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Arrêté - arrete MVTP
Arrêté - arrete Mvtp
Arrêté - arrete 21 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h29 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 21 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ZA
ARRÊTÉ
N ° 21/2026
Évran
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Côtes-d'Armor
Commune
de
ÉVRAN
Priorité
de
passage
à
«
22ème
Tour
des
Granitiers
»
Le
samedi
11
avril
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Évran,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
2212-2
et
L2213.1
à
L2231.6, Vu,
le
Code
de
la
Route
; Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
no
92-753
du
3 août
1992
modifiant
le code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique, Considérant
que
le déroulement
de
l'épreuve
cycliste
«
22è"®
Tour
des
Granitiers
» traversera
la
municipalité
le
samedi
11
avril
2026
et
nécessite
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la
route,
et
des
spectateurs,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRÊTE
Article
1
: Le
samedi
11
avril
2026
de
12h
à
15h,
une
priorité
de
passage,
à
l'intérieur
de
la
commune,
est
accordé
à
l'épreuve
cycliste
«
22è"
Tour
des
Granitiers
»
organisée
par
le
Pays
de
Fougères
Cyclisme
sur
les
voies
suivantes
: D
78
: Bétineuc
-
rue
de
Haute
Rive/
avenue
du
stade
/
D39
rue
du
pont
Perrin.
Article
2
: Le
début
de
cette
priorité
de
passage
sera
signalé
par
le
véhicule
d'ouverture
de
l'organisation.
La
voiture
balai
fermera
le
passage
de
la
manifestation
sportive,
clôturant
ainsi
la
priorité
de
passage.
Les
concurrents
qui
ne
pourront
pas
rester
dans
ce
peloton
respecteront
impérativement
le
code
de
la
route.
Conformément
à
l'arrêté
du
26
août
1992
susvisé,
l'organisateur
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalisation
appropriée
à
la
priorité
de
passage,
au
moyen
notamment
de
signaleurs
en
nombre
suffisant.
Article
3
: Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Capitaine
de
la
gendarmerie
de
Évran,
Monsieur
le
Capitaine
du
SDIS
22,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
application.
Le
Maire
P.
GAUTIER