2
an-Didièr BERGER ‘22149
La présente délibération peut faire l”
Pontoise dans un délai de
cont: Lieux devant le tribunal administratif de Cergy-
deux mois ä compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART +.
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ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres Nombre de Conseillers composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à en exercice... 45 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — Avis de la Ville de Clamart Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL concernant la suppression Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS des plans d’alignement [Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON départementaux. Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM -— M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu’au point 20) — M. Jean-Louis SALORT -— Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17
et jusqu'au point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
l
M. Serge KEHYAYAN à M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M.François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) - M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO
(à compter du point 21).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture 6 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été le YU 3 AVR. £Ü1 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités eÛ? PDIRUAR 0 territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Pour leMaire et par délégation,
Le Directeur général des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Sébastien BOUNET
©? Réf : 190322
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet: Avis de la Ville de Clamart concernant la suppression des plans d’alignement départementaux.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme de la commune de Clamart,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 25 septembre 2018 approuvant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L.131-6,
Vu l'autorisation de la Commission permanente départementale du 21 janvier 2019 du lancement de la procédure de suppression des plans d'alignement départementaux relatives aux communes de Bagneux, Chatillon, Clamart, Fontenay aux Roses, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Rueil-Malmaison, Sceaux et Vanves,
Considérant que le Département des Hauts de Seine est bénéficiaire de plusieurs plans d’alignement approuvés (PAA) sur le territoire des Hauts de Seine, figurant sur le plan de servitudes d'utilité publique des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) communaux,
Considérant que ces PAA date des années 1875 à 1963 et qu'ils ne correspondent plus aux besoins en matière de projet d'aménagement, qu'ils sont devenus obsolètes et que le Département des Hauts de Seine a en conséquence décidé de les supprimer,
Considérant que le projet global ayant été validé par la Commission permanente le 21 janvier 2019 et que le Département souhaite désormais entamer les démarches conduisant à l’abrogation des PAA,
Considérant que dans le cadre de l'enquête publique qui sera organisée préalablement à cet abandon, le code de la voirie routière prévoit de solliciter l'accord des Conseils municipaux (article L.131-6),
Considérant que la commune de Clamart comporte quatre PAA ci-dessous indiqués: -__ route du Pavé Blanc (RD 406)
- avenue Jean Jaurès (ex RD 71)
- avenue Victor Hugo, rue Gabriel péri, avenue Jean-Baptiste Clément (ex RD 130) et boulevard des Frères Vigouroux (RD 130 en projet de déclassement)
- rue des Monts et rue de l’Egalité (RD 72 en projet de déclassement),
Considérant que parmi ces quatre plans d'alignement, seule la route du Pavé Blanc à Clamart (RD 406) dont le département a achevé les aménagements est appelée à rester dans le réseau routier départemental.et que le département n'a donc plus besoin de réserve d'emprise de voirie,
Considérant que le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD}) du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clamart identifie les principaux secteurs du territoire communal amenés à évoluer qui se situent tous le long de voirie bien dimensionnées, le long ou à toute proximité d'une offre de transports en commun structurant, existant ou en cours de réalisation sur le territoire communal,
Considérant que la commune de Clamart, comme le Département des Hauts de Seine, n'a donc aucun besoin d'élargissement de voie sur les linéaires correspondant aux plans d’alignement subsistant qui dès lors ne présentent plus aucune utilité en conséquence, leur maintien est désormais sans justification, Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 25 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le projet du Département des Hauts de Seine de supprimer les quatre plans d’alignements approuvés concernant la commune de Clamart :
-__ route du Pavé Blanc (RD 406).
- avenue Jean Jaurès (ex RD 71).
- avenue Victor Hugo, rue Gabriel péri, avenue Jean-Baptiste Clément (ex RD 130) et boulevard des Frères Vigouroux (RD 130 en projet de déclassement).
- rue des Monts et rue de l'Egalité (RD 72 en projet de déclassement).
AUTORISE le président du Département des Hauts de Seine à engager les procédures d'enquêtes publiques
préalables à la suppression des tous les plans d'alignement départementaux.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
+ LA
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d’une
convention
d'accompagnement de la
Ville de Clamart dans le
cadre d’une étude en vue
d’une maîtrise de
l’évolution de la forme
urbaine d’une séquence
de l’avenue Jean Jaurès
formant ilot avec une
partie de la rue Pierre
Louvrier et de la rue des
Leux à Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture fa
ER'ES ne EN
et de la publication
ke {7 AVR 018 Pour le‘ Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien BOUNET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT __PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) —
Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL
Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU —
M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART —
Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM -—
M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT —
M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) —
M. Jean-Louis SALORT — Mme Marie-Anne BOYER — M. Christian DELOM (sauf point 17
et jusqu’au point 21) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu’au point 20) —- M. Gérard AUBINEAU
— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M.Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M.François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO
(à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 190323
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Approbation d’une convention d'accompagnement de la Ville de Clamart dans le cadre d’une étude en vue d’une maîtrise de l’évolution de la forme urbaine d’une séquence de l'avenue Jean Jaurès formant ilot avec une partie de la rue Pierre Louvrier et de la rue des Leux à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud -— Grand Paris du 25 septembre 2018 approuvant la modification N°1 du Plan local d'urbanisme,
Considérant qu'un des objectifs majeurs de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme était d'adapter finement le plan de zonage du Plan Local d'Urbanisme de la commune et de modifier certaines règles d'utilisation du sol notamment au regard des études urbaines réalisées sur le périmètre des avenues Victor Hugo et Jean Jaurès et leurs abords et d'élaborer des préconisations en terme d'embellissement à l'échelle du grand paysage urbain qu'elles constituent,
Considérant que la commune a ainsi fait le choix de protéger certains cœurs d'ilots situés entre les avenues Jean Jaurès et Victor Hugo à chaque fois que le paysage urbain le permettait ou présentait des opportunités pour renforcer la présence d'espaces verts,
Considérant que depuis, suite à un important sinistre ayant affecté notamment le bâti des 128 et 128bis avenue Jean Jaurès, un ensemble de parcelle formant séquence sur une partie de l'avenue Jean Jaurès, est appelé à muter. L'ensemble des parcelles P15, 162, 163, 136 et 217, au sein d'un périmètre de réflexion plus large comprenant également les parcelles P 11, 138, 141, 192, 194 et 219, présente ainsi un intérêt stratégique pour la création d’un cœur d'ilot vert, tel que ceux qui avaient été repérés par le CAUE 92 dans l'étude paysagère portant sur la valorisation des avenues Jean Jaurès et Victor Hugo,
Considérant que la Ville de Clamart a choisi de faire appel aux compétences du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Hauts de Seine (CAUE 92) afin de réaliser une étude en vue d'une maitrise de l'évolution de la forme urbaine de cette séquence de l'avenue Jean Jaurès, formant ilot avec une partie de la rue Pierre Louvrier et de la rue des Leux, selon un périmètre déterminé sur un plan joint en annexe,
Considérant que l'étude portera sur l'analyse et la capacité des parcelles à accueillir un programme de travaux publics, visant à la réalisation d’un cœur d'ilot vert destiné aux riverains et habitants du quartier, de type square, comprenant ou non un petit équipement public de proximité, et favorisant autant que possible les circulations douces,
Considérant que, dans ce cadre, une convention précisant les objectifs, le périmètre et le contenu de la mission confiés au CAUE 92, les moyens, délais de remise de l'étude et le montant de la contribution de la Ville sous forme d'une participation volontaire et forfaitaire d'un montant de 2 000 € doit être signée entre la Ville de Clamart et le CAUE 92,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 25 mars 2019, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la convention de mission d'accompagnement de la Ville de Clamart par le CAUE 92.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire f
Président du Territoi
Vallée Sud — Grand/Bài
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours coptentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mofs à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART LI.
L 2
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
D DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Institution d’un périmètre ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 6) — de sursis à statuer Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — conformément à l’article L. Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — 424-1 2° du Code de Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON - l'urbanisme. Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME -— M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT - Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH -— M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO
(à compter du point 21).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été le 15 AVR. procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités e0. PUR ( territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Pour leMaire et par délégation,
Le Directeur général deg services, 2° Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Sébastien HO
2 Réf : 190324
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet: Institution d’un périmètre de sursis à statuer conformément à l’article L. 424-1 2° du Code de l’urbanisme.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L.424-1,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clamart,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 25 septembre 2018, approuvant la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clamart,
Considérant qu'un des objectifs majeurs de la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) était d'adapter finement le plan de zonage du PLU et de modifier certaines règles d'utilisation du sol notamment au regard des études urbaines réalisées sur le périmètre des avenues Victor Hugo et Jean Jaurès et leurs abords et d'élaborer des préconisations en terme d'embellissement à l'échelle du grand paysage urbain qu'elles constituent,
Considérant que la Commune s'est rapprochée du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des
Hauts de Seine (CAUE 92) afin de réaliser une étude sur la maîtrise de l'évolution de la forme urbaine d’une séquence de l'avenue Jean Jaurès formant ilot avec une partie de la rue Pierre Louvrier, et une partie de la rue des Leux, intégrant des préoccupations de valorisation d'espaces publics significatifs,
Considérant que suite à un important sinistre ayant affecté notamment le bâti des 128 et 128 bis avenue Jean Jaurès, un ensemble de parcelles concernées est appelé à muter. Les parcelles P15, 162, 163, 136 et 217, au sein d’un périmètre de réflexion plus large comprenant également les parcelles P 11, 138, 141, 192, 194 et 219 présentent un intérêt stratégique pour la création d’un cœur d'ilot vert, tel que ceux qui avaient été repérés par le CAUE 92 dans l'étude paysagère portant sur la valorisation des avenues Jean Jaurès et Victor Hugo,
Considérant qu'une étude plus fine est nécessaire pour analyser la capacité de ces parcelles à accueillir un programme de travaux publics visant à la réalisation d'un cœur d'ilot vert destiné aux riverains et habitants du quartier, de type square, comprenant où non un petit équipement public de proximité, et favorisant autant que possible les circulations douces,
Considérant que cette étude fera l'objet d'une convention entre la Ville de Clamart et le CAUE 92. Dans l'attente des résultats de cette étude, la Commune dispose d'outils juridiques pour initier ces réflexions et prendre en considération l'étude de ce projet de travaux publics et délimiter les terrains affectés par celui-ci,
Considérant que le Code de l'urbanisme, par son article L. 424-1 2°, permet de délimiter un périmètre sur lequel elle va conduire, en concertation avec ses habitants, une réflexion dans le cadre d'un projet de travaux publics dans un périmètre compris entre une partie des avenue Jean Jaurès et des rues Pierre Louvrier et des Leux selon le plan joint en annexe ; l'objectif visé par ce projet étant le renforcement des équipements de quartier et la mise en valeur du patrimoine paysager du secteur défini graphiquement. L'étude confiée au CAUE 92 aura notamment vocation à définir les caractéristiques de ce projet, Considérant que l’article L. 424-1 3 permet à la Commune de surseoir à statuer, au maximum pendant deux ans, sur des demandes d'autorisation concernant des travaux ou des constructions qui seraient susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la mise en œuvre du projet de travaux publics et de mise en valeur du patrimoine paysager du secteur,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 25 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'instituer un périmètre d'étude suivant le plan joint en annexe conformément à l'article L. 424-1 2° du Code de l’urbanisme.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à opposer, le cas échéant, un sursis à statuer aux demandes d'autorisation de travaux, de constructions ou d'installations qui pourraient compromettre où rendre plus onéreuse la réalisation d'un projet de travaux publics permettant la réalisation d'un cœur d'ilot vert destiné aux habitants du quartier, de type square, ou petit équipement public de proximité, favorisant autant que possible les circulations douces.
Pour extrait conforme,
Le Maire {
Président du Terri
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant. tr'buhal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Régularisation d’un
alignement rue de la
Bourcillière.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le A5 AV
et de la publi
Le Directeur général des services,
Sébastien
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT ___PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT - Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu’au point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu’au point 20) - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD à
à
à
à
Mme Paule-Léna TOURAILLE Mme Françoise CARUGE M. Edouard BRUNEL Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) —- M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
D-
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 190325
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet: Régularisation d’un alignement rue de la Bourcillière.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-41 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 112-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Territorial Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016, approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Clamart,
Vu la délibération du Conseil Territorial Vallée Sud — Grand Paris du 25 septembre 2018 approuvant la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Clamart,
Considérant que la résidence de Trivaux La Garenne, bordée par l'avenue de Villacoublay, la rue du Commandant Duval, l'allée des Pyrénées et la rue de la Bourcillière fait partie intégrante du patrimoine immobilier de Clamart Habitat, Office Public de l'Habitat du territoire Vallée Sud — Grand Paris,
Considérant que le plan des servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements du Plan Local d'Urbanisme de Clamart comporte un plan d'alignement approuvé à 11 mètres de largeur, entre la route de la Garenne et la rue du Commandant Duval,
Considérant que le tronçon de la rue de la Bourcillière situé dans le prolongement de ce plan d'alignement, entre son croisement avec la route de La Garenne et l'avenue de Villacoublay, ne supporte, pour sa part, aucune servitude,
Considérant que cette actuelle portion de la rue de la Bourcillière empiète d'ores et déjà par son trottoir Est sur la propriété foncière de Clamart Habitat,
Considérant que, par ailleurs, le plan de circulation et de stationnement du quartier prévoit désormais, dans la continuité des travaux réalisés en 2017 (création sur la rue de la Bourcillière de cinq places de stationnement en épis entre la rue de Flandres et l'allée des Pyrénées), la création de trente-cinq places de stationnement en épis, le long du trottoir Est de la rue de la Bourcillière bordant quatre immeubles de la résidence Trivaux La Garenne (R1, R2, R3 et R4), en lieu et place des vingt places existantes actuellement,
Considérant que les aménagements envisagés prévoient également le réaménagement de ce trottoir afin de lui conférer une largeur de 1,70 m sur l'ensemble de son linéaire,
Considérant que le réaménagement de ce tronçon de la rue de la Bourcillière dans le cadre de ce projet de création de places de stationnement supplémentaires offre l'opportunité de régulariser la limite séparative entre domaine public et domaine privé de Clamart Habitat,
Considérant que ce projet implique donc un empiètement sur les espaces libres bordant les quatre immeubles (R1, R2, R3 et R4) de la résidence Trivaux La Garenne, d'une emprise d'environ 1217 m?,
Considérant que dans ce cadre, la Ville de Clamart et Clamart Habitat se sont rapprochés afin d'envisager une cession à titre gratuit de cette emprise foncière d’une superficie de environ 1217 m°? appartenant à Clamart Habitat, au profit de la commune,
Considérant que le bornage tel qu'il est proposé par le géomètre, sur le plan joint en annexe, en précise le tracé et emprise future,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 25 mars 2019, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le plan de bornage relatif à l'alignement de la rue Bourcillière tel qu'annexé.
APPROUVE la cession par Clamart Habitat à la Ville, à titre gratuit.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes y afférents pour le compte de la commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand'Pari
La présente délibération peut faire l’objet’ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deu mois à cômpter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Rétrocession à titre gratuit
de la rue de Gascogne au
profit la Ville de Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le fr AVR 010
et & ja publicatio ne
eQ 2 AVR. 2019 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien B!
T7
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT __PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT — M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) - M. Gérard AUBINEAU
— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M.Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD
à
à
à
à
Mme Paule-Léna TOURAILLE Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH — M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
D:
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 190326
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet: Rétrocession à titre gratuit de la rue de Gascogne au profit la Ville de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1111-1, L.1212-1,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme révisé de la Ville de Clamart,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 25 septembre 2018 approuvant la modification N°1 du Plan local d'urbanisme révisé de la Ville de Clamart,
Considérant que Clamart Habitat s'est engagé en 2016 dans la vente de son patrimoine HLM et a identifié un certain nombre de bâtiments cessibles, dont les pavillons Plaine, sis rue de Gascogne, allée de Corse, allée du Dauphiné et rue de Champagne, situés dans le quartier de la Plaine à Clamart,
Considérant qu'afin de procéder à la vente de cette résidence, il convient de procéder à la rétrocession à l'euro symbolique des espaces verts et de la voirie jouxtant lesdits pavillons, à la ville de Clamart,
Considérant que cette rétrocession permettra de rendre chaque pavillon autonome et d'éviter de faire supporter aux futurs acquéreurs, les frais d'entretien de ces espaces extérieurs,
Considérant que Clamart Habitat a fait réaliser par un géomètre-expert, un projet de division des parcelles cadastrées section BI n°106 (8056m2), n°180 (29 990m°) et n°182 (4848m°) qui constituent, le terrain d'assiette des pavillons et des espaces extérieurs à rétrocéder,
Considérant que ce projet de division parcellaire figure en pièce jointe du présent rapport, et identifie précisément les espaces extérieurs à rétrocéder à la Ville de Clamart, en l'espèce les lots n° 87 (3299 m°), n°88 (2411m?2) et n°89 (4935m°) identifié en jaune dans le document,
Considérant qu'à l'issue de la procédure d'acquisition, cette voie sera intégrée au domaine public communal,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 25 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le projet de division des parcelles cadastrées section BI n°106, n°180 et n°182 sises rue de Gascogne, figurant en annexe, permettant d'identifier précisément les espaces extérieurs à rétrocéder.
APPROUVE la rétrocession à l'euro symbolique des espaces extérieurs (espaces verts et voirie) identifiés dans le projet de division figurant en annexe, sous les numéros de lots n°87 (3299m2), 88 (241 1m?) et 89 (4935m°?) à la Ville de Clamart.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune.
DECIDE de son classement dans le domaine public communal.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Président du Tef{
Vallée Sud - Gra DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Attribution des
subventions municipales
aux associations pour
l’année 2019.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le (5 AVI l
et de la publication ….
le ( Z AYK. CU: Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des
\
Sébastien
rvices,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM -— M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 20) —- M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME -— M. Edouard BRUNEL jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT — Mme Marie-Anne BOYER — M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M.Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrictk GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21)
Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M.François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) —- M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO
(à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 190327
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet: Attribution des subventions municipales aux associations pour l’année 2019.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de soutenir la vie associative dans les différents domaines d'intervention qui nécessitent un soutien financier de la Ville pour garantir la bonne marche des activités et apporter un encouragement fort aux bénévoles sur des projets contribuant à créer du lien social et de l'animation,
Considérant que le montant des subventions prend en compte les aides en nature apportées à l'ensemble des associations dans un souci d'équité et de juste répartition par rapport au nombre d’adhérents clamartois, aux actions indispensables de certaines dans le domaine de la santé ou de la solidarité et aux projets innovants répondant à une demande des habitants,
Considérant que le soutien de la Ville doit permettre aux associations de poursuivre et développer leurs activités, de maintenir des permanences, de faire face à teurs frais de fonctionnement, ou d'évoluer en sport de haut niveau pour les associations sportives,
Vu l'avis de la commission n° 7 - commerce, loisirs, sport, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, coopération décentralisée du 26 mars 2019,
Vu l'amendement proposé en séance par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité la proposition d'amendement de Monsieur le Maire consistant à augmenter de 19 000 € le
montant de la subvention à attribuer à l'association Clamart Commerces Artisanat (CCA) en raison de difficultés liées à l'évacuation de l'immeuble en péril par trois commerçants, situé au 50-52 avenue Jean Jaurès.
APPROUVE à l'unanimité (2 abstentions) l'attribution des subventions municipales aux associations pour l'année 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à procéder au versement des subventions conformément au tableau ci-dessous, déductions faites des avances votées par délibération du 5 décembre 2018 :
Montants
Associations subventions VOTE NPPV
2019
SPORTS
ABAC Badminton Châtillon 1 000 Unanimité
CSMC Athlétisme 32100| Unanimité
Clamart Basket 42 400 Unanimité
CCR92 {Course à pied) 7700! Unanimité
CSMC Cyclisme 39000| Unanimité
CSME (Montagne Escalade) 17 400| Unanimité
Club d'Escrime de Clamart 35100| Unanimité
CSMC Football 111 600 Unanimité
Clamart Gymnastique 155 400 Unanimité
CSMC Gym volontaire 2600! Unanimité
Clamart Handball 36 800 Unanimité CSMC Judo 39 900 Unanimité
ERCC Modèles réduits 500 Unanimité
CSMC Natation 106 700 Unanimité
Clamart Pétanque 1 000 Unanimité
Clamart Rugby 92 133 200 Unanimité
ACTKD (Tae Kwon Do) 12 800| Unanimité
Tennis Club de Clamart 28 700 Unanimité
CSMC Tennis de Table 40 300| Unanimité
CVB92 (Volley) 170 000 Unanimité
CSMC Volley 82 100 Unanimité
Nihon Taï Jitsu 1 200 Unanimité
TOTAL SPORTS 1 097 500
CULTURE
ALM Aventure en musique 600 Unanimité
Amis de Tsuica 2 300 Unanimité
Amis de S. Tauber et J. Arp 4 000 Unanimité C Chappey
APEAC (Association des Parents du Conservatoire) 600 Unanimité
Artgora 500 Unanimité
ATA Théâtre 600! Unanimité
Chorale les Brières 800| Unanimité
Clam'art chorale 300| Unanimité
Cie Cinderella 300| Unanimité
Détect'Yves 500! Unanimité
Ensemble vocal accord 950 Unanimité
Espace St Jo 2500| Unanimité
Harmonie de Clamart 19 000 Unanimité
Hop et Rats 500 Unanimité
Just Dance 500| Unanimité
Le Lavoir 7000| Unanimité
Lire et Faire lire Dans les Hauts de Seine 350 Unanimité
MC Big Band 1000! Unanimité
Musica Clam'Art 7000! Unanimité
Poly-Song (Chorale A tout cœur) 800) Unanimité
SBAC 6 900 Unanimité
La Bergerie en Ville 3 000 Unanimité
TOTAL CULTURE 60 000
PREVENTION
NOUVELLES VOIES 2000 Unanimité
TOTAL PREVENTION 2 000
COMMERCE
UCMEMC 44200] Unanimité M Bouyer
CCA 22 500| Unanimité
Asso des C du CCHC 3500! Unanimité
TOTAL COMMERCE 70 200 VIE ASSOCIATIVE
Comité d'union des anciens combattants et des
victimes de guerre 1000! Unanimité
FNACA 200 Unanimité
Souvenir Français 200 Unanimité
Union Nationale des combattants 100| Unanimité
UNP 92 SUD 120| Unanimité
Total anciens combattants 1620
Association sportive collège des petits ponts 305 Unanimité
Association sportive collège Alain Fournier 305| Unanimité
Entraide scolaire amicale 400| Unanimité
Foyer socio-éducatif collège des Petits Ponts 500| Unanimité
La Fraternité 1650| Unanimité
La Prévention routière 350| Unanimité
La Protection civile 2 300 Unanimité
Scouts et guides de France 3500 Unanimité
Total Education/prévention 9 310
ESPACES 39 000 Unanimité
Jardin partagé des Galvents 300 Unanimité
Société Régionale d'Horticulture 1800| Unanimité
Les Amis du Clos de Clamart 2200| Unanimité
Total Environnement/Emploi/insertion 43 300
AGF 900! Unanimité
ARPE 10 000 Unanimité
CIDFF 19 000 Unanimité
Croix rouge 2 200 Unanimité
Les petits frères des pauvres 1800| Unanimité
Les restos du cœur 9250} Unanimité
Le secours catholique 1400| Unanimité
SEE 1 400 Unanimité
STELA Maison de retraite Ste Emilie 1512] Unanimité
Solidarité et loisirs de Clamart 12 800| Unanimité C Chappey
Total Famille/Solidarité/Associations caritatives 60 262
APF 305/ Unanimité
France ALZHEIMER 1500] Unanimité
Les papillons blancs 2500| Unanimité
SAIS 92 300| Unanimité
UNAFAM 300| Unanimité
Valentin Hauy 200| Unanimité
VMEH 150] Unanimité
Total Handicap/Santé 5255
Association des parents de l'école TREBOTZASSERE 600| Unanimité
Jeunesse Arménienne de France (JAF) 700| Unanimité
Groupe Tiers Monde CLAMART 700| Unanimité
Solidarité protestante France Arménie 1500| Unanimité
Total Jumelage/Solidarité internationale 3 500
Amicale philatélique 150! Unanimité
Clamart accueil 780| Unanimité Clamart reliure 500 Unanimité
Club amitié et culture 2 100 Unanimité
Club d'activités féminines de Clamart 800 Unanimité
Club géologique 2 000 Unanimité
Les Amis de Clamart 700 Unanimité
Total Loisirs 7 030
TOTAL VIE ASSOCIATIVE 130 277
D.R.H
Association des territoriaux de Clamart
(CLAMASSTER) 37 500| Unanimité
Total DRH 37 500
PETITE ENFANCE
O P'TITES FRIMOUSSES (MAM) 600 Unanimité
AMPE 1100| Unanimité
COCCINELLES 61800 Unanimité
PILOTIN 63860 Unanimité
PIOU PIOU 61800 Unanimité
Total Petite Enfance 189 160
TOTAL SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT 1 586 637
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Terri
La présente délibération peut faire l’objet d’un recourSçontentièd#x devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois-à-cômpter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART * +
*
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une ETAIENT ___PRESENTS ‘: M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) —
subvention sur projet à Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL
l'association Juste Dance. Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART —
Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM -
M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) —- M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -
Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT -
M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) —
M. Jean-Louis SALORT - Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17
et jusqu’au point 21) —- M. Pierre RAMOGNINO (jusqu’au point 20) - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M.Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Paule-Léna TOURAILLE Mme Françoise CARUGE M. Edouard BRUNEL Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH -— M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
@-
Q-
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Q-
-
Q-
Oo
-
A
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture _ 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été le (5 AVR. cU1 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités 05 AR. ete; publication territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. le fi ? AV? f10
Pour fé Mairé èt pat délégation, | Le Directeur général des sgrvices, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Sébastien OnEte Réf : 190328-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l'association Juste Dance.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association Juste Dance,
Considérant que l'association a pour objet la connaissance, la diffusion, l'enseignement et le développement d'activités artistiques autour de la Street Dance et des danses ethniques ou latines à Clamart,
Considérant que l'association sollicite la Ville pour l'aider dans l'organisation de la quatrième édition du « Battle de Clamart », au second semestre 2019, dans la salle des fêtes Hunebelle,
Vu l'avis de la commission n° 7 - commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention d’un montant de 2 500 € à l'association Juste Dance pour son projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019 du service Vie associative.
Pour extrait conforme, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
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CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — subvention sur projet à Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL l'association Cabaret d'ici Mme Colette HUARD -— Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS et d’ailleurs. Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT -— Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu’au point 21) —- M. Pierre RAMOGNINO (jusqu’au point 20) — M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE Mme Françoise CARUGE M. Edouard BRUNEL Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21)
Mme Bénédikte CHESNEAU M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) - M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO
(à compter du point 21).
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Le Directeur général des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Sébastiel B
or Réf : 190328-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l'association Cabaret d’ici et d’ailleurs.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association Cabaret d'ici et d’ailleurs,
Considérant que le Cabaret d'ici et d’ailleurs met en scène des artistes professionnels renommés et des amateurs talentueux, que ce projet, fédérateur de lien social, permet à tous les Clamartois qui le souhaitent, d'exprimer leur créativité en participant à un événement artistique. Quelques soient leurs âges, leurs milieux sociaux et leurs disciplines, ces amateurs talentueux seront accompagnés par des artistes professionnels qui mêleront leurs talents aux leurs, lors d'un spectacle, accompagné d'une exposition collective parallèle. La finalité du projet est de créer collectivement un événement multidisciplinaire, autour d'une exposition collective (arts visuels), d'un banquet citoyen et d'un spectacle (arts du spectacle vivant),
Considérant que l’association sollicite la Ville pour l'aider dans l'organisation d'un cabaret spectacle à Clamart en 2019,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages,
tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 1500 € sur projet à l'association Cabaret d'ici et d’ailleurs pour son projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019 du service Vie associative.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Terri
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours/conteñtieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois À compter de sa publication. DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
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DE CLAMART
Nombre de Conseillers
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) —
Mme Christine QUILLERY -— M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL
Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS
Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON
Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART
Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) —- M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -
Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT -—
M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL jusqu'au point 20) —
M. Jean-Louis SALORT - Mme Marie-Anne BOYER — M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
1
M. Serge KEHYAYAN à M.Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M.François LE GOT Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH -
M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO
(à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf : 190328-C
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l’association Chorale les Brières.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association Chorale les Brières,
Considérant que la particularité de cette association est l'organisation d'échanges avec d'autres chœurs, français ou étrangers. Tous les ans, la chorale est invitée par des chorales régionales, elles-mêmes reçues à Clamart pour un concert. En 2019, la chorale les Brières propose le projet de réunir leur chœur et l'orchestre d'Harmonie Gaston Baudry de Meylan (38), composé d'une cinquantaine de musiciens,
Considérant que l'association sollicite la Ville pour l'aider dans l'organisation de ce concert exceptionnel avec l'orchestre d'Harmonie Gaston Baudry de Meylan en novembre 2019,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d’une subvention d'un montant de 2000 € à l'association Chorale les Brières pour son projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019 du service Vie associative.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Te
Vallée Sud — Gfa
E a administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter dè sx publ ation. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention sur projet à
l'association « Bergeries
en ville ».
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Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT __PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 20) —- M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME -— M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT - Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) —- M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE Mme Françoise CARUGE M. Edouard BRUNEL Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) —- M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 190328-D
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l’association « Bergeries en ville ».
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association « Bergeries en ville »,
Considérant que l'association « Bergeries en ville » s'est donnée pour mission l'organisation d'activités dans un but de sensibilisation à la nature, à l'environnement et à l'art,
Considérant qu'en partenariat avec la Ville, elle développe une diversité d'ateliers « art et nature » au Parc Maison
Blanche et sur d'autres sites municipaux, de manière temporaire, en direction des personnes scolarisées dans les établissements scolaires clamartois, des centres de loisirs clamartois et de toute association à but non lucratif. L'objectif étant de proposer des projets favorisant la curiosité et le respect de l'environnement, adaptés aux publics concernés (permettant notamment l'éveil des plus jeunes) et de nature à répondre aux attentes des Clamartois,
Considérant que l'association doit créer deux enclos afin de pérenniser l'installation des brebis dans le Parc Maison Blanche. L'aménagement de deux parcelles est nécessaire pour permettre la rotation des moutons. Ces enclos permettront aux visiteurs de profiter des animaux en toute sécurité. Des protections sont prévues pour les arbres et les essences fragiles,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 3 000 euros à l'association « Bergeries en ville » pour
son projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019 du service vie associative au titre des subventions.
Pour extrait conforme,
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La présente délibération peut faire récours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois ä\compfer de sa publication. Ve
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l'association Club Sportif Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS
Municipal de Clamart Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON
(CSMC) Football. Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU
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ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
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CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
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l M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO — M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART
Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT -— M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) - M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l'association Club Sportif Municipal de Clamart (CSMC) Football.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association Club Sportif Municipal de Clamart Football déposée auprès de la Direction des sports,
Considérant que le CSMC Football souhaite inscrire une équipe à un tournoi international de football à Vila Nova de Gaia au Portugal. Ce projet ambitieux permettra à 15 Clamartois de se déplacer pour défendre et promouvoir la Ville. Les jeunes concernés sont âgés de 13 et 14 ans. Pour la plupart d'entre eux, il s'agira d'une première, d'une chance de découvrir un pays, une culture différente. L'ambition de l'équipe dirigeante du club de football est de mixer compétition sportive et ouverture vers l'extérieur pour les enfants de Clamart,
Vu l'avis de la commission n° 7 - commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 2 000 euros à l'association CSMC Football pour son projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa hublication.
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VILLE DE CLAMART CRC
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ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY
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CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — subvention sur projet à Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL l'association Club Sportif Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS Municipal de Clamart Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON Volley Ball. Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH — M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
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Le Directeur gén@l des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 190328-F
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l’association Club Sportif Municipal de Clamart Volley Ball.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association Club Sportif Municipal de Clamart Volley Ball déposée auprès de la Direction des sports,
Considérant que le CSMC Volley Ball, affilié à la Fédération Française de Volley Ball, est un des plus grands clubs français en termes de palmarès et d'effectifs. Club formateur, l'association de volley évolue également à haut niveau en seniors avec l'équipe féminine en élite. L'équipe masculine a accédé l'été dernier au niveau Nationale 3. Cette montée tardive était inattendue et occasionne des dépenses non prévues initialement,
Considérant que l’association sollicite la Ville pour l'aider financièrement à assurer le surcoût lié à cette montée qui s'élève à environ 9 000€ et est lié à l'encadrement (un entraîneur salarié à temps partiel), aux frais d'engagement de l'équipe dans le championnat, aux frais d'arbitrage et aux déplacements (au nombre de 9 : Châteaudun, Caen, Laval, Coutances, Amiens, .….),
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 3 000 euros à l'association CSMC Volley Ball pour son projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
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Le Directeur général des services,
Sébastiel
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) —
Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL
Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS
Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -—
Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT -—
M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) —
M. Jean-Louis SALORT - Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17
et jusqu’au point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) - M. Gérard AUBINEAU
— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. Serge KEHYAYAN à M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M.François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) —M. Philippe KALTENBACH —
M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO
(à compter du point 21).
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf : 190328-G
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l’association Clamart Tae Kwon Do.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association Clamart Tae Kwon Do déposée auprès de la Direction des sports,
Considérant que l'association clamartoise de Taekwondo est une association sportive qui compte plus de 200 adhérents dont une très grande majorité de jeunes. Parmi ces adhérents, certains évoluent au niveau national voire international. Afin de continuer à faire progresser ses athlètes et à permettre à certains d'entre eux d'évoluer au sein des équipes de France, le club souhaite les faire participer à deux opens internationaux: l'un au Luxembourg et l'autre en Autriche,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 5 000 euros à l'association Clamart Tae Kwon Do pour son projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Te
Vallée Sud - G
Jean-DidierJ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de Sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART CC
0
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY
7 DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Versement d’une ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — subvention globale sur Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL projet 2019 au Comité de Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS jumelage de Clamart. Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM -— M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT -— M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu’au point 21) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) —- M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M.Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M.François LE GOT Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH — M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été \ procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le |}f R ?(
Le Directeur général des services, 2° Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Sébastien one
2 Réf: 190329
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Versement d’une subvention globale sur projet 2019 au Comité de jumelage de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande du Comité de jumelage déposée auprès de la Direction de la vie associative,
Vu la présentation des douze projets chiffrés et détaillés d'échanges avec les villes jumelles, de réception des
délégations et d'animations de sensibilisation au jumelage, comprenant les participations versés aux jeunes et le montant des transports,
Considérant que l'année 2019 sera riche d'échanges et d'événements pour le comité et ses 205 adhérents, avec les cinq villes jumelles. Des partenariats ont été noués avec de nouvelles associations qui portent des projets (CCR92, Scouts de France, Amicale franco-portugaise). La redynamisation du jumelage avec l'Espagne se poursuit avec le lycée Saramago. Le 14 mai prochain, le comité organise une grande Journée de l'Europe avec l'Education nationale, des écoles de Clamart et la chorale « C.Choral'écol ». Des conférences et des animations conviviales à Clamart sensibiliseront les habitants aux projets du jumelage à l'image des « September fest » qui recueillent un grand succès,
Toutes ces actions permettent de diversifier les publics, de mobiliser les jeunes autour des valeurs du jumelage et de renforcer les liens d'amitié avec les villes jumelles,
Vu l'avis de la commission n° 7 —- commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions et Mme Chappey ne prenant pas part au vote),
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 20 445 euros au Comité de jumelage de Clamart pour ses projets.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet x devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans’ un délai de deux mois compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation du protocole ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — d'accord entre la Ville de Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - Clamart et la société Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS —
Pharmacie centrale sise 8 Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON -
rue Paul Vaillant Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU —
Couturier. M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 20) — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT -
M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) —
M. Jean-Louis SALORT - Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17
et jusqu'au point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu’au point 20) —- M. Gérard AUBINEAU
— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : ne
M. Serge KEHYAYAN à M.Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M.François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) - M. Philippe KALTENBACH —
M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO
(à compter du point 21).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
le fj: 8 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités UE à publication cn territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Pour lé Maire et par délégation,
Le Directeur général des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 190330
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Approbation du protocole d'accord entre la Ville de Clamart et la société Pharmacie centrale sise 8 rue Paul Vaillant Couturier.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que la Ville de Clamart est propriétaire d'un ensemble immobilier situé au 8 rue Paul vaillant couturier. Au rez-de-chaussée de cet immeuble sont installés à ce jour deux commerces : un primeur et une officine de pharmacie,
Considérant que cette parcelle fait l'objet d'un programme immobilier qui se déroulera en deux temps : déconstruction de l'immeuble actuel et donc de deux commerces, puis reconstruction d'un commerce et de logements et qu'en conséquence, et pour permettre la continuation de son activité, l'officine de pharmacie va donc être déplacée dans le local commercial situé au 16 rue Pierre et Marie Curie, dont la Ville est à ce jour locataire,
Considérant que l'installation d'une pharmacie aménagée aux normes actuelles et qui répond aux besoins des Clamartois va contribuer à l'attractivité commerciale de ce quartier et ainsi pour mener à bien cette opération, il est nécessaire de signer un protocole d'accord qui encadre les modalités techniques mais aussi financières de ce transfert,
Vu l'avis de la commission n° 7 - commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (4 abstentions),
APPROUVE les termes du protocole valant résiliation de bail entre la Ville de Clamart et la SELARL Pharmacie centrale de Clamart.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole et tout document afférent.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Te
Jean-Didier E
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours co
Pontoise dans un délai de deux moi
Anal administratif de Cergy-
blication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART CRC
(2
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’'ANTONY
_ DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation d’une ETAIENT __ PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — convention de partenariat Mme Christine QUILLERY -— M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL entre la Ville de Clamartet Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS la Chambre des Métiers et IMme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON - de l'Artisanat des Hauts- Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU — de-Seine, relative à M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART -— l’organisation de la Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — «Charte Qualité M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) - M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Confiance», label 2019. Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT — Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) —- M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M.Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M.François LE GOT Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH — M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture . 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
le Uj K. cUT4 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités ei ae RUPICAON territoriales, à l'élection d'urr secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Pour le Maire et par délégation, | | Le Directeur général des seyices, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces ne fonctions. Sébastien B E
a Réf : 190331
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, relative à l’organisation de la «Charte Qualité Confiance», label 2019.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la mission de valorisation et de promotion des entreprises artisanales dévolue à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine,
Considérant que la Ville s’est engagée depuis 1996 auprès de la CMA92, dans l'organisation de cette manifestation, labellisée annuellement, visant à dynamiser et mettre à l'honneur les entreprises artisanales lauréates de la «Charte Qualité Confiance»,
Considérant que cette opération de promotion de l'artisanat, portée par la CMA92 avec le soutien du Conseil départemental, propose aux artisans volontaires des villes partenaires, d'adhérer à une démarche de progrès, grâce à
la réalisation d’audits qualités évaluant sur la base de critères prédéfinis : - la qualité de leur l'accueil,
- la pertinence des conseils commerciaux dispensés,
- le respect des engagements : honorer les délais et échéanciers proposés,
Considérant que les deux parties souhaitent poursuivre ce partenariat afin de renouveler l'organisation de cette opération de promotion des entreprises artisanales clamartoises, dans le cadre de son millésime 2019, dont les audits se dérouleront au premier trimestre 2019,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 26 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine (CMA92) dans le cadre de la mise en œuvre de la «Charte Qualité Confiance».
PRECISE que le versement par la Ville à la CMA 92 d'un montant de 6 000 € TTC sera effectué en deux temps : 50%
(3 000 €) à la signature de la présente convention, le solde des 50% restant (3 000€) au terme de la mission, à la remise du rapport bilan courant du troisième trimestre 2019.
Pour extrait conforme,
ntentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
is à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
L. VILLE DE CLAMART * +
C2
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation d'une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) - convention d'adhésion à Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — la Centrale d’achat Mme Colette HUARD — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - Syndicat Intercommunal Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON - Funéraire de la Région Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU - Parisienne (SIFUREP). M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART -— Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) —- M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT -— Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu'au point 21) —- M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) —- M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH -— M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
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7
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Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été le [1° LA procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités ag À punteauen 10 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Sébastie: Réf: 190332
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet : Approbation d’une convention d’adhésion à la Centrale d’achat Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment son article 26,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu les statuts du SIFUREP et notamment son article 3,
Vu la délibération du comité du SIFUREP n°2011-06-26 du 30 juin 2011 relative à la décision d'ériger le SIFUREP en centrale d'achat au profit de ses adhérents,
Vu la délibération du comité SIFUREP n°2013-12-21 du 5 décembre 2013 relative à la modification de la délibération n°2011-06-26 du 30 juin 2011 relative à la décision d'ériger le SIFUREP en centrale d'achat,
Vu la délibération du comité SIFUREP n°2016-06-26 du 9 juin 2016 relative à la modification de la délibération n°2011-06-26 du 30 juin 2011 relative à la décision d'ériger le SIFUREP en centrale d’achat,
Vu la délibération du comité SIFUREP n°2018-12-37 du 4 décembre 2018 relative à la modification de la convention d'adhésion à la centrale d'achat,
Considérant la possibilité légale et statutaire offerte au SIFUREP d'agir en tant que centrale d'achat pour le compte de ses adhérents et des pouvoirs adjudicateurs d'Ile-de-France, ce qui représente pour Clamart, la possibilité de mutualiser un certain nombre de prestations relatives au domaine funéraire et de favoriser l'aménagement des cimetières et sites cinéraires dans le cadre d’une réflexion globale,
Considérant la compétence du SIFUREP pour assurer cette mutualisation,
Considérant dès lors la nécessité de préciser les modalités d'intervention de la centrale d'achat au profit de ses adhérents,
Vu le projet de convention établi à cet effet,
Vu l'avis de la commission n°2 — personnel, affaires générales, élections, moyens des services et communication du 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ANNULE la convention d'adhésion à la centrale d'achat du SIFUREP approuvée par délibération du 10 mars 2016.
APPROUVE la nouvelle convention d'adhésion à la Centrale d'achat du SIFUREP.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territoires
Vallée Sud - Grand Ràj
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le al'administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
+ Li
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Modification du tableau
des emplois de la Ville.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture le LU à A
et de la publication
le {}Z AVR. cg
Pour le Maire et par délégation,
ñn1a
Le Directeur général des services,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — Mme Christine QUILLERY -— M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS -— M. Arnaud DELROT — M. Géraud DELORME - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT — Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu’au point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 20) - M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
1
M. Serge KEHYAYAN à M.Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M.Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M.François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) - M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 190333
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet: Modification du tableau des emplois de la Ville.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'attaché territorial, par voie de contrat d’une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d’un(e) conseiller(e) en prévention des risques professionnels, à la direction des ressources humaines,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d’attaché territorial, par voie de contrat d'une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d'un(e) responsable de site, à la direction de l'éducation,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d’attaché territorial, par voie de contrat d’une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d'un(e) manager accueil unique et état-civil, à la direction des affaires générales,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'attaché territorial, par voie de contrat d'une durée de trois ans, afin de
permettre le recrutement d'un(e) juriste acheteur(se), à la direction de la commande publique,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'attaché territorial, par voie de contrat d’une durée de trois ans, afin de
permettre le recrutement d’un(e) instructeur(trice) en droit des sols, à la direction de l'urbanisme,
Vu l'avis de la commission n°2 — personnel, affaires générales, élections, moyens des services et communication du 27 mars 2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart comme suit : - création d'un emploi d'attaché territorial, par voie de contrat d'une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d’un(e) conseiller(e) en prévention des risques professionnels à la direction des ressources humaines. - création d’un emploi d'attaché territorial, par voie de contrat d'une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d'un(e) responsable de site à la direction de de l'éducation. - création d'un emploi d'attaché territorial, par voie de contrat d'une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d'un(e) manager accueil unique et état-civil, à la direction des affaires générales. - création d’un emploi d'attaché territorial, par voie de contrat d'une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d'un(e) juriste acheteur(se) à la direction de la commande publique. - création d'un emploi d'attaché territorial, par voie de contrat d'une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d’un(e) instructeur(trice) en droit des sols à la direction de l'urbanisme.
Pour extfait confor
Le Maire
8 F | b nal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai AQIS à © a publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY ne DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 28 MARS 2019
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres
en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Mise à jour des montants ETAIENT _PRESENTS ©: M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) — des indemnités des Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL —
études surveillées et de Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — leurs modalités Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON - d'attribution aux Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU -— professeurs et M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — instituteurs. Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 20) —- M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - M. Arnaud DELROT - M. Géraud DELORME -— M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 20) — M. Jean-Louis SALORT — Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu’au point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu’au point 20) - M. Gérard AUBINEAU
— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Michelle BLANC
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE Mme Françoise CARUGE
M. Edouard BRUNEL Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE M. François LE GOT
Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) — M. Philippe KALTENBACH - M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
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Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en . . Préfecture 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
le UJ AVR. procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et de la publication ; ;; le Ü ? 10 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation, . . Le Directeur général des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces Lo fonctions. Sébastien
J Réf: 190334
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2019
Objet: Mise à jour des montants des indemnités des études surveillées et de leurs modalités d’attribution aux professeurs et instituteurs.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation, et notamment son article 1.216-1.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié, fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors du service normal,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités aux agents et militaires de l'Etat par les collectivités territoriales et leurs établissements,
Vu le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,
Vu la circulaire n°2017-030 du 8 février 2017 relative au taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 29 juin 2005 fixant la rémunération des études surveillées et le versement d’indemnités de surveillance de restauration scolaire, sous réserve de l'exercice effectif des missions qui leurs sont dévolues et de leur implication dans la bonne gestion et l’organisation de ce temps,
Vu la délibération du 8 décembre 2010 portant sur la création de vacations de restauration scolaire et de surveillance d'étude,
Considérant que les personnels enseignants des écoles peuvent bénéficier de certaines rémunérations, au titre de travaux exercés, accessoirement à leur activité principale, pour le compte de la Ville de Clamart et qui consistent notamment à la réalisation d’études surveillées pour les élèves des écoles élémentaires,
Considérant qu'il s'avère nécessaire d'actualiser les délibérations susvisées,
Après avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DECIDE d'appliquer les taux de rémunération prévus par les décrets en vigueur n°66-787 du 14 octobre 1966 susvisé, et n°2016-670 du 25 mai 2016, qui font l'objet d'une révision périodique et qui sont indexés sur la durée réelle des études surveillées.
PRECISE que les taux de rémunérations étant fixés par décret, ceux-ci seront actualisés en fonction des évolutions réglementaires.
DIT que les études surveillées sont rémunérées aux enseignants les assurant effectivement, sur la base des taux horaires correspondants fixés ci-dessus.
DIT que les études surveillées sont rémunérées sur présentation par te directeur d'école d'un état mensuel déclaratif et récapitulatif des personnels enseignants transmis aux services la Ville de Clamart, PRECISE que l'organisation est fixée par le règlement intérieur des activités périscolaires, et précisé par le Projet Educatif de Territoire de la Ville,
PRECISE que selon l’article 32 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les dispositions législatives ou règlementaires
sont applicables aux agents contractuels. Ces mêmes-agents sont par conséquence, soumis aux mêmes obligations
que les agents stagiaires et titulaires de la Fonction Publique.
DIT que le versement des indemnités fixées par la présente délibération, sera effectué mensuellement au personnel enseignant concerné selon les activités effectivement exécutées, sous réserve de la transmission des autorisations
d'exercice d'activités accessoires remises individuellement signées des intéressés et visées par le Ministère de l'Education nationale.
DIT que les décisions susvisées sont applicables à compter du caractère exécutoire de la présente délibération et que la dépense en résultant sera imputée sur le budget de la Ville.
Pour extrait conforme,
Le Maire, ”
La présente délibération peut faire l’objet d’un retours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de de is’â compter de sa publication.