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Arrêté - pref 2 2024
Déliberation - 42023 pref
Déliberation - pref 21 2024
Déliberation - pref 4 2024
Déliberation - pref 2 2025
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - pref 2 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE
VAL DE CHALVAGNE
04320 Alpes de Haute Provence
Nbre de membres en exercice : Présents : Qui ont pris par à la délibération : ^
5 5-
® : 04 93 05 40 29
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 08 MARS 2025 L'an deux mille vingt-cinq et le 08 mars, à 9h30, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anabel ONCINA. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté :
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Date de convocation 21/02/2025 ont été nommé(e)s secrétaire(s) :
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Objet : Compte Financier Unique (CFU), affectation des résultats M57 n° 2/2025 Le Conseil municipal réuni sous la présidence de ONCINA Anabel délibérant sur le CFU de l'exercice 2024, dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le CFU dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme conforme aux écritures de la comptabilité administrative, Article 1 : lui donne acte de la présentation du CFU, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Résultats reportés
247 194.89
4270.43
251465.32
Opérations de l'exercice | 216510.74
207631.52
95561.93
53 874.50
312072.67
261 506.02
TOTAUX
216510.74
454 826.41
95561.93
58 144.93
312072.67
512971.34
Résultat de clôture
238315.67
37417.00
200 898.67
Reste à réaliser Besom/Excédent de financement Pour mémoire : virement à la section d'investissement
37417,00 74 665.00
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Article 2 : Constate les identités de valeurs avec les indications du CFU au report de nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice at au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits ports à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le CFU dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, Artiche 4 : Arrête les résultats tels indiqués ci-dessus,
CM 08/03/2025 - Délibération n-2/2025
Page l sur 2
AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/03/2025
004-210400438-20250308-DE_2025_0002-DE Article 5 : Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
37417.00
Au compte 1068 (recette d'investissement)
200 898.67
Au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
M. Gilles Bernardi: Mme Olivia Varraso : M.Joël Léon: Mme Chantai Sanchez-Grac :
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Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire : Anabel ONCINA
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE 08/03/2025
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE :
Anabel ONCINA
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CM 08/03/2025 - Délibération n'2/2025
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AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/03/2025
004-210400438-20250308-DE_2025_0002-DE