Procès Verbal - PV du conseil municipal du 3 decembre 2024

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 3 decembre 2024 Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Bardos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 3 decembre 2024)Thèmes du document : Logement, Famille, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BARDOS

du 03 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, et le trois décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sur la convocation de la Maire, Madame BEHOTEGUY Maïder, affichée et transmise par voie électronique le 03 octobre 2024 et sous la présidence de cette dernière.

ÉTAIENT PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —LAMOTE Jean-Baptiste - DIBON Odette - CELHAY Martine - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - DARGUY Dominique

ÉTAIENT EXCUSÉS : LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOI Patrick - BIDART Thibault

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, la Présidente de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Principe de vente d’un terrain communal allée du stade, secteur 1AUc, à la société LE COL : - Adhésion à la convention de participation à adhésion facultative du CDG 64 - Protection sociale complémentaire — Prévoyance.

0. Approbation du compte-rendu du 12 novembre 2024

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le compte-rendu de la séance du 12 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE

Considérant que Mme la Maire doit rendre compte de l’usage qu’elle fait des délégations qu’elle a reçues du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juin 2020, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, elle porte à la connaissance de ses collègues les décisions qu’elle a prises dans ce cadre :

- la signature du devis de EXPABA SECURITE pour le remplacement des électrodes pédiatriques du défibrillateur de la Mairie, et des électrodes adultes et pédiatriques du défibrillateur du stade, pour un montant de 1 086,00 € TTC :

- la signature du devis de la SCOP COREBA pour les travaux de pose/dépose des illuminations de Noël pour un montant de 4 968,89 € TTC ;- {a signature du devis du CDG 64 pour l'intervention du pôle missions temporaires du 1° au 18

décembre 2024 (63H), pour un montant de 1 904,79 €, et du 6 au 10 janvier 2025 (77H), pour un

montant de 846,57 € TTC ;

- la signature du devis de la société DULONG, pour l’achat de 50 ramettes de papier A4 et 5

ramettes de papier AS pour la mairie, pour un montant de 242,64 € TTC ;

- la signature du devis de BETBEDER MUSIQUE pour l’achat d’une batterie CRI2 A Combo pour la sono mobile de la mairie, pour un montant de 60,00 € TTC :

- la signature du devis de COSOLUCE pour l’abonnement aux prologiciels de gestion des actes d’Etat civil CYAN et au Pack Optima et accès aux services d’assistance associés pour une durée de 3 ans, pour un montant de 3 546,00 € TTC.

2. Principe de vente d’un terrain communal Allée du stade secteur 1Auc à la société LE COL

Il est proposé au Conseil municipal :

V d’approuver la cession des parcelles cadastrées section AB n°282 p et 72, situées à 500 mètres du centre bourg, à proximité des terrains de sports et des voies cyclables, inscrites dans le cadre réglementaire de l'OAP secteur IAUc, pour une superficie de 11 728 m°, au prix de 282 400 € sans TVA. à la société le COL OFS, sollicité par la commune à l'effet de répondre à une opération d’accession sociale, aux conditions habituelles en matière de vente

de terrain à bâtir et notamment après permis de construire obtenu et purgé de tous recours pour le COL. Le programme prévisionnel prévoit 17 logements (72 logements collectifs dont 5 T2/ 613 / 1 T4 et 5 maisons individuelles dont 1 TS / 4 T4) dont 11 en accession sociale en Bail

Réel Solidaire (accédant propriétaire du bâti / OFS propriétaire du foncier) et 6 en SCIAPP (SCI d'’accession progressive à la propriété dispensant les associés accédants d'un recours à l'emprunt tout en garantissant que lorsque le logement sortira de la SCIAPP, entre 10 et 40 ans après sa constitution, ce dernier restera durablement accessible) :

- d’habiliter la Maire à signer les actes et toutes les pièces y afférentes et notamment un avant contrat pour la signature de la cession.

La cession des parcelles AB 282p et 72 à la société le COL, aux fins d'une opération d'accession sociale, est approuvée à l'unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : Ô

Non votants : 0

3. Adhésion à la convention de participation à adhésion facultative du CDG 64 “Protection sociale complémentaire — Prévoyance”

Il est proposé au Conseil municipal, conformément à la réglementation en vigueur qui prévoit la participation financière obligatoire des employeurs publics territoriaux et de leurs établissements à la couverture de leurs agents en matière de Prévoyance {« maintien de la rémunération ») à partir du

1 janvier 2025,

- d’autoriser la Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation du CDG 64 et tout acte en découlant ;

- d’accorder de manière exclusive sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » du CDG 64 quel que soit leur temps de travail au sein de la collectivité ;

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € bruts, par agent et par mois, dans la limite de l'intégralité de la cotisation de l’agent (participation versée directement à l'agent par le biais de son bulletin de salaire) :

2/4d’abroger partiellement la délibération en date du 05 novembre 2013 concernant la participation employeur pour les risques Santé et Prévoyance sur les dispositions relatives à la Prévoyance.

L'adhésion à la convention de participation à « Adhésion facultative du CDG64 - Protection sociale

complémentaire — Prévoyance » est approuvée à l'unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non votants : 0

4, Questions diverses

La Maire informe les conseillers :

de l’augmentation annoncée de 50 centimes, au 1° janvier 2025, des tarifs de vente des repas de la cuisine centrale de Bidache, gérée par la CAPB, dont celui aux communes pour les

écoles, afin de tenir compte de l’évolution du prix de revient de la production des repas. Elle explique n’en avoir pris connaissance que très tardivement (3 semaines environ) et que l'application des nouveaux tarifs, soumise au vote du prochain conseil communautaire (7 décembre 2024), sera exceptionnellement différée au ler septembre 2025 en ce qui

concerne les repas des écoles sur demande des maires de Bardos et de Bidache. Ceci-dit, elle

rappelle que la commune prend déjà à sa charge 1,30 € (sur un coût total de 4,30€ TTC), qu’il

n’y a pas eu d'augmentation de tarifs depuis 4-5 ans, que le conseil avait décidé en 2022 de ne pas mettre en place la tarification solidaire (proposition de 3 tarifs de repas dont un doit être inférieur à 1 € et un supérieur ou égal à 1 €), qui repose sur le quotient familial de chaque

famille, au vu des chiffres communiqués anonymement par la CAF (peu de famille concernées par ce tarif préférentiel) lui préférant alors la prise en charge de la totalité de l’augmentation (14 centimes), sans répercussion aucune sur celle des parents. Elle ajoute que la composition du repas (S ingrédients : entrée, plat, accompagnement, fromage, dessert) justifie le prix et que pour diminuer le coût de 30 à 35 centimes, il deviendrait nécessaire de supprimer un

élément. Ce qui n’est pas souhaité à ce stade. Au vu des restrictions budgétaires annoncées, elle propose de rester sur une participation communale de 1,30 €/repas, l'augmentation de 50 centimes devant incomber aux consommateurs. Les conseillers valident la proposition à l’unanimité.

du contrat de territoire en préparation, dont la délibération doit intervenir avant le 31 mars 2025, et des moyens dédiés à la petite enfance. Elle rappelle que, malgré une baisse drastique de la natalité (moins 1500 naissances/an), les Pyrénées-Atiantiques font partie des départements les mieux équipés en la matière (65 %), le service public devant accompagner de nombreuses problématiques liées à l’évolution sociétale (parents isolés, parents travaillant, absence de gardes familiales, accueil cantine dès 3 ans, harcèlement.….). Les conseillers débattent des nouveaux comportements constatés ces dernières années par les ATSEM chez les jeunes enfants (absence d'obéissance, vulgarité...) et de leurs difficultés à se faire respecter.

du dépôt de permis de construire à venir du projet d'ALDAY sur l’'OAP du bourg prévu fin février :

du changement de locataire du logement n°2 de l’ancienne Poste, précédemment occupé par Arnaud DARGUY, à compter du 1° janvier 2025 (Mathis MONTOYA et Audrey MONFORT). Elle en profite pour rappeler aux conseillers d’inviter tous ceux à la recherche d’un logement social à s'inscrire sur le site d’'HSA (4 appartements sociaux à livrer dans la maison

Germain).

Elle fait un point sur l’avancée du projet d'aménagement de la ZAE Le Carré. En raison des contraintes topographiques compliquées et du positionnement d'arbres identifiées en entrée de zone, ce sont 6 lots qui seront à vendre. Les terrains, où l’assainissement autonome sera privilégié, seront

3/4interdépendants (ferrassements, murs de soutènement) afin d’optimiser le peu de foncier accessible, et proposés en Bail Réel Solidaire, avec un prix de location du sol infime (1E/m2). Livraison à priori prévue pour 2026.

Les conseillers débattent du passage important des camions sur la RD 936 (Elisabeth TOURATON) et des priorités données (Lionel DIRIBARNE). La Maire constate que tout a changé en 40 ans et que le

modèle du BRS permet aujourd’hui non seulement d’encadrer les ventes mais aussi les reventes, afin que l’activité demeure artisanale. Elle en profite pour faire un parallèle avec l’aménagement de la ZA de Came, qui avance également, et sur laquelle un gros travail qualitatif a été fait en matière de

projections paysagère et de mobilités douces. Si dans ce dernier cas, une DUP sera nécessaire en raison du manque du foncier, la problématique de la densification demeure commune aux 2 zones. Il faudra construire plus haut.

Henri DIRIBARNE :

- informe les conseillers de l’expertise à venir suite à l’inondation des pompes du Pont de l’Aran lors du gros coup de marée de septembre, qui a défait la digue, déchaussé la canalisation AEP réalisée par la SOCATP pour le compte de la CAPB, entrainant les matériaux de la chaussée dans les pompes alors en fonctionnement et bloquant leur fonctionnement. La Commune, gestionnaire de la voirie, la CAPB gestionnaire du réseau AEP, l’Association Foncière de Guiche, propriétaire des pompes, le Syndicat des Berges, gestionnaire de la digue, la SOCATP en charge des travaux AEP et les assureurs de toutes les parties seront convoqués.

- fait un point sur l'avancée des travaux du bâtiment 2 du stade : étanchéité de la toiture-terrasse en cours, réalisation des descentes des gouttières en fonte ; finitions des peintures du bâtiment 4 (local anti-dopage) conditionnées à la réalisation des joints.

Jérôme DACHARY en profite pour informer ses collègues que le «Bar des Amis »

(licence IV détenue par l'USB) proposera le café au foyer de vie du stade tous les matins, de 7H à 13H, du 21 décembre 2024 au 5 janvier 2025 inclus, durant la fermeture pour congés du

restaurant Chez Odile.

Odette DIBON rappelle l'objectif de l’installation de la boite à lettres du père Noël dans le jardin du château, à savoir celui de faire plaisir à tout le monde, avant même d’organiser une exposition des lettres et dessins des enfants à la ludo-médiathèque EIHARTZEA. Pour rappel une vingtaine d’enfants avaient participé en 2023.

Jean-Baptiste LAMOTE donne les résultats des contributions des associations Bardoztardes au téléthon 2024. Avec un montant total récolté de 1 304,10 € (A/bodi 384,10 €, Bethi Aintzina 300 €, USB 300 € Trial moto club 250 € AHOZ 70 €), Bardos apporte 91,10 € de plus qu'en 2013. Il

souligne qu’en ce qui concerne les entreprises, BASTIDARRA a offert pour 500 € de dons.

Martine CELHAY conclut les débats en remerciant tous ceux qui ont fait, d’une façon ou d’une autre, leurs courses à l’épicerie Bulain durant les 9 dernières années. Une aventure qui se terminera le 31 décembre 2024 après clôture des comptes. Mais femme active, elle continuera sa mission auprès des enfants de l’ikastola sur le temps de la pause méridienne.

+++

La Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23H50.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées DCM_2024_53 à DCM_2024_54.

La secrétaire de séance,

Odette DIBON

à

y

4/4