Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete Mvtp
Arrêté - arrete mairie
Arrêté - arrete ERS
Arrêté - arrete le guen
Arrêté - arrete constructel
Arrêté - arrete Citeos
Arrêté - arrete passerelle
Arrêté - arrete innondation
Arrêté - arrete constructel
Arrêté - arretes Robert
Arrêté - arrete MVTP
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete MVTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
n°02/2025
réglementant
de
la circulation
à : 1 Les
Champs/
Bétineuc
Le
Maire
d'EVRAN,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6-1
relatifs
à la police
de
la
circulation
et du
stationnement
;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-
25
à R.411-28 et
R.
415-1
à R.
411-15
;
Vu
le
Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R
610-5
qui
soumet
à
ses
dispositions
concernant
notamment
les
contraventions
de
police
prévues
aux
articles
111-2,
131-1
et suivants
les règlements
faits par
l’autorité
municipale
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
I - 8"
partie
— signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
;
Vu
la
demande
formulée
par
note
écrite
de
l’entreprise
MVTP
en
date
du
08/01/2025
par
Mr
POTEL
Jérôme
;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
pour
la
réalisation
de
: Tranchée
sous
accotement
+
Traversée
de
voirie/branchement
Enedis
à
: 1
les
Champs
/ Bétineuc,
à EVRAN
effectués
par
l'entreprise
MVTP
à compter
du
28/01/2025
jusqu'au
31/01/2025
(1
à 2 journée
sur
la période)
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
les travaux ;
ARRETE : Article
1
A
compter
du
28/01/2025
à
8h
et jusqu’au
31/01/2025
à
18h
inclus,
la
circulation,
au
1
les
Champs-Bétineuc
à EVRAN,
se
fera
en
circulation
alternée
(1
à 2 journée
sur
la période)
par
panneau
B15/C18,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
de
: Tranchée
sous
accotement
+
Traversée
de
voirie/branchement
Enedis
par
l’entreprise
MVTP.
Article
2
Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
au
droit
du
chantier :
Défense
de
stationner
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"°
partie)
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
MVTP
ainsi
qu’une
ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
affichée
aux
extrémités
de
la voie
réglementée.
Article
4
L’entreprise
doit
assurer
la
desserte
des
propriétés
riveraines
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours
quand
la situation
le permet.
Article
5
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
6
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
1 ci-dessus,
soit
le
28/01/2025
et
cesseront
d’être
effectives
le
31/01/2025
inclus.
Article
7
Monsieur
le
commandant
le
Brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
P.
GAUTIER