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Arrêté - AR2025 935 friterie Festival Pride Lens le 07 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 935 friterie Festival Pride Lens le 07 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE
STATIONNEMENT D’UN COMMERCE AMBULANT SUR
LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A LENS A
L’OCCASION DU FESTIVAL PRIDE ORGANISE LE 07
JUIN 2025.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.2212-1 et L.2212-2, du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R417-10 du code de la route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu la demande formulée par l’association COULEUR, sise 14
rue du 11 novembre, représentée par son Président M.
Mickael BILLEBAULT, d’installer une friterie sur le village du
festival pride qui sera installé sur le parvis de l’Hôtel de Ville,
Place Jean Jaurès à Lens,
Considérant qu’il est indispensable de réglementer
l’installation d’un véhicule destiné au commerce ambulant sur
le territoire de la commune de Lens, pour des raisons
d’hygiène, de salubrité publique et de sécurité,
A R R E T E
A l’occasion du Festival Pride Lens organisé par l’association COULEUR, le samedi 07 juin 2025 de 11 heures à 20 heures, les dispositions suivantes seront applicables à Lens :
ARTICLE 1er : La Ville de Lens autorise l’association COULEUR à installer une friterie ambulante de 12m²
(DAMBRINE Jean-Paul, « SARL SENSAS », 36, rue Arthur Fassiaux à 62300 LENS) sur le village du
festival pride qui sera installé sur le parvis de l’Hôtel de Ville, Place Jean Jaurès à Lens. L’installation de
la friterie se fera à plus de 8 mètres de toutes baies ouvrantes ou dormantes.
ARTICLE 2 : Le propriétaire de la friterie ambulante sera dans l’obligation de se conformer aux règles relatives à l’hygiène, à la salubrité publique et à la sécurité. Il devra installer une poubelle à proximité immédiate de son commerce et maintenir les lieux en parfait état de propreté pendant son activité et lors de la fermeture de sa friterie. Il devra également évacuer immédiatement toutes les huiles usagées et ne pas les stocker en attente sur le domaine public. Par ailleurs, aucune bouteille de gaz ne devra être stockée sur le domaine public.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et pour la durée du stationnement.
ARTICLE 4 : Monsieur DAMBRINE Jean-Paul gérant du commerce ambulant, sera responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de l’installation de sa friterie ambulante.
ARTICLE 5 : Monsieur DAMBRINE Jean-Paul sera tenu d’afficher, de manière visible au droit de réservation le présent arrêté.
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme LEBAS Elodie
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
Arrêté n° 2025- 935 2/2
ARTICLE 6 : Monsieur DAMBRINE Jean-Paul sera tenu de respecter le règlement municipal de voirie approuvé par délibérations du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
ARTICLE 7 : Un passage d’au moins 4 mètres pour les piétons et l’accès PMR, les véhicules de secours, et de collecte des ordures ménagères devra être respecté.
ARTICLE 8 : L’accès aux Services de Secours et d’incendie sera maintenu.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur DAMBRINE Jean-Paul qui s’engagera à respecter
scrupuleusement toutes les consignes édictées au présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de Police, le Directeur de la Police Municipale et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 22 mai 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué