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Conseil Municipal - Délibérations CM 7 février 2020
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 7 février 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Rapport sur la situation en
matière d'égalité entre les
femmes et les hommes de
l’année 2019.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le À | FEV, 2020 et de la publication
le À E V, 707
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -— Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (à compter du point 17) - M. Bernard BOUZON -— Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT —- Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS —- Mme Véronique DE LA TOUANNE (jusqu'au point 5) — M. Géraud DELORME -— Mme Paule Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS à Mme Michelle BLANC (jusqu'au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6)
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5) M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER %
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ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200204
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de l’année 2019.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Rachel ADIL, Adjointe au Maire chargée de l'égalité des chances et de la réussite scolaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales en son article L2311-1-2,
Vu le protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé par l'ensemble des organisations syndicales et les employeurs publics,
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
Considérant que le présent rapport dresse un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, décrit les orientations pluriannuelles, et notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement, et enfin, présente les politiques menées par la Ville sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu l'avis de la Commission n°4 — social, santé, solidarité, égalité des chances, handicap et accessibilité et Aînés du 5 février 2020,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en 2019.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoi
Vallée Sud - Gran
La présente délibération peut faire l’objet-d’un recours co! entieux/ devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de SPAS TERER de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Rapport annuel sur la
situation en matière de
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -— Mme Colette HUARD développement durable de _ 14. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - la Ville de Clamart pour
l’année 2019.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Rréfe cture
1} FEV, 2020
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Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (à compter du point 17) - M. Bernard BOUZON — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE (jusqu'au point 5) — M. Géraud DELORME - Mme Paule Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédiktte CHESNEAU - Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS à Mme Michelle BLANC (jusqu'au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5) M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @
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ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 200205
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet : Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Clamart pour l'année 2019.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Géraud DELORME, Conseiller municipal chargé du développement durable,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-1-1 et D. 2311-15,
Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, et notamment son article 255,
Vu le décret 2011-687 du 17 juin 2011, relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2011, relative à la situation en matière de développement durable dans les
collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet du budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
Considérant que le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière de développement durable, conformément à ses engagements,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 4 février 2020,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Clamart pour l’année 2019.
Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Rapport d’orientations
budgétaires pour l’année
2020.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
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2020
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Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -— M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -— Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (à compter du point 17) —- M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE (jusqu'au point 5) — M. Géraud DELORME — Mme Paule Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS à Mme Michelle BLANC (jusqu'au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5) M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @-
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ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200206
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet : Rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2020.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2312-1,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 7,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Considérant que conformément à la loi n°2015-991 du 7 août 2015, le Maire doit présenter au Conseil municipal dans le cadre du débat d'orientations budgétaires ; un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés et la structure et la gestion de la dette dans les deux mois précédant l'adoption du budget primitif,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 6 février 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les éléments du débat sur les orientations générales du budget de la Ville pour l'exercice 2020.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Te
Vallée Sud - Gfà
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dévant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux-mois à com er de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Octroi d’une garantie
d'emprunt de 7 251 331.59
€ à CLAMART HABITAT-
VSGP pour l'acquisition
du lot 4.1 en VEFA de 39
logements sociaux situés
sur la ZAC PANORAMA,
Chemin de la fosse bazin
à Clamart.
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant
le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT __PRESENTS M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (à compter du point 17) - M. Bernard BOUZON — Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE (jusqu'au point 5) — M. Géraud DELORME - Mme Paule Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS Mme Michelle BLANC (jusqu'au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5)
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @-
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ABSENTS : M. Christian DELOM - M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200207-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet : Octroi d’une garantie d'emprunt de 7 251 331.59 € à CLAMART HABITAT-VSGP pour l’acquisition du lot 4.1 en VEFA de 39 logements sociaux situés sur la ZAC PANORAMA, Chemin de la fosse bazin à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande de Clamart Habitat-VSGP en date du 16 janvier 2020 sollicitant de la Commune de Clamart une garantie pour ses emprunts,
Vu le contrat de prêt N°105694 en annexe signé entre Clamart Habitat-VSGP, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité du 6 février 2020,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre),
DÉCIDE d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 7 251 331.59 euros, souscrit par Clamart Habitat-VSGP auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N°105694 constitué de neuf lignes de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DECIDE que le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Pour extrait conforme,
Le Maire, TN TT
Président du Territoffe A DT
Vallée Sud — Grand Pa
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Octroi d’une garantie
d’emprunt de 5 266 513.44
€ à CLAMART HABITAT-
VSGP pour l'acquisition
en VEFA du lot 5
comprenant 29 logements
sociaux situés sur la ZAC
PANORAMA, Boulevard
du moulin de la tour à
Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
RTE EV 5020
et de la publication
e1.1 FEV, 20 1 Poùr le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -— M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (à compter du point 17) - M. Bernard BOUZON — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE (jusqu'au point 5) — M. Géraud DELORME -— Mme Paule Léna TOURAILLE - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. Yves COSCAS à Mme Michelle BLANC (jusqu'au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5) M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @- Q-
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Q-
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200207-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet : Octroi d’une garantie d'emprunt de 5 266 513.44 € à CLAMART HABITAT-VSGP pour l’acquisition en VEFA du lot 5 comprenant 29 logements sociaux situés sur la ZAC PANORAMA, Boulevard du moulin de la tour à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande de Clamart Habitat-VSGP en date du 16 janvier 2020 sollicitant de la Commune de Clamart une garantie pour ses emprunts,
Vu le contrat de Prêt N°105784 en annexe signé entre Clamart Habitat-VSGP, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des
dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 6 février 2020,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre),
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 266 513.44 euros, souscrit par Clamart Habitat-VSGP auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N°105784 constitué de neuf lignes de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DECIDE que le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours Cententieux devañt le tribunal administratif de Cergy-Pontoise © sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Octroi d’une garantie
d’emprunt de 4 774 553.01
€ à CLAMART HABITAT-
VSGP pour l’acquisition
en VEFA du lot 6.1
comprenant 27 logements
sociaux situés sur la ZAC
PANORAMA, Boulevard
du moulin de la tour à
Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
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le | } FEV, 2020 et de la publication
le À | FEV, 2070 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -— Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (à compter du point 17) - M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART -— Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE (jusqu'au point 5) — M. Géraud DELORME — Mme Paule Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS à Mme Michelle BLANC (jusqu'au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5) M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER ©
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ABSENTS : M. Christian DELOM - M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200207-C
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet: Octroi d’une garantie d'emprunt de 4 774 553.01 € à CLAMART HABITAT-VSGP pour l’acquisition en VEFA du lot 6.1 comprenant 27 logements sociaux situés sur la ZAC PANORAMA, Boulevard du moulin de la tour à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande de Clamart Habitat-VSGP en date du 16 janvier 2020 sollicitant de la Commune de Clamart une garantie pour ses emprunts,
Vu le contrat de prêt N°105628 en annexe signé entre Clamart Habitat-VSGP, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 6 février 2020,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre),
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 4 774 553.01 euros, souscrit par Clamart Habitat-VSGP auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N°105628 constitué de neuf lignes de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DECIDE que le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Didier BERGER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Octroi d’une garantie
d’emprunt de 3 062 695.64
€ à CLAMART HABITAT-
VSGP pour l’acquisition
en VEFA du lot 6.2
comprenant 17 logements
sociaux situés sur la ZAC
PANORAMA, Boulevard
du moulin de la tour à
Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture _ :
le À À FEV, 2020 et de la publication
le À ? FEV, 20?
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien T
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS (à compter du point 17) - M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART -— Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - Mme Véronique DE LA TOUANNE (jusqu'au point 5) — M. Géraud DELORME -— Mme Paule Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS à Mme Michelle BLANC (jusqu'au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5) M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER %-
Q-
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ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH — M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200207-D
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet: Octroi d’une garantie d'emprunt de 3 062 695.64 € à CLAMART HABITAT-VSGP pour l’acquisition en VEFA du lot 6.2 comprenant 17 logements sociaux situés sur la ZAC PANORAMA, Boulevard du moulin de la tour à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande de Clamart Habitat-VSGP en date du 16 janvier 2020 sollicitant de la Commune de Clamart une garantie pour ses emprunts,
Vu le contrat de Prêt N°105618 en annexe signé entre Clamart Habitat-VSGP, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 6 février 2020,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre),
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 3 062 695.64 euros, souscrit par Clamart Habitat-VSGP auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N°105618 constitué de neuf lignes de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DECIDE que le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Tepfi
Vallée Sud — Gfa
La présente délibération peut faire l’objet d’un recou s.cohtentie devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux oïs à co ter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON.
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Octroi d’une garantie
d’emprunt de 4 532 611.06
€ à CLAMART HABITAT-
VSGP pour l'acquisition
en VEFA du lot 7
comprenant 25 logements
sociaux situés sur la ZAC
PANORAMA, Avenue du
Général de Gaulle à
Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le | FEV, 2020 et de RpPlat
le | | 020
Pour le LE 2 par délégation,
Le Directeur général des services,
NET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -— M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -— Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (à compter du point 17) —- M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE (jusqu'au point 5) — M. Géraud DELORME - Mme Paule Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédiktte CHESNEAU -— Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS à Mme Michelle BLANC (jusqu'au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5) M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @- ©-
@-
a
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a
ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 200207-E
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet: Octroi d’une garantie d'emprunt de 4 532 611.06 € à CLAMART HABITAT-VSGP pour l'acquisition en VEFA du lot 7 comprenant 25 logements sociaux situés sur la ZAC PANORAMA, Avenue du Général de Gaulle à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande de Clamart Habitat-VSGP en date du 16 janvier 2020 sollicitant de la Commune de Clamart une garantie pour ses emprunts,
Vu le contrat de prêt N°105639 en annexe signé entre Clamart Habitat-VSGP, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine,
patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 6 février 2020,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre),
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 4 532 611.06 euros, souscrit par Clamart Habitat-VSGP auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N°105639 constitué de neuf lignes de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DECIDE que le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Pour extrait conforme,
Le Maire, e
Président du Teri
Vallée Sud - G
è
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Octroi d’une garantie
d'emprunt de 6 247 955.20
€ à CLAMART HABITAT-
VSGP pour l'acquisition
en VEFA du lot 9
comprenant 34 logements
sociaux situés sur la ZAC
PANORAMA, Avenue du
Général de Gaulle à
Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le | | FEV, 2020 et de la publication
le | 1 FEV, 2020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
— T
a
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -— M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD — M. Patrie RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS (à compter du point 17) - M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART -— Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE (jusqu'au point 5) — M. Géraud DELORME -— Mme Paule Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédikte CHESNEAU -— Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS Mme Michelle BLANC (jusqu'au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5) M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @-
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Q-
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ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200207-F
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet: Octroi d’une garantie d'emprunt de 6 247 955.20 € à CLAMART HABITAT-VSGP pour l'acquisition en VEFA du lot 9 comprenant 34 logements sociaux situés sur la ZAC PANORAMA, Avenue du Général de Gaulle à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande de Clamart Habitat-VSGP en date du 16 janvier 2020 sollicitant de la Commune de Clamart une garantie pour ses emprunts,
Vu le contrat de prêt N°105616 en annexe signé entre Clamart Habitat-VSGP, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 6 février 2020,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre),
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 6 247 955.20 euros, souscrit par Clamart Habitat-VSGP auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N°105616 constitué de neuf lignes de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci
et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DECIDE que le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
Nombre de Conseillers
en exercice
Autorisation de déposer
un permis de construire
ou toute autre demande
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
CANTON
DE CLAMART
d’autorisation
d'urbanisme pour les
travaux d'installation d’un
gymnase provisoire rue
du Guet avec tribune de
250 places et construction
d’un terrain de tennis.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le FEV, 2020
et de la publication
le | | FEV, 20/0 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (à compter du point 17) - M. Bernard BOUZON — Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -— Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO — M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN - Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - Mme Véronique DE LA TOUANNE jusqu'au point 5) — M. Géraud DELORME — Mme Paule Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS à Mme Michelle BLANC (jusqu'au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5)
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @-
©-
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ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 200208
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet : Autorisation de déposer un permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d'urbanisme pour les travaux d'installation d’un gymnase provisoire rue du Guet avec tribune de 250 places et construction d’un terrain de tennis.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1311-5,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.421-1 à L.421-9 et R.421-17,
Considérant que la Ville de Clamart a engagé la réalisation d'un projet de restructuration, aménagement et extension du complexe sportif Jules Hunebelle,
Considérant que cette opération nécessite la relocalisation des activités sportives se déroulant habituellement sur le Gymnase Deschamps situé dans ce complexe,
Considérant que dans le cadre de cette relocalisation, la Ville de Clamart prévoit d'installer un gymnase provisoire rue du Guet avec tribune de 250 places et la construction d’un terrain de tennis,
Considérant que ce gymnase provisoire doit être homologué pour des matchs de volley féminin élite et masculin nationale 2, et doit permettre la pratique scolaire pour le handball et le mini basket,
Considérant que la mise en place dudit gymnase nécessite les travaux suivants: réalisation d'étude de sol, terrassement et travaux VRD (Voirie Réseaux Divers), création des fondations, mise en place de la structure du Gymnase, raccordement de la structure aux réseaux existants,
Considérant que la réalisation des travaux susmentionnés nécessite le dépôt d'un permis de construire conformément au Code de l'urbanisme,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 4 février 2020,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre et 4 abstentions),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire ou toute autre demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation des travaux d'installation d'un gymnase provisoire rue du Guet avec tribune de 250 places et construction d'un terrain de tennis, et à signer toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Remboursement de frais
de parking à un usager.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture a
le { À FEV, 2020 et de la publication
le À À FEV, c020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
md ET
D
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (à compter du point 17) - M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART -— Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE (jusqu'au point 5) — M. Géraud DELORME - Mme Paule Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Françoise MORGERE -— Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS à Mme Michelle BLANC (jusqu'au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5) M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @-
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7
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ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200209-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet : Remboursement de frais de parking à un usager.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision 274/2019 du 20 décembre 2019 portant création des nouveaux tarifs pour les parcs de stationnement en structure,
Considérant que Madame Véronique de Brisson a introduit par erreur son ticket du 28 septembre 2019 dans la mauvaise fente de la machine et donc dû utiliser un ticket usagé pour sortir du parking, se voyant débiter la somme de 26,40 € sur sa carte bancaire ; cet usager reconnaît sa négligence dans cette mauvaise manipulation,
Considérant que, dès lors, Madame Véronique de Brisson demande à la Ville une remise gracieuse,
Considérant que la Trésorerie principale demande à ce que le Conseil municipal se prononce sur cette éventuelle remise gracieuse d’un montant de 26,40 €,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 4 février 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le remboursement des frais de parking à Madame Véronique de Brisson pour un montant de 26,40 euros.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d‘ärecours contenti [ dans un délai de deux mois à com DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
2 DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
. ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY —
Remboursement de frais M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD de parking à un usager. _ M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS (à compter du point 17) - M. Bernard BOUZON —
Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE —- Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS —- Mme Véronique DE LA TOUANNE (jusqu'au point 5) — M. Géraud DELORME — Mme Paule Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédikte CHESNEAU — Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS à Mme Michelle BLANC (jusqu’au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5) M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @
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ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture. le À | FEV, 2070 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
et de la publication conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection
le | | FEV, 2070 d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
Sébastien ET fonctions.
—— Réf : 200209-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet : Remboursement de frais de parking à un usager.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n°274/2019 du 20 décembre 2019 portant création des nouveaux tarifs pour les parcs de stationnement en structure,
Considérant que Madame Isabelle Huet, a perdu son ticket du 11 décembre 2019 alors qu'elle a stationné moins d'une heure, se voyant débiter le tarif « ticket perdu » pour sortir du parking, soit la somme de 36 € sur sa carte bancaire,
Considérant que le ticket du 11 décembre 2019 était encore en sa possession, puisqu'elle l'a retrouvé dans son véhicule ; cet usager reconnaît sa négligence dans cette mauvaise manipulation,
Considérant que, dès lors, Madame Isabelle Huet demande à la Ville une remise gracieuse,
Considérant que la Trésorerie principale demande à ce que le Conseil municipal se prononce sur cette éventuelle remise gracieuse d’un montant de 36 €,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 4 février 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le remboursement des frais de parking à Madame Isabelle Huet pour un montant de 36 €.
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Ter. "
Vallée Sud - Gräñd
Jean-Didier BËR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le-tibunal à dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ergy-Pontoise DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation des avenants
relatifs aux conventions
financières
d'enfouissement des
réseaux de
communications
électroniques des
opérateurs Orange et
Numéricâble - rue Hébert,
rue Pierre Bogaert, avenue
Pierre Corby, rue
d’Estienne d'Orves (entre
rues Emmanuel Sarty et
Jean Georget) et rue du
Parc (entre rues
Monbplaisir et Progrès)
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture Sie
le | | FEV, 2020 et de la publication
le | 1 FEV, 2020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
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= _ —
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD — M. Patrie RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (à compter du point 17) - M. Bernard BOUZON — Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE (jusqu’au point 5) — M. Géraud DELORME — Mme Paule Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédiktte CHESNEAU -— Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS à Mme Michelle BLANC (jusqu’au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5) M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER ® Q-
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ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 200210
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet : Approbation des avenants relatifs aux conventions financières d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des opérateurs Orange et Numéricäble - rue Hébert, rue Pierre Bogaert, avenue Pierre Corby, rue d’Estienne d’Orves (entre rues Emmanuel Sarty et Jean Georget) et rue du Parc (entre rues Monplaisir et Progrès).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 13 février 2019 par laquelle le Conseil municipal de la Ville de Clamart a approuvé la convention financière avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange rue Hébert, rue Pierre Bogaert, avenue Pierre Corby, rue d’Estienne d'Orves (entre rues Emmanuel Sarty et Jean Georget) et rue du Parc (entre rues Monplaisir et Progrès),
Vu la délibération du 13 février 2019 par laquelle le Conseil municipal de la Ville de Clamart a approuvé la convention financière avec le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de Numéricâble rue Hébert, rue Pierre Bogaert, avenue Pierre Corby, rue d’'Estienne d'Orves (entre rues Emmanuel Sarty et Jean Georget) et rue du Parc (entre rues Monplaisir et Progrès),
Vu la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le Conseil municipal de la Ville de Clamart a appouvé le transfert de la compétence voirie au Territoire Vallée Sud — Grand Paris pour notamment les rues Hébert, avenue Pierre Corby et rue d’Estienne d'Orves,
Considérant qu'il convient, dès lors, d'établir des avenants relatifs à ces deux conventions financières d'enfouissement des réseaux de communications électroniques afin d'y acter le retrait des rues Hébert, avenue Pierre Corby et rue d'Estienne d'Orves (entre rues Emmanuel Sarty et Jean Georget),
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 4 février 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention financière avec le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange rue Hébert, rue Pierre Bogaert, avenue Pierre Corby, rue d'Estienne d'Orves (entre rues Emmanuel Sarty et Jean Georget) et rue du Parc (entre rues Monplaisir et Progrès).
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention financière avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de
communications électroniques de Numéricäble rue Hébert, rue Pierre Bogaert, avenue Pierre Corby, rue d'Estienne d'Orves (entre rues Emmanuel Sarty et Jean Georget) et rue du Parc (entre rues Monplaisir et Progrès).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en'exercice:....s 45
Cession de parties de
terrains communaux, sis
rue des Charbonniers à
Vélizy-Villacoublay, à un
riverain de la rue de
l'Espérance.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture... ..
le | | FEV, 2020 et de la publication,
ef PEN. 2020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
ET
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (à compter du point 17) — M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE {jusqu’au point 5) — M. Géraud DELORME — Mme Paule Léna TOURAILLE - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS à Mme Michelle BLANC (jusqu'au point 16) M. Arnaud DELROT
Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Mathieu CAUJOLLE
M. Edouard BRUNEL
M. Jean-Louis SALORT
M. Pierre RAMOGNINO
M. Patrice RONCARI
Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6)
M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5)
M. Serge KEHYAYAN
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ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 200211
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet: Cession de parties de terrains communaux, sis rue des Charbonniers à Vélizy-Villacoublay, à un riverain de la rue de l’Espérance.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 3211-14,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 25 septembre 2018, approuvant la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clamart,
Vu la délibération du Conseil municipal n°180115, en date du 26 janvier 2018, autorisant la Ville de Clamart à acquérir les parcelles cadastrées section AE numéro 389 et AE numéro 206, de superficies respectives de 4 581 m° et de 3 863 m°, sis sur la Commune de Vélizy-Villacoublay, rue des Charbonniers,
Considérant que la Commune de Vélizy-Villacoublay était propriétaire de deux terrains, cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro 206, de superficies respectives de 4 581 m° et de 3 863 m’, sis rue des Charbonniers, limitrophes avec la Commune de Clamart.
Considérant que le Conseil municipal de la Commune de Vélizy-Villacoublay avait délibéré pour la vente de ce terrain non bâti à une Société qui souhaitait y implanter et exploiter une tour de 20 mètres de haut destinée à un simulateur de chute libre.
Considérant que les riverains immédiats de ce terrain, situés rue de l'Espérance, avaient alors fait part de leur vive inquiétude à la Ville de Clamart du fait des nuisances inévitables qu'ils allaient subir avec la réalisation de ce projet,
Considérant qu'au vu de ces éléments et afin de préserver la tranquillité de ces riverains, la Ville de Clamart a donc acquis ces terrains le 28 mars 2018, pour permettre la préservation d'une zone verte et arborée entre les habitations de la rue de l'espérance et la route nationale 118, et permettre aux riverains d'acquérir des portions de ce tènement foncier constitué d'un espace vert en talus situé en fond de leur parcelle, pour régulariser certaines occupations et agrandir leurs jardins,
Considérant qu'un plan de division a été dressé par le cabinet Arkane Foncier, géomètre- expert et a déterminé 21 lots à céder sur la partie des terrains communaux en talus,
Considérant l'estimation transmise par la Direction départementale des Finances Publiques des Yvelines, en date du 9 octobre 2019 qui indique une valeur vénale des terrains nus à 70 €/m°.
Considérant que les clôtures latérales à édifier, après l'établissement du bornage par le géomètre-expert ainsi que les frais d'actes, seront à la charge des acquéreurs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions), AUTORISE Monsieur le Maire à céder les tènements fonciers cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro 206, aux bénéficiaires suivants dans le prolongement de leurs limites séparatives latérales et ce jusqu'à la clôture, au prix de 70 €/m°:
- à Monsieur KANAAN et Madame PECH - lot 19 pour un montant de 8 470 €,
- à Monsieur et Madame FERNANDES - lot 09 pour un montant de 13 930 €,
- à Monsieur et Madame JOROKIAN -lot 02 pour un montant de 23 520 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette vente, notamment la signature de toute promesse de vente puis de l'acte définitif, pour le compte de la Commune, ainsi qu’à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la division des parcelles AE numéro 389 et AE numéro 206.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président d
Vallée Sud/.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d’une
convention de partenariat
entre la Ville de Clamart et
l'EPT Vallée sud - Grand
Paris.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture. ,
le | | FEV, 020 et de la publication
te | | FEV, c020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
sua ET
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY —
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS —
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (à compter du point 17) —- M. Bernard BOUZON -
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU -
M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO — M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART -
Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -
M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -
Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE
(jusqu'au point 5) — M. Géraud DELORME - Mme Paule Léna TOURAILLE —
M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédikte CHESNEAU -
Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS à Mme Michelle BLANC (jusqu’au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5)
M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @ @-
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a
ABSENTS : M. Christian DELOM - M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200212
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet : Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Clamart et l'EPT Vallée sud - Grand
Paris.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville de Clamart développe un programme d'acquisition d'œuvres d'art pour l'espace public et vient d'acheter Danseurs 3, sculpture en bronze de Damien Pasquier-Desvignes,
Considérant que dans le cadre de sa politique culturelle et d'embellissement de la cité, la Ville de Clamart, propriétaire de l'œuvre, a décidé d'implanter cette sculpture au pied de l'escalier extérieur du Conservatoire Henri Dutilleux de Clamart,
Considérant que l'EPT Vallée Sud — Grand Paris exploite la parcelle sur laquelle sera implantée la sculpture,
Vu l'avis de la commission n° 7 —- commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages,
tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 4 février 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat avec l'EPT Vallée Sud — Grand Paris relative à la sculpture en bronze de Damien Pasquier-Desvignes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire
dans un délai de deux mois à Compterde sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d’une
convention de partenariat
entre la Ville de Clamart et
l'association SOS MNS
dans le cadre de
l'opération Clamart Plage
2020.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture _
ed ! | B V, 2020 et dela publication.
ef T'ÉEU. 020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastiel ET
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant
le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY —
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS —
Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS (à compter du point 17) - M. Bernard BOUZON —
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU -
M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART —
Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - Mme Véronique DE LA TOUANNE
jusqu'au point 5) — M. Géraud DELORME -— Mme Paule Léna TOURAILLE —
M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédikte CHESNEAU —
Mme Françoise MORGERE -— Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -
M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS à Mme Michelle BLANC (jusqu'au point 16)
M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5) M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @-
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ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200213
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet : Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Clamart et l’association SOS MNS dans
le cadre de l'opération Clamart Plage 2020.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre de l'opération Clamart Plage 2020, l'association SOS MNS met à disposition de la Ville des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) diplômés selon les besoins spécifiques vis-à-vis de la législation en vigueur,
Considérant que la Ville fait appel à cette association, dont l’objet est de mettre en relation les collectivités avec des agents habilités à surveiller des bassins, en raison des difficultés à recruter des MNS durant cette courte période estivale,
Vu l'avis de la commission n° 7 - commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages,
tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 4 février 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et l'association SOS MNS dans le cadre de l'opération Clamart plage 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Ter
Vallée Sud -— Gfà
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d’une
convention relative aux
modalités de participation
financière de la Ville de
Clamart à la
reconstruction du
gymnase Les Closiaux à
Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 1 { FEV, 2020 et de la publication
le | À FEV. 2020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (à compter du point 17) - M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE (jusqu'au point 5) — M. Géraud DELORME — Mme Paule Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédikte CHESNEAU — Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS à Mme Michelle BLANC (jusqu'au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5) M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER %-
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ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200214
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet : Approbation d’une convention relative aux modalités de participation financière de la Ville de Clamart à la reconstruction du gymnase Les Closiaux à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville de Clamart a pour objectif de répondre à la demande des Clamartois d'accéder à des équipements sportifs pour la pratique des activités physiques et sportives,
Considérant que le gymnase départemental les Closiaux est utilisé par le collège Maison Blanche dans le temps scolaire et qu'il est libre de pratique le soir et le week-end ainsi que durant les congés scolaires,
Considérant que pour pouvoir utiliser ce gymnase, il convient de contractualiser avec le conseil départemental et de participer financièrement à la reconstruction de ce gymnase pour un montant de 1 571 402 euros, soit 30% du montant de l'investissement diminué d'une décote annuelle de 5%,
Vu l'avis de la commission n° 7 - commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 4 février 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention relative aux modalités de participation financière de la commune de Clamart à la reconstruction du gymnase départemental les Closiaux du collège Maison Blanche à Clamart.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ses éventuels avenants, ainsi que toutes pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire
HSRIen du Territ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux-devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice
Versement d’une
subvention à l’association
la Petite Bibliothèque
Ronde.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le
le | 1 FEV EV, 202[ Pour le Maire et par dé
Le Directeur général des services,
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légation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -— M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (à compter du point 17) — M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE (jusqu'au point 5) —- M. Géraud DELORME - Mme Paule Léna TOURAILLE - M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS à Mme Michelle BLANC (jusqu'au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5) M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER ©
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ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf : 200215
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet : Versement d’une subvention à l'association la Petite Bibliothèque Ronde.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur François LE GOT, Adjoint au Maire chargé de la culture, des jumelages, du tourisme et du patrimoine,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association la Petite Bibliothèque Ronde,
Considérant que l'association la Petite Bibliothèque Ronde a organisé une sortie culturelle le samedi 25 janvier 2020
au musée-jardin Albert Kahn à Boulogne-Billancourt et qu'elle souhaite que la Ville puisse prendre en charge les frais liés au transport de cette sortie pour 30 participants, soit un montant de 330 euros pour un car,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 4 février 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le versement d’une subvention à l'association la Petite Bibliothèque Ronde d'un montant de 330 euros.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits de l'antenne projet figurant au budget 2020 du service Vie associative.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Te
Vallée Sud -
Jean-Didier B
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux-evant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation du
programme d'actions de
coopération décentralisée
avec la Ville d’Artachat.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le | | FEV. 2020 et de la publication
le À { FEV. °020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
M] ET
PS
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -— Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS (à compter du point 17) - M. Bernard BOUZON -— Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M, Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE (jusqu'au point 5) — M. Géraud DELORME — Mme Paule Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédiktte CHESNEAU - Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS Mme Michelle BLANC (jusqu'au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5) M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @- @-
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ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 200216
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet : Approbation du programme d’actions de coopération décentralisée avec la Ville d’Artachat.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du octobre 2018 portant approbation de la convention cadre de coopération
décentralisée avec la Ville jumelle d'Artachat, dont les 3 axes prioritaires sont l'appui à l'amélioration des services public, les échanges culturels et le renforcement de la francophonie, ainsi qu'un nouvel axe prioritaire pour l'appui à l'éducation,
Considérant que suite aux échanges avec le Maire d'Artachat et aux visites effectuées sur place en novembre 2019, il est apparu que les actions de coopération devaient s'exercer désormais prioritairement dans le domaine de l'accès à l'éducation ; l'aide de Clamart se concentrera donc sur des opérations à destination des enfants (3°"° axe prioritaire de la convention cadre),
Considérant qu'en 2018, l'école maternelle n°6 a fait l'objet d'une rénovation notamment de sa cuisine et son réfectoire, pour laquelle la Ville de Clamart avait apporté un soutien financier de 3 000 €,
Considérant que le Maire d'Artachat a donc demandé à la Ville de Clamart son appui pour la rénovation de la plus grande école maternelle d’Artachat, (lanuméro 3) : mise en sécurité, isolation et réfection de la cage d'escalier reliant les bâtiments très dangereux et impossibles à chauffer en raison d'une verrière cassée,
Vu l'avis de la commission n° 7 - commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 4 février 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le programme d'action 2019 notamment le lancement de la rénovation de l'école maternelle numéro 3 pour un montant de 4 500 € apporté par la Ville de Clamart à ce projet.
DIT que conformément à la convention de coopération décentralisée, l'ensemble de ces versements le sera au profit
de la Ville d'Artachat sur le compte dédié à a coopération.
PRECISE que la dépense est imputée sur le budget de la Ville, la somme ayant été engagée dès retour de la mission.
Pour extrait conforme
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours conte
dans un délai de deux mois à co DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Mise à disposition
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD d'agents de la Ville auprès _ M Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - du Centre communal
d’action sociale (CCAS).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture à
le | | FEV, 020 et de la publication
le -EV 912
Pour eudi£ èt phlMlhgation,
Le Directeur général des services,
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Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (à compter du point 17) —- M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO -— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE (jusqu'au point 5) — M. Géraud DELORME -—- Mme Paule Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL (jusqu'au point 4) — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS Mme Michelle BLANC (jusqu'au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5) M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER %-
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ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 200217
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet : Mise à disposition d’agents de la Ville auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant que, conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 susmentionné précise que l'assemblée délibérante est informée préalablement de la mise à disposition d'un agent faisant partie de ses effectifs et que quatre fonctionnaires titulaires seront mis à disposition du CCAS de Clamart pour une durée de 3 ans
maximum renouvelables, pour y exercer leurs fonctions à temps complet,
Considérant qu'une convention entre la collectivité d'origine et la collectivité d'accueil précise les modalités de la mise à disposition de ces agents,
Considérant que la Ville sera remboursée des rémunérations versées aux agents mis à disposition par le CCAS de Clamart,
Considérant que la mise à disposition sera actée par arrêté après avis conforme des agents concernés,
Considérant que les agents concernés ont demandé leur mise à disposition auprès du CCAS de Clamart,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 6 février 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la mise à disposition des agents de la Ville de Clamart auprès du Centre communal d'action sociale de Clamart, à temps complet.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition.
DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du
Vallée Sud -|
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Mise en place d’une part
supplémentaire « IFSE
régie» dans la cadre du
RIFSEEP.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture AR
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Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -— Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (à compter du point 17) —- M. Bernard BOUZON - Mme Claude .CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE — Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART -— Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE {jusqu'au point 5) — M. Géraud DELORME -— Mme Paule Léna TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL (jusqu’au point 4) — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Françoise MORGERE -— Mme Isabelle RAKOFF -— Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. Yves COSCAS à Mme Michelle BLANC (jusqu'au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5) M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER @- @-
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ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200218
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet : Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie» dans la cadre du RIFSEEP.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents
Vu les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique d'Etat,
Vu la délibération n°170737 du 13 juillet 2017 portant protocole d'accord relatif au temps de travail et au régime indemnitaire des agents communaux,
Vu la délibération n°170738 du 13 juillet 2017 portant mise à jour du régime indemnitaire des agents municipaux,
Vu la délibération n°171145 du 22 novembre 2017 portant extension progressive du RIFSEEP à certains cadres d'emplois,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu l'avis rendu par le Comité technique le 5 février 2020,
Considérant que l'indemnité allouée aux régisseurs d'avance et de recettes prévue par l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 susvisé,
Considérant la nécessité de procéder à une régularisation de délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l'indemnité susvisée dans la part fonction du RIFSEEP, dites IFSE,
Considérant que l'indemnité susvisée fera l’objet d'une part « IFSE régie » versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur, ceci permettant de l'inclure dans le respect des plafonds règlementaires prévus au titre de la part fonction,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 6 février 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'instaurer une part supplémentaire « IPSE régie » dans la cadre du RIFSEEP.
DIT que la part « IFSE régie » sera versée selon les conditions précisée ci-après :
L'indemnité est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, mais aussi aux agents contractuels, responsables d'une régie. L'indemnité est versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur et selon la même périodicité. Les montants de la part « IFSE régie » sont les suivants :
MONTANT de
2 , l'indemnité de
REGISSEUR RÉGISSEUR DE || RÉGISSEUR D'AVANCES NISNT dan responsabilité D'AVANCES RECETTES GnnEMIEN annuelle et de recettes euros)
(en euros)
Montant maximum || Montant moyen des ss nr …
de l'avance pouvant|| recettes encaissées d ttes effectué y être consentie mensuellement SDS ENS" SNECMOES mensuellement
Husqu'à 1 220 _]Uusqu'à 1 220 [Husqu'à 2 440 | < Il 110 ] De1221à3000 [De1 221 à 3 000 ]De 2 441 à 3 000 I 300 Il 110 | De3001à4600 ]lDe 3 001 à 4 600 ]De 3 000 à 4 600 I 460 Il 120 | [De 4601à7600 [De 4 601 à 7 600 ]De 4 601 à 7 600 I 760 Il 140 | [De7601à12200 |De7601à12200 |De 7 601 à 12 200 I 1 220 Il 160 ] [De 12 200 à 18 000 |De 12 201 à 18000 |De 12 201à 18 000 I 1 800 Il 200 ] [De 18 001 à 38 000 |De 18001 à 38000 |[De 18 001 à 38 000 | 3 800 Il 320 ] [De 38 001 à 53 000 ]De 38 001 à53000 ][De 38 001à 53 000 | 4 600 | 410 ] [De 53 001 à 76 000 |De53001à76000 |[De 53 001 à 76 000 I 5300 | 550 |
EU 0078160 Le 76 001 à 150 000 [be 76 001 à 150 000 6 100 640
D 2 2072200 be 150 001 à 300 000 [pe 150 001 à 300 000 6 900 690
De 00 0018760 be 300 001 à 760 000 |De 300 001 à 760 000 7 600 820
De 760 001 à 1 500 |De 760 001 à 1500 | 60 001 à 1 500 000 8 800 à 050 000 000
Au-delà de 1 500 11509 per tranche 46 par tranche de
ne SEE Au-delà de 1 500 000 |lAu-delà de 1 500 000
poo 1 500 000 1 500 000
La part IFSE régie s'ajoute au montant annuel prévu par les délibérations susvisées.
L'ensemble des cadres d'emplois et des groupes éligibles au RIFSEEP, et les autres cadres d'emplois à mesure de leur intégration dans ce dispositif, sont concernés par la part supplémentaire IFSE relative aux responsabilités de régisseurs.
Les agents dont le cadre d'emploi n'est pas encore éligible au RIFSEEP restent soumis aux délibérations antérieures régissant l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes. Tout nouveau cadre d'emploi éligible au RIFSEEP bénéficiera du versement de l'IFSE régie dans les conditions de la présente délibération.
Le versement de la part IFSE régie sera effectué sur la base de l'arrêté de nomination régisseur.
DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.
La présente délibération peut faire l'objéÉfurrrecours to
Pour extrait conforme
devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à ompter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Modification du tableau
des emplois de la Ville.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le { j FEV, 2020 et de la publication
le | { FEV 2070 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien B9
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Par suite d'une convocation en date du 31 janvier 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (à compter du point 17) - M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT —- Mme Geneviève POYART Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE (jusqu'au point 5) —- M. Géraud DELORME - Mme Paule Léna TOURAILLE - M. Edouard BRUNEL (jusqu’au point 4) — Mme Bénédikte CHESNEAU - Mme Françoise MORGERE - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Yves COSCAS à Mme Michelle BLANC (jusqu'au point 16) M. Arnaud DELROT M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sylvie DONGER (à compter du point 6) M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Edouard BRUNEL Mme Marie-Thérèse CAROLLO (à compter du point 5) M. Jean-Louis SALORT M. Serge KEHYAYAN
M. Pierre RAMOGNINO Mme Marie-Anne BOYER a
@
@-
A
&-
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH - M. Gérard AUBINEAU.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Léna TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200219
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2020
Objet : Modification du tableau des emplois de la Ville.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement ses articles 3 et 34,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l’avis rendu par le Comité technique le 5 février 2020,
Ilest proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des emplois de la Ville selon les modalités suivantes :
Considérant qu'il convient de créer un emploi d’attaché, en catégorie À, pour la Direction de l'Education, à temps complet,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'attaché, en catégorie À, pour la Direction des transports, garages, mission GPE, à temps complet,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d’attaché, en catégorie A, pour la Direction générale adjointe Population, à temps complet,
Considérant qu'il convient de créer d’attaché, en catégorie À, pour la Direction des sports, à temps complet,
Considérant qu'il convient de créer d'attaché, en catégorie A, pour la Direction de la commande publique, à temps complet,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'ingénieur, en catégorie À, pour la Direction des services techniques, à temps complet,
Considérant qu'il convient de créer de médecin addictologue, en catégorie A, pour le centre municipal de santé, à temps non complet à 17%,
Considérant qu'il convient de créer un emploi de puéricultrice, en catégorie À, pour la Direction de la petite enfance, à
temps complet,
Considérant qu'il convient de créer un emploi de rédacteur territorial, en catégorie B, pour le service des affaires générales, temps complet,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe, en catégorie C, pour le service courrier, à temps complet,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, en catégorie C, pour le service courrier, à temps complet,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d’adjoint administratif, en catégorie C, pour la Direction Générales des
Services, à temps complet,
Considérant qu'il convient de créer trois emplois d'adjoints techniques, en catégorie C, pour la Direction des transports, garages, mission GPE,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d’adjoint technique territorial, en catégorie C, pour le service Commerce et Artisanat, à temps non complet à 25%. Considérant qu'il convient de transformer un emploi d'attaché territorial de conservation du patrimoine, en catégorie A,
en contrat à durée déterminée de 3 ans, à temps complet, en emploi d'attaché territorial de conservation en contrat à
durée indéterminée, à temps complet, pour le service des archives.
Considérant qu'il convient de transformer un emploi d'attaché, en catégorie À, en contrat à durée déterminée d'un an,
à temps complet, en contrat à durée déterminée de 3 ans, à temps complet, pour le centre d'arts plastiques Albert Chanot.
Considérant qu'il convient de modifier le tableau des emplois de la Ville pour procéder aux promotions internes au grade d’attaché, au titre de l'année 2019,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 6 février 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart comme suit :
- la création d’un emploi d’attaché, en catégorie A, pour la Direction de l'Education, à temps complet, - la création d'un emploi d'attaché, en catégorie A, pour la Direction des transports, garages, mission GPE, à temps complet,
- la création d'un emploi d'attaché, en catégorie À, pour la Direction générale adjointe Population, à temps complet, - la création d'un emploi d’attaché, en catégorie A, pour la Direction des sports, à temps complet, - la création d'un emploi d’attaché, en catégorie À, pour la Direction de la commande publique, à temps complet, - la création d'un emploi d'ingénieur, en catégorie À, pour la Direction des services techniques, à temps complet, - la création d'un emploi de médecin addictologue, en catégorie A, pour le centre municipal de santé, à temps non complet à 17%,
- la création d'un emploi de puéricultrice, en catégorie A, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet, - la création d'un emploi de rédacteur territorial, en catégorie B, pour le service des affaires générales, temps complet, - la création d'un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, en catégorie C, pour le service courrier, à temps complet,
- la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe, en catégorie C, pour le service courrier, à temps complet,
- la création d'un emploi d’adjoint administratif, en catégorie C, pour la Direction Générales des Services, à temps complet,
- la création de trois emplois d'adjoints techniques, en catégorie C, pour la Direction des transports, garages, mission GPE,
- la création d'un emploi d’adjoint technique territorial, en catégorie C, pour le service Commerce et Artisanat, à temps non complet à 25%.
- la transformation d'un emploi d'attaché territorial de conservation du patrimoine, en catégorie A, en contrat à durée déterminée de 3 ans, à temps complet, en emploi d’attaché territorial de conservation en contrat à durée indéterminée, à temps complet, pour le service des archives.
- la transformation d’un emploi d'attaché, en catégorie À, en contrat à durée déterminée d’un an, à temps complet, en contrat à durée déterminée de 3 ans, à temps complet, pour le centre d’arts plastiques Albert Chanot.
PRECISE que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels compte tenu des spécificités des missions, où en cas d'absence de candidatures statutaires. Dans ce cas, les agents devront justifier des diplômes requis pour le concours ou de l'expérience nécessaire à l'exercice des missions et leurs rémunérations seront calculées, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, au maximum, sur l'indice terminal de la grille indiciaire du grade correspondant.
DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.
Pour extrait conforme,