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Procès Verbal - PV CM 130225
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 130225)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Procès-verbal – Conseil municipal du 13 02 25 1
Bellegarde, le 14 février 2025
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FEVRIER 2025
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dûment convoqués le treize février deux mille vingt- cinq, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Juan MARTINEZ, Maire.
Etaient présents (20) : Juan MARTINEZ, Johan GALLET, Claudine SEGERS, Christophe GIBERT, Stéphanie MARMIER, Eric MAZELLIER, Lucie ROUSSEL, Frédéric ETIENNE, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Jean-Paul GRANIER, Nadia EL AIMER, Jean-Paul REY, Marinette CANET, Cédric PIERRU, Martial DURAND, Isabelle CORNELOUP, Adrien HERITIER, Michèle HUREAUX, Stéphanie VIERI.
Etaient absents (9) : Aurélie MUNOZ, Fabienne JULIAC, Sylvie ROBERT, Linda OBENANS LESEL, Jérôme PANTEL, Catherine NAVATEL, Bruno ARNOUX, Judith FLORENT, Danièla DE VIDO.
Procurations (6) : Aurélie MUNOZ à Stéphanie MARMIER, Fabienne JULIAC à Christophe GIBERT, Sylvie ROBERT à Anna ROBIN, Linda OBENANS LESEL à Claudine SEGERS, Jérôme PANTEL à Olivier RIGAL, Catherine NAVATEL à Stéphanie VIERI.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, est élu secrétaire de séance M. Martial DURAND.
Soit, 20 présents et 26 votants
Après avoir procédé au décompte des présents, absents, procurations, et établi que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30.
EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
o 25-019 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2025
o 25-020 – Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire
o 25-021 – Cession parcelles C796 et C1848 à SCI MAENZO
o 25-022 – Demande de subvention au titre de l’accompagnement à l’ingénierie de projet (Centre
de secours) auprès du Conseil Régional Occitanie au titre du dispositif Bourg Centre Occitanie
via les crédits de la Banque des Territoires
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
o 25-023 – Débat d’orientation budgétaire
QUESTIONS DIVERSES
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2025 (25-019)
Annexe présentée : Procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2025
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’approbation du procès-verbal du 23 janvier 2025. Cette présentation n’appelle pas d’observation. Monsieur le Maire propose de délibérer sur le sujet.
ADOPTÉ À L’UNANIMITE
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE DE
BELLEGARDE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
______ Procès-verbal – Conseil municipal du 13 02 25 2
2. Décisions prises dans le cadre de la délégation du maire (25-020)
Monsieur le Maire rappelle que c’est un porter à connaissance qui n’est pas soumis au vote. Il demande si des conseillers ont des interrogations.
3. Cession des parcelles C796 et C1848 à la SCI MAENZO (25-021)
Annexes présentées : Avis des domaines et promesse d’achat
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la SCI MAENZO souhaite acheter les parcelles cadastrées section C N°796 et 1848, lieu-dit « Giberte », d’une superficie totale de 17 536 m² appartenant à la Commune de Bellegarde dans le cadre de son activité de fabrication d’éléments funéraires, caveaux, cavurnes…
Le service des Domaines a estimé le prix de ces parcelles à 70 000,00 €.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
Article 1 – APPROUVE l’aliénation des parcelles C N°796 et 1848 à la SCI MAENZO au prix de 70 000,00 €. Article 2 – DIT que les frais d’acte afférents à cette acquisition sont à la charge de l’acquéreur. Article 3– AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces découlant du présent projet. Article 4 - DESIGNE l’office notarial de Bellegarde pour établir l’acte.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
4. Demande de subvention au titre de l’accompagnement à l’ingénierie de projet (Centre de secours) auprès du Conseil Régional Occitanie au titre du dispositif Bourg Centre Occitanie via les crédits de la Banque des Territoires (25-022)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a souhaité confier à un tiers la représentation de la commune en vue de la réalisation du centre de secours pour le SDIS du Gard. Ces missions couvriront les différentes étapes opérationnelles du projet et incluent le choix du maitre d’œuvre, l’approbation du projet architectural, ou encore la réception de l’ouvrage.
Le coût de la prestation s’élève à 142 100€ HT /170 520€ TTC.
Monsieur le Maire indique qu’en tant que lauréate du programme Petites Villes de Demain, la commune peut solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Occitanie au titre de l’accompagnement à l’ingénierie de projet adaptée aux problématiques des centralités. Il s’agit de crédits de la Banque des Territoires, inter médiés par le Conseil Régional Occitanie dans le cadre de son dispositif Bourg Centre Occitanie.
La commune pourrait bénéficier d’une aide maximale de 50% du montant TTC de la prestation, soit 85 260 €.
Monsieur le Maire propose de solliciter cette subvention auprès du Conseil Régional Occitanie.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
5. Débat d’orientation budgétaire 2025 (25-023)
Annexe présentée : Rapport d’orientation budgétaire
Les conseillers ont reçu le Rapport d’Orientation Budgétaire (le ROB), document ci-annexé à la convocation.
Monsieur le Maire présente le ROB qui a été revu et enrichi à la suite d’une observation de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie lors du contrôle opéré en 2024.
La première partie traite désormais du contexte macro-économique et du contexte national des finances publiques pour mieux appréhender les grandes tendances en lien avec la loi de finances 2025.
La deuxième partie reprend la structure du budget communal avec une approche pédagogique.
La troisième partie présente les principales évolutions du budget communal entre 2018 et 2024 (budget principal). Procès-verbal – Conseil municipal du 13 02 25 3
Sur les dépenses de fonctionnement, les charges de personnel ont augmenté de 4% entre 2023 et 2024 du fait de l’augmentation du SMIC, de la hausse du point d’indice et de la structuration de la pyramide des âges (avancement à l’ancienneté et promotion). Les charges générales ont été maitrisées.
Les recettes de fonctionnement ont légèrement baissé notamment avec une baisse de la redevance de la société SARPI VEOLIA. Les dotations de l’Etat ont légèrement augmenté de 4,2%.
Concernant la section d’investissement, Monsieur le Maire relate les principales dépenses d’équipements en 2024 avec la construction de la nouvelle crèche notamment. Il fait également état des recettes d’investissement et des subventions cours.
Monsieur le Maire relève qu’il manque l’évolution de la capacité de désendettement dans le présent document. Elle sera ajoutée par le pôle ressources. L’équilibre réel est de 735 885€ en 2024.
Concernant la quatrième partie sur les grandes orientations 2025, Monsieur le Maire précise que le budget prévisionnel se caractérisera par une maitrise des charges de fonctionnement au regard de la hausse des prix de l’énergie et des charges de personnel. Sur ce dernier point, une hausse de la cotisation patronale de la CNRACL (retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) est prévue et se répercutera sur la masse salariale.
Sur la réalisation des investissements à venir, Monsieur le Maire évoque les projets 2025 avec la création d’un Centre de Supervision Urbain, la réfection de la halle de sports Pierre de Coubertin, l’enfouissement de réseaux, la participation de la commune à la réalisation du rond-point de l’entrée de ville RD38 (rue de Beaucaire).
Enfin, Monsieur le Maire évoque les grandes lignes du budget principal et des budgets annexes (Eau, Assainissement, Fêtes et culture) pour l’année 2025.
Conformément à l’article 11 de la loi du 6 février 1992, le Conseil Municipal a débattu publiquement sur les orientations budgétaires pour l’année 2025.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h54.
Martial DURAND, Juan MARTINEZ, Le secrétaire de séance Maire de Bellegarde