Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pref 3 2025 1
Déliberation - pref 10 2025
Déliberation - pref 3 2024
Arrêté - pref 3 2026
Déliberation - pref 1 2025
Déliberation - pref 2 2025
Déliberation - pref 17 2025
Déliberation - pref 7 2025
Déliberation - pref 18 2025
Déliberation - pref 8 2025
Déliberation - pref 3 2025
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - pref 3 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence
Nbre de membres en exercice : 5 Présents : 5~ Qui ont pris par à la délibération : 3 Date de convocation
®: 0493 05 40 29
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU Samedi 8 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 08 mars, à 9h30, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anabel ONCINA. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté :
21/02/2025
ont été nommé(e)s secrétaire(s) :
à.
iUl Cc.^fl ^f
/£•
'C3-
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION - PONT COMMUNAUX - 3/2025 Le maire expose au conseil municipal que : Vu l'audit de l'état des ponts réalisé en novembre 2022 par l'agence CEREMA ; les ouvrages présentent une structure altérée par des défauts significatifs : corrosion, défaut d'encrage des montants, déformation, disjointement et affouillement en pied de la culée des rives : Madame le Maire rappelle la nécessité de sécuriser les ouvrages, Madame le Maire rappelle que les ouvrages sont soumis à autorisation administrative préalable au titre de la loi sur l'eau, Vu l'avis de la DDT qui privilégie un nouvel ouvrage du pont des cougnas, Vu la nécessité de prendre un bureau d'études spécialisé en ouvrages d'art, pour une étude de sol,
s g l l l
Après avoir délibérer, le Conseil Municipal :
Approuve la réalisation des travaux de sécurisation ; Sollicite toutes subventions susceptibles d'aider à ces réalisations ; S'engage à financer la part non subventionnée des travaux ; Engage ONCINA Anabel, Maître d'ouvrage, à réaliser les travaux ;
M. Gilles Bernardi : Mme Olivia Varraso : M. Joël Léon: Mme Chantai Sanchez-Grac : 2i'
r
<^î'-°^ f^.lâ^1
m
m y&
t?
f? ^
+
^ÛIA'.H.^
Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire : Anabel ONCINA
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE 08/03/2025
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE :
Anabel ONCINA
CM 08/03/2025 - Délibération n°3/2025
Page l sur l
AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/03/2025
004-210400438-20250308-DE_2025_0003-DE