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Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Golinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 1er février 2022 affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Commune de GOLINHAC
Conseil Municipal : Séance du Mardi 1er février 2022
L’an deux mil vingt-deux et le 1er février à 20h30,
le conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre BENEZET, Maire.
Conseillers présents : BENEZET Alexandre – GROS Pascale - GALAN Pierrette - VAYSSADE Jean-Jacques - LAMOTTE Dominique - PAGES Christophe - CELERIER Stéphanie - HALMA Danielle - COMBETTES Maryline - BOUSQUET Marlène Conseiller ayant donné procuration : NOLORGUES Guillaume à BENEZET Alexandre Secrétaire de séance : BOUSQUET Marlène
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal,
- Vente du tractopelle,
- Mise à disposition d’agents techniques au profit de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’entretien de la voirie intercommunale et pour le fauchage/débroussaillage,
- Lancement du projet de valorisation des sites attractifs de la Commune et demandes de subventions :
Accès à l’œuvre d’art refuge,
Aménagement du site autour du plan d’eau,
Aménagement de l’espace accueil site de Régaus et Notre Dame des Hauteurs, - Questions diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Madame Marlène BOUSQUET est désignée secrétaire de séance.
*****
Le compte-rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité des présents : 10 Pour.
*****
Il est à noter l’arrivée de Madame Danielle HALMA à 20h40.
*****
Délibération N° DL20220201-01 – Vente du tractopelle
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Golinhac a acquis en 1985 un tractopelle de marque Massey Ferguson, numéro de série Y1280 type 50 H. Il expose que ce tractopelle est devenu inadéquat et n’est plus utilisé par le service technique qui est à présent équipé d’un tracteur.
Monsieur le Maire rappelle que comme discuté en questions diverses lors du Conseil municipal du 17 décembre 2021, il propose au Conseil municipal de mettre ce bien communal en vente, en l’état actuel, sans aucune garantie, la Commune se dégageant de toutes responsabilités en cas de soucis mécaniques.
Monsieur le Maire rappelle qu’un particulier s’est porté acquéreur. Commune de GOLINHAC
Conseil Municipal : Séance du Mardi 1er février 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. Décide de mettre en vente le tractopelle au prix de 4 000 €TTC,
. Autorise Monsieur le Maire à vendre le tractopelle en l’état actuel, sans aucune garantie, la Commune se dégageant de toutes responsabilités en cas de soucis mécaniques, . Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération N° DL20220201-02 – Compétence voirie d’intérêt communautaire – mise à disposition d’agents au profit de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
Par délibération en date du 17 décembre 2018, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a défini l’intérêt communautaire de la compétence voirie communautaire.
Dès lors, afin de gérer les plus de 900 kms de voies intercommunales, du personnel des communes membres seront mis à disposition, pour des temps incomplets. En effet, la Communauté de Communes ne dispose pas en interne des moyens humains et techniques suffisants pour permettre la prise en charge efficiente de cette compétence.
Ces agents seront sous l’autorité du Président de la Communauté de Communes pour la partie voirie communautaire exclusivement. Le reste de leur temps de travail restera inchangé auprès de la Commune.
Ces mises à disposition seraient consenties pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022.
Il est convenu que ces mises à disposition se feront moyennant le remboursement par la Communauté de Communes d’une somme forfaitaire de 19 €/h, conformément aux études menées dans le cadre de la CLECT.
Dès lors, il conviendra de signer la convention de mise à disposition ci-dessous et concernant :
Soit un total de 6 268.48 €/an pour deux agents versés par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
. Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, . Vu l’accord des agents mis à disposition,
. Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre les communes désignées ci-dessus et la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
Commune Nombre agents Grade agent Temps de travail pour la CC en h/an
Golinhac 2 2 adjoints techniques 164h96/agent Commune de GOLINHAC
Conseil Municipal : Séance du Mardi 1er février 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve pour l’exercice de la compétence voirie d’intérêt communautaire, les mises à disposition d’agents telles que mentionnées dans le tableau ci-avant,
- Approuve le projet de convention ci annexé pour la mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à compter du 1er janvier 2022,
- Autorise Monsieur le Maire à signer, pour chaque agent et chaque commune concernée, la convention correspondante ainsi que tout document à intervenir à cet effet.
Délibération N° DL20220201-03 – Convention de gestion pour le fauchage et le débroussaillage sur la voirie intercommunale
. Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16-1;
. Considérant qu’en application des dispositions de l’article précité dudit code, la Communauté de Communes peut confier par convention la gestion de certains services relevant de ses attributions à la commune ;
. Considérant que ce mécanisme est en outre conforté, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence (CJUE, 13 novembre 2008, Coditel Brabant SA, aff. C324/07 ; CAA Paris 30 juin 2009, Ville de Paris, n°07PA02380 et « Landkreise-Ville de Hambourg » : CJUE, 9 juin 2009, commission c/ RFA, C-480/06) . Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion des missions de débroussaillage et de fauchage des voiries intercommunales aux communes.
. Considérant que dans le cadre de l’exercice de la compétence voirie, il a été décidé que le travail lié à l’utilisation d’une épareuse, à savoir les missions de fauchage et de débroussaillage, étaient confiées par convention aux communes.
. Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Communauté de Communes, entend confier la gestion du service de l’épareuse aux communes.
Monsieur le Président propose que dans le cadre d’une bonne gestion de la compétence voirie sur son territoire, la Communauté de Communes confie les missions de fauchage et de débroussaillage aux communes sur les voiries d’intérêt communautaire situées sur le territoire selon les modalités définies par la convention en pièce jointe. Ce transfert concerne la gestion des missions de débroussaillage et de fauchage et non la compétence voirie qui reste dévolue par la loi et les statuts à la Communauté de Communes.
Monsieur le Président précise que la convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Précise que la convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022,
- Dit que le montant attendu de cette prestation par la Commune s’élève à la somme de 15 836 €/an,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion pour le fauchage et le débroussaillage sur la voirie intercommunale ainsi que tout document nécessaire à cet effet. Commune de GOLINHAC
Conseil Municipal : Séance du Mardi 1er février 2022
Délibération N° DL20220201-04 – Valorisation multi-sites des points d’intérêts touristiques de la Commune – plan de financement
La Commune de Golinhac souhaite valoriser certains sites attractifs afin de les rendre plus accueillants, accessibles et sécurisés. Chacun de ces sites joue un rôle primordial pour l’accueil et le rayonnement de la Commune.
Monsieur le Maire détaille le projet envisagé à l’assemblée qui se décline en trois volets : 1. Aménagement de l’espace accueil du site de Notre Dame des Hauteurs, aire de jeux et terrain de quilles de Régaus,
2. Aménagement du site autour du plan d’eau du Radal,
3. Aménagement de l’accès piétonnier vers l’œuvre d’art refuge.
Le coût total estimatif de ce projet s’élève à environ 125 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Financeurs Montant espéré
ETAT = 40% 50 000 €
CONSEIL REGIONAL = 15% 18 750 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL = 25% 31 250 €
Montant total des aides demandées 100 000 €
Autofinancement 20 % 25 000 €
Total 125 000 €HT
Auquel s’ajoute la TVA 20 %, soit 25 000 € pour un total estimé à 150 000 €TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. Valide le projet de valorisation multi sites des points d’intérêts touristiques de la Commune tel que présenté par M. le Maire et résumé ci-avant,
. Valide le plan de financement prévisionnel,
. Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des différents financeurs potentiels : l’Etat, le Conseil régional Occitanie et le Conseil départemental de l’Aveyron, . Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure des marchés publics adéquate et à signer les offres économiquement les plus avantageuses,
. Autorise M. le Maire à contracter un emprunt pour la partie non subventionnée et à signer tout document lié à cet emprunt,
. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la réalisation de ce projet, . Dit que les crédits seront inscrits sur le budget principal 2022.
Commune de GOLINHAC
Conseil Municipal : Séance du Mardi 1er février 2022
QUESTIONS DIVERSES :
Point sur l’agenda : M. le Maire fait le point sur les précédentes réunions auxquelles il a participé,
Visite sécurité salle des fêtes : Mme Galan nous informe que les installations sont conformes,
Concerts à Campuac, Montrozier et Golinhac reconduits cet été avec l’association Europix Music, date à programmer, budget à prévoir au BP 2022,
Exposition : M. le Maire propose une exposition de photos anciennes à organiser dans le village cet été 2022,
Bibliothèque : Mme Halma demande d’achat d’un nouvel équipement informatique subventionné via la Communauté de communes. Mme Halma renouvelle sa demande de travaux d’aménagements intérieurs ainsi qu’un accès indépendant extérieur + signalétique à la charge de la Commune,
Balisage et entretien de chemins de randonnées à revoir avant la saison – réunion commission à programmer,
Elagage des arbres en cours sur la Commune,
Création d’un point d’eau et sanitaires au garage communal – M. Vayssade propose de se charger des devis à demander, travaux à réaliser rapidement,
Route de La Garrigue : Madame Célérier propose que la Mairie pense au problème de circulation inadapté à cet endroit (GPS, poids, taille des véhicules)
Bulletin communal n°3 et colis de Noël pour les personnes de + 75 ans : de bons retours, ils ont vraisemblablement été appréciés
Un tour de table permet à chacun de s’exprimer.
La séance est levée à 22h55.
Le Maire,
Alexandre BENEZET