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Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 6 deecembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BARDOS
du 06 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, et le six décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sur la convocation de Madame la Maire, Madame BEHOTEGUY Maïder, affichée et transmise par voie électronique Le 1° décembre 2022 et sous la présidence de cette dernière.
ÉTAIENT PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —
LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette — CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre -
ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel -
DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - BIDART Thibault
ÉTAIT EXCUSÉS : DELAGE Véronique - OYHENART Joël - EYHERABURU Mélanie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette
Après avoir accucilli les participants et constaté que le quorum est atteint, la Présidente de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Sollicitation de PEPFL Pays Basque pour lacquisition d’un foncier lieu-dit EIHARTZEA ;
- Régularisation foncière du château d’eau semi-enterré ;
- Attribution de subvention aux associations et autres personnes de droit privé : - Décision modificative n°2 : Productions immobilisées - Travaux en régie : - Création d’un poste d’adjoint administratif de 24H à l’ Agence Postale Communale ; - _ Prolongation d’un emploi contractuel d’adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité du ler décembre 2022 au 6 janvier 2023 ;
- Création d’un poste d’adjoint technique (30H30) à compter du 7 janvier 2023 :
et de rajouter une délibération à l’ordre du jour :
- Mise à disposition des installations d’éclairage public liées au transfert au TE64 de la compétence « Travaux neufs d'éclairage public ».
0. Approbation du compte rendu du 08 novembre 2022
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le compte-rendu de la séance du 08 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : Ü 1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE
Considérant que Mme la Maire doit rendre compte de l'usage qu’elle fait des délégations qu’elle a reçu du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juin 2020, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, elle porte à la connaissance de ses collègues les décisions qu’elle a prises dans ce cadre : - la signature du devis de SAFFORES VOYAGES pour les frais de déplacement du voyage scolaire des CE-CM du 26-27 juin 2023 à LESCUN, pour un montant de 1 140,00 € TTC : - la signature du devis d’AMB pour l’achat d’un laser rotatif horizontal avec accessoires, pour un montant de 1 472,40 € TTC ;
- la signature du devis de L'ATELIER pour l'animation de la soirée jeux du 25 novembre 2022 de la ludo-médiathèque, pour un montant de 60,00 € TTC.
2. Sollicitation de l'EPFL Pays Basque pour l’acquisition d’un foncier lieu-dit EIHARTZEA
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter l'intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque pour engager les négociations avec le propriétaire des parcelles cadastrées section AB n°31, 33, 473, 499, 501 lieu-dit EIHARTZEA, en vue de procéder à l'acquisition et au portage foncier du bien ciblé, dans le but de constituer une réserve foncière publique ayant à terme pour objet la réalisation d'une opération d’aménagement et notamment la production d’une offre mixte (logement, commerces).
La sollicitation de l'EPFL Pays Basque pour l'acquisition d'un foncier bâti lieu-dit EIHARTZEA est approuvée à l'unanimité.
Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
3. Régularisation foncière du château d’eau semi-enterré
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver :
- la régularisation de l’emprise foncière du château d’eau semi-enterré situé Butte de Miremont, exploité par la Communauté d'Agglomération Pays Basque au titre de sa compétence en matière d’eau potable, afin que celle-ci soit pleinement propriétaire de cet ouvrage public :
- la cession, à l’euro symbolique, d’une partie de la parcelle cadastrée ZC n°4, en cours de division, d’une contenance de 110 m2, auprès de la CAPB ;
- la cession, à Peuro symbolique, d’une partie des parcelles cadastrées ZC n°4 et 59, en cours de division, d’une contenance totale de 109 m2, auprès de Monsieur Jean-Claude DIRASSAR ;
- la cession, à l’euro symbolique, d’une partie de la parcelle cadastrée ZC n°4, en cours de division, d’une contenance de 202 m?, auprès de Madame Violaine DIRASSAR ;
- ct d’autoriser la Maire à signer les actes authentiques aux charges et conditions qu’elle jugera convenables, ainsi que tout document nécessaire à l’aboutissement de ces cessions.
La régularisation de l'emprise foncière du château d'eau semi-enterré situé Butte de Miremont est approuvée à l'unanimité.
2/5 Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
4. Attribution de subventions aux associations et autres personnes de droit privé
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions complémentaires : - à Madame Muriel DOTTAX, pour un montant de 500,00 €, conformément aux délibérations en date du 04 décembre 2018 et 09 novembre 2021 qui prévoient l'octroi de subvention aux ménages engageant des travaux de rénovation énergétique dans le cadre du Programme d'Intérêt Général de SOLIHA :
- à l'OGEC de l’école Sainte-Marie, d’un montant de 937,17 €, et à l’APE de l’école publique d’un montant de 2 073,22 €, pour l’achat des cadeaux de Noël 2022 aux enfants, sur présentation de ces factures.
Le versement de subventions complémentaires à Mme DOTTAX. l'OGEC et l'APE est approuvé à l'unanimité.
Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : Ô
5. Décision modificative n°2 - Productions immobilisées —- Travaux en régie
H est proposé au Conseil municipal de voter la décision modificative n°2 permettant d’intégrer en dépenses d’investissement, par une opération d'ordre qui permet également de neutraliser ces dépenses de fonctionnement par une recette de fonctionnement de même montant, les travaux de voirie et d’amélioration des bâtiments communaux, dont ceux de l’ikastola, réalisés en régie et dont les matériaux ou matériels sont achetés ou loués directement par la collectivité, ces travaux améliorant le patrimoine de la commune.
INVESTIS SEMENT
Recertes
section de font
33 868,69
FONCTIONNEMENT
KRecetter
J1 565,69
[ Total Dépenses] fs 7] TotalRecettes 63 731,38)
La décision modificative n°2 est approuvée à l'unanimité.
3/5 Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
6. Création d’un poste d’adjoint administratif de 24H à l'Agence Postale Communale
Il est proposé au Conseil municipal :
- de créer un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet de 24H de travail hebdomadaire pour assurer les fonctions d’agent d'accueil à l Agence Postale Communale à
compter du ler février 2023, doté du traitement afférent à l’indice brut compris entre 367 et 448 dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel ;
- d'autoriser la Maire à signer le contrat de travail si elle opte pour le recrutement d'un agent
contractuel au terme de la procédure de recrutement, étant entendu que les crédits suffisants ont été prévus au budget de l’exercice.
La création d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint administratif de 24H, à compter du 1% février 2023, est approuvée à l'unanimité.
Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : Ô
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 6
7. Prolongation d’un emploi contractuel d’adjoint technique pour accroissement d’activité du 1° décembre 2022 au 06 janvier 2023 (30H30)
Ïl est proposé au Conseil municipal :
- de prolonger l'emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique, doté du
traitement afférent à l'indice brut 382, afin de venir en renfort au personnel technique (assurer l'entretien des bâtiments communaux et assurer les fonctions de service à la cantine) pour la période du 1° décembre 2022 au 06 janvier 2023, représentant 30H30 de travail hebdomadaire en moyenne ;
- d'autoriser la Maire à signer le contrat de travail, étant entendu que les crédits suffisants ont été prévus au budget de l’exercice.
La prolongation d'un emploi contractuel d'adjoint technique (30H30) du 1° décembre 2022 au 06 janvier 2023, pour accroissement d'activité, est approuvée à l'unanimité.
Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
8. Création d’un poste d’adjoint technique de 30H30 à compter du 07 janvier 2023
Il est proposé au Conseil municipal :
4/5 - de créer un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet de 30H30 de travail hebdomadaire pour assurer les fonctions de service à la cantine et d’entretien des bâtiments communaux à compter du 07 janvier 2023, doté du traitement afférent à l’indice brut compris
entre 367 et 448 dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel :
- d’autoriser la Maire à signer le contrat de travail si elle opte pour le recrutement d'un agent
contractuel au terme de la procédure de recrutement, étant entendu que les crédits suffisants
ont été prévus au budget de l’exercice.
La création d'un poste d'adjoint technique de 30H30 à compter du 07 janvier 2023, est approuvée à l'unanimité.
Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : O
9. Mise à disposition des installations d’éclairage public liées au transfert au TE64 de la
compétence « Travaux neufs d’éclairage public »
Il est proposé au Conseil municipal d’acter la mise à disposition, à compter du ler janvier 2023, des installations d'éclairage public liées au transfert de la compétence « travaux d'éclairage public »
(premier établissement, rénovation, amélioration des installations) déjà opéré auprès de Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques, étant admis que cette mise à disposition s'appliquera aux
nouvelles opérations et non aux installations déjà opérationnelles qui demeurent à l'actif de la commune, et que cette mise à disposition ne remet pas en cause la faculté pour la commune de
conserver la compétence «entretien de l'éclairage public» non transférée au Syndicat. Au niveau comptable, cette mise à disposition permet au Syndicat d'inscrire les dépenses de travaux d'éclairage
public au compte 2317, éligible à la récupération du FCTVA. La participation résiduelle de la commune aux travaux pourra donc être calculée déduction faite du FCTVA, comme cela était le cas avant la réforme.
La mise à disposition des installations d'éclairage public liées au transfert au TE64 de la compétence « Travaux neufs d'éclairage public » à compter du 07 janvier 2023 est approuvée à l'unanimité.
Pour : 16 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
+++
La Maire rappelle la date du prochain conseil municipal le 10 janvier 2023.
La Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à Z3H0C
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de DCM 2022 069 à DCM 2022 76.
La secrétaire de séance,
Odette DIBON
WT 5/5