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Déliberation - Liste DES Deliberations 14 12 22
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Pradines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 14 12 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Démocratie,
N' délibérations
Objet délibérations
Décision du Conseil
N° 20221214-1
Demande d'ouverture centre commercial Leclerc pour l'année 2023
APPROUVEE A L'UNANIMITEE
N° 20221214-2
Budget Principal : engagement des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du BP 2023
APPROUVEE A L'UNANIMITEE
N° 20221214-3
Budget Eau : engagement des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du BP 2023
APPROUVEE A L'UNANIMITEE
N° 20221214-4
Budget Assainissement: engagement des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du BP 2023
APPROUVEE A L'UNANIMITEE
N° 20221214-5
Budget Eau : tarifs pour l'année 2023
APPROUVEE A L'UNANIMITEE
N° 20221214-6
Budget Assainissement : tarifs pour l'année 2023
APPROUVEE A L'UNANIMITEE
N° 20221214-7
Budget Principal : octroi d'une subention exceptionnelle au profit de l'association la Perdix du Marabout
APPROUVEE A L'UNANIMITEE
N° 20221214-8
Autorisation au Maire de procéder à l'aliénation d'une partie d'une propriété communale dépendant du patrimoine privé de la commune
APPROUVEE A L'UNANIMITEE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU CONSEIL EN DATE DU 14 DECEMBRE 2022