Conseil Municipal - conseil municipal 2020 06 05

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Conseil Municipal - conseil municipal 2020 06 05 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Giscos. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2020 06 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Transports, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2020

L’an deux mil vingt le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Giscos, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame BARBOT Fabienne, Maire.

Date de la convocation : 28 Mai 2020

Présents : M. Sébastien RIOT, M. Samuel MOKTAR, Mme Chantal COURREGELONGUE, Mme Françoise GALAY HAMON, M. Michel GARBAYE, M. Stéphane GAUDON, Mme Marie GILBIN, Mme Fabienne MERRIAUX, M. Nicolas VIVAS.

Secrétaire de séance : Mme Françoise GALAY HAMON

DELEGATION AUX SYNDICATS :

Madame le Maire informe l’assemblée que suite aux élections municipales, il y a lieu de procéder à la désignation de membres appelés à siéger au :

SYNDICAT D’EAU ET ASSAINISSEMENT DE LERM ET MUSSET

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

- Titulaire : Madame Fabienne BARBOT

- Suppléant : Monsieur Samuel MOKTAR.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAZADAIS. Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

- Monsieur Sébastien RIOT

- Madame Françoise GALAY HAMON.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION BERNOS BEAULAC Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

- Titulaire : Madame Fabienne BARBOT

- Suppléant : Monsieur Sébastien RIOT

PARC DES LANDES DE GASCOGNE

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

- Monsieur Samuel MOKTAR

- Madame Marie GILBIN

DEFENCE DES FORETS CONTRE L’INCENDIE

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

- Madame Fabienne BARBOT

- Monsieur Stéphane GAUDON

SYNDICAT DU CIRON ET NATURA 2000

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

- Monsieur Samuel MOKTAR

- Madame Marie GILBIN

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

- Madame Fabienne BARBOTCOMMISSIONS INTERNES :

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL : Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux élections il y a lieu de procéder à la désignation des membres appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de GISCOS. Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne quatre délégués: - Monsieur Samuel MOKTAR

- Monsieur Michel GARBAYE

- Madame Fabienne MERRIAUX

- Madame Marie GILBIN

FINANCES ET ECONOMIE : Madame Fabienne BARBOT, Monsieur Sébastien RIOT, Monsieur Samuel MOKTAR, Madame Chantal COURREGELONGUE, Madame Françoise GALAY HAMON, Monsieur Nicolas VIVAS.

URBANISME : Madame Fabienne BARBOT, Monsieur Sébastien RIOT, Monsieur Samuel MOKTAR, Monsieur Stéphane GAUDON, Madame Fabienne MERRIAUX.

VOIRIE ET CHEMINS RURAUX : Madame Fabienne BARBOT, Monsieur Sébastien RIOT, Monsieur Samuel MOKTAR, Monsieur Michel GARBAYE, Monsieur Stéphane GAUDON, Madame Fabienne MERRIAUX.

ECOLE : Madame Fabienne BARBOT, Madame Françoise GALAY HAMON, Madame Marie GILBIN, Madame Fabienne MERRIAUX.

BATIMENTS COMMUNAUX : Madame Fabienne BARBOT, Monsieur Sébastien RIOT, Monsieur Samuel MOKTAR, Monsieur Michel GARBAYE, Monsieur Stéphane GAUDON.

COMMUNICATION : Madame Fabienne BARBOT, Monsieur Samuel MOKTAR, Madame Françoise GALAY HAMON, Madame Marie GILBIN, Madame Fabienne MERRIAUX, Monsieur Nicolas VIVAS.

LOISIRS – CULTURE ET TRADITIONS : Madame Fabienne BARBOT, Monsieur Sébastien RIOT, Monsieur Michel GARBAYE, Monsieur Stéphane GAUDON, Madame Marie GILBIN, Madame Fabienne MERRIAUX.

CAISSE DES ECOLES : Madame Fabienne BARBOT, Monsieur Sébastien RIOT.

CIMETIERE : Madame Fabienne BARBOT, Monsieur Sébastien RIOT.

SALLE DES FETES : Madame Fabienne BARBOT, Monsieur Sébastien RIOT, Monsieur Samuel MOKTAR.

CONVENTION SERVICE INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DES DROITS DU SOL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de la Communauté de Communes (CDC) du Sud Gironde sollicitant la commune de Giscos afin de renouveler la convention qui confie l’instruction des ADS (Autorisations des Droits du Sol) de la commune au service commun de la CDC du Sud Gironde pour une durée identique, 5 ans, à celle prévue dans la convention d’origine.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal

- DECIDE de renouveler la convention qui lie la commune de Giscos avec le service d’instruction des ADS de la CDC du Sud Gironde pour une durée de 5 ans.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rattachant:

RETROCESSION DE CONCESSIONS A LA COMMUNE :

Madame le Maire rappelle que la rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession, à la revendre notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation. Le titulaire de la concession peut alors la rétrocéder à la commune. La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères notamment : • la demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c’est-à-dire de celui qui a acquis la concession. Les héritiers ne peuvent procéder à une rétrocession. • la concession doit être vide de tout corps.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame LAMARQUE Ida, résidant 11 Avenue du Stade - 33840 CAPTIEUX, titulaire de la concession funéraire dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Concession N° 77 située au cimetière de GISCOS

• Superficie de 3.20m²

• Acquisition le 25 juillet 2003 pour une durée perpétuelle au prix de 17,08 € Celle-ci se trouvant à ce jour vide de toute sépulture, Madame LAMARQUE Ida déclare vouloir rétrocéder la dite concession à la commune de Giscos afin qu’elle en dispose selon sa volonté contre le remboursement de la somme de 17,08 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE la rétrocession de la concession funéraire N° 77 aux conditions énoncées.

Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame CLEMENT Nathalie, résidant Apt 38 résidence Peyré Dussillol - 33840 CAPTIEUX, titulaire de la concession funéraire dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Concession N° 96 située au cimetière de GISCOS

• Superficie de 4.03m²

• Acquisition le 11 juin 2015 pour une durée de 30 ans au prix de 21,52 € Celle-ci se trouvant à ce jour vide de toute sépulture, Madame CLEMENT Nathalie déclare vouloir rétrocéder la dite concession à la commune de Giscos afin qu’elle en dispose selon sa volonté contre le remboursement de la somme, calculée au prorata des années restantes, soit 17,93 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE la rétrocession de la concession funéraire N° 96 aux conditions énoncées.

CIMETIERE :

Madame le Maire indique avoir rendez-vous le 17 juin avec M. LOIZEAU afin de faire le point sur l’état d’avancement du dossier cimetière et plus particulièrement du relevé topographique prévu et restant à réaliser sur le budget 2019.DESAUTEL :

Madame le Maire présente à l’assemblée les devis de la société Desautel, suite à sa vérification annuelle des extincteurs dans les batiments communaux. Le premier est d’un montant de 148.20 € et il concerne deux extincteurs à changer impérativement cette année. Le deuxième devis est un prévisionnel pour le changement de 5 extincteurs en 2021.

CHEMINS RURAUX :

Madame le Maire indique que le chemin rural de la commune, qui dessert le lieu-dit Galas, a été très endommagé suite aux pluies de cet hiver et aux inondations de début mai. Une partie du chemin s'étant effondrée, le passage était devenu impossible et dangereux. Le propriétaire riverain, M. BECOT, a effectué une réparation de fortune qui a permis de rouvrir le chemin. La commune va demander à l’entreprise ESPUNY de bien vouloir chiffrer le changement de la buse qui se trouve sur ce chemin et ce afin de le remettre en état.

Madame le Maire précise que le broyeur a été passé sur les chemins ruraux jouxtant aux lieux-dits « Le Conte » et « ferret » et qu’il est important qu’ils soient entretenus.

TRAVAUX COMMUNAUX :

Adressage : le rapport de l’audit a été signé, le prochain rendez-vous avec M. DEMOULIN devrait permettre, si l’intégralité des noms sont choisis, de valider les débuts et fin de voies ainsi que les noms des routes.

Archivage : Mme Hélène LABASSAT, du Centre De Gestion, est venue à la mairie pour effectuer un devis pour l'archivage. Il est important notamment pour les archives historiques qui seront alors déplacées aux archives départementales pour y être conservées dans de bonnes conditions (humidité, lumière, risque incendie).

Pour cette prestation une aide financière du département à hauteur de 75% du HT est possible.

Sinistre salle des fêtes : Un dégât des eaux est survenu au niveau du plafond de la salle des fêtes, suite aux récentes très fortes pluies. La déclaration des travaux ayant été faite auprès de l’assurance les travaux de réparation seront pris en charge par Groupama.

Entretien citerne DFCI : Il y a eu une fuite de gasoil à la citerne DFCI, les durites étaient en très mauvais état alors que la citerne n’a que deux ans. La prise en charge de cette réparation serait à la charge de la commune, une explication sera demandée lors de la prochaine réunion DFCI.

Logement communal : une fissure est apparue sur le logement communal loué par Mme CHAPOULIE.

La société DUPIOL sera sollicitée pour établir un devis pour cette réparation

Travaux électriques : des travaux de remplacement des fils nus par des cables vont être réalisés route d'Allons au lieu-dit « Arnautillot », route d'Escaudes au lieu-dit « les levrauts » et « Carsin » Des travaux de l’opérateur Orange ont également eu lieu au lieu-dit « la Baraque ».

QUESTIONS DIVERSES :

• Pain de la cantine : les transports scolaires ne circulant plus, Mme DARROMAN Sylvie assure la livraison du pain aux restaurants scolaires. Une compensation financière lui sera octroyée sous la forme d’un bon de carburant d’une valeur de 60€.• Outillage personnel communal : la demande de participation financière, à hauteur de 80% du HT, pour l’achat de l’outillage de l’agent technique, M. DELEST Richard, a été déposée auprès du FIPHFP .

Le coût de cet équipement est de 7 266 € TTC, soit 6 055 € HT, et la subvention, si elle est accordée, est de 80 % du montant HT soit 4 844 €.

• Suite à la crise du Covid 19 un avenant à l’actualisation du document unique est nécessaire. Cette prestation aura un coût supplémentaire annuel de 150 €.

• Madame le Maire propose aux conseillers de recevoir exclusivement les convocations aux conseils municipaux par mail. A l’unanimité ceux-ci acceptent et il leur sera demandé de bien vouloir accuser la bonne réception de cette information.

• Une visite de présentation des locaux communaux sera faite aux nouveaux conseillers municipaux dès que possible.

• Madame Le Maire lit la lettre de Mme GIRODEAU, au sujet d’un problème de fossé, ainsi que sa réponse qui lui sera envoyée dans les meilleurs délais.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h