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Déliberation - deliberations cm du 1er mars 2018
Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 1er mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 01Mars 2018
Compte rendu de séance
L’an deux mille dix-huit, le 01 Mars à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de BLUFFY, dûment convoqué le
07 décembre 2017, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Kamel LAGGOUNE, Maire.
PRESENTS : Kamel LAGGOUNE, Didier VELASQUEZ, Florent FANTACI, Claude PASINI, Claude GUILLERMIN, Olivier
TRIMBUR, Caroline GACHET (7)
ABSENTS non excusés:
Mme Gaëlle BASSO et Mr Olivier WEILAND (2)
POUVOIRS : Mr WARGNIER Xavier à Mr TRIMBUR Olivier et Mme MORTON Michèle à Mr Kamel LAGGOUNE (2)
Secrétaire de séance : Mr Florent FANTACI
1.
4.
5
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18/12/2017 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 18 DECEMBRE 2018
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Le Conseil Municipal désigne Monsieur secrétaire de séance Mr Florent FANTACI.
Institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et
Engagement Professionnel (RIFSEEP) & CIA (délibération N° 01/02/18) : à l’unanimité des voix
(9)
Le Conseil Municipal approuve la signature de la délibération N° 01/02/18 qui réajuste le RIFSEEP et prend en compte la mise en place du CIA, selon l’avis favorable du Comité Technique du 01 février 2018
Adhésion au Résime d’Assurance Chômage (délibération N° 02/02/18) : à l'unanimité des voix
(9)
Le Conseil Municipal approuve et autorise le maire à signer la délibération N°02/02/18 pour le contrat d’adhésion à l’assurance chômage concemnant le personnel non titulaire de la commune afin que celui-ci puisse bénéficier des droits ASSEDIC à la fin d’un contrat pour une durée déterminée.
Admission de créances en non-valeur (délibération N° 03/02/18) : à l'unanimité des voix (9)
Le Conseil Municipal approuve et autorise l’admission en non-valeur de la somme de 21,47 € correspondant à une facture d’eau non réglée depuis l’année 2003. Le passage de cette créance en non-valeur par la signature de la délibération N° 03/02/18 respecte la procédure comptable M14 et permet l’épuration du compte d’attente.
. Approbation de la liste des marchés publics 2017 (délibération N° 04/02/18) : à l’unanimité des voix (9)
Le Maire informe le conseil municipal de l'obligation légale de publier la liste des marchés publics réalisés au cours de l’année 2017. La commune de BLUFFY n’a engagé aucun travaux nécessitant la signature d’un marché public pour l’année antérieure. Ce tableau fait l’objet de la délibération N°04/02/18.
1 6. Motion de soutien pour le financement des agences de l’eau (délibération N° 05/02/18) :
à l’unanimité des voix (9)
Le Maire donne lecture du communiqué de presse de l’ Association des Maires de Haute-Savoie concernant la baisse des dotations de l’Etat allouées aux Agences de l’eau.
Le Conseil Municipal approuve la motion de soutien afin que la politique de l’eau puisse être préservée dans le contexte de réorganisation des compétences eau et assainissement
8. Motion de soutien pour le maintien de la cour d’appel de Chambery (délibération N° 06/02/18) :
à l’unanimité des voix (9)
Le Maire donne lecture d’un courrier de Madame le Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau d'ANNECY,
concernant la réforme de la carte judiciaire et des menaces sérieuses qui pèsent sur le devenir de la Cour d’Appel de Chambéry
Le Conseil Municipal approuve la motion de soutien pour le maintien de la Cour d’Appel de Chambéry, au nom d’une justice de proximité et de qualité.
Séance levée à 21H45
Le Président de séance, Le secrétaire de séance,
M. Kamel LAGGOUNE Mr Florent FANTACI
Maire e—
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