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Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Golinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 12 mars 2021 affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Commune de GOLINHAC
Conseil Municipal : Séance du Vendredi 12 mars 2021
L’an deux mil vingt et un et le douze mars à 20h30,
le conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre BENEZET,
Maire.
Conseillers présents : BENEZET Alexandre – GROS Pascale - GALAN Pierrette - VAYSSADE
Jean-Jacques - BOUSQUET Marlène - CELERIER Stéphanie - COMBETTES Maryline -
HALMA Danielle - LAMOTTE Dominique – NOLORGUES Guillaume - PAGES Christophe
Secrétaire de séance : CELERIER Stéphanie
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal
- Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un équipement de télécommunications
- Projet d’œuvre d’art refuge avec la Communauté de communes Comtal Lot Truyère - Consultation maitrise d’œuvre pour le projet de reconversion de l’ancien couvent et école - Pacte de gouvernance avec la Communauté de communes Comtal Lot Truyère - Acquisitions de bien immobilier
- Acquisitions de terrains
- Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Madame Stéphanie CELERIER est désignée secrétaire de séance.
*****
Le compte-rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
*****
Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal :
DECISION DU MAIRE N° 2021-02 : Vente d’une case de columbarium à perpétuité dans le cimetière de Golinhac à M. Mme Gérard MONCET pour la somme de 750 €.
Délibération N° DL20210312-01 - Convention d’occupation du domaine public communal pour l’implantation d’un équipement de télécommunications – site carrefour La Fon – Lestrade
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que dans le cadre du projet d’aménagement numérique Très Haut Débit, le Conseil Départemental de l’Aveyron est entré dans sa phase travaux qui consiste en un déploiement du réseau fibre optique permettant à terme le branchement des connexions. Une convention de délégation de service public a donc été conclue entre le Département de l’Aveyron et la société ALLiance Très Haut Débit (ALL’FIBRE).
Monsieur le Maire donne lecture des conventions d’occupation du domaine public au profit de la société ALLiance Très Haut Débit (ALL’FIBRE) qui définissent les modalités juridiques et techniques de l’autorisation de l’implantation d’un équipement de télécommunications :
- Armoires,
- Génie civil et implantation de fourreaux ainsi que des dispositifs annexes sur le domaine public de la commune de Golinhac sur le site « Carrefour de La Fon et Lestrade ». Commune de GOLINHAC
Conseil Municipal : Séance du Vendredi 12 mars 2021
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : . Approuve les termes des deux conventions citées ci-dessus,
. Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération N° DL20210312-02 - Convention d’occupation du domaine public communal pour l’implantation d’un équipement de télécommunications – site Le Cagnatié – Le Radal
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que dans le cadre du projet d’aménagement numérique Très Haut Débit, le Conseil Départemental de l’Aveyron est entré dans sa phase travaux qui consiste en un déploiement du réseau fibre optique permettant à terme le branchement des connexions. Une convention de délégation de service public a donc été conclue entre le Département de l’Aveyron et la société ALLiance Très Haut Débit (ALL’FIBRE).
Monsieur le Maire donne lecture des conventions d’occupation du domaine public au profit de la société ALLiance Très Haut Débit (ALL’FIBRE) qui définissent les modalités juridiques et techniques de l’autorisation de l’implantation d’un équipement de télécommunications :
- Armoires,
- Génie civil et implantation de fourreaux ainsi que des dispositifs annexes sur le domaine public de la commune de Golinhac sur le site « Le Cagnatié – Le Radal ».
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : . Approuve les termes des deux conventions citées ci-dessus,
. Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération N° DL20210312-03 - Œuvre d’art refuge en partenariat avec la Communauté de communes Comtal Lot Truyère
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère (CLT) est porteuse du projet de coopération « Fenêtres sur le paysage » réalisé dans le cadre des 20 ans du classement du Chemin de Saint Jacques de Compostelle à l’UNESCO.
Derrière Le Hublot, scène conventionnée d’intérêt national – art en territoire – travaille en partenariat avec l’Agence des Chemins de Saint Jacques de Compostelle et la Communauté de communes CLT sur les actions à développer sur le territoire. Une des actions de ce programme consiste en la création d’une œuvre d’art refuge surgissant de terre et des savoir-faire donnant naissance à un parcours artistique du GR65.
La commune de Golinhac a été choisie pour accueillir ce projet artistique.
Suite à plusieurs réunions de travail publiques ou en comité de pilotage, le site communal retenu pour accueillir cette œuvre se situe sur la parcelle section C numéro 780 d’une contenance de 620 m².
L’accès piétonnier sera aménagé le long des parcelles AB 40 et 41, propriétés d’un tiers qui a répondu favorablement à notre demande.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. Donne son accord sur le principe de la création d’une œuvre d’art refuge sur la parcelle communale section C n°780 – étant entendu que les frais afférents à la création de cette œuvre sont pris en charge par la Communauté de communes CLT et les divers partenaires financeurs. En contrepartie, la Commune de Golinhac met à disposition ce terrain lui appartenant, Commune de GOLINHAC
Conseil Municipal : Séance du Vendredi 12 mars 2021
. Autorise M. le Maire à signer une convention de co-production avec Derrière le Hublot, la Communauté de communes CLT et l’artiste,
. Donne son accord sur la création d’un cheminement piétonnier à créer sur les parcelles AB 40 et 41 appartenant M. de Chefdebien,
Délibération N° DL20210312-04 - Réhabilitation des sites de l’ancien couvent et école privée – lancement du marché de maitrise d’œuvre
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers municipaux que par délibération DL20180802-04 en date du 02 août 2018, le Conseil municipal avait attribué un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage à « Champs du possible » pour l’aide à la réflexion sur un projet global de reconversion de l’ancien couvent et de l’école privée de Golinhac. Il rappelle que différentes réunions de travail ont permis de définir plus précisément le projet de réhabilitation de ces deux bâtiments situés dans le cœur du village.
Ce projet tel que défini à ce jour comprendra notamment la création :
• D’un gîte d’étape pluri fonctionnel (randonneurs, marcheurs, cyclistes, motards, famille etc…) dans l’ancien couvent à réhabiliter d’environ 244 m² de surface plancher, (compris extension et/ou surélévation de l’existant), comprenant principalement :
o Une vingtaine de couchages,
o Nombre de salles d’eau et toilettes y correspondant ;
o Une salle commune ;
o Un office ;
o Une buanderie ;
• D’un espace associatif d’animation et d’échanges dans l’ancienne école à réhabiliter pour environ 311 m² de surface plancher (compris extension et/ou surélévation de l’existant), comprenant principalement :
o Une petite salle polyvalente ;
o Une salle de musique ;
o Une salle banalisée ;
o Un espace de coworking ;
o Un office
o Et divers rangements
Seront également à prévoir :
• Les aménagements des espaces extérieurs et paysagers existants et qualitatifs à l’entrée du bourg. Ils devront être esthétiques et fonctionnels (terrasses aménagées, espace scénique extérieur, jeux pour enfants, cheminements et liaisons avec le village et tous les alentours de la parcelle).
L’exercice 2021 servira à choisir un maitre d’œuvre, établir avec lui un projet en vue de l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires, réaliser les études et diagnostics préalables et enfin, constituer le marché de travaux des bâtiments et des aménagements extérieurs paysagers.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. Prend note du projet de réhabilitation tel que présenté ci-avant,
. Autorise M. le Maire à lancer le marché de maitrise d’œuvre,
. Confirme l’inscription des crédits nécessaires au Budget principal 2021,
. Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Commune de GOLINHAC
Conseil Municipal : Séance du Vendredi 12 mars 2021
Délibération N° DL20210312-05 - Pacte de gouvernance proposé par la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
. Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’acte publique, et notamment son article 1,
La loi dite engagement et proximité du 27 décembre 2019 consacre l’existence des pactes de Gouvernance.
Afin de permettre une meilleure association des maires aux travaux de l’intercommunalité, la loi impose désormais que « après chaque renouvellement général des conseils municipaux […], le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public. […]
Si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de Gouvernance […], il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général ou de l'opération mentionnée au premier alinéa du présent I, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte. »
Monsieur le Maire précise que par délibération n° N° 2020 - 10 -12 – D09 en date du 12 décembre 2020, le conseil de la Communauté de Communes a décidé la mise en place d’un pacte de gouvernance entre les communes membres et la Communauté de Communes.
L’objet du présent pacte est de garantir le meilleur équilibre possible entre la Communauté de Communes et les communes membres et développer ou continuer à développer un esprit solidaire et communautaire entre les différents territoires.
Monsieur le Maire propose un exemplaire à chaque conseiller municipal de ce pacte qui se décline en 3 parties :
. Les valeurs et principes de l’intercommunalité
. Les organes de la gouvernance (conférence des maires notamment)
. Les outils techniques au service de ce partenariat
Les élus de la Communauté de Communes et des communes membres réaffirment ainsi leur ambition de bâtir une gouvernance respectueuse de la richesse et de la diversité des territoires. Ils souhaitent construire une nouvelle organisation permettant de relever le défi du développement tout en préservant les services de proximité, les identités et les spécificités territoriales.
Ce projet de pacte de gouvernance a fait l’objet de plusieurs séances de travail en conférence des maires des 15/01 et 12/02 et a été envoyé à tous les maires des communes membres pour observations/remarques dès le 15 janvier.
Ainsi et conformément à la loi, le conseil municipal doit émettre un avis sur ce projet de pacte.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. Emet un avis favorable sur le pacte de gouvernance entre les communes membres et la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
. Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération. Commune de GOLINHAC
Conseil Municipal : Séance du Vendredi 12 mars 2021
Délibération N° DL20210312-06 - Acquisition des parcelles AB 25, 28, 30 et 31 sises Le Bourg de Golinhac
Madame Pierrette GALAN ne prend pas part à la délibération en raison de son lien familial dans l’affaire.
. Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
. Considérant que l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat n’est pas nécessaire vu le montant proposé pour cette acquisition,
M. le Maire expose au Conseil municipal qu’un ensemble immobilier composé d’une maison d’habitation, d’une grange, d’un hangar et d’un terrain est en vente depuis quelques années dans le bourg de Golinhac. Cet ensemble présente un intérêt tout particulier compte tenu de son emplacement et du souhait de la municipalité de redynamiser, rendre plus vivant le cœur du village en proposant par exemple du logement communal.
M. le Maire propose d’acquérir l’ensemble constitué des parcelles AB 25, 28, 30, 31 : maison, grange, hangar et terrain appartenant à M. Odet BURGUIERE, sises le Bourg de Golinhac, pour un prix maximum de 65 000 €, frais de notaire en sus.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : 10 pour :
. Donne son accord pour l’achat des parcelles AB 25, 28, 30, 31 sises le Bourg de Golinhac pour un montant de 65 000 €, frais de notaire en sus,
. Autorise M. le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
. Dit que les crédits correspondants seront inscrits sur le Budget principal 2021.
*****
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajourner le point intitulé « Acquisitions de terrains ». En effet, des éléments administratifs sont en attente pour pouvoir débattre sur le sujet. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ajournement.
Questions diverses :
Camping :
. Les différents travaux sont en bonne voie. Pour rappel : terrasse et salle d’eau des chalets sont refaits à neuf.
. M. le Maire donne lecture du mail reçu des gérants du camping qui informent que les travaux ont engendré une consommation importante d’électricité dû au chauffage pour les travaux des 15 chalets (séchage placo, faïence). Vu les factures, l’affaire sera présentée à un prochain conseil municipal.
Auberge La Bastide d’Olt :
. M. le Maire donne lecture des correspondances du gérant de l’Auberge demandant l’annulation des redevances de janvier et février 2021 pour cause COVID-19 – demande rejetée par le Conseil municipal.
. Réception des matelas des chambres d’hôtes, du réfrigérateur et congélateur. A suivre, commande d’un four.
Urbanisme :
. Terrain communal Le Bourg AB32 : demande d’acquisition par M. Mme Mercier. Demande rejetée par le Conseil municipal. Cependant, la mise à disposition de ce terrain pour jardinage pourra être redemandée chaque année auprès du Maire comme actuellement. . De nombreux actes sont à régulariser chez le notaire : déclassements de chemins depuis 2016, régularisation de parcelles entre autres. Commune de GOLINHAC
Conseil Municipal : Séance du Vendredi 12 mars 2021
Aire de jeux : achat d’un portique pour l’été 2021, en cours de demande de devis. Ancienne balançoire enlevée, entretien des jeux en bois à prévoir avant l’été.
Déchetterie mobile : dans le bourg le 6 mars dernier : 35 passages.
Samedi 13 mars 2021 : rencontre à Golinhac avec M. J.C. Anglars et Mme F. Lafon, conseillers départementaux.
Communication : Le prochain bulletin municipal est en cours de finalisation et va bientôt être distribué. Le site Internet est en cours de mise à jour avec la commission communication et associations.
Rapport des dernières commissions en Communauté de communes : par les membres ayant assistés aux réunions : Pierrette GALAN pour la commission tourisme, Danielle HALMA pour la commission culture et patrimoine, Alexandre BENEZET pour la commission finances et Maryline COMBETTES pour la commission social, emploi et services à la personne.
Informations diverses du Maire et tour de table permettant à chacun de s’exprimer.
La séance est levée à 23h45.
Le Maire,
Alexandre BENEZET