Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2021 05 28

Documents similaires

Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2023 05 30

Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2022 10 28

Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2022 05 17

Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2021 12 06

Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2021 06 09

Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2021 09 03

Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2021 04 09

Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2024 08 30

Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2022 09 27

Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2024 02 21

Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2021 05 28 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Giscos. Lien du pdf (Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2021 05 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2021

L’an deux mil vingt-et-un le vingt-huit mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Giscos, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Fabienne BARBOT, Maire.

Date de la convocation : 20 mai 2021

Présents : M. Sébastien RIOT, Mme Chantal COURREGELONGUE, Mme Françoise GALAY HAMON, M. Michel GARBAYE, M. Stéphane GAUDON, Mme Marie GILBIN. Absents : M. Samuel MOKTAR, Mme Fabienne MERRIAUX, M. Nicolas VIVAS

Secrétaire de séance : Mme Marie GILBIN

Madame le Maire ouvre la séance.

Le compte-rendu de la session du 09 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

PRISE DE COMPETENCE MOBILITE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS :

VU, la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, notamment son article 8, III ; VU les articles L 1231-1 et L 1231-1-1 du Code des Transports qui énumère tous les services inclus dans la prise de compétence « Autorité Organisatrice de Mobilité » (AOM) ; VU l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définissant les conditions du transfert de compétence ;

Vu la délibération n° DE_31032021_09 du 31 mars 2021 de la Communauté de communes du Bazadais actant la prise de compétence d’organisation de la mobilité ;

Madame Le Maire rappelle que, dans le cadre de la loi du 24 décembre 2019 relative à l’organisation des mobilités (dite loi « LOM »), les communautés de communes sont invitées à se prononcer, avant le 31 mars 2021, sur le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité.

La Communauté de Communes du Bazadais s’est prononcée le 31 mars dernier pour la prise de compétence. Il revient désormais au Conseil Municipal de statuer sur cette prise de compétence et sur la modification des statuts de la Communauté de communes qui en découle. CONSIDÉRANT que l’hypothèse d’une prise de compétence « mobilité » a fait l’objet d’un accompagnement technique par un bureau d’étude spécialisé, porté à l’échelle du pôle territorial Sud Gironde, et financé par l’ADEME dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt, dont le rendu a été présenté en conférence des maires le 15 mars (annexé à la présente délibération) ; CONSIDÉRANT qu’il peut être rappelé, comme cela est précisé dans le rendu précité, qu’une communauté de communes qui décide de devenir une autorité organisatrice de mobilité (AOM) est compétente pour l’organisation de tous les services énumérés à l’article L.1231-1-1 du code des transports sur son territoire intercommunal appelé « ressort territorial », la prise de compétence s’effectuant en bloc et n’étant donc pas sécable ;

CONSIDÉRANT qu’une communauté de communes AOM est libre de choisir les services qu’elle souhaite mettre en place, autrement dit, elle n’est pas tenue d’organiser tous les services énumérés par l’article L. 1231-1-1 du code des transports ;

CONSIDÉRANT que l’instauration du versement mobilité est conditionnée à l’organisation d’un service de transport régulier (hors transport scolaire) ;

CONSIDÉRANT que cette prise de compétence « mobilité » implique l’obligation, par la Communauté de communes, dès lors qu’elle devient effectivement AOM, c’est-à-dire le cas échéant à l’issue de la procédure de transfert, de créer un comité des partenaires, sans conditions de délai ;CONSIDÉRANT que la Communauté de communes du Bazadais ne souhaite pas, pour le moment, demander le transfert des services de transport régulier, scolaire et à la demande jusqu’alors organisés par la Région Nouvelle-Aquitaine et se retrouvant intégralement exécutés au sein du ressort territorial de la CdC ;

CONSIDÉRANT la réflexion menée à l’échelle du Pôle territorial Sud-Gironde autour de la prise de compétence et la volonté affirmée de poursuivre cette réflexion, après le 31 mars et à la même échelle, dans le but de construire collectivement une politique des mobilités durables et solidaires en lien avec l’ensemble des acteurs concernés ;

Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Bazadais lors de sa séance en date du 31 mars 2021, a décidé à la majorité des votes exprimés (pour : 26, contre : 23, abstentions : 2) :  D’ACCEPTER de se prononcer en faveur du transfert, à la Communauté de Communes, de la compétence mobilité prévue aux articles L 1231-1 et L 1321-1-1 du code des transports et de l’ajout de la compétence au sein des statuts de celle-ci, au titre des compétences facultatives, en ces termes : « organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code » ;

 DE NE PAS DEMANDER, pour le moment, le transfert à la Région des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports ;  D’AUTORISER Madame la Présidente à prendre toute mesure nécessaire en vue de l’exécution de la présente délibération ;

 DE CHARGER Madame la Présidente de notifier la présente délibération aux maires des communes membres, aux fins d’adoption par les conseils municipaux des communes, d’une délibération concordante selon les règles de la majorité qualifiée ;

 DE CHARGER Madame la Présidente, en cas d’accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux, de demander à Madame la Préfète de Département de prendre l’arrêté de modification des statuts en découlant.

Madame le Maire entendu,

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur :

 la prise de « compétence d’organisation de la mobilité » par la Communauté de communes du Bazadais ;

 sur l’intégration de la compétence dans les statuts de la Communauté de communes, dont un projet de statuts modifiés est joint à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

 REFUSE la prise de « compétence d’organisation de la mobilité » par la Communauté de communes du Bazadais ;

 REFUSE l’intégration de la compétence dans les statuts de la Communauté de communes, dont un projet de statuts modifiés est joint à la présente délibération.

SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET :

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux ;

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 20 Avril 2021 ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DECIDE :

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint Administratif Territorial à 15 heures hebdomadaires ;

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 01/06/2021.

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET :

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale 2 ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale 2 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE :

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; - ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 17 heures à compter du 01/06/2021 ; - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

RECRUTEMENENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des espaces verts ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DECIDE :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 05/07/2021 au 02/08/2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de cantonnier à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 7 heures.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

RECRUTEMENENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des espaces verts ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DECIDE :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 10/08/2021 au 20/08/2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de cantonnier à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

RECRUTEMENENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des espaces verts ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DECIDE :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 23/08/2021 au 08/11/2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de cantonnier à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 7 heures.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

SDIS :

Madame le Maire explique que la croissance démographique de notre territoire a eu des conséquences sur les interventions du SDIS, celles-ci ont augmenté et donc une surcharge de travail en découle. Une participation financière serait demandée à chaque commune à hauteur d’1 €/habitant.

ELECTIONS 2021 :

Madame le Maire précise que le contexte sanitaire fait que la commune a demandé à déplacer exceptionnellement le bureau de vote dans la salle communale.Ce lieu plus grand est plus approprié à la mise en place des règles sanitaires et de distanciation. Un marquage au sol et un sens de circulation seront mis en place afin que les personnes ne se croisent pas lors des deux votes.

TRAVAUX COMMUNAUX :

L’ancien cabanon situé derrière le restaurant scolaire menaçait de s’effondrer, des travaux de renforts ont donc été effectués et des tuiles ont été enlevées.

Les travaux de peinture de la salle du conseil municipal sont terminés et ceux sur la route de Lalanne sont repoussés en raison d’un changement d’entrepreneur chargé de l’exécution de cette tâche.

PERSONNEL COMMUNAL :

Madame Brigitte LALES n’est plus en mi-temps thérapeutique, elle a repris le travail depuis le 10 mai sur son temps initial soit 12 heures/semaine.

Des temps de pose sont préconisés par la médecine du travail et pourraient être envisagés en cas de nécessité.

QUESTIONS DIVERSES :

 Aménagement place de l’église : Madame le Maire précise qu’un banc supplémentaire sera installé à côté des tables de pique-nique sur la place de l’église.

Cette aire est fréquentée puisque les tables sont souvent utilisées

 Ecole : Madame le Maire explique qu’un enfant de l’école de Saint Michel de Castelnau a été testé positif à la Covid 19, celle-ci a donc été immédiatement fermée.

 Distributeur de pain : Madame le Maire indique que M. DUCAMIN souhaitait pouvoir installer sur la commune un distributeur de pain alimenté par un boulanger des alentours. Or cette initiative a un coût très important pour les boulangers qui ont tous refusé d’y adhérer. Le Conseil Municipal réfléchit à une éventuelle participation de la commune afin de pouvoir proposer ce service aux habitants de Giscos.

 14 juillet : L’ensemble du Conseil Municipal, compte tenu du contexte actuel et de l’incertitude quant à l’évolution de la situation, décide de ne pas organiser le repas traditionnel du 14 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.