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unknown - Convention Education Nationale
Déliberation - deliberation 16 education nationale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 16 education nationale)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ES,
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
Séance du 28 mars 2025 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1°’ adjoint
N°16 — RESSOURCES
HUMAINES
Actualisation des
modalités de
rémunération des heures
effectuées par les
enseignants de l'Education
Nationale
Rapporteur :
Mme Arribas-Olano,
adjointe
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4È"e adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint (jusqu’à la délibération n°27)
Laurence Ledesma, 8*"° adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torresgrosa,
Thomas Ruspil, Pascale Fossecave, Guillaume Boivin, Serge
Peyrelongue, Loïc Jouenne, Bruno Garraialde, Denis Artola, Béatrice
Chauffard, Benjamin Marcille, Sylvie Dargains, Manuel de Lara,
Isabelle Tinaud-Nouvian, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean Luc Casteret, 9°" adjoint à M. le Maire
- Guillaume Colas, adjoint à Pello Etcheverry adjoint (à partir de la
délibération n°27)
- Monique Labattut, conseillère municipale à Charlotte Loubet-
Latour conseillère municipale
- Christine Gonzalo, conseillère municipale à Nathalie Morice
adjointe
- Valérie Othaburu-Fischer, conseillère municipale à Patricia Arribas-
Olano adjointe
- Nicolas Charrier, conseiller municipal à Manuel de Lara conseiller
municipal
Date de la convocation : 21 mars 2025
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Laurence Ledesma a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250328-2025-03-16-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025N°16 - RESSOURCES HUMAINES
Actualisation des modalités de rémunération des heures effectuées par les
enseignants de l’Education Nationale
Madame Arribas-Olano, adjointe, expose :
Les communes ont la possibilité de faire appel à des enseignants pour assurer des tâches de
surveillance ou d'enseignement dans le cadre notamment d'heures d'études surveillées.
Dans ce cas, les taux maximums de rémunération de ces travaux supplémentaires sont
déterminés par le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 et une circulaire du Ministère de
l'Education National.
Par délibérations en date des 26 septembre 2014 et 7 avril 2017, la collectivité avait acté le
recours à des enseignants et déterminé le montant de la rémunération dans la limite du taux
plafond fixé par le décret conformément au tableau ci-dessous.
Taux maximum
4 ee. Taux de rémunération fixés (décret n°66-787 du 25 [H e
. Nature de l'intervention / Personnels mai 2016 et circulaire du Par la commune de Saint-Jean-
Ministère de l'Education de-Luz
Nationale)
Heure d'enseignement
Professeur des écoles de classe normale
exerçant ou non les fonctions de
directeur d'école 24,82 euros 24,82 euros
Professeur des écoles hors classe
exerçant ou non les fonctions de
directeur d'école 27,30 euros 27,30 euros
Heure d'étude surveillée
Professeur des écoles de classe normale
exerçant ou non les fonctions de
directeur d'école 22,34 euros 22,34 euros
Professeur des écoles hors classe
exerçant ou non les fonctions de
directeur d'école 24,57 euros 24,57 euros
Heure de surveillance
Professeur des écoles de classe normale
exerçant ou non les fonctions de
directeur d'école 11,91 euros 11,91 euros
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250328-2025-03-16-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025Professeur des écoles hors classe
exerçant ou non les fonctions de
directeur d'école 13,11 euros 13,11 euros
Il convient aujourd’hui de préciser que :
Les enseignants pourront assurer les tâches de surveillance ou d'enseignement dans les
écoles maternelles, élémentaires et groupes scolaires du Centre, d’Aïce Errota et
d’Urdazuri
Les taux de rémunérations pourront évoluer, sans avis de l’assemblée délibérante, lors
d’évolutions réglementaires.
l'est proposé au Conseil municipal :
- d’actualiser les modalités de rémunération des heures effectuées par les enseignants de l'Education
Nationale,
- d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à la présente
délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, Administration générale,
Ressources humaines » du 13 mars 2025,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 18 mars 2025,
Actualise les modalités de rémunération des heures effectuées par les enseignants de
l'Education Nationale,
Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer cette convention et tous les actes
nécessaires à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250328-2025-03-16-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250328-2025-03-16-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025