Procès Verbal - PV CM 17.07.2024

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Procès Verbal - PV CM 17.07.2024 Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune d'Arrien-en-Bethmale. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.07.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, Procès-verbal du 17/07/2024

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D'ARRIEN-EN-BETHMALE

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 9

Représentés : 1

Absents : 1

Votants : 10

Séance du 17 juillet 2024

Le dix-sept juillet deux mille vingt-quatre, l'assemblée régulièrement

convoquée le 12 juillet 2024, s'est réunie en séance ordinaire sous la

présidence de Monsieur Jean-Pierre GASTON.

Présents : Monsieur Jean-Pierre GASTON, Madame Geneviève DUBA,

Madame Danielle AYUDE, Monsieur Philippe BAUBY, Monsieur Jean-

Pierre CABOS (SABRE), Madame Marie-Odile CAU BOUDRY,

Monsieur Georges-Henry LARDENNOIS, Monsieur Philippe ORUS,

Monsieur Jean-Pierre PONS

Représentés : Madame Sophie TANDONNET représentée par

Monsieur Jean-Pierre GASTON

Absents : Madame Christelle DUPIN

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Madame Geneviève

DUBA est nommée secrétaire de séance.

Heure de début de séance : 21h07

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mai 2024.

• Renouvellement de la ligne de trésorerie contractée auprès du Crédit Mutuel.

• Signature d'une nouvelle convention de participation aux frais des repas de cantine scolaire avec le SIVE de Castillon suite à la modification de ses statuts.

• Attribution des subventions 2024.

• Décision d'usage du droit de préemption urbain suite à la réception d'une DIA.

• Complément adressage : dénomination des voies et lieux-dits.

• Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mai 2024.

Suite à la contestation du procès-verbal de la séance du 29 mai 2024, Monsieur le Maire pour éviter de longues discussions stériles décide d’ajourner ce point de l’ordre du jour.

Renouvellement de la ligne de trésorerie contractée auprès du Crédit Mutuel - DE_2024_016

Monsieur le Maire,

Rappelle les délibérations DE_2021_032, DE_2022_023 et DE_2023_024,

Rappelle les contrats de ligne de trésorerie signés le 21 juillet 2021, le 06 juillet 2022 et le 17 juillet 2023 avec la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique pour un montant de 50 000,00 €,

Présente la proposition de renouvellement de la ligne de trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

• Prend l'engagement pour financer les besoins de trésorerie du budget de contracter auprès du Crédit Mutuel Midi Atlantique une ligne de trésorerie d'un montant de cinquante mille euros (50 000 euros).

Principale caractéristique de la ligne de trésorerie

Prêteur Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique

Objet Crédit de trésorerie

Montant 50 000,00 €Procès-verbal du 17/07/2024

Durée 1 an

Taux d’intérêt EURIBOR 3 mois MM + marge de 0,6 %

Fonctionnement Autorisation de crédit en compte

Commission d’engagement 100,00 € payables au premier déblocage

Commission de non utilisation 0,15 %

Intérêts

Calculés prorata temporis sur les sommes

effectivement utilisées sur la base : jours

exacts/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la

fin de chaque trimestre civil.

• Prend l'engagement d'inscrire en priorité au budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts.

• Charge Monsieur la Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de cette décision et de signer tous documents utiles.

Délibération : adoptée (10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention)

Signature d'une nouvelle convention de participation aux frais des repas de cantine scolaire avec le SIVE de Castillon suite à la modification de ses statuts - DE_2024_017

Monsieur le Maire,

Rappelle la délibération DE_2023_035 du 13 octobre 2023 et la convention qui a été signée en suivant,

Rappelle la délibération DE_2024_006 du 21 mars 2024,

Présente l’arrêté préfectoral en date du 17 mai 2024 portant modification des statuts et qui précise notamment que « le SIVE de Castillon a pour objet d’assurer l’organisation et la gestion du service cantine y compris la régie »

Précise que suite à ce changement, il convient de signer une nouvelle convention avec le SIVE de Castillon,

Propose de participer à hauteur de 50 % du prix du repas pris par chaque enfant domicilié à Arrien- en-Bethmale et scolarisé au SIVE de Castillon.

Le remboursement de la participation de la commune d'Arrien-en-Bethmale se fera par règlement d'un titre de recette au SIVE de Castillon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte la prise en charge des frais de repas à hauteur de 50% du prix du repas pris par chaque enfant domicilié à Arrien-en-Bethmale et scolarisé au SIVE de Castillon.

• Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de participation aux frais des repas de cantine scolaire avec le SIVE de Castillon.

• Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents utiles à l'application de cette décision.

Délibération : adoptée (10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention)

Pour l’année scolaire 2023-2024, le prix du repas était de 4,60 € / enfant (2,30 € à la charge de la commune) et pour l’année scolaire 2024-2025, il sera de 4,80 € / enfant (2,40 € à la charge de la commune) soit une augmentation de 0,20 € / enfant (0,10 € à la charge de la commune).

Attribution des subventions 2024 - DE_2024_018

Monsieur le Maire,

Propose d'attribuer des subventions de fonctionnement aux organismes publics et aux associations,

Rappelle les montants qui ont été inscrits aux articles 657358 et 65748 en dépenses de fonctionnement lors du vote du budget primitif 2024.Procès-verbal du 17/07/2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

• Attribue les subventions de fonctionnement suivantes aux organismes publics et aux associations :

• article 657358 du Budget Primitif 2024 :

• Conseil Départemental de l'Ariège, Fonds Unique Habitat de l'Ariège : 320 €.

• article 65748 du Budget Primitif 2024 :

• Comité des Fêtes d'Arrien-en-Bethmale : 2 500 €,

• La Bethmalaise : 750 €,

• Transhumance en Bethmale : 200 €,

• Amicale des Sapeurs-Pompiers de Castillon : 150 €,

• Boule Olympique Castillonnaise : 50 €,

• AAPPMA de Bethmale "Les Riverains du Balamet" : 100 €,

• Amis de l’Église Saint-Michel d'ARRIEN en BETHMALE : 250 €.

• Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à l'application de cette décision et de signer tout document utile.

Délibération : adoptée (10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention)

La mairie achètera la bâche qui couvre le podium lors de la fête sur le budget d’investissement.

Monsieur Philippe BAUBY demande l’étude de l’électrification des cloches et une participation plus importante de la commune pour le nettoyage intérieur de l’église.

Décision d'usage du droit de préemption urbain suite à la réception d'une DIA - DE_2024_019

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération DE_2020_047 du 28 novembre 2020 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d’Arrien-en-Bethmale,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue en mairie le 05juillet 2024, adressée par Maître Jean-Pierre MARTIN, Notaire à 3 rue des Tilleuls 31410 NOE (Haute-Garonne), en vue de la cession moyennant le prix de 22 000,00 €, d’une propriété sise à Le Pouech, cadastrée section A, parcelle n° 0189, d’une superficie totale de 10 a 07 ca, appartenant à Madame DUNGLAS Josiane et Monsieur MORERE André,

Monsieur le Maire,

Précise que cette acquisition permettrait à la commune de résoudre les problèmes de stationnement et de positionnement des containers à déchets et de tri sélectif et / ou à conforter l’installation d’une famille.

Informe d’un point de vigilance à prendre en considération qui est l’acquisition au prix d’un terrain constructible.

Consulte les membres du conseil municipal pour avis et savoir quelle suite ils souhaitent donner à la déclaration d’intention d’aliéner reçue pour ce bien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 9 voix pour et 1 abstention :

• Donne un avis favorable pour poursuivre la procédure d’acquisition par voie de préemption de ce bien. Les membres du conseil soulignent en effet que Villargein n’est doté d’aucunes places de parking public par rapport aux autres villages qui en sont déjà équipés ou qui sont en cours de création.

• Charge Monsieur le Maire de consulter Monsieur le Directeur départemental des finances publiques pour avis sur la définition du prix de ce bien et de convoquer à nouveau le conseil municipal dès réception.

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous documents utiles à l'application de cette décision.Procès-verbal du 17/07/2024

Délibération : adoptée (9 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention)

Le notaire en charge du dossier a fait savoir que les frais de l’acte de vente à la charge de l’acquéreur sont estimés, sauf à parfaire ou à diminuer à 2 860,00 €.

Complément adressage : dénomination des voies et lieux-dits.

Après discussions et échanges, il ressort un consensus pour les noms suivants :

Pour le village d’Arrien, les nominations suivantes sont proposées :

• rue de l’Eglise, avec le toponyme « Le Village »,

• rue de la Vigne avec le toponyme « Le Village »,

• rue de la Carrère avec le toponyme « Le Village »,

• rue du Lavoir avec le toponyme « Le Village »,

• Le Courtiou avec le toponyme « Le Village »,

• Route départementale 17,

• Route de Villargein

Pour le village d’Aret, les nominations suivantes sont proposées :

• rue du Souleil avec le toponyme « Aret »,

• rue du Camou avec le toponyme « Aret »,

• rue du Sabotier avec le toponyme « Aret »,

• rue du Casse Loup avec le toponyme « Aret »,

• Aral (toponyme),

• Eychart (toponyme),

• Oumbres (toponyme),

• Pouech de Caou (toponyme),

• Pradots (toponyme),

• Rioulate (toponyme),

Pour le village de Tournac, les nominations suivantes sont proposées :

• route de Tournac,

• route de la Serre,

• La Bouche (toponyme),

• Charcaubu (toponyme),

• Pujaout (toponyme),

Pour le village de Villargein, les nominations suivantes sont proposées :

• rue de Villargein,

• route de l’Arbre Rond avec les toponymes « Echart » et « Caraboussaou »

Monsieur le Maire ouvre une réflexion sur le fait de nommer rue des voies où les véhicules pourraient s’engager et y rester bloquée.

Questions diverses.

Monsieur Philippe BAUBY précise que le terrain de Monsieur Philippe ESPES est toujours en friche et demande qu’il soit relancé pour qu’il effectue l’entretien nécessaire.

Monsieur Jean-Pierre PONS informe qu’on lui a dit que le relais de télévision ne fonctionnait pas correctement. Monsieur le Maire précise qu’il a fait le signalement et que le nécessaire serait fait rapidement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

Monsieur Jean-Pierre GASTON

Président de séance

Madame Geneviève DUBA

Secrétaire de séance