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Déliberation - 2021 06 9 Avenant ZAC Saint Quentin ¿ Moulin le Comte
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 9 Avenant ZAC Saint Quentin ¿ Moulin le Comte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 28 JUIN 2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 28 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un, le LUNDI 28 JUIN à 20H00, le conseil municipal d’AIRE-SUR-LA-
Lys s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 22 juin 2021.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, BAUDEQUIN
Odile, WOZNY Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard,
WOJTKOWIAK David - Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise,
BLONDEL Suzette, BOULIER Amélie, DECRIEM Marie-Christine, ROUX Nathalie, SUBTIL
Vanessa, MM. AZELART Laurent, BOULET Guillaume, CATTEZ François, COMBE Jacques,
FACON Jean Noël, HERNOUT Serge, LERMYTTE François, MM. RYS Didier, DUBUISSON
Frédéric, Mme CROWYN Véronique.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Mme DEGRACE Marie-Josée a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme CHRETIEN Stéphanie a donné procuration à M. DUBUISSON Frédéric.
Secrétaire de séance : M. Alexandre HERMANT
Fin de la séance : 20h40
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2021-06-9
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210628-2021-06-9-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021 OBJET : AVENANT ZAC SAINT QUENTIN - MOULIN-LE-COMTE
2021-06-N°9
VU la délibération 2013-07-N°04 du Conseil municipal du 5 juillet 2013, autorisant la passation d’un avenant au marché de maîtrise d'œuvre avec le bureau d’études VERDI visant à réduire le nombre de parcelles à viabiliser de 100 à 63 et d’extraire dudit marché l'aménagement de la partie sud de la ZAC (partie SAINT-QUENTIN) ;
ETANT DONNE que cette même délibération autorise la réalisation d’un tourne-à-gauche sur la route de Mametz ;
ILest proposé un nouvel avenant visant :
- D'une part, à réinsérer l’aménagement de la partie Sud de La ZAC (zone SAINT- QUENTIN), avec la réalisation des études de maîtrise d'œuvre jusqu’à l’Assistance à la Consultation des entreprises pour l’ensemble des 87 parcelles concernées, ainsi que les missions suivi et réception des travaux pour trois lots uniquement, dont la commune est propriétaire ;
- D'autre part, à supprimer Le tourne-à-gauche prévu par la délibération susvisée.
L’avenant a une incidence financière, suivant le détail ci-dessous :
- Montant du marché initial : 188 140€ HT
- Avenant pour la réduction de 100 à 63 parcelles : -12 785€ HT
-__Moins-value pour la non réalisation du tourne-à-gauche sur la route de Mametz : -
8 315€ HT
-__ Plus-value pour la partie études de l’ensemble des 87 parcelles de la ZAC de
SAINT-QUENTIN : +32 287€ HT
Soit un avenant de + 11 187€ HT (+5,9% du marché initial).
VU l’avis favorable de la Commission d’Appel d'Offres en date du 24 juin 2021 ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1er - D’APPROUVER la passation de l’avenant n°6 du marché de maîtrise
d'œuvre ;
ARTICLE 2 - D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document afférent et effectuer
les démarches nécessaires.
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Délibération 2021-06-9
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210628-2021-06-9-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021