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Déliberation - Delib 22 06 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pradines.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 22 06 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Consommateurs,
AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
202106221-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
VA
DÉLIBÉRATION
N°
1
CONSEIL
DU
22/06/2021
Pragines
N°
DC
—
20210622-1
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Renouvellement
de
la convention
«
protection
des
données
personnels
» auprès
du
Centre
De
Gestion
du
Lot
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 22
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
PAGÈS
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
: BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
MONS
Pierre-
Henry,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
m
De
désigner
le
CDG46
comme
DPD
«
personne
morale
» de
la
collectivité
M
De
mutualiser
ce
service
avec
le
CDG
46
M
De
l'autoriser
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la règlementation
européenne
et nationale
en
matière,
sous
réserve
de
la tarification
à confirmer
par
le
CDG
#=
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
de
ce
service
avec
le
CDG46
Détail
du
Vote :
Pour
:
22
Contre
:
00
Abstention
:
00
À,
Pradines
le
; 24 juin
2021
Transmis
à
la Préfecture le
:
3
0
JUIN
17
Affiché le
:
D?
JUIL,
ar
CONSEIL
DU
22/06/2021 AR
Prefecture
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
046-214602245-20210622-DC
202106222-DE
V
|
DÉLIBÉRATION
N° 2
À
CONSEIL
DU
22/06/2021
Pragdines
N° DC — 20210622-2 ADMINISTRATION
GENERALE
:
Pacte
de
gouvernance
du
Grand
Cahors
et
des
Communes
Membres
2020-2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGÈS
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
: BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
donne
un
avis
positif
au
Pacte
de
Gouvernance.
Détail
du
Vote
:
Pour :
23
À,
Pradines
le
: 24 juin
2021
Contre :
00
Pour
le MAIRE
Abstention:
00
Le
1°
Adjojnt
Délégué
aux
Finances
FR
Rôjand
Le
|
Transmis
à la Préfecture
le :
3
0
JUN
1071
Affiché
le
:
0
?
JUIL.
2071
CONSEIL
DU
22/06/2021 AR
Prefecture
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
046-214602245-20210622-DC8202106223-DE
V2
DÉLIBÉRATION
N°
3
CONSEIL
DU
22/06/2021
Pradines
N°
DC — 20210622-3
ADMINISTRATION
GENERALE
:
SIFA
: nouveaux
statuts
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGÈS
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khoijesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
: BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
#
D'adopter
les
nouveaux
statuts
du
SIFA
(annexés
en
pièce
jointe)
M
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire.
Détail
du
Vote :
Pour :
23
À,
Pradines
le
: 24 juin
2021
Contre :
00
Pour
le
MAIRE
|
Abstention:
00
Le
1°" Adjoint
Délégué
af
Finances
Transmis
à la
Préfecture
le
:
3
0
JUIN
2071
Affiché
le
:
0
ï
JUIL.
Jun
CONSEIL
DU
22/06/2021 AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC8202106223-DE Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
sour ta FOURRIÈRE
À NIMALE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5212-1
et
suivants; Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
en
date
du
10
octobre
2018
relative
à
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Protection
Animale
(SIPA)
devenu
S.L.F.A
;
Vu
les
statuts
du
SIPA
reçus
en
préfecture
le
13
décembre
2013 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
octobre
2014
portant
modification
des
statuts
et
des
compétences
du
SIPA.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
certaines
dispositions
des
statuts
susvisés.
ARTICLE
1
: Constitution
et
changement
de
dénomination
du
Syndicat
Le
Syndicat
Intercommunal
de
Protection
Animale
« SIPA
»
institué
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
octobre
2014,
est
un
syndicat
intercommunal
à
la
carte
composé
de
communes
adhérentes
à
la compétence
générique
« fourrière
animale
».
Suite
à
la
modification
statutaire
du
10
octobre
2018,
ce
syndicat
se
dénomme
dorénavant
S.L.F.A
: «
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Fourrière
Animale
».
ARTICLE
2
: Périmètre
d'intervention
En
vertu
du
principe
de
spécialité
territoriale
régissant
tout
établissement
public,
le
champ
d'action
du
syndicat
est
limité
au
territoire
des
membres
qui
le
composent.
ARTICLE
3
: Objet
statutaire :
L'article
L.5212-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
: «
Une
commune
peut
adhérer
à
un
syndicat
pour
une
partie
seulement
des
compétences
exercées
par
celui-ci.
La
décision
d'institution
ou
une
décision
modificative
détermine
en
ce
cas
la
liste
des
communes
membres
du
syndicat,
la
liste
des
compétences
que
le syndicat
peut
exercer
et
les
conditions
dans
lesquelles
chaque
commune
membre
transfère
au
syndicat
tout
ou
partie
des
compétences
que
celui-ci
est
habilité
à
exercer.
Le
syndicat
exerce
chacune
de
ses
compétences
dans
les
limites
du
territoire
des
communes
lui ayant
délégué
cette
compétence.
Chaque
commune
supporte
obligatoirement,
dans
les
conditions
fixées
par
la
décision
d'institution,
les
dépenses
correspondant
aux
compétences
qu'elle
a
transférées
au
syndicat
ainsi
qu'une
part
des
dépenses
d'administration
générale
(...)
»
Le
syndicat
à
la carte
a
pour
objet
l'exercice
des
compétences
suivantes : AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC8202106223-DE Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
En
régie
:
Compétence
« fourrière
»
-
Capture
et
mise
en
fourrière
des
chiens
errants
ainsi
que
des
chats
;
Compétence
«
gestion
de
l'équipement
»
-
Gestion
technique
et administrative
des
équipements
de
la fourrière
animale
existants
et
futurs
;
Par_
délégation
au
Grand
Cahors,
la
compétence
relative
à
la
«
construction,
aménagement
_et/ou
extension
de
la
fourrière
animale
»
pour
ses
communes
non
membres
de
la
Communauté
d'agglomération
(les
communes
membres
de
la
Communauté
lui
transférant
directement
cette
compétence
avec
transfert
de
charges),
versant
pour
ce
faire
au
syndicat
une
cotisation
annuelle
"part
construction"
(investissement).
En
lien
avec
ses
compétences
transférées,
le
SIFA
peut
assurer
des
prestations
de
services
pour
le
compte
d’une
autre
collectivité,
d’un
E.P.C.I
ou
d’un
Syndicat
Mixte
lorsque
la
prestation
est
assurée
sur
le
territoire
concerné.
Les
prestations
feront
l’objet
d'une
facturation
spécifique
et
les
modalités
de
ces
interventions
seront
définies
dans
une
convention
passée
entre
le SIFA
et
la
collectivité
concernée.
ARTICLE
4
: Siège
Le
siège
administratif
du
Syndicat
est
fixé
à la
Mairie
de
Cahors,
Hôtel
de
Ville
— 73,
boulevard
Léon-Gambetta
- 46
C00
CAHORS.
ARTICLE 5
: Durée
:
Le
Syndicat
est
constitué
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE
6
: Représentation
et
administration
du
Syndicat
:
Le
présent
Syndicat
est
administré
par
un
Comité
syndical
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
selon
les
modalités
suivantes :
—
Un
délégué
titulaire
— Un
délégué
suppléant
par
commune
membre.
Chaque
délégué
titulaire
dispose
d’une
voix.
Le
délégué
suppléant
ne
vote
qu’en
cas
d'empêchement
du
délégué
titulaire
et
dispose
alors
d'une
voix.
En
cas
d’impossibilité
pour
le
titulaire
de
se
faire
représenter
par
son
suppléant,
il
pourra
donner
procuration
(ou
pouvoir)
à
un
autre
délégué
titulaire
d'une
commune
membre
du
Syndicat. AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC8202106223-DE Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
Cependant,
en
termes
de
voix,
c’est
le nombre
de
voi
s'applique
pour
le vote
et
non
celui
de
la
commune
qui
la
représente
et
qui
serait
détentrice
de
la
procuration
(pouvoir).
ARTICLE
7
: Fonctionnement
du
Comité
syndical
Conformément
à l'article
L.5212-16
du
CGCT,
tous
les
délégués
prennent
part
au
vote
pour
toutes
les
affaires
présentant
un
intérêt
commun
à toutes
les
collectivités
et
notamment :
-
Modifications
statutaires,
-
L'élection
du
président,
des
vice-présidents,
-
Le
vote
du
budget
et
l'approbation
du
compte
administratif,
-
Les
actions
en
justice,
-
Les
désignations
au
sein
d'organismes
extérieurs,
-
Les
marchés
publics,
-
l'effectif
du
personnel.
Les
délibérations
relatives
aux
domaines
susvisés
sont
approuvées
à
la
majorité
simple.
L'admission
d'un
nouveau
membre
est
décidée
par
délibération
du
Comité
syndical
à
la
majorité
simple.
La
demande
de
retrait
présentée
par
une
commune
adhérente
est
acceptée
par
délibération
du
Comité
syndical
prise
à
l’unanimité.
Les
conditions
financières
de
ce
retrait
seront
fixées
par
le
Comité
syndical
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Comité
syndical
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
ARTICLE
8
: Biens
du
syndicat
Le
SIFA
exerce
sa
mission
de
fourrière
animale
dans
des
locaux
dédiés
sis
Combes
des
Faxillières
— 46
090
Le
MONTAT.
Cet
équipement
est
mis
à disposition
du
Syndicat
par
le Grand
Cahors,
propriétaire.
ARTICLE
9
: Bureau
du
syndicat
- Président - 1er
Vice-Président
- 2ème Vice-Président -3ème
Vice-Président
Les
membres
du
bureau
sont
élus
pour
la
même
durée
que
celle
des
conseils
municipaux
dont
ils sont
issus.
Le
Bureau
peut,
conformément
à
l’article
L.5211-10
du
CGCT,
exercer
par
délégation
du
comité
une
partie
des
compétences
de
ce
dernier. AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC8202106223-DE Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
ARTICLE
10
: Ressources
Les
ressources
du
syndicat
sont
les
suivantes
:
-
La
contribution
des
communes
membres,
au
travers
du
versement
d'une
cotisation
proportionnelle
au
nombre
d'habitants,
fixée
annuellement
par
le Comité
syndical
;
- Les
subventions
;
- Les
emprunts
;
- Les
dons ;
-
Les
recettes
générées
par
le
service
assuré
au
titre
de
prestations
de
service
telles
que
définies
à
l’article
3 des
présents
statuts
;
- Toutes
autres
ressources
éventuelles.
ARTICLE
11
: Règlement
intérieur
Un
règlement
intérieur
détermine
les
mesures
d'ordre
interne
concernant
l’organisation
du
syndicat.
Il est
approuvé
par
le Comité
syndical
et
pourra
faire
l'objet
de
modifications.
ARTICLE
12
: Modifications
statutaires
Toute
modification
statutaire
devra
être
soumise
à l’approbation
du
Comité
syndical
et seront
approuvées
dans
les
conditions
définies
à
l'article
7 des
statuts.
ARTICLE
13
: Publicité
Les
présents
statuts
seront
annexés
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
de
chaque
commune
membre.
ARTICLE
14
: Autres
dispositions
:
Toutes
autres
dispositions
non
prévues
par
les
présents
statuts
relèveront
du
CGCT
et
notamment
ses
articles
relatifs
aux
dispositions
communes
applicables
aux
EPCI
et
aux
dispositions
particulières
applicables
aux
syndicats
de
communes.
ARTICLE
15 :
Dispositions
antérieures :
Les
présents
statuts
se
substituent
de
plein
droit
à ceux
susvisés
en
date
10
octobre
2018
qui
sont
abrogés. AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
202106224-DE
Recu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
7
DÉLIBÉRATION
N°
4
ce.
CONSEIL
DU
22/06/2021
Praoines
_
N°
DC
— 20210622-4
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Modification
du
taux
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
:ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
:BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
compte
tenu
de
la
création
d'un
7è"e
poste
de
conseiller
délégué
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
M
De
conserver
l'enveloppe
financière
fixée
mensuellement
à
6
627,53
€
(délibération
du
04
juin
2020)
m
De
fixer,
à
compter
du
1°
juillet
2021,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
délégués,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire,
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.2123-23
précité,
fixé
aux
taux
suivants
:
Maire
: 27,3659
%
de
l'Indice
Brut
1027
Indice
Majoré
830
Adjoints
: 15,2229
%
de
l'indice
Brut
1027
Indice
Majoré
830
Conseillers
délégués
: 7,3852
%
de
l'indice
Brut
1027
Indice
Majoré
830
CONSEIL
DU
22/06/2021
EE
Ï AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
202106224-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
TABLEAU
RECAPITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DE
L’'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Maire
1140.59
27,3659%
1ère Ad
609.66
15
2ème
Ad
609.66
15
3ème
Ad
609.66
15
4ème
Ad
609.66
15
5ème
Ad
609.66
15
Gème
Ad
609.66
15
Conseiller
dé
304.83
7,3852%
Conseiller
304.83
7,3852%
Conseiller
304.83
7,3852%
Conseiller
304.83
7,3852%
Conseiller
304.83
7,3852%
Conseiller
304.83
7,3852%
Conseiller
7,3852%
Total
mensuel
6
627.53
€
6
627.53
€
Détail
du
Vote
:
Pour :
23
À,
Pradines
le
: 24
juin
2021
Contre
:
00
Pour
le
MAIRE
Abstention
:
00
Finances
Transmis
à
la
Préfecture
le
:
MIS
€
3 D JUN
Afichéle:
97 JUIL 202
7
CONSEIL
DU
22/66/2021
EE
2 AR
Prefecture
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
046-214602245-20210622-DC
202106225-
DE
DÉLIBÉRATION
N°
5
CONSEIL
DU
22/06/2021
dre
N°
DC
—
20210622-5
ADMINISTRATION
GENERALE :
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
un
marché
de
fourniture
d'électricité
et
de
gaz
naturel
sur
la
période
2022-2024
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES:
BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
#
D'autoriser
la
Commune
de
Pradines
à
adhérer
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
d'électricité
et
de
gaz
porté
notamment
par
la
Fédération
Départementale
d'Energies
du
Lot
/ Territoire
d'Energie
Lot
#
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
représentants
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
adhésion
Détail
du
Vote :
Pour :
23
À,
Frans
Re
24
juin
2021
Contre :
00
“Pour
le
re,
TT
ei
Dé
ét
Abstention
:
00
aux
Finances
Transmis
à
la
Préfecture
le
3
D
JUIN
1071
Affiché le :
_Q 2 JUIL. 201
CONSEIL
DU
22/06/2021 AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
202106226-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
>
DÉLIBÉRATION
N°
6
…
CONSEIL
DU
22/06/2021
Pragines
N°
DC
—
20210622-6
FINANCE
ET
PATRIMOINE :
Approbation
du
compte
de
Gestion
2020
BUDGET
PRINCIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGÈS
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
: BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2020
dressé
par
la
comptable
du
trésor. Détail
du
Vote
:
Pour :
23
À,
Pradines
le
: 24
juin
2021
Contre :
00
Pour
I&MAIRE
Abstention
:
00
égué
aux
Finances
Transmis
à
la
Préfecture
le
:3
JUN
2071
Affiché le
:
0
2
JUL.
a
CONSEIL
DU
22/06/2021
HI 0009 - OT AUWNO-T'IALO01bI-9b TAH
tt
£9‘689 SSI 86 8SL 9ET HOt9Q (P - 4)
S£‘690 18 JU9P90XA (4 - P)
HODHAXA-T AG LVL'INSHH
1r'686 880 S IV'ETY 188 T 00‘09S LOT & (8 -}j = y) soyou sosuodoq
bY'THE L9 vt'889 0€ 00‘ÿS9 9€ (8) ssepureuu sp suonepnuuy
SR'TECOSIS SS'LII TI6C OO'PIT pret Q) sru siepue
T3‘ 676 PPT 9 I6L6S 660 € IG TEE SRI € (a) sopeioi saires8pnq suonestiomy
SASNHdHG
8L'667 £E6 + 9L'86+ T96 € TO‘T08 OL6 I (2 -q = p) soyou s9)900%
TT'TLO LI IT'L96 191 IO‘SOI ZI () sonn ap SuOTonpsu
O0'TLE LOT S L6‘S9 PTI € €0‘906 TS6 I (q) stus say0931 op SaHIL
T8'676 pre 9 16'L6S 650 € IG IEC SRI € (e) sapeloi sonim98pnq suorsIASI4
SALLAOMI
SNOILOS SA 'IVLOL ELNANANNOILONOA AG NOILOAS | LNAMASSILSAANI,G NOILOHS
HODDAAXA'T A4 SHAIVLAHIQNA SLVL'INSTA
- SANIGOV Hd 44 ENANNOD - 00107
0COT 2PIXH SAOHVI STILL
I-H NATENT . €£009F0
(CR) I D HE 0099 - 0'T AGWD-T'IA LO0IbI-9+ TAH
"3 IS LTTYS =
(00627 DA) TOO ‘ 3 96‘YSLO8 = (008 DH) TOO ‘ 2 LI'SEZIEI = (00677 DA) 100 : 3 IL'ÉITEST = (0O8ZZ DH) 100 : DOVI e] e sou9pdu0 9p aJSUEN & ojins ‘OOLOT DA SUNUIUIOO PJ E HOJSUEN ‘OO6TT 12 O08TT OA ISSE 19 NES VE SSP UONNIOSSIC
90'SET 91 TI'SPT € v6'686 LI JUAUIOSSTISDAUT
SANIGV Ud-AIOHANA-COLOT
IPTOURUOS 79
IPTHNSNPUI 219198189
8 SODTAIOS S9P S199png - III
€p'80S 9- IF'T ÿ8'60S 9- H'IVLOL
€y‘80S 9- Ib'I 860$ 9- IMIOL-Sn0S
IFI IFT JUSUIQUUOTJOUOA
ÿ8‘60$ 9- ÿ8'60$ 9- JUOLUOSSHSSAUT
SANIAV Hd-107-T0L0t
JHeNSIUIWPE 31939809
R SSOIAI9S S9P S398png - II
8T'OTT S9r 09'L69 6PS £9‘689 SS1- TL'TLI TS £O'SSE EC J'IVILOL
TL'TSO LT LL'T86 F9 S£‘690 18 TL'TLI TS TL'TLI T8 TUSUIQUUOTOUO
OI'89I 68 CS'TLL PSE 86 8SL 9€T- LETIT It JUAUISSSHSSAUT
rediourid 398pag - I]
AHIVLHOANA
NON ÆAGHO.G
NOILV4HdO 6107 : LNAGHOHUd
0707 ADIOHAXAT UVd SLVL'INSHMA 0707 ADIDHAXA HOIDAHAXAT
4Q AHALO TD 4€ NOEL VAI H.LNI 0707 HOIOHAXAT |: LNANASSILSHANL.T 4G AANALOTD AG LVL'INSAH AO LAHAISNVAL 4Q LVL'INSAH V AALOHAAV LHVd VI V LVLINSAA
SAISTIVNNOSUHd NON SHOIAUAS SAQ SLAI9GNA SHQ LA TVAdIONIHd LH9QNA ANG NOILNIAXA A SLVL'INSAA
- SANIAV Hd A4 ANANNOO - 00207
OTOZ 29P19X
TIM
D
Pret rome A0 png 201844 87
v
SAOHVI SHAL
£009p0 0099 - 07 AGNO-C IA LO01+E-0+ TAH
TI'S6T IEI- TI'S6C EI JUSUISSSTJSOAUT
SANIGVHd-LSSV-00677
LOYLI VEE- LO‘PLT EE IP10L-sn0S
96‘YSL 08- 96‘YSL 08 JUSUQUUOTJOUO.]
IL'6TP EST- IL'6T EST JUUOSSTS2AUT
SANIAVYHd-NVAH-0087T
LO'LET €9 LO'LET €9 TF1 L-sn0S
LS'ESS EL LS'E8S EL JUSWQUUOTOUO.
OS‘9PE OT- OS‘OPE OI- JUSU9SSTISQAUT
SANIGVYHd-LSSV-SOLOT
008$ 97 I 00‘8S 97 [RI0L-sn0S
8P'YIE TOI 8p‘PLE TOI IUSUQUUOTIOUO-
TS'69T PT TS'6O7 PT JUOLU9SSTJSQAUT
SANIGVHd-NVH-rOLOT
TS'LLE 07 8S'LEE S TI'SPT € 90'SEZ SI [RI0L-sn0S
9p‘T60 + 9p'T60 T TI'ST € ANSAS JUSUTQUUONOUO
ARUVLHOANA
NON ANGHO.Q
NOILVA4dO 6107 : LNHGHOHUd
0707 HOIDHAXAT UVd SLVL'INSTA 0707 HDIDHAXA HDIOHAXAT
4Q ANALQOTD 4Q NOILLVHOHLNI | 0707 HOIDHAXAT |: LNANASSLLSHANET 4Q AYALOI 4Q LVLINSAN NO LHHASNVAL AG LVL'INSAN V HALOAMV LHVd VIT V LVL'INSTA
SASTIVNNOSH Hd NON SHOIAMAS SA SLHOQNA SA LH 'TVdIONPId LH9ANMA AG NOLLNIIXAA SLVLINSAA
* SANIGV Hd 44 ANANNOS - 00207
0COC 29P12X4
T'IL 84
(ED)
1307 naRSS np a3juBS AD MGNg FOQI 01
SHOHVO 'SHAL
€009p0 ST
0009 - 0'T AGN9-C' HA LO01YL-95 FAH
+r'098 899 €p'OLb 6€ PS LIP SS S8' LOS 789 IX + I + J'IVLOL
6S‘8pI OLZ 09‘L69 6bS- S9'8SI S6I T'SHT € 99°T£6 L9S IH TV LOL
CG'TLS SIT- EG'TES SIT IGIO.L-Sn0S
TS'LUT +8- IS'LET +8 JUOUBUUOTOUO-
ANIVLH9ANI
NON HUGMO.G
NOILVHHdO 6107 : LNAGHO Hd
0707 HDIDHAXAT AVd SLVL'INSHY 0707 HOLD HAXA HDIDAAXAT
4Q HALO 4Q NOILVHOHENI | 0707 HOIDUAXAT |: LNANASSILSHANLT AG HANALOT9 4Q LVL'INSHN NO LHHASNVAL 4Q LVL'INSAA V HALOAAAV LAVd | VI VLVL'INSAY
SASTTVNNOSYH Ad NON SHOIAHHS SA SLHIGANA SA LA 'IVdIONTAA LAON NA NOILNIAXAA SLVLINSEA
- SANIAV Hd 44 ANQANNOS - 00107
0ZOZ 29P.18X4
TI 4
KE
10dST apres np OLADS AD ang LOGE 07
Fer
ue TIOH- rm %
SAOHVO 'SHAL
€009ÿ0 BAR
Prefecture
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
046-214602245-20210622-DC
202106227-
DE
DÉLIBÉRATION
N°
7
CONSEIL
DU
22/06/2021
es
N°
DC
—
20210622-7
FINANCES
ET
PATRIMOINE :
Adoption
du
Compte
Administratif
2020
BUDGET
PRINCIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 21
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIÏL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khoijesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
: BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
L'assemblée
délibérante
élit
Roland
ARCACHE
comme
président
de
séance.
Monsieur
le
Maire,
Denis
Marre,
quitte
la
salle
au
moment
du
vote
du
Compte
Administratif,
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
M
D'approuver
le
Compte
Administratif
2020,
dont
les
résultats
de
l'exercice
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
SECTIONDE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
425 927,14 Euros
il est
rappelé
que
ces
résultats
sont
conformes
à
ceux
présentés,
au
Compte
de
Gestion
2020,
établi
par
Madame
l'inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
comptable
de
la trésorerie
principale
de
Cahors. Détail
du
Vote
:
Pour :
17
À,
Pradines
le
: 24
juin
2021
Contre :
00
Pour
le
MAÎRE
-
Abstention
:
04
Le
1* Adjoint
Délégué ax
Finances
Transmis
à
la
Préfecture
ñ:
afiené
le:
2 JUL
À
CONSEIL
DU
22/06/2021 AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
202106228-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
VA
DÉLIBÉRATION
N°
8
|
CONSEIL
DU
22/06/2021
Pradines
N°
DC
—
20210622-8
FINANCE
ET
PATRIMOINE :
Affectation
des
résultats
BUDGET
PRINCIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFEF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
: BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Conformément
à
la
délibération
n°
202104-14-3
du
14
avril
prévoyant
une
reprise
anticipée
des
résultats,
après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d'affecter
les
résultats
de
la
manière
suivante :
Ligne
budgétaire
codifiée
001
Solde
d'exécution |
Solde
d'exécution
positif
189
168,16
€uros
de
la
section
d'investissements
reporté
en
2020
En
recettes
Ligne
budgétaire
codifiée
002
Résultat
de |
Résultat
excédentaire
88
530,47
€uros
fonctionnement
reporté
2020
En
recettes
Compte
1068
-
Excédents
de
fonctionnement
187
521,65
€uros
capitalisés Détail
du
Vote
:
Pour :
23
À,
Pradines
le
: 24
juin
2021
Contre :
00
Pour
le
MAIRE
a
Abstention:
00
aux
Finances
3 0 JUIN
207
Transmis
à
la
Préfecture
le :
Affiché le:
{2
JUIL.
2071
CONSEIL
DU
22/06/2021
HI
l AR
Prefecture
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
046-214602245-20210622-DC
202106229-DE
Y
DÉLIBÉRATION
N°
9
%.
CONSEIL
DU
22/06/2021
Pragines
N°
DC
—- 20210622-9
FINANCE
ET
PATRIMOINE :
Approbation
du
compte
de
Gestion
2020
BUDGET
EAUX
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
: BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2020
dressé
par
la
comptable
du
trésor. Détail
du
Vote
:
Pour :
23
|
À,
Pradines
le
: 24
juin
2021
Contre
:
00
Pour
le
MAIRE
Abstention
:
00
Le
1
Adjoint
Délégué
aux
Finances
3 0 JUN
207
Transmis
à
la
Préfecture
le :
Affiché
le :
0
1
JUIL.
if
CONSEIL
DU
22/06/2021 0009 - 0'T AGNO-T'TA'LOOIYI-9h AH
UOISTAIOANS 3P SOBESSOUI SO] SULP I919PISUO9 8 9JEC
I : NPU9)9 SIJJIUO NS OU) NE SQUIJSOP UOTIPA
J : 2HOSIAOI UOHIPA
0 : SIA V
YOLOT : AMAN9II09 398png
0ZOZ : 291019X4
UBSTAOT UTEUIOI : LNAMNIOGQ NA ANIDTAO
SANIGVAd-A VA ÿOLOT
SHOHVI 'SHAL
€009r0 0099 - OT SGNO-T' IN L001YL-9+ TAH
Qt oi
1o19q (P - 4)
00‘78S CI 8p' PIE OI TS'697 PT Juapp0x4 (4 - p)
HOIONAXAT 4Q LVL'INSAN
88‘80S 977 OV'ISY PIT 8p'LSO TI (8-7 = y) soyou sosuodsq
V8‘ T6] 8‘ (8) siepueu op suornenuuy
TL'IOL 9TT PT'pHO VIT 8+'LSO CI Q) sr» sepuen
00'OSL 88€ 00‘000 IT£ 00‘OSL LL (e) saje1o3 sarep$pnq suoriesr1oinv
SASNAdAa
88760 ESE 88'S9L OTE OD'LTE 9€ ( - q = p) sonou s97009Y
61‘+90 609 6t'E99 +09 00‘10+ (o) senn sp suornonpyy
LV'LST T96 LT'6T+ 176 00‘8TL Op (a) ste soyo0o1 ap sont L
00'OSL 88€ 00‘000 II£ 00'OSL LL (e) sope1o] sorre98pnq SUOISTASIA
SALLAIAN
SNOILOHS SHG'IVLOL LNANANNOILONOA 4Q NOLLOHS | LNHANASSILSHANI.ΠNOLLOHS
HOIDHAXAT AG SHUIVLAIQANA SLVLINSTA
SANIGVAHd-AVA - tOLOT
OTOT 29B43X 4 SAOHVI SAHL I HI P* F rs 12 3444 506841
01
£009ÿ0
. SOIF) E Ten aient L 0099 - 07 SQWD-C'IAL001YI-9t THH
£T
00‘V8S OI 00‘78S OZ I DU + +1'IVIOL
00‘P8S 9CI 00‘P8S 971 H'IVLOL
00‘Y8S OCT 00‘H8S 97I E30 L-SnOS
8t'PIE TOI 8Y'PIE TOI IUQUTQUUOTOUO
TS'698 rt TS'E9T FT JUOUIISSHSQAUT
SANIGV'Ad-NAVA
IPIDIQUIIOS 79
JPLSNpUI 2197981809
L SAOTAISS S9p SJ98png - III
I'IVILOL
JuensIuupe 9190819
R SA9TAIOS S9P S)98png - I]
I'IVLOL
quoursuuorouc
JUOUIOSSHSQAUT
gedround 398png - 1]
ANIVLH9aN4
NON RIGHO.G
NOILVYYAO 6107 : LNAGHO Ad
0707 HOIDHAXATI HVd SLVL'INSHA 0707 ADIDHAXA AOIDHAXA TI
4Q HANALOTD AG NOLLVHOALNI | 0707 HOIDHAXAT |: LNANASSILSHANLT 4Q AXALQTO 4 LVL'INSAY AO LAHASNVAL AG LVL'INSAY V HALOAAAV LHVd VIT V LVL'INSHA
SASTTIVNNOSYH Hd NON SHOTAUAS SAG SLAIANA SA LA 'TVdIONRId LAH9QNA NA NOILNOAXAA SLVL'INSTA
SANIGVHd-AVA - ÿOLOT
OTOT 29 HXH SAOHVO SHAL
TH EH €009p0
ED) AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062210-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
>
DÉLIBÉRATION
N°
10
L.
CONSEIL
DU
22/06/2021
Pragines
N°
DC
—
20210622-10
FINANCES
ET
PATRIMOINE :
Adoption
du
Compte
Administratif
2020
BUDGET
EAUX
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 21
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES:
BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
L'assemblée
délibérante
élit
Roland
ARCACHE
comme
président
de
séance.
Monsieur
le
Maire,
Denis
Marre,
quitte
la
salle
au
moment
du
vote
du
Compte
Administratif.
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
M
D'approuver
le
Compte
Administratif
2020,
dont
les
résultats
de
l'exercice
se
décomposent
de
la
manière
suivante :
Ilest
rappelé
que
ces
résultats
sont
conformes
à
ceux
présentés,
au
Compte
De
Gestion
2020
établi
par
Madame
l'inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
comptable
de
la trésorerie
principale
de
Cahors. Ces
résultats
diffèrent
de
-
0.04
centimes
sur
les
résultats
en
fonctionnement
par
rapport
à
ceux
présentés
lors
du
vote
du
Budget
primitif,
et
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
validée
par
la
délibération
n°
202014-5
du
14
avrit
2021.
CONSEIL
DU
22/06/2021
HI AR
Prefecture
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
046-214602245-20210622-DC
2021062210-DE
Cette
différence
sera
donc
apportée
lors
de
la
prochaine
décision
budgétaire.
La
recette
inscrite
à
la
ligne
002
sera
donc
diminué
de
0,04
centimes
d'euros.
Détail
du
Vote
:
Pour :
21
À,
Pradines
le
: 24
juin
2021
Contre
:
00
Pour
le
MAIRE
Abstention
:
00
Le
1®
Adjoint
Délégué
aux
Finances
Transmis
à
la
Préfecture
le :
3
l
JUN
07
Affiché le:
2
JUIL.
2071
CONSEIL
DU
22/06/2021 AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062211-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
V2
DÉLIBÉRATION
N°
11
|
CONSEIL
DU 22/06/2021
Pradines
N°
DC
—
20210622-11
FINANCE
ET
PATRIMOINE
:
Affectation
des
résultats
BUDGET
EAUX
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
: BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Conformément
à
la
délibération
n°
202104-14-5
du
14
avril
prévoyant
une
reprise
anticipée
des
résultats,
après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’affecter
les
résultats
de
la
manière
suivante :
Ligne
budgétaire
codifiée
001
Solde
d'exécution |
Solde
d'exécution
positif
24
269,52
€uros
de
la
section
d'investissements
reporté
en
2020
En
recettes
Ligne
budgétaire
codifiée
002
Résultat
de |
Résultat
excédentaire
2
314,48
Euros
fonctionnement
reporté
2020
En
recettes
Compte
1068
-
Excédents
de
fonctionnement
100
000,00
Euros
capitalisés Détail
du
Vote :
Pour :
23
À,
Pradines
le
: 24
juin
2021
Contre :
00
Pour
le MAIRE
\
e 1er Adjoint Délégué-aëx
Finances
Abstention
:
00
LT
3
0 JUN
2071
Transmis
à
la
Préfecture
le :
Affiché
le:
_Q 2 JUIL.
202
CONSEIL
DU
22/06/2021 AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062212-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
a?
DÉLIBÉRATION
N°
12
TT.
CONSEIL
DU
22/06/2021
Pragines
N°
DC
—
20210622-12
FINANCE
ET
PATRIMOINE :
Approbation
du
compte
de
Gestion
2020
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
: BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMARE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2020
dressé
par
la
comptable
du
trésor. Détail
du
Vote :
Pour :
23
À,
Pradines
le
: 24
juin
2021
Contre :
00
Pour
le
MAIRE
Abstention
:
00
Le
1*
Adjoint
Délégué
aux
Finances
3 0 JUN
LUE
Transmis
à
la
Préfecture
le :
Affiché
le
:
Q
?
JUL.
Jon
CONSEIL
DU
22/66/2021 0009 - OT AUWD-T 14 L001b1-9b THH
UOISIAIOMNS 9p SOBESSOUI SOI SULP IOI9PISUO9 R AJUC
J : NPU9}9 SIJJIUO NS 9) Ne SSUNHSOP UOHIPA
I : 2HOSIAOI UOHIPA
0 : SIA V
SOLOT : PHAN21109 J98png
0ZOZ : 291919X4
UESTAOT UTEUOI : LNAWNOOQ NA ANIOTAO
SANIGVHd-LSSV SOLOT
SHOHVI 'SHAL
€009r0 0099 - 0'T AGNO-T IA LOOIHT-9b 14H
tt
08‘9ÿ£ OI ous (P - u)
LO'LET €9 LR'ESS EL JU3pP90XA (4 - P)
HODAAXA CT AG LVL'INSAY
C6‘98€ pTr £1'T88 96€ 08‘+0S L9 (8-3 = y) sonou sosuodsq
CT'ct CT'rCr (8) syepueu sp suonemnuuy
OL'EIS Cr 9£'90€ LSE 08‘+0S Z9 () SI SJEpUEIN
00‘€OT OSS 00'8L6 6€+ 00'SCI OIT (a) sareio] saxesSpnq suonestiomy
SASNAdAQ
00‘HT9 L8r 00‘99+ 0€t 00'8ST LS (2 - q = p) soyou s979094
TO'LT6 € T9 LT6 € (9) San ap suornonpoy
TO'ISS T6F TO'CGE EF 00'8ST LS (q) SIW9 S0119991 9p SoNiL
00'EOT OSS 00‘8L6 6€+ 00'SZI OI (e) s91210] sa1iu19$pnq SUOISIASIA
SALLHOAN
SNOILOAHS SHG'IVIOL LNANANNOILONOA AG NOILOHS LNHNASSILSHANI.ΠNOILIHS
HO AAXA'T AQ SHAIVLHIQANA SLVL'INSTA
SANIGŒVAd-ESSV - SOLOT
OTOT 29P19X4 SAOHVO STAL
TI €009ÿ0 0099 - 0'T AGND-C'14 4001-94 AH
£T
LO'LET €9 LO'LET €9 II ++ IVIOL
LO'LET £9 LO'LET €9 HT IVLOL
LO'LET €9 LO'LET €9 IJOL-SnoS
LS'ESS EL LS'ESS EL JUOUOUUOTOUO:]
O8'9HE OI- 08'9HE OT- JUOUIOSSI)SOAUT
SANIGVYd-LSSV
[ETS ISURUOS 9
PUISNPUI 912)08IU9
R SADIAISS S9P S198png - III
H'IVILOL
JARHSIUTUIPE 219198189
R SODIAI9S SOP SJ98png - II
1'IVIOL
AUOUISUUOTIOUCA
JUSUIOSSTJSSAUT
redournd 398png -]
AIIVLHIOQNA
NON MIGHO.Œ
NOILVYHdO 6107 : LNAGHOHUd 0707 HDIOHAXAT HVda SLVL'INSHA 0707 HDIOHAXA HOIDAHAXA,T 44 AHNALQOTD A4 NOLLVAHOLNI 0707 HOIOHAXAT |: LNAMNASSILSHANLT 44 AXNALQT) 4Q LVL'INSAN AO LHAASNVAL 4Q LVL'INSAA V AALOHAAV LHVd VI V LVL'INSHYA
SASTTVNNOSYH Hd NON SHOIANAS SH SLHIANA SA LA TVdIONTAdA LA49QNA NA NOILNIAXA A SLVL'INSAI
SANIAVAd-LSSV - SOLOT
OCOT BHXT SAOHVI SAAL TI MATENT £009p0 À “Ti BE AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062213-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
V2
DÉLIBÉRATION
N° 13
|
CONSEIL
DU 22/06/2021
Pradines
N°
DC
—
20210622-13
FINANCES
ET
PATRIMOINE
:
Adoption
du
Compte
Administratif
2020
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 21
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khoijesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
: BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
L'assemblée
délibérante
élit
Roland
ARCACHE
comme
président
de
séance.
Monsieur
le
Maire,
Denis
Marre,
quitte
la
salle
au
moment
du
vote
du
Compte
Administratif.
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
m
D'approuver
le
Compte
Administratif
2020,
dont
les
résultats
de
l'exercice
se
décomposent
de
la
manière
suivante :
0,00
€uros
0,00
€uros
Il est
rappelé
que
ces
résultats
sont
conformes
à
ceux
présentés,
au
Compte
De
Gestion
2020,
établi
par
Madame
l'inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
comptable
de
la trésorerie
principale
de
Cahors. Ces
résultats
diffèrent
de
—
1
018,79
€uros
sur
les
résultats
en
fonctionnement
par
rapport
à
ceux
présentés
lors
du
vote
du
Budget
primitif,
et
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
validée
par
la
délibération
n°
202014-7
du
14
avril
2021.
CONSEIL
DU
22/06/2021
HI AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062213-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
Cette
différence
sera
donc
apportée
lors
de
la
prochaine
décision
budgétaire.
La
recette
inscrite
à
la
ligne
002
sera
donc
diminué
de
1 018,79
€uros.
Détail
du
Vote :
Pour
:
21
À,
Pradines
le
: 24
juin
2021
Contre :
00
Pour
le
MAIRE
Abstention
:
00
Le
1
Adjoint
Délégué
aux
Finances
Transmis
à
la
Préfecture
le :
3
D
JUN
an
Affiché le:
Q 7
JUIL. 207
CONSEIL
DU
22/06/2021 AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062214-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
A?
DÉLIBÉRATION
N°
14
CONSEIL
DU
22/06/2021
Pradines
N°
DC
—
20210622-14
FINANCE
ET
PATRIMOINE :
Affectation
des
résultats
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
202
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES:
BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Conformément
à
la
délibération
n°
202104-14-7
du
14
avril
prévoyant
une
reprise
anticipée
des
résultats,
après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d'affecter
les
résultats
de
la
manière
suivante :
Ligne
budgétaire
codifiée
001
Solde
| Solde
d'exécution
négatif
|
-10
346,80
€uros
d'exécution
de
la
section
d'investissements |
en
2020
reporté En
dépense
Ligne
budgétaire
codifiée
002
Résultat
de |
Résultat
excédentaire
23
583,87
€uros
fonctionnement
reporté
2020
En
recettes
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
50
000,00
€uros
capitalisés Détail
du
Vote
:
Pour :
23
À,
Pradines
le
: 24
juin
2021
Contre
:
00
d
.
Abstention
:
00
fl
É
Transmis
à
la
Préfecture
le :
Affiché le:
À 2 JUIL.
2071
CONSEIL
DU
22/06/2021 AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062215-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
Va
DÉLIBÉRATION
N°
15
|
CONSEIL
DU
22/06/2021
Pradines
N°
DC
—
20210622-15
FINANCE
ET
PATRIMOINE :
Approbation
du
compte
de
Gestion
2020
BUDGET
LOTISSEMENT
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES:
BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2020
dressé
par
la
comptable
du
trésor.
.
Détail
du
Vote
:
Pour :
23
A,
Prädines
le
: 24
juin
2021
Contre :
00
Pour
le
MAIRE
Abstention
:
00
Le
1°
Adjoint
Délégué
aux
Finances
3 0 JUN
207
Transmis
à
la
Préfecture
le :
Affiché le:
2
JUIL. ZU21
CONSEIL
DU
22/06/2021 0099 - 0'T AGNO-T'IA LOOEHI-94 TH
UOISIAIOANS 9P S98PSSOUI SO] SUPP ISISPISUO9 R 972]
1 : NPU9J9 AIJIUO ANS ND NE SSUHS2D UONIPA
I : OHOSTAOI UONIPA
0 : ISTA V
TOLOT : AHAN9/109 198png
0TOZ : 291919X4
UBSIAOT UTEUWOT : LNANNIOG NA ANTOTHO
SANIAVHd-LO'T 70/07
SHOHVI 'SHAL
€009r0 0099 - 67 4UMNO-T' LA LOOTI-9b TAH
€009ÿ0
tt
ous (P - 4)
Iÿ'T Ip JU9P99XE (4 - P)
AODAAXAA AG LVLINSTA
Oÿ'TIL ST OT 9S8 L 07968 L (8-7 = y) soyeu sosuodsq
(8) ssepueu ap suonepnuuy
OY'TIL ST 07'958 L 07'968 L QG) SES syepuen
80'TEL 8T +0'99€ pI +0'99€ +T (e) sopejo] sanre398pnq suonesriomvy
SASNAd'AQ
IS'EIL ST 19'LS8 L 07968 L (@-q = p} senou sons
(9) S9113 9p SUOronpoy
CRATAS: 19'LS8 L 07968 L (q) Suÿ S970901 9p SONTL
8OTEL 8T v0'99€ pI +O'99€ pI (e) so[uio sonep8pnq suoISIADIY
SALLHONMX
SNOILOHS SHG'TVLOL LNHNANNOILLONOA 4A4 NOILIHS ENSINAISSILSHANTLG NOILOHS
HO AAX AT AG SRAIVLAHIQANI SLVL'INSATA
SANIGVYHd-LO'T - TOLOT
OTOT DPHBXH SAOHVO SHAL TH PET EEE
ps BL. É 0009 - 0'T AGWD-T'IALOO!HE-9+ TAH
£T
€t'80S 9- IY'I ÿ8"60S 9- II + I + I'IVIOL
HT'TVIOL
IPTOISUUIOS 39
IPTHSNPUI 919108109
B S9OIAISS S9p 5198png - IIT
Ct'80S 9- Ib‘ b8'60S 9- H'IVICL
£t'80S 9- Iÿ'T +8'60S 9- TRIO. L-SNOS
TA IF JUSUIQUUOTJOUOJ
+8'60S 9- +8‘60S 9- IUSUI9SSNSSAUT
SANIAV Hd-LOT
HHENSIUIUIPE 91998189
8 SO9IAJSS S9P SJ98png - II
J'IVILOL
JUQURUUOTHOUO,I
JUSUI9SSHSSAU
redouud ;398png - I
AMUIVILHIANE
NON ÆHQO.4
NOILVA4YAO 6107 : LNAGHO AU d 0707 HOIDHAXAT HVd SLVL'INSHA 0707 AOIDHAXA AOIDHAXACT 4Q HANALOT) 4Q NOLLVAOHENI | 0707 HDIDHAXAT |: LNANASSILSHANL1| AG AANLOTD AQ LVL'INSAN NO LHHASNVUL 4Q LVLINSHA V AALOAHAAV LAVA | VI V LVL'INSAA
SAISTIVNNOSA HA NON SHOMAUAAS SAG SLAIANA SA LA 'IVdIONId LH9QN4 NA NOLLOIDAXA.A SELVL'INSITA
SANIAVAd-LO'T - TOLOT
OTOT 2P4X4 SAOHVO SAUL
TIL ET £009p0
En) AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
20212216-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
np =
DÉLIBÉRATION
N°
16
L.
CONSEIL
DU
22/06/2021
Pradines
N°
DC
— 20210622-16
FINANCES
ET
PATRIMOINE :
Adoption
du
Compte
Administratif
2020
BUDGET
LOTISSEMENT
Nombre
de
Conseiilers
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 21
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES:
BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
L'assemblée
délibérante
élit
Roland
ARCACHE
comme
président
de
séance.
Monsieur
le
Maire,
Denis
Marre,
quitte
la
salle
au
moment
du
vote
du
Compte
Administratif.
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
#
D'approuver
le
Compte
Administratif
2020,
dont
les
résultats
de
l'exercice
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
il est
rappelé
que
ces
résultats
sont
conformes
à
ceux
présentés,
au
Compte
De
Gestion
2020,
établi
par
Madame
l'inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
comptable
de
la trésorerie
principale
de
Cahors. CONSEIL
DU
22/06/2021 AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
20212216-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
Ces
résultats
concordent
avec
les
résultats
présentés
lors
du
vote
du
Budget
primitif,
et
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
validée
par
la délibération
n°
202014-9
du
14
avril
2021.
Détail
du
Vote
:
Pour :
21
À,
Pradines
le
: 24
juin
2021
Contre
:
00
Pour
le;
AIRE
Abstention
:
00
Le
LA
djoint
Délégué
aux
Finances
Transmis
à la
Préfecture
le
:
3 {
JUIN
207
Affiché
le:
Q ?
JUIL.
2021
CONSEIL
DU
22/06/2021
B AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062217-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
>
DÉLIBÉRATION
N°
17
LL
CONSEIL
DU
22/06/2021
Pradines
N°
DC
—
20210622-17
FINANCE
ET
PATRIMOINE
:
Affectation
des
résultats
BUDGET
LOTISSSEMENT
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGÈS
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES:
BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Conformément
à
la
délibération
n°
202104-14-9
du
14
avril
prévoyant
une
reprise
anticipée
des
résultats,
après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’affecter
les
résultats
de
la
manière
suivante :
Ligne
budgétaire
codifiée
001
Solde
d'exécution |
Solde
d'exécution
négatif
|
- 6
509,84
€uros
de
la
section
d’investissements
reporté
en
2020
En
dépense
Ligne
budgétaire
codifiée
002
Résultat
de |
Résultat
excédentaire
1,41
Euros
fonctionnement
reporté
2020
En
recettes Détail
du
Vote
:
Pour :
23
Contre
:
00
Abstention
:
00
Transmis
à
la
Préfecture
le :
3
Û
JUIN
20?!
Affiché le :
D
?
JUIL.
2071
CONSEIL
DU
22/06/2021 AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062218-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
DÉLIBÉRATION
N°
18
CONSEIL
DU
22/06/2021
Pradines
N°
DC
—
20210622-18
FINANCE
ET
PATRIMOINE :
Approbation
du
compte
de
Gestion
2020
BUDGET
ENERGIE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
: BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2020
dressé
par
la
comptable
du
trésor. Détail
du
Vote
:
Pour :
23
A,
Pradines
le
: 24
juin
2021
Contre :
00
Pour
Je
MAIRE
Abstention
:
00
ke
16" Adjoint Détégt
é
aux
Finances
Transmis
à
la Préfecture
le :
3
Û JUN
Ion
Affiché le:
9 7 JUIL. 2021
CONSEIL
DU
22/06/2021 0099 - 07 AGNO-T' IA LOOITI-9$ TAH
UOISTAIOANS 9p S9BESSOUI SO] SUPP I919PISUO9 8 9J2C
I : NPU9J9 SAHIUO IS 9) NE S9USOP UOHIPA
[ : SHOSIAOI UONIPA
0 : ISIA V
€OLOT : AHALDEIIO9 J98png
0TOZ : 291919X4
UBSIAOT) UTEWOI : LNANNIOQ NA ANIOTAO
SANIAV Hd-ATO HAN COLOT
SHOHVI SHAL
€009F0 0099 - 0T AGNO-T' IA L001+I-9+ TAH
TT
n°19q (P - 4)
8S'LEC S 9760 Z ANS A Juap59XA (4 - P)
HODAAXAT AQ LVL'INSAAH
8T'£19 OI 81'SSr8 00'8SIT (8-3 = y) soyou sosuodoq
(3) siepuelu 9p suonenuuy
811901 81'S6r8 00'8SIT Q) ST SIEpUEM
9O'ESS SE 00‘6€0 €I 90'TIS TC (e) sajeio] sanre]o$pnq suoresr1omn y
SASNHd' HG
9L'0S6 ST VO'LYS OI Tl'EOb S (0 - q = p} sayou s97909%
(5) san 3p SUOnonpoy
9L'0$S6 ST +9'LrS OI ANUS (q) SIUS9 5919991 9P SOHIL
9O'ISS SE 00‘6€0 £I 90'TIS Te (e} soxe1o1 saire198pnq SUOISIA9IA
SHLLHOAX
SNOILOHS S4GŒ'TVLOL LNAMANNOILLONOA 44 NOILOAS LNANASSILSHANEŒ NOILIHS
HODDAAXA UT AA SHAIVLAHIQANA SLVL'INSAHA
SANIGV Ad AIO HAN - €COLOT
OTOT 2DXH S'AOHVI SHAL
1-0 ent Re €0090 0009 - 0T AQWO-C IA LO0IbI-9b TH
TS'LTE OT 8S'LEZ S TIC E 90'SEZ 8T UT +II +1 IVIOL
TS'LTE OT BS'LEE S ANS ZA 90'SEZ 8 I'IVIOL
TS'LTE OT SS'LEE S TUSYT € 90'SET 8T BIO L-SROS
9t°T60 + 9+‘T60 7 TI'SPT € ARSZAS JuSwouuOTIOUO-T
90'SEZ 9T Tr'SYT € v6'686 ZT JUSUTOSSTISQAUT
SANIQV Ad "AIO ANA
ICTOIUUOS 79
JPINSNPUI 219)92189
8 SODIAISS Sap S98png - III
IH'IVIOL
JHBHSIUTUPE 2191982189
R SO9IAISS S9P SJ98png - II
I'IVIOZ
Juotiauuorouo
JUOUOSSTISOAUT
edourd 3°8pag - J
AUIVLH9ANA
NON ÆAdUO.q
NOILVAHdO 6107 : LNAGHO Ad 0707 ADIOHAXA CT UVd SLVLINSTA 0707 HOIDHAXA AOIDHAXAT AG AXALOTD 4Q NOILVHOHENT | 0707 HOIDHAXAT |: LNANASSILSHANIT 4G AIALO TD AG LVL'INSAN AO LAHASNVHL 4Q LVL'INSAA V AHLOHAAV LHVd VI V LVL'INSHA
SASTIVNNOSYH Hd NON SHOIAUAS SH SLHIGANA SA LA TVAdIONTAA L49 NA ANG NOILNIAXAA SLVL'INSRA
SANIAV Ad AO HAN - COLOT
OTOT 29P49X 4 SAOHVI SHAL
TI IA
pres = 5 sue AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062219-DE
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le
30/06/2021
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30/06/2021
a?
DÉLIBÉRATION
N°
19
LT.
CONSEIL
DU
22/06/2021
Pragines
N°
DC
-
20210622-19
FINANCES
ET
PATRIMOINE
:
Adoption
du
Compte
Administratif
2020
BUDGET
ENERGIE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 21
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
:
ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
: BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
L'assemblée
délibérante
élit
Roland
ARCACHE
comme
président
de
séance.
Monsieur
le
Maire,
Denis
Marre,
quitte
la
salle
au
moment
du
vote
du
Compte
Administratif.
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
M
D'approuver
le
Compte
Administratif
2020,
dont
les
résultats
de
l'exercice
se
décomposent
de
la
manière
suivante :
2
000,00
Euros
il est
rappelé
que
ces
résultats
sont
conformes
à
ceux
présentés,
au
Compte
De
Gestion
2020,
établi
par
Madame
l'inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
comptable
de
la trésorerie
principale
de
Cahors. CONSEIL
DU
22/06/2021
HI
l AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
202106221
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
9-DE
Ces
résultats
concordent
avec
les
résultats
présentés
lors
du
vote
du
Budget
primitif,
et
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
validée
par
la
délibération
n°
202014-11
du
14
avril
2021.
Détail
du
Vote
:
Pour :
21
À,
Pradines
le
: 24
juin
2021
Contre :
00
Pour
le
MAIRE
Abstention
:
00
e
1%
Adjoint
Délégué
aux
Finances
Transmis
à
la
Préfecture
le
:
3
Û
JUIN
1071
Affiché
le
:
Q 2
JUIL.
101
CONSEIL
DU
22/06/2021
B AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062220-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
VA
DÉLIBÉRATION
N°
20
|
CONSEIL
DU 22/06/2021
Pragines
N°
DC
—
20210622-20
FINANCE
ET
PATRIMOINE
:
Affectation
des
résultats
BUDGET
ENERGIE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal :
le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
: BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Conformément
à
la
délibération
n°
202104-14-11
du
14
avril
prévoyant
une
reprise
anticipée
des
résultats,
après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d'affecter
les
résultats
de
la
manière
suivante :
Ligne
budgétaire
codifiée
001
Solde
d'exécution |
Solde
d'exécution
positif
16
235,06
Euros
de
la
section
d'investissements
reporté
en
2020
En
recette
Ligne
budgétaire
codifiée
002
Résultat
de |
Résultat
excédentaire
2
092,46
£uros
fonctionnement
reporté
2020
En
recettes
Compte
1068
-
Excédents
de
fonctionnement
2
000,00
€uros
capitalisés Détail
du
Vote
:
Pour :
23
À,
Pradines
le
: 24
juin
2021
Contre :
00
Pour
le
MAIRE
Abstention
:
00
Finances
Transmis
à la Préfecture
Je
.
30
JUN
107
Affiché
le:
Ü
2
JUIL.
202
CONSEIL
DU
22/06/2021 AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062221-DE
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le
30/06/2021
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30/06/2021
>
DÉLIBÉRATION
N°
21
ce.
CONSEIL
DU
22/06/2021
Pradines
N°
DC
—
20210622-21
FINANCE
ET
PATRIMOINE :
Clôture
budget
lotissement
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES:
BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
clôturer
le
budget
lotissement
dès
que
le
dernier
lot
aura
été
cédé
au
budget
principal.
Détail
du
Vote
:
Pour
:
23
À,
Pradines
le
: 24
juin
2021
Contre
:
00
Pour
le/MAIRE
Abstention:
00
;
3 D JUIN
207
Transmis
à
la
Préfecture
le :
Afhéle:
52 ju, 207
CONSEIL
DU
22/06/2021 AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062222-DE
Recu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
V
DÉLIBÉRATION
N° 22
TT.
CONSEIL
DU
22/06/2021
Pragines
N°
DC
-— 20210622-22
FINANCE
ET
PATRIMOINE
:
TARIFS
PARTICIPATION
SCOLAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRÉSENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
: BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
fixer
le montant
de
la contribution
communale
qui
devra
être
acquittée
par
la
commune
de
résidence
lorsqu'une
école
pradinoise
accueille
des
enfants
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune.
Cette
contribution
est
fixée
en
coût
forfaitaire
par
élève
de
la
manière
suivante
M
1
329,00
€uros
par
an
pour
un
élève
scolarisé
en
maternelle
mn
1 467,00
€uros
par
an
pour
un
élève
scolarisé
en
école
élémentaire
Détail
du
Vote :
Pour
:
23
À,
Pradines
le
: 24
juin
2023
Contre
:
00
Pour
le
MAIRE
Abstention
:
00
Adjoint
Délégué
aux
Finances
Transmis
à
la
Préfecture
le :
3
Û
JUIN
ai
Affiché le:
Q ? JUIL.
2071
CONSEIL
DU
22/06/2021 AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062223-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
VA
DÉLIBÉRATION
N° 23
|
CONSEIL
DU 22/06/2021
Pragines
N°
DC
—
20210622-23
FINANCE
ET
PATRIMOINE :
Achat
d’un
lot
sur
le
budget
Lotissement
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
: BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d'autoriser,
sur
le
budget
principal,
l'acquisition
du
dernier
lot
du
lotissement
Pillat,
appartement
au
budget
lotissement,
pour
un
montant
de
6
508,43
€uros.
Le
conseil
autorise
également
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cet
achat
et
à
passer
toutes
les
écritures
comptables
correspondantes.
Détail
du
Vote
:
Pour
:
23
À,
Pradines
le
: 24
juin
2021
Contre
:
00
Abstention:
00
Transmis
à la
Préfecture
le :
3
JUIN
207
Affiché le
:0 ?
JUL.
207
CONSEIL
DU
22/06/2021 AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062224-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
VA
DÉLIBÉRATION
N° 24
|
CONSEIL
DU 22/06/2021
Pradines
N°
DC
—
20210622-24
FINANCE
ET
PATRIMOINE :
Autorisation
au
Maire
de
procéder
à
Valiénation
d’une
partie
d’une
propriété
communale
dépendant
du
patrimoine
privé
de
la
commune
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES:
BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Pradines
et en
particulier
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
pour
la
section
AL,
classée
en
zone
UB
-
secteur
de
Chataigneraie.
Vu
le Code
général
des
collectivités
Territoriales
en
particulier
ses
articles
L 2121-29,
L 2241-1,
L2241-
À. Vu
l'avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
des
parcelles
AL117,
AL
124
et
AL
162
pour
un
montant
de
188
000,00
€uros
avec
application
d'une
marge
d'appréciation
de
10%
en
date
du
10
juin
2021.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
:
M
D'autoriser
M.
le maire
à procéder
à la vente
des
3 parcelles
AL
124,
AL
162
et AL
117.
À cette
fin,
il
est
autorisé
à
procéder
à
toutes
les
démarches
administratives
publiques
et
privées
utiles,
tout
acte
sous
seing
privé
et
acte
définitif
nécessaire.
D'’autoriser
la vente
au
prix
de
175
000,00
€.
M
D'autoriser,
Monsieur
Roland
Arcache,
1°
Adjoint
au
Maire,
à
remplacer
le
Maire
empêché
dans
les
limites,
droits
et
devoirs
des
dispositifs
de
la
présente.
Détail
du
Vote
:
Pour :
19
Contre
:
04
Abstention:
00
3 0 JUN
207
Transmis
à
la
Préfecture
le :
Affiché le
:
0
?
JUIL.
1071
CONSEIL
DU
22/06/2021 AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
202106222
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
5-DE
V2
DÉLIBÉRATION
N° 25
|
CONSEIL
DU
22/06/2021
- Pradines
N°
DC
-
20210622-25
FINANCE
ET
PATRIMOINE :
Répartition
de
l'enveloppe
budgétaire
dédiée
aux
associations
pour
l’exercice
2021
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 14
Votants
: 17
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
MONS
Pierre-Henry
(arrivé
à
19h35),
PAGÈS
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES:
BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d'allouer
des
subventions
réparties
de
la
manière
suivante :
Catégorie
Solidarité
La
Ruche
1 400,00
€
Résidence
du
Petit
Bois
300,00
€
APE
Jean
Moulin
350,00
€
Catégorie
sport
.
Pradines
Badminton
1
800,00
€
Pradines
Lot
Basket
3
350,00
€
Adage
550,
00
€
PSV
D'OLT
3 700,00
€
Gym'pradines
600,00
€
Judo
1 750,00
€
Karaté
1 300,00
€
Pétanque
Escales
350,00
€
Tennis
1
200,00
€
Rando
Pradines
250,00
€
Pradines
Omnisports
200,00
€
CONSEIL
DU
22/06/2021 AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062225-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
Amis
de
la
bibliothèque
2
000,00
€
AVEC
2
100,00
€
Foyer
rural
de
Flottes
750,00
€
Théâtre
du
travers
1
750,00
€
Théâtre
école
Pradines
1
600,00
€
Pour
et
contre
UT
100,00
€
Catégorie
Loisirs
Club
de
loisirs
850,00
€
Escale
animation
850,00
€
Pradines
animations
600,00
€
Soit
un
montant
total
de
27
700,00
€uros.
ll est
à
noter
que
les
six
conseillers
municipaux
membres
d’une
association
n’ont
pas
participé
au
vote.
Détail
du
Vote
:
Pour
:
17
Contre
:
00
Abstention:
00
Transmis
à
la
Préfecture
le :
3
]
JUIN
2071
Affiché le
:
Q
?
JUIL.
1071
À,
Pradines
le
: 24
juin
2021
Pour
le MAIRE
CONSEIL
DU
22/06/2021 2
&
4
Pradines Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 23
AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062226-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
DÉLIBÉRATION
N°
26
CONSEIL
DU
22/06/2021
N°
DC
—
20210622-26
TRAVAUX
ET
URBANISME
:
Actualisation
du
plan
de
financement
de
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Daniel
Roques
Date
de
Convacation
du
Conseil
Municipal
: le
17 juin2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
PAGES
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
: BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
MONS
Pierre-
Henry,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
d'actualiser
le
plan
de
financement
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Daniel
Roques,
de
la façon
suivante :
DEPENSES :
Travaux
377
170.00
€
Relevé
bâtiment
1 700.00
€
Honoraires
Maîtrise
d’œuvre
43
000.00
€
Mission
SPS,
Bureau
de
contrôle
10
000.00
€
Etude
géotechnique
5 000.00
€
Assurance
dommages
ouvrages
12
000.00
€
Annonces
légales
2 000.00
€
Total
dépenses
HT
450
870.00
€
A
ss au €
CONSEIL
DU
22/06/2021 AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062226-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
RECETTES
sur
le périmètre
de
P AAP
France
relance : 68,36%
des
dépenses
Etat-Préfecture
du
Lot
(DETR)
éligibles
de rénovation
300
025,00
€
énergétique
Région
Occitanie
Appels
à Projets
11,64
%
51
086.76
€
Rénovation
Energétique
et Biomasse
Autofinancement
20%
87
777.94
€
Total
recettes
sur
le périmètre
de
°
l’'AAP
France
relance
100%
438
889,70 €
Détail
du
Vote :
Pour
:
23
Contre
:
00
Abstention:
00
3 0 JUIN
207
Transmis
à
la Préfecture
le
:
Affiché
le:
9
JUIL.
207
À,
Pradines
le:
24 juin
2021
Pour
le MAIRE
8 auX
Finances
CONSEIL
DU
22/06/2021 AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062227-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
VU
DÉLIBÉRATION
N°
27
À
|
CONSEIL
DU
22/06/2021
Pragdines
N°
DC — 20210622-27
RESSOURCES
HUMAINES :
Création
de
trois
emplois
dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétence
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
: ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
PAGÈS
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
: BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
MONS
Pierre-
Henry,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
m
D'autoriser
la
création
de
trois
emplois
dans
le
cadre
du
Parcours
Emploi
Compétence
comme
suit:
o
Deux
agents
pour
les
services
techniques,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
et travaux
divers
o
Un
agent
pour
les
écoles
o
Les
durées
hebdomadaires
des
contrats
seront
déterminées
au
moment
du
recrutement
en
fonction
du
besoin
M
D'autoriser
le
maire
à
signer
les
contrats
de
travail,
à
durée
déterminée,
avec
les
personnes
recrutées
H
D'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
avec
l'organisme
prescripteur
Détail
du
Vote :
Pour
:
23
Contre :
00
Abstention
:
00
Transmis
à la
Préfecture
le
:
30
JUIN
2071
Affiché
le
:
Q
?
JUIL.
2071
CONSEIL
DU
22/06/2021
HI AR
Prefecture
046-214602245-20210622-DC
2021062228-DE
Reçu
le
30/06/2021
Publié
le
30/06/2021
a
DÉLIBÉRATION
N°
28
ce.
CONSEIL
DU
22/06/2021
Pragines
N°
DC — 20210622-28
RESSOURCES
HUMAINES
:
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
:
ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BRU
Nicole,
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
JABALLAH
Abder,
MARRE
Denis,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
MOUCHARD
Marilyne,
PAGÈS
Agnès,
POINTIER
Geneviève,
QASSEMYAR
Khojesta,
STEVENARD
Daniel,
VANDERMESSE
Françoise,
VEDOVATO
Christelle,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
: BROUQUI
Christian,
HELLER
Nathalie,
LIAUZUN
Christian,
MONS
Pierre-
Henry,
VEZINE
Romain
PROCURATIONS
:
BROUQUI
Christian
donne
procuration
à
VEDOVATO
Christelle
HELLER
Nathalie
donne
procuration
à
VILGRAIN
Christophe
LIAUZUN
Christian
donne
procuration
à
DAHMANE
Karim
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
rapport
de
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident :
M
D'autoriser
la création
d'un
emploi
non
permanent,
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
au
sein
de
la
médiathèque
M
D'autoriser
Le
maire
à
fixer
le
montant
de
la
rémunération
en
fonction
de
la
personne
qui
sera
recrutée
M
D'autoriser
le
maire
à
signer
le
contrat
et
ses
éventuels
avenants
Détail
du
Vote
:
Pour :
23
Contre :
00
Abstention:
00
Transmis
à la Préfecture
le:
3
{}
JUIN
2071
Affiché le:
9?
JUIL.
2021
CONSEIL
DU
22/06/2021