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Conseil Municipal - conseil municipal 2020 02 21 Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Giscos. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2020 02 21)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2020

L’an deux mil vingt le vingt et un février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Giscos, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre CAPES, Maire.

Date de la convocation : 13 Février 2020

Présents : M. Didier LALES, Mme Chantal COURREGELONGUE, Mme Fabienne BARBOT, M. Michel GARBAYE, M. Stéphane GAUDON, M. Sébastien RIOT, M. Nicolas VIVAS.

Excusé : M. Jean Pierre BRIAND a donné procuration à M. Didier LALES

Secrétaire de séance : Mme Chantal COURREGELONGUE

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2019 :

Le Conseil Municipal de GISCOS, réuni sous la présidence de Monsieur Didier LALES, délibérant sur le Compte Administratif de l’Exercice 2019 dressé par Monsieur Jean Pierre CAPES, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

►Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 171 998.45 €

62 799.30 €

229 146.32 €

Totaux 171 998.45 € 291 945.62 €

Résultats de clôture

Restes à réaliser

119 947.17 €

Totaux cumulés 119 947.17 €

Résultats définitifs 119 947.17 €►Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

►Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

►Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

34 088.76 €

114 738.32 € 105 326.20 €

Totaux 148 827.08 € 105 326.20 €

Résultats de clôture

Restes à réaliser

43 500.88 €

8 544.80 € 4 870.51 €

Totaux cumulés 47 175.17 €

Résultats définitifs 47 175.17 €

ENSEMBLE

Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 286 736.77 €

28 710.54 €

334 472.52 €

Totaux 286 736.77 € 363 183.06 €

Résultats de clôture

Restes à réaliser 8 544.80 €

76 446.29 €

4 870.51 €

Totaux cumulés 72 772.00 €

Résultats définitifs 72 772.00 €COMPTE DE GESTION 2019 COMMUNE :

Le Conseil Municipal de GISCOS,

- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS :

Vu les dispositions de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux ;

Vu la revalorisation des indemnités des adjoints des communes de moins de 500 habitants à compter du 29 décembre 2019 ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de voter les indemnités de fonction de la façon suivante :

- Pour les trois Adjoints 66,67% du taux maximal, soit 6,60 % de la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique (communes de moins de 500 habitants).

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DU SICTOM DU SUD GIRONDE POUR DENONCER LA FORTE HAUSSE DES PRIX DU TRAITEMENT DES DECHETS PRATIQUES PAR VEOLIA QUI SE TROUVERAIT EN POSITION DOMINANTE SUR LE DEPARTEMENT :

Le Maire indique que Bordeaux Métropole vient de confier à l'entreprise Veolia le traitement et la valorisation des déchets ménagers de ses 770 000 habitants. Véolia gèrera pour les sept prochaines années l’usine d’incinération de Bègles ainsi que le centre de tri associé.

Le Président de Bordeaux Métropole, a expliqué que ce choix s’est fait sur le critère du prix puisque que la proposition de Veolia était inférieure d’environ 16 millions d’euros à celle de Suez, ancien délégataire.

Mais ces millions « d’économie » pour Bordeaux métropole, qui voit son prix du traitement des ordures ménagères (OM) fortement chuter, ont comme conséquence une « explosive » augmenta- tion des prix pratiqués par Véolia pour le reste des territoires girondins : le Sictom bien évidement mais aussi le bassin d’Arcachon, l’entre deux mers, …Jusqu'à la dernière DSP de la métropole, il existait un jeu concurrentiel entre Suez et Veolia qui n’existe donc plus.

Ce que nous craignions s’est vu confirmer lors de notre dernière CAO sur le traitement (groupe- ment avec le SEMOCTOM). En effet, les prix pratiqués pour l’incinération connaissent une hausse de 18 % sans tenir compte de l’augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Pol- luantes). Le surcoût du Sictom est de 300 000 euros par an. Cette situation est d’autant plus scanda- leuse qu’il semblerait que les hausses des prix pratiqués par Véolia ne soient que le début de nom- breuses autres.

Avec le nouveau contrat, Veolia se trouve en situation de quasi-monopole. Les unités d'incinération alternatives se trouvent éloignées, et il n'est pas possible d'y recourir, tant pour des raisons régle- mentaires-interdiction de transporter des déchets dans des exutoires éloignés-que pour des raisons environnementales.

En ayant agi de la sorte, il n’est plus possible de laisser les élus de Bordeaux métropole parler d’échanges équitables et de coopération entre la métropole et les territoires ruraux. Sachant que notre engagement dans la réduction des déchets n’est plus à prouver : lauréat du tro- phée REGAL (lutte contre le Gaspillage alimentaire), valorisation du réemploi (fêtes de la Récup, zone de réemploi), développement de l’économie circulaire … notre équilibre économique se voit remis en cause par une décision délibérée d’élus assumant l’écart de traitement entre une métropole et ses territoires voisins.

C’est pourquoi, le Président du Sictom du Sud-Gironde :

- Saisira la préfète pour savoir s’il n’existe pas un abus de position dominante de Véolia. - Saisira le Président de la région (compétent sur le Plan régional des déchets) o Portera ces actions avec le Président du SEMOCTOM

- Proposera à l’ensemble des Présidents (de syndicat) concernés de co-signer ces courriers. - Informera : le Président du Département, les députés et sénateurs du territoire. - Enfin, communiquera fortement (presse, TV …) sur cette situation scandaleuse.

Le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité,

D’approuver la motion telle que proposée par le Maire.

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2015 :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par un arrêt nos 18BX00985 et 18BX00994 en date du 18 novembre 2019, rectifié par une Ordonnance en date du 10 décembre 2019 (cf. annexe 1 et annexe 2), la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux nos 1504853 et 1600425 en date du 29 décembre 2017.

La Cour Administrative d’Appel a jugé que la délibération en date du 27 mai 2015 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bazadais a fixé les montants des attributions de compensation versées à ses communes membres à la suite des transferts de compétences en matière de voirie de centre-bourg et d’action sociale était légale.

Annulant la décision implicite de rejet de la demande formulée dans le courrier en date du 2 novembre 2015 du Maire de la Commune de Bernos-Beaulac, elle a enjoint le Président de la Communauté de Communes d’inviter les conseils municipaux des communes membres à statuer sur la fixation des montants des attributions de compensation dans le délai de trois mois à compter de la notification de l’arrêt, soit le 20 novembre 2019.

En application des dispositions de l’article 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et par courrier en date du 14 janvier 2020, Monsieur le Président de la Communauté de communes du Bazadais a invité les maires du territoire communautaire à soumettre à l’approbationde leur conseil municipal, dans les meilleurs délais, les montants des attributions de compensation tels qu’ils ont été fixés par la délibération communautaire n°DE_27052015_01 en date du 27 mai 2015 (cf. annexe 3).

Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a évalué le coût du transfert des compétences action sociale (enfance-jeunesse, RPA, aide à domicile, Point CAF) des communes de l’ex Communauté de Communes du Bazadais et de la voirie de centre-bourg pour les communes de l’ex Communauté de Communes Captieux-Grignols.

Cette évaluation a donné lieu à un rapport de la CLECT (cf. annexe 4), validé par le conseil communautaire, le 13 février 2015, puis approuvé à la majorité qualifiée des Communes du territoire conformément à l’article 1609 nonies C IV du CGI.

Le Rapport a permis de déterminer les montants des attributions de compensation suivants, approuvés par délibération du conseil communautaire n° DE_27052015_01 en date du 27 mai 2015 :

➢ Pour la compétence voirie de centre-bourg :

L’évaluation des charges transférées par les Communes de l’ex Communauté de Communes Captieux-Grignols a permis de déterminer les attributions de compensation suivantes :➢ Pour la compétence action sociale :

Le montant des attributions de compensation, après régularisation, sera le suivant :

Tableau 3 : Attributions de compensation pour les communes de l’ex CdC du Bazadais

Régularisations des A.C. 2014 Nouvelles attributions de compensation

A.C. à appeler

en 2015

(A+B) Commune

Attribution

de

compensati

on négative

2013

Attribution de

compensation

positive 2013

Attribution

versée en

2014

Régularisatio

ns sur 2015

(A)

Charges

transférées

selon

l'hypothèse 6

Attributions de

compensations après

transfert (B)

AUBIAC -501,00 € -6 954,00 € 6 453,00 € 8 742,21 € -9 243,21 € -2 790,21 €

BAZAS 805 137,00 € 669 317,00 € 135 820,00 € 218 658,25 € 586 478,75 € 722 298,75 €

BERNOS-

BEAULAC 282 048,00 € 246 096,00 € 35 952,00 € 49 053,67 € 232 994,33 € 268 946,33 €

BIRAC -3 013,00 € -8 303,00 € 5 290,00 € 7 399,53 € -10 412,53 € -5 122,53 €

CAZATS 27 341,00 € 19 058,00 € 8 283,00 € 12 116,60 € 15 224,40 € 23 507,40 €

CUDOS -2 230,00 € -26 037,00 € 23 807,00 € 47 191,60 € -49 421,60 € -25 614,60 €

GAJAC 4 678,00 € -5 382,00 € 10 060,00 € 13 117,91 € -8 439,91 € 1 620,09 €

GANS -2 883,00 € -7 412,00 € 4 529,00 € 5 946,77 € -8 829,77 € -4 300,77 €

LIGNAN-DE-

BAZAS -41,00 € -5 932,00 € 5 891,00 € 11 443,20 € -11 484,20 € -5 593,20 €

MARIMBAULT -1 618,00 € -5 452,00 € 3 834,00 € 6 086,49 € -7 704,49 € -3 870,49 €

LE NIZAN 19 530,00 € 9 096,00 € 10 434,00 € 15 932,20 € 3 597,80 € 14 031,80 €

SAINT-COME -1 199,00 € -8 667,00 € 7 468,00 € 15 472,38 € -16 671,38 € -9 203,38 €

SAUVIAC -5 253,00 € -14 631,00 € 9 378,00 € 14 286,05 € -19 539,05 € -10 161,05 €

TOTAL -16 738,00 € 1 138 734,00 € 854 797,00 € 267 199,00 € 425 446,86 € 696 549,14 € 963 748,14 €

Appelé à délibérer, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu le rapport de la CLECT ;

Vu la délibération communautaire n°DE_27052015_01 en date du 27 mai 2015 ;

➢ D’APPROUVER le montant de l’attribution de compensation figurant au tableau 1, soit la somme de 24 664.39 euros pour la Commune de GISCOS, fixé par la délibération commu- nautaire n°DE_27052015_01 du 27 mai 2015 portant fixation des montants des attribu- tions de compensation versées aux communes membres.

ASSURANCE AXA PERSONNEL CNRACL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est souhaitable de renouveler le contrat d’assurance des garanties statutaires du personnel affilié à la CNRACL, souscrit auprès de l’agence AXA, 313 Terrasses de l’Arche – 92 727 NANTERRE Cedex, et ce jusqu’au 31 décembre 2023.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE de renouveler le contrat d’assurance des garanties statutaires du personnel affilié à la CNRACL auprès de l’agence AXA de NANTERRE jusqu’au 31 décembre 2023.CNP RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCE 2020 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion.

Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auquel il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

- de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année et prendra fin le 31/12/2020 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat ; Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour, au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception.

ADRESSAGE :

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il existe des contradictions entre les dires de M. DUMOULIN, le responsable de la poste en charge du dossier, et le rapport de l’Audit transmis à la commune suite à sa venue, notamment au niveau de la signalisation des lieux-dits. Des précisions seront donc à demander auprès des services de la Poste.

CIMETIERE :

Monsieur le Maire lit à l’assemblée la lettre de Mme CLEMENT demandant la rétrocession de deux concessions, N° 77 et N° 96, au cimetière de GISCOS, vides de tout corps, et leur rachat par la commune.

Le Conseil Municipal est d’accord mais il sera demandé à Mme CLEMENT de formuler la requête par deux lettres distinctes, les demandes de rétrocession devant être faites uniquement par les propriétaires de concession : une en son nom pour sa concession N° 96 et une écrite par Mme LAMARQUE pour la deuxième concession N° 77.

RECENSEMENT DE LA POPULATION :

Monsieur Le Maire précise que le recensement de la population de Giscos est terminé. 181 bulletins individuels ont été récoltés, ce chiffre est quasiment identique à celui de 2015.

TRAVAUX ET DEVIS DIVERS :

➢ Le Centre Routier de Langon a soumis la proposition de renouveler le bitume dans l’agglomération depuis l’entrée du village depuis Captieux jusqu’à la sortie du bourg route de Saint Michel de Castelnau. Le marquage au sol serait la charge de la commune.

➢ Le réseau électrique au lieu-dit « Loustet » serait réalisé courant 1er trimestre 2020.

➢ Un devis de l’entreprise Mate est présenté et accepté par l’assemblée pour des travaux de peinture dans les logements communaux T2 et T4 de l’ancien presbytère.➢ Suite aux conditions météorologiques, l’eau ne s’évacue plus le terrain du local de l’ACCA. Le conseil municipal décide l’achat de gravier et de drains afin de mettre en place un système d’évacuation qui permettrait son écoulement, les travaux de cette réalisation seront faits par les membres de l’association.

➢ Le téléphone de la cantine scolaire ne fonctionnant plus, il est décidé d’acheter un nouveau combiné.

Est également accepté l’achat d’un radiateur électrique neuf pour le logement communal où habite Mme CHAPOULIE.

COMPTE RENDU REUNIONS :

• SIVOS : Mme Chantal COURREGELONGUE indique que lors de la réunion du 17/02/20, le quorum n’étant pas atteint, la séance est reportée au 09/03/2020 à 19h.

• Les P’TITS LOUPS : Mme Chantal COURREGELONGUE précise que lors de l’assemblée générale du 13/02/2020, l’association a décidé de continuer à fonctionner et organisera le 21/03/2020 une après-midi de Carnaval

QUESTIONS DIVERSES :

- DELEST Richard : les jours de travail sur la commune de Giscos de l’agent Richard DELEST vont changés : mardi, mercredi, jeudi, vendredi et le Lundi

il travaillera sur la commune de Lartigue

- Permanences municipales :

De 8 h 00 à 12 h 00 : Jean Pierre CAPES

Chantal COURREGELONGUE

Michel GARBAYE

De 12 h 00 à 15 h 00 : Fabienne BARBOT

Jean Pierre BRIAND

Stéphane GAUDON

Sébastien RIOT

De 15 h 00 à 18 h 00 : Jean Pierre CAPES

Didier LALES

Nicolas VIVAS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00