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Déliberation - delib 22 decembre 2021
Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Pradines.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
AR Prefecture
046-214602245-20211222-DC 20211222 1-DE
Reçu le 29/12/2021
sh Publié le 29/12/2021
pragines DÉLIBÉRATION N° 1
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22/12/2021
N° DC - 20211222-1
FINANCES ET PATRIMOINE
Autorisation d'engagement de dépenses
d'investissement dans l'attente de l’adoption
du BP 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 12
Votants : 15
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 47 décembre 2021
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur le Maire, qui procède à l'appel nominal.
PRESENTS : ARCACHE Roland, DAHMANE Karim, HILT Martine, JABALLAH Abder, MARRE Denis,
MAZOT André, MOUCHARD Marilyne, PAGÈS Agnès, POINTIER Geneviève, STEVENARD Daniel,
VANDERMESSE Françoise, VILGRAIN Christophe.
ABSENTS/EXCUSES : BARBE Delphine, BROUQUI Christian, BRU Nicole, HELLER Nathalie,
LIAUZUN Christian, MONTEIL Gérard, MONS Pierre-Henry, QASSEMYAR Khojesta, VEDOVATO
Christelle, VEZINE Romain, VOLFF Géraldine.
PROCURATIONS :
Nicole BRU donne procuration à Denis MARRE
Gérard MONTEIL donne procuration à Françoise VANDERMESSE
Romain VEZINE donne procuration à Denis MARRE
Après avoir pris connaissance de son rapport de présentation et après en avoir délibéré les membres
du Conseii Municipal décident dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2022, à l'unanimité :
En section de fonctionnement :
M de mettre en recouvrement les recettes ;
“ et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au
budget de l'année précédente.
En section d'investissement :
M de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget ;
+ _et, sur autorisation du Conseil Municipal, qui précise le montant et l'affectation des crédits : M d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette ;
CONSEIL MUNICIPAL DU 22/12/2021 AR Prefecture
046-214602245-20211222-DC 20211222 1-DE
Reçu le 29/12/2021
Publié le 29/12/2021
CHAP. BUDGET TOTAL BP 2022
GLOBALISE NATURE INTITULE NATURE 2021 1/4 DU BP 2021
10.226 Taxe d'aménagement 23 840,00 5 960,00
20.31 Frais d'études 17 856.00 4 464.00
20.51 Concessions et droits similaires 278.40 69.50
20.33 Frais d'insertion 5 000.00 4 250.00
21.11 Terrains nus 48 887.00 12 221.75
21.16 Cimetières 5 000.00 1 250.00
Autres agencements et 21.28 , . 14 818.80 3 704.70
aménagements de terrain
21.35 installations générales, agencement, 11 651.64 2912.91
aménagement
21.38 Autres constructions 9 000.00 2 250.00
21.51 Réseaux de voirie 147 363.00 36 840.75
21.52 Installations de voirie 12 700.00 3 175.00
2158 Autres installations, matériel et 22 140.72 5 535,18
outillage techniques
21.83 Matériel de bureau et matériel 35 267.00 8 816.75
informatique
21.84 Mobilier 12 037.38 3009.35
21.88 Autres immobilisations corporelles 14 700.00 3 675.00
21.316 Equipements de cimetières 4 800.00 4 200.00
CONSEIL MUNICIPAL DU 22/12/2021 AR Prefecture
046-214602245-20211222-DC 20211222 1-DE
Reçu le 29/12/2021
Publié le 29/12/2021
23.13 Constructions
21.318 Autres bâtiments publics 48 000.00 12 000.00
21.534 Réseaux d'électrification 6 409.00 1 600.00
21.538 Autres réseaux 41 992.00 10 498.00
21.571 Matériel roulant 144 000.00 36 000.00
21.578 Autre matériel et outillage de voierie 12 500.00 3 125.00
21.7534 Réseaux d'électrification 1 000,00 250,00
668 169.00 167 042.25
23.15 Installations, matériel et outillage techniques
Créances sur des particuliers
704 406.00
33 000.00
176 101.50
8 250.00
La limite de 511 201.74 euros correspond à la limite supérieure que la Commune pourra engager, liquider et mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2022.
Détail du Vote :
Pour : 15
Contre : 00
Abstention: 00
Transmis à la Préfecture le: 7 Q DEC, 2021
Affiché le: g DEC. AA
À, Pradines le : 27 décembre 2021
CONSEIL MUNICIPAL DU 22/12/2021 AR Prefecture
046-214602245-20211222-DC 20211222 2-BF Reçu le 29/12/2021
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Pradines DÉLIBÉRATION N° 2
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22/12/2021
N° DC-— 20211222-2
FINANCES ET PATRIMOINE
BUDGET PRINCIPAL — DM2/2021
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 12
Votants : 15
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 17 décembre 2021
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur le Maire, qui procède à l'appel nominal.
PRÉSENTS : ARCACHE Roland, DAHMANE Karim, HILT Martine, JABALLAH Abder, MARRE Denis,
MAZOT André, MOUCHARD Marilyne, PAGES Agnès, POINTIER Geneviève, STEVENARD Daniel,
VANDERMESSE Françoise, VILGRAIN Christophe.
ABSENTS/EXCUSES : BARBE Delphine, BROUQUI Christian, BRU Nicole, HELLER Nathalie,
LIAUZUN Christian, MONTEIL Gérard, MONS Pierre-Henry, QASSEMYAR Khojesta, VEDOVATO
Christelle, VEZINE Romain, VOLFF Géraldine.
PROCURATIONS :
Nicole BRU donne procuration à Denis MARRE
Gérard MONTEIL donne procuration à Françoise VANDERMESSE
Romain VEZINE donne procuration à Denis MARRE
Après avoir pris connaissance de son rapport de présentation et après en avoir délibéré les membres
du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
En section d'investissement dépenses :
-__ Diminution des immobilisations en cours :
Article intitulé DM2-2021
23.15 Installation, matériel, _ 693 000.00 €
Immobilisations en cours outillage technique
23.13 Constructions -277 678.63 €
TOTAL - 970 678.63 €
- __ Augmentation du capital des emprunts :
Article Intitulé DM2-2021
E
mprunts et dettes 16.41 | Emprunts en euros + 2 700.00 € assimilées
TOTAL + 2 700.00€
CONSEIL MUNICIPAL DU 22/12/2021 AR Prefecture
046-214602245-20211222-DC 20211222 2-BF Reçu le 29/12/2021
Publié le 29/12/2021
En section d'investissement recettes :
- Diminution des subventions d'investissement :
Article intitulé DM2-2021
Sub Î Et t établi n | u ventions 13.21 ate établissements _198 000.00 €
d'investissement nationaux
TOTAL - 798 000.00 €
- _ Diminution de l’emprunt :
Article intitulé DM2-2021
Emprunts et dettes
PrUNIS Er dette 16.41 | Emprunts en euros 169 978.63 € assimilées
TOTAL - 169 978.63 €
SYNTHESE DES MODIFICATIONS
BP 2021 + DM1 DM2 - 2021 TOTAL RoRon
INVESTISSEMENT 2 741 947,94 € - 967 978.63 € 1 773 969.31 € -35.30 %
TOTAL 2 741 947,94 € - 967 978.63 € 1 773 969.31 € -35.30 %
Détail du Vote :
Pour : 15 A, Pradines le : 27 décembre 2021
Contre : 00 Pour le MAIRE
Abstention: O0 Le 1° Adjoint Délégué aux Finances
2 9 DEC. 202 Transmis à la TO D le :
Affiché le :
CONSEIL MUNICIPAL DU 22/12/2021 AR Prefecture
046-214602245-20211222-DC 20211222 3-DE Reçu le 29/12/2021
V2 Publié le 29/12/2021
Pradines DÉLIBÉRATION N° 3
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22/12/2021
N° DC —20211222-3
FINANCE ET PATRIMOINE :
Subvention exceptionnelle à l’association
AVEC PRADINES
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 12
Votants : 15
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 17 décembre 2021
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur le Maire, qui procède à l'appel nominal.
PRÉSENTS : ARCACHE Roland, DAHMANE Karim, HILT Martine, JABALLAH Abder, MARRE Denis,
MAZOT André, MOUCHARD Marilyne, PAGÈS Agnès, POINTIER Geneviève, STEVENARD Daniel,
VANDERMESSE Françoise, VILGRAIN Christophe.
ABSENTS/EXCUSES : BARBE Delphine, BROUQUI Christian, BRU Nicole, HELLER Nathalie,
LIAUZUN Christian, MONTEIL Gérard, MONS Pierre-Henry, QASSEMYAR Khojesta, VEDOVATO
Christelle, VEZINE Romain, VOLFF Géraldine.
PROCURATIONS :
Nicole BRU donne procuration à Denis MARRE
Gérard MONTEIL donne procuration à Françoise VANDERMESSE
Romain VEZINE donne procuration à Denis MARRE
Après avoir pris connaissance de son rapport de présentation et après en avoir délibéré les membres
du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
“ De verser, à titre exceptionnel en 2021, une subvention de 420.00 euros à l'association AVEC
Pradines
= D’imputer cette dépense à l’article 6745-subvention aux personnes de droits privés
Détail du Vote :
Pour : 15 À, Pradines le : 27 décembre 2021
Contre : 00
Abstention: 00
Transmis à la Préfecturele: 7 Q DEC. 207
Affiché le : ! q DEC. 707
CONSEIL MUNICIPAL DU 22/12/2021 AR Prefecture
_ 046-214602245-20211222-DC 20211222 4-DE = Reçu le 29/12/2021 Publié le 29/12/2021
&
_Pradines DÉLIBÉRATION N° 4
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22/12/2021
N° DC — 20211222-4
RESSOURCES HUMAINES :
Création d’un poste d’adjoint administratif
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 12
Votants : 15
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 17 décembre 2021
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur le Maire, qui procède à l'appel nominal.
PRESENTS : ARCACHE Roland, DAHMANE Karim, HILT Martine, JABALLAH Abder, MARRE Denis,
MAZOT André, MOUCHARD Marilyne, PAGES Agnès, POINTIER Geneviève, STEVENARD Daniel,
VANDERMESSE Françoise, VILGRAIN Christophe.
ABSENTS/EXCUSES : BARBE Delphine, BROUQUI Christian, BRU Nicole, HELLER Nathalie,
LIAUZUN Christian, MONTEIÏL Gérard, MONS Pierre-Henry, QASSEMYAR Khojesta, VEDOVATO
Christelle, VEZINE Romain, VOLFF Géraldine.
PROCURATIONS :
Nicole BRU donne procuration à Denis MARRE
Gérard MONTEIL donne procuration à Françoise VANDERMESSE
Romain VEZINE donne procuration à Denis MARRE
Après avoir pris connaissance de son rapport de présentation et après en avoir délibéré les membres
du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
H De créer un poste de catégorie C, Adjoint Administratif à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires au sein du service administratif
H D'autoriser Monsieur le maire à fixer le montant de la rémunération en fonction de la personne qui
sera recrutée
M En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2. Le traitement sera
calculé par référence à l’échelon.
M D'autoriser Monsieur le maire à signer le contrat de travail et ses éventuels avenants.
Détail du Vote :
Pour : 15 A, Pradines le : 27 décembre 2021
Contre : 00 Pour le MAIRE
Abstention: 00
Transmis à la Préfecture le : 1 g DEC. 207
Affiché le: 7 g DEC. on
CONSEIL MUNICIPAL DU 22/12/2021 AR Prefecture
046-214602245-20211222-DC 20211222 5-DE
Reçu le 29/12/2021
Va Publié le 29/12/2021
Pradines DÉLIBÉRATION N° 5
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22/12/2021
N° DC-20211222-5
FINANCES :
Subvention d'équilibre 2021 attribuée au
CCAS
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 12
Votants : 15
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 17 décembre 2021
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur le Maire, qui procède à l'appel nominal.
PRESENTS : ARCACHE Roland, DAHMANE Karim, HILT Martine, JABALLAH Abder, MARRE Denis,
MAZOT André, MOUCHARD Marilyne, PAGES Agnès, POINTIER Geneviève, STEVENARD Daniel,
VANDERMESSE Françoise, VILGRAIN Christophe.
ABSENTS/EXCUSES : BARBE Delphine, BROUQUI Christian, BRU Nicole, HELLER Nathalie,
LIAUZUN Christian, MONTEIL Gérard, MONS Pierre-Henry, QASSEMYAR Khojesta, VEDOVATO
Christelle, VEZINE Romain, VOLFF Géraldine.
PROCURATIONS :
Nicole BRU donne procuration à Denis MARRE
Gérard MONTEIL donne procuration à Françoise VANDERMESSE
Romain VEZINE donne procuration à Denis MARRE
Le CCAS personne morale de droit public dispose d'une personnalité juridique qui lui est propre. Son exécutif le conseil d'administration et son budget spécifique sont des éléments de cette personnalité. Pour pouvoir fonctionner, cet établissement public perçoit chaque année (après production du compte administratif de l'année N-1 du Président) une subvention d'équilibre qui lui est allouée sur les crédits de la commune. Cette dotation est attribuée en raison de la mission de service public qui lui est confiée par la Commune pour le traitement de l'aspect « Action Sociale » sur le territoire communal.
Cette subvention d'équilibre est inscrite au chapitre 65 compte 657362 du budget communal.
Après avoir pris connaissance de son rapport de présentation et après en avoir délibéré les membres
du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
* D'attribuer une subvention de base, dans la limite de 220 000 €, minorée du montant équivalent
au reste à charge supporté par la commune au titre du projet « Jardin partagé ».
« D'attribuer une subvention complémentaire de 20 000 € au titre des actions du contrat enfance
jeunesse
Détail du Vote :
Pour : 15 . À, Pradines le : 27 décembre 2021
Contre : 00 Pour le MAIRE
Abstention: 00 Le 1° Adjoint Défégué aux Fipañ ées
Transmis à la Préfecture le : 2 q DEC, 2021
Affiché le : 9 g DEC. 207
CONSEIL MUNICIPAL DU 22/12/2021