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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 6 septembre 2022
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 6 septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes,
L'an
deux
miile
vingt-deux,
et
le
six
septembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sur
la
convocation
de
Madame
la
Maire,
Madame
BEHOTEGUY
Maïder,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
12
août
2022
et sous
la présidence
de
cette
dernière.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève
—
LAMOTE
Jean-Baptiste
—
DIBON
Odette
-
CELHAY
Martine
-
ETCHETO
Nathalie
-
BERHOCOIÏRIGOIN
Patrick
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- BIDART
Thibault
ÉTAIT
EXCUSÉS:
LAGADEC
Marie-Pierre
-
DELAGE
Véronique
-
TOURATON
Elisabeth
-
EYHERABURU
Mélanie
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: DIBON
Odette
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
la
Présidente
de
séance
propose
de
procéder
à l’examen
de
l’ordre
du jour
suivant :
-
Présentation
technique
de
la
sollicitation
communautaire
d'acquisition
d’un
foncier
communal
en
vue
de
la
réalisation
d’une
opération
de
compensation
environnementale
;
-
Cession
d’un
foncier
communal
à
la
CAPB
en
vue
de
la
réalisation
d’une
opération
de
compensation
environnementale
;
-
Subvention
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Bidache
;
-__
Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Nouvelle-
Aquitaine
sur
l'examen
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
concernant
les
exercices
2017
et
suivants.
-
Création
d’un
emploi
contractuel
d’adjoint
technique
pour
accroissement
d’activité
;
-
Création
d’un
emploi
contractuel
d’AESH
pour
accroissement
d'activité ;
- _
Non-reconduction
de
l’adhésion
au
Service
Intercommunal
Territoire
et
Urbanisme
à
compter
du
ler janvier
2023
;
Et de
rajouter
2 délibérations
à l’ordre
du jour
:
-
Demande
de
subventions
projet
de
reconfiguration
et
amélioration
du
complexe
sportif
du
stade
;
-
Création
d'emplois
dans
le cadre
des
avancements
de
grade.
0.
Approbation
du
compte
rendu
du
09
août
2022
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
09
août
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0 1.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
MAIRE
Considérant
que
Mme
la
Maire
doit
rendre
compte
de
l’usage
qu’elle
fait
des
délégations
qu’elle
a
reçu
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
9 juin
2020,
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
elle
porte
à la connaissance
de
ses
collègues
les
décisions
qu’elle
a prises
dans
ce
cadre :
- la
signature
du
devis
de
Txomin
URRIZA
LURO
d’un
montant
de
101,72
€
TTC
pour
la traduction
en
Euskara
des
règlements
de
la cantine
et de
la garderie.
2.
Présentation
technique
de
la
sollicitation
communautaire
d’acquisition
d’un
foncier
communal
en
vue
de
la
réalisation
d’une
opération
de
compensation
environnementale
;
La
Maire
accueille
Katia
EMERAND,
Directrice
générale
adjointe
Stratégie
territoriale,
Aménagement
et
Habitat
à la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque,
Edurne
LAPLACE,
Cheffe
de
projet
du
projet
d’extension
du
CEF
de
Mouguerre,
Marie
VOCCIA
Cheffe
de
projet
à
CDC
BIODIVERSITÉ
et
Patrick
BONIFAS
Technicien
Forestier
Territorial
Unité
Territoriale
de
BAYONNE
- Triage
d'URT.
En
avant-propos,
Katia
EMERAND
pose
le
cadre
de
la demande
qui
va
être
exposée
et rappelle
que
la
prise
en
considération
des
impacts
de
n’importe
quel
projet
sur
le
milieu
naturel
est
un
préalable
à
toute
réflexion
d'aménagement.
Il
s’agit
ainsi
de
prendre
en
compte
la
réalité
d’un
site
pour
pouvoir
diminuer
l'empreinte
écologique
d’un
projet
d’aménagement.
Aménager
avec
la nature
ou
compenser.
Edurne
LAPLACE
présente
le
projet
d’extension
du
Centre
européen
de
Fret
(CEF)
de
Bayonne-
Mouguerre
dont
les
infrastructures
actuelles
ne
répondent
plus
aux
besoins
de
croissance
et
de
développement
des
opérateurs
historiques
(qui
prévoient
une
très
grosse
augmentation
du
volumes
de
marchandises
d’ici
moins
de
10
ans)
et
qui
doit
faire
face
au
besoin
d’un
nouvel
opérateur
(BRITTANY
FERRIES)
qui
souhaite
créer
une
nouvelle
autoroute
Ferroviaire
entre
Cherbourg
et
Mouguerre,
permettant
l'accueil
de
trains
combinés
de
750
m.
If s’agit
là de
capter
le trafic
poids
lourd
qui
aujourd’hui
emprunte
l’autoroute
A63
(près
de
10
000
poids
lourds
quotidiens
en
pointe).
Elle
explique
que
le projet
nécessite
le remblaiement
d’un
secteur
de
10ha,
qu’il
est
donc
soumis
à une
évaluation
environnementale,
qu’il
a fait
l’objet
d’un
inventaire
de
la
faune
et
de
la
flore
sur
4
saisons
et
qu’il
nécessite
la
mise
en
place
de
mesures
de
compensations
dans
un
objectif
de
protection
des
espaces
naturels,
de
préservation
des
espèces
animales
et
végétales,
de
maintien
des
équilibres
biologiques
et
de
protection
des
ressources
naturelles
contre
toutes
causes
de
dégradation
environnementales. Marie
VOCCIA
poursuit
en
expliquant
que
ces
investigations
écologiques
ont
été
menées
par
son
Cabinet
CDC
Biodiversité,
qu’elles
ont
permis
de
préciser
la
grande
richesse
écologique
du
secteur
et
de
déterminer
le milieu
identique
qui
le compensera,
à savoir
une
barthe
ou
prairie
humide.
Elle
ajoute
qu'après
application
d’un
coefficient
multiplicateur
tenant
compte
de
la
rareté
du
milieu,
c’est
un
secteur
de
25ha
qu’il
est
nécessaire
de
trouver.
Elle
précise
que,
cependant,
toutes
les
dispositions
écologiques
intégrant
la
«
séquence
ERC
»
(Eviter
Réduire-Compenser)
proposées
doivent
faire
Pobjet
d’un
dossier
de
demande
d’autorisation
auprès
du
Conseil
National
pour
la
Protection
de
la
Nature
(CNPN)
et
que,
par
conséquent
ce
sont
des
surfaces
largement
supérieures
qui
sont
recherchées. Elle
indique
que
parmi
tous
les
terrains
étudiés
dans
un
rayon
de
10-12
km
du
CEF
(zone
d'éligibilité
encadrée),
une
parcelle
communale
située
dans
le
Baluart,
actuellement
sous
régime
forestier,
possède
les
mêmes
caractéristiques
écologiques
que
la zone
qui
sera
remblayée
et que
des
espèces
à gros
statut
de
protection
national
et européen
y
ont
été
identifiées
tel
que
le
papillon
cuivré
des
marais.
S'appuyant
sur
le
Powerpoint
projeté,
elle
présente
le
cadre
règlementaire
de
Ia
sollicitation
communautaire
(Loi
de
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la nature
et des paysages
de
2016),
compare
les
pertes
et
les
gains
d’un
projet
en
application
de
la
séquence
ERC,
liste
les
principes
à
respecter
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
compensation,
indique
les
impacts
du
projet,
les
recherches
foncières
engagées,
le
choix
des
peupleraies
et
plus
précisément
de
la
parcelle
communale
identifiée
[ancienne
peupleraie
avec
rejet
de
souches
existantes
en
complémentarité
spatiale
avec
des
espaces
naturels
sensibles
(ENS)
et
en
addition
de
mesures
de
compensation
en
aval
de
l’Aran
(MC
A63)]
et
cite
les
espèces
observées.
Elle
conclut
par
le
programme
de
gestion
proposé
qui
consiste
à
favoriser
les
espèces
de
milieux
ouverts
protégées,
rares
et
patrimoniales
via
la
suppression
des
rejets
de
peupliers
et
leur
dessouchage,
le débroussaillage,
entretien
de
la parcelle
sous
forme
de
clairières
en
mosaïques
avec
les
arbres
existants
type
aulnes
et
saules
(variante:
procédure
de
défrichement
et
entretien
en 2/7 prairie),
les
aménagements
à
réaliser
pour
favoriser
l’inondabilité
de
la
parcelle
afin
de
favoriser
le
cuivré
des
marais
et
recréer
une
zone
où
le brochet
mature
pourra
migrer
pour
se
reproduire
(frayère
à
brochet). Patrick
BONIFAS
rappelle
lui
que
la
peupleraie
en
question,
actuellement
en
état
de
repos
végétatif,
est
soumise
au
régime
forestier,
puisque
comprise
dans
le
plan
d'aménagement
de
la forêt
communale
de
Bardos,
et qu’un
changement
de
destination
par
défrichage
est
soumis
à autorisation
préfectorale.
Katia
EMERAND
indique
que
toutes
les
demandes
d’autorisations
administratives
ont
été
envisagées
qu’elles
seront
traitées
en
temps
et
en
heure
par
le
porteur
de
projet.
Elle
rappelle
que
des
sommes
considérables
ont
été
engagées
dans
ce
projet
d’intérêt
européen,
qu’il
a été
reconnu
d’intérêt
général
à
lPéchelle
nationale,
et
qu’il
contribuera
au
développement
de
l’ensemble
du
territoire
local.
L'Etat,
les
Régions
Bretagne,
Normandie
et Nouvelle
Aquitaine
soutiennent
ce
projet
d'autoroute
ferroviaire,
et
SNCF
Réseau
a
déjà
démarré
des
travaux
d'adaptation
de
ses
ouvrages
au
gabarit
des
trains
d’autoroute
ferroviaire.
Elle
conclut
en
précisant
que
l’on
est
toujours
dans
une
pesée
des
intérêts,
qu’il
n°y
a
pas
de
bonnes
solutions
ou
de
meilleurs
usages,
simplement
une
hiérarchisation
sur
le
plan
de
biodiversité
et
de
sa
reconnaissance
(biodiversités
communes,
biodiversités
rares).
La
Maire
se
fait
préciser
le
calendrier
de
l’opération
qui
prévoit
une
finalisation
du
dossier
pour
fin
2022
et
une
demande
de
subvention
à
l’Europe
en janvier
2023
avant
de
remercier
les
intervenants
de
cette
présentation.
3.
Cession
d’un
foncier
communal
à
la
CAPB
en
vue
de
la
réalisation
d’une
opération
de
compensation
environnementale
;
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
la
cession
d’une
parcelle
située
dans
la
forêt
communale
du
Baluart
à
la
CAPB
en
vue
de
la
réalisation
d’une
opération
de
compensation
environnementale
liée
au
remblaiement
d’un
secteur
de
10
ha
sur
la
zone
de
fret
de
Mouguerre
pour
un
projet
d'adaptation
des
infrastructures
et
équipements
aux
standards
de
convois
fret
européen
et
d’autoroute
ferroviaire
permettant
l’accueil
de
trains
combinés
de
750
m.
La
cession
d'un
foncier
communal
à
la
CAPB
en
vue
de
la
réalisation
d’une
opération
de
compensation
environnementale
est rejetée
à la majorité.
Pour
: 3 voix
Contre
: 8
Abstention
: 4
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ü
Non
votants
: Ü
4.
Subventions
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Bidache
I! est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
600,00
€
à
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Bidache,
en
gage
de
reconnaissance
pour
Pengagement
des
bénévoles
et
leur
mérite,
somme
destinée
initialement
au
concours
des
maisons
fleuries
et
des
jardins
annulé
cet
été
du
fait
des
restrictions
d’utilisation
de
l’eau
potable
pour
cause
de
sècheresse.
Le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
aux
sapeurs-pompiers
de
Bidache
est
approuvé
à
l'unanimité. Pour
: {5
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: O
3/7 5.
Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Nouvelle-
Aquitaine
sur
l'examen
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
concernant
les
exercices
2017
et suivants.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipai
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d’observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Nouvelle-Aquitaine
sur
l'examen
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
concernant
les
exercices
2017
et
suivants.
La
CRC
ne
relève
aucun
problème
de
fiabilité
des
comptes,
n’émet
aucune
alerte,
mais
formule
onze
recommandations
pour
parfaire
la
gestion
et
l'information
délivrée
par
la CAPB,
tout
en
précisant
qu’elles
sont
«
mises
en
œuvre
»
ou
«
en
cours
de
mises
en
œuvre
»,
illustrant
le
processus
d’amélioration
continue
dans
lequel
la CAPB
est
engagée
depuis
l’origine.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
CRC
de
Nouvelle-Aquitaine
sur
l'examen
des
comptes
et de
la gestion
de
la CAPB
et des
débats
qui
se
sont
tenus.
6.
Création
d’un
emploi
contractuel
d’adjoint
technique
pour
accroissement
d’activité
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique,
doté
du
traitement
afférent
à l’indice
brut
382,
afin
de
venir
en
renfort
au
personnel
technique
(assurer
l’entretien
des
bâtiments
communaux
et
assurer
les
fonctions
de
service
à
la
cantine)
pour
la
période
du
1°
septembre
au
30
novembre
2022,
représentant
30H30
de
travail
hebdomadaire
en
moyenne
;
-
d'autoriser
la
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail,
étant
entendu
que
les
crédits
suffisants
ont
été
prévus
au
budget
de
l'exercice.
La
création
d'un
emploi
contractuel
d'adjoint
technique
de
30h30,
du
1%
septembre
au
30
novembre
2022,
pour
accroissement
d'activité,
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
7.
Création
d’un
emploi
contractuel
d'AESH
pour
accroissement
d’activité
Ïl est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
d’animation,
doté
du
traitement
afférent
à
l’indice
brut
382,
afin
de
prendre
en
charge
l'accompagnement
d’un
enfant
en
situation
de
handicap
durant
le
temps
de
restauration,
pour
la
période
du
1%
septembre
2022
au
07
juillet
2023,
représentant
3H57
de
travail
hebdomadaire
en
moyenne;
-
d’autoriser
la
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail,
étant
entendu
que
les
crédits
suffisants
ont
été
prévus
au
budget
de
l’exercice.
La
création
d’un
emploi
contractuel
d'AESH
de
3h57
du
ler
septembre
2022
au 07
juillet
2023,
pour
accroissement
d'activité,
est
approuvée
à l’unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
4/7 Non
votants
: 0
8.
Non-reconduction
de
l’adhésion
au
Service
Intercommunal
Territoire
et
Urbanisme
à
compter
du
ler
janvier
2023
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
de
ne
pas
reconduire
l’adhésion
au
Service
Intercommunal
Territoire
et
Urbanisme
(SITU)
à
compter
du
ler
janvier
2023,
très
peu
sollicité
depuis
le
transfert
de
compétence
de
l'urbanisme
à
la
CAPB,
représentant
une
économie
annuelle
de
3003,20
€
(adhésion
1,60€/habitant)
;
-
de
charger
la Maire
d’en
informer
le Président
de
APGL
et le
comptable
public
d’Anglet.
La
non-reconduction
à compte
du
ler janvier
2023
de
l'adhésion
au
service
Intercommunal
Territoire
et
Urbanisme
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: Ô
9.
Demande
de
subventions
projet
de
reconfiguration
et
amélioration
du
complexe
sportif
du
stade
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
-
le
projet
de
reconfiguration
et
d'amélioration
du
complexe
sportif
du
stade
qui
a
fait
l’objet
d’amendements
suite
à
de
nombreux
échanges
entre
les
utilisateurs
et
le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
qui
Pa
établi.
Ce
projet,
dont
la
dépense
a
été
évaluée
à
1 667
073,51
€
HT.
(chiffrage
intégrant
les
travaux
qui
seront
réalisés
en
régie),
comprend
toujours
une
partie
mise
en
accessibilité
règlementaire
de
ERP
(AD’AP
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24
novembre
2016),
mais
l’opération
a
été
décomposée
en
2
phases
afin
de
l’adapter
aux
capacités
financières
de
la
Commune
et
de
garantir
la
continuité
du
fonctionnement
des
installations
durant
les
travaux
:
-
1ère
phase
: extension
bâtiment
1 (rangement
école
de
rugby),
réhabilitation
bâtiments
3
(vestiaires)
et
4
(salle
de
réunion
joueurs
et
bureaux
administratifs)
et
construction
bâtiment
3 bis
(vestiaires)
;
- 2ème
phase:
réhabilitation
bâtiments
2
(tribunes
/
salle
de
réception
fractionnable
et
mutualisable
avec
office)
et
5
(guichet/local
électrique),
et
réfection
de
l’éclairage
des
terrains.
-
de
solliciter
de
tous
les
financeurs
possibles
(État,
Département,
Agence
Nationale
du
sport,
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
Région,
Europe)
le
maximum
de
subventions
pour
ce
type
de
projet,
le financement
de
cette
opération
devant
être
réalisé
en
complément
sur
fonds
fibres
et par
emprunt.
La
demande
de
subventions
auprès
de
tous
les
financeurs
possible
(Etat,
département,
Agence
Nationale
du
sport,
CAPB,
Région,
Europe)
pour
le
projet
de
reconfiguration
et
d'amélioration
du
complexe
sportif du
stade
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
5/7 10.
Création
d’emplois
dans
le cadre
des
avancements
de
grade
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
07
septembre
2022,
des
emplois
permanents
à temps
complet
ou
non
complet,
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées
:
-__
E poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
-_
L poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
1ère
classe
à temps
complet,
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
fère
classe
à temps
non
complet
(30h
par
semaine),
-
1 poste
d’agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet,
les
crédits
suffisants
ayant
été
prévus
au
budget
de
l'exercice.
La
création
d'emplois
dans
le cadre
des
avancements
de
grade
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: ÔÜ
11.
QUESTIONS
DIVERSES
- _
Odette
DIBON
fait
part
de
la
forte
demande
de
parents
d'élèves
désireux
d’apprendre
l’Euskara.
Elle
indique
qu’AEK.
étudie
la
mise
en
place
de
cours
à
destination,
en
priorité,
des
parents
d'élèves
du
bilingue
et qu’une
réponse
doit
lui
être
apportée
dans
les
prochains
jours.
Elle
fait
un
point
sur
la
campagne
Euskaraldia,
que
l'on
pourrait
traduire
par
"le
temps
de
la
langue
basque”,
qui
vise
à
accroitre
la
pratique
quotidienne
de
la
langue
basque
par
une
plus
grande
utilisation
de
l’euskara
au
quotidien.
Du
20
novembre
au
4 décembre,
pendant
15 jours,
en
famille,
entre
amis,
au
travail,
à
la
mairie,
ainsi
que
dans
les
bars,
boulangeries,
associations
et
autres
lieux
de
partage,
les
bascophones
sont
invités
à
converser
en
euskara.
Grâce
au
port
d’un
badge,
les
participants
signalent
s’ils
comprennent
(rôle
de
Ahobizi)
ou
s’ils
parlent
(rôle
de
Belarriprest).
Elle
rappelle
qu’il
y
a
2
ans,
LE
participants
s’étaient
inscrits
dans
la
démarche
à
Bardos.
-
La
Maire
rappelle
:
*_
la date
de
la journée
citoyenne
devant
réunir
les
bénévoles
qui
souhaitent
prêter
main-forte
aux
membres
de
la
commission
Réhabilitation
du
lavoir
d’Etxebeheiti,
dimanche
2
octobre
2022,
et
mdique
qu’un
flyer
décrivant
le projet
est
en
cours
d’élaboration
;
“les
contentieux
en
cours
en
matière
d’urbanisme.
-
La
Maire
informe
que
:
M.
CORNUT
de
la
CCI
aurait
une
entreprise
susceptible
d’être
intéressée
par
le
local
ERDIZKA
dans
le
cadre
d’un
projet
de
reprise;
Odette
DIBON
indique
avoir
aussi
un
contact
; affaire
à suivre.
Ÿ
les
Consorts
GALHARRAGA
ont
accepté
la
proposition
des
domaines
concernant
la
cession
des
parcelles
grevées
d’un
emplacement
réservé
pour
l’extension
du
cimetière
à
la
condition
de
reclasser
une
parcelle
en
zone
UB.
Elle
précise
qu’un
changement
de
zonage
ne
peut
être
opéré
que
dans
le
cadre
d’une
révision
du
document
d’urbanisme
et
que
cela
n’est
pas
à
l'ordre
du
jour
de
la
CAPB
qui
vient
très
récemment
de
valider
le
PLU
de
Bardos
(er
février
2020).
-
Martine
CELHAY
déplore
l’absence
d’utilisation
de
FPEuskara
durant
les
fêtes
locales
et
lui
semble-t-il
le
manque
d’implication
des
jeunes
dans
la
campagne
de
lutte
contre
les
violences
sexistes.
La
Maire
répond
qu’un
bilan
sera
dressé
mais
salue
déjà
le
mérite
des
jeunes
du
comité
pour
leur
investissement,
rappelant
qu’on
ne
peut
pas
tout
attendre
d’eux.
-
Jean-Baptiste
LAMOTE,
adjoint
à
l’animation,
la
vie
culturelle
et
sportive,
salue
le
bon
état
d’esprit
entre
les
associations.
6/7 ++
La
Maire
rappelle
la date
du
prochain
conseil
municipal
le 4 octobre
2022.
La
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et lève
la séance
à 00H15.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
DCM_2022_
047
à DCM
2022
054.
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Odette
DIBON
Maïder
BEHOTEGUY
V7
7/7