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Conseil Municipal - conseil municipal 2020 05 23
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Giscos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2020 05 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai à 10 heures 30 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de GISCOS
Date de la convocation : 19 Mai 2020
Présents : M. Stéphane GAUDON, M. Sébastien RIOT, Mme Chantal COURREGELONGUE, Mme Marie GILBIN, Mme Fabienne MERRIAUX, M. Didier LALES, Mme Françoise GALAY HAMON, M. Michel GARBAYE, M. Samuel MOKTAR, Mme Fabienne BARBOT
Excusé : M. Nicolas VIVAS a donné pouvoir à Mme Chantal COURREGELONGUE pour voter en son nom
Secrétaire de séance : Mme Fabienne MERRIAUX
ELECTION DU MAIRE :
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dé- nombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme COURREGELONGUE Chantal et M. LALES Didier
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uni- forme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le con- seiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’o nt pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en applicati on de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secon des avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont dé- comptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la dé- termination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résul- tats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................................ 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................................................. 2 Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .......................................................................... 9 Majorité absolue.................................................................................................................. 5
Proclamation de l’élection du maire
Mme BARBOT Fabienne a été proclamée maire et a été immédiatement installée.
ELECTION DES ADJOINTS :
Sous la présidence de Mme BARBOT Fabienne élue maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus se lon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adj oints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.
Élection du premier adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................................ 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................................................. 0 Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .......................................................................... 11 Majorité absolue ................................................................................................................. 6
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BARBOT Fabienne 9 Neuf Proclamation de l’élection du premier adjoint
M. RIOT Sébastien a été proclamé premier adjoint et immédiatement inst allée.
Élection du deuxième adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................................ 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................................................. 0 Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .......................................................................... 11 Majorité absolue ................................................................................................................. 6
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS En chiffres En toutes lettres
LALES Didier .................................................................. 3 Trois
MOKTAR Samuel............................................................ 8 Huit
Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
M. MOKTAR Samuel a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.
INDEMNITES DE FONCTIONS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- DECIDE, avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des deux adjoints au Maire au taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique, commune de moins de 500, soit 9,9 % de l’indice brut.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS En chiffres En toutes lettres
LALES Didier .................................................................. 1 Une
RIOT Sébastien ................................................................ 10 Dix COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS DELEGUE SUPPLEANT : Madame le Maire informe l’assemblée que suite aux élections municipales, en tant que Maire, elle a été nommée délégué communautaire pour siéger au sein du Conseil Communautaire de la communauté de communes du Bazadais. En cas d’absence de Madame le Maire il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué suppléant.
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :
- Monsieur Samuel MOKTAR
DEMISSION LALES DIDIER :
Monsieur Didier LALES remet en main propre à chaque membre du conseil sa lettre de démission du conseil municipal de GISCOS à compter de ce jour. Un copie de ce courrier sera transmise à Monsieur LE PREFET.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30