Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 12 14 ZAC ST QUENTIN MOULIN LE COMTE VENTE PA
Déliberation - 2021 06 9 Avenant ZAC Saint Quentin ¿ Moulin le Co
Déliberation - 2022 04 19 ZAC ST QUENTIN – MOULIN LE COMTE VENTE
Déliberation - 2022 04 15 ZAC ST QUENTIN – MOULIN LE COMTE VENTE
Déliberation - 2022 09 13 SAFER AVENANT N°1 A LA CONVENTION DINTE
Déliberation - 2020 12 16 ZAC DE SAINT QUENTIN ¿ MOULIN LE COMTE
Déliberation - 2025 02 7 ZAC ST QUENTIN MOULIN LE COMTE–VENTE 2 P
Déliberation - 2021 06 11 ZAC St Quentin ¿ Moulin le Comte ¿ Acqu
Déliberation - 2022 07 5 AVENANT MARCHE ZAC ST QUENTIN MOULIN LE
Déliberation - 2020 09 14 ZAC DE SAINT QUENTIN ¿ MOULIN LE COMTE
Déliberation - 2021 11 16 ZAC st Quentin Moulin le Comte Convention Dintervention Fonciere Poursuite du Partenariat Entre la Safer
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 16 ZAC st Quentin Moulin le Comte Convention Dintervention Fonciere Poursuite du Partenariat Entre la Safer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 22 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le LUNDI 22 NOVEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 16 novembre 2021.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
HERMANT Alexandre - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, PLANQUELLE Rachel, BOULIER
Amélie, SUBTIL Vanessa, MM. LERMYTTE François, FACON Jean Noël, COMBE Jacques,
CATTEZ François, BOULET Guillaume, HOUSSIN Romuald, AZELART Laurent, MM. RYS
Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Secrétaire de séance : Mme PLANQUELLE Rachel
Fin de la séance : 21h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Page 1 sur 2
Délibération 2021-11-16
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20211122-2021-11-16-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 OBJET : ZAC DE SAINT QUENTIN - MOULIN LE COMTE - CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE - POURSUITE DU PARTENARIAT ENTRE LA SAFER « HAUTS DE FRANCE » ET LA VILLE D’AIRE-SUR-LA-LYS AU 1ER JANVIER 2022
2021-11-N°16
VU la convention d’intervention foncière entre la SAFER Flandres-Artois et la Commune
d’AIRE-SUR-LA-LYS signée Le 23 novembre 2016,
VU le souhait de La Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS d'engager la partie Sud (côté St Quentin) de
la zone d’habitat sur la ZAC St Quentin - Moulin Le Comte,
CONSIDERANT QUE la Commune souhaite poursuivre le partenariat avec la SAFER, à compter du 1° janvier 2022, qui accompagnera le projet foncier communal tout en préservant Les structures des exploitations agricoles, et en protégeant Les espaces naturels
et ruraux,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame Odile BAUDEQUIN - Maire-Adjointe ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1er - DE DESIGNER la SAFER « Hauts de France » comme opérateur foncier pour
les opérations foncières de la ZAC St Quentin - Moulin Le Comte ;
ARTICLE 2 - DE FORMALISER cette désignation par le biais d’une CONVENTION
d'INTERVENTION FONCIERE conclue jusqu’au 31 décembre 2026, selon les modalités techniques et financières CI-ANNEXEES ;
ARTICLE 3 -D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Pour extrait conforme,
mt ÜU
Le Maire,
Page 2 sur 2
Délibération 2021-11-16
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20211122-2021-11-16-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021