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Déliberation - DEL 026 04 2024 Restauration Scolaire Participation des familles
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
1
B
AVR
2n74
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Hal 11) [
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Benoi
It
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
IT
AVRIL
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
Jeudi
11
Avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est réuni
pour
la deuxième
séance
annuelle
à la
Salle
de
l’échange
de
la
Médiathèque
Antoine
Louis
Roussin
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de Monsieur
Patrice
SELLV
Date
de
la convocation
5 Avril
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoir
6
Nombre
de
votants
30
Suffrage
exprimé
30
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Michèle
MARIA
YE
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT
-— Jean
Louis
VITAL
- Odile
DAMOUR
- Jean
François
CATAN
- Sylvie
PAYET
-
Eric NIOBE
-— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN -— Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH
— ALY
- Eric
CARITCHY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Evelyne
GLENAC
- Angélique
PEDRE
- Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
-— AMAYE
MANDINY
Rose
- Lyne
ETAIENT
REPRESENTES :
Ridwane
ISSA
représenté par
Sarah
SALAH
— ALY
Anne
CHANE
KAYE
BONE
- TAVEL
représentée
par
Jack
TAVEL
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Patrice
ELLAMA
Ruddy
VOULAMA
représenté par
Vincent
TERGEMINA
Daniel
SANDANON
représentée
par
Patrice
BOULEVART
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée par
Fara
ARMOUGOM
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL026042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 ETAIENT
ABSENTS :
Christelle
HOAREAU
- Alicia
HA
Y ANO
--
Sabrina
RAMIN
- Noëlle
CHANE
FAN
- Hans
DIJOUX
- Patrick
DALLEAU
— LE
CONSTANT
Philippe
- Jean
Luc
JULIE
—
Valérie
DIJOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Mme
Angélique
PEDRE
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(24
présents
sur
39)
ont pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Patrite SELLY
\
T
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le:
1
8
AVR.
20/4
-
Et
publication
ou
notification
le:
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL026042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cohésion
Sociale
Séance
du
11
Avril
2024
Direction
de
la Jeunesse
Délibération
N°
026
—
04
—
2024
Service
Restauration
Scolaire
OBJET
: RESTAURATION
SCOLAIRE
—
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
cette
année
2024
marque
l’aboutissement
du
projet
de
réduction
des
tarifs
de
la restauration
pour
toutes
les
familles
bénédictines.
Alors
que
les
familles
des
tranches
1 à 4a
ont
déjà
bénéficié
de
tarifs
réduits,
les
familles
de
la tranche
4b,
dernière
tranche
de
la grille
tarifaire,
bénéficieront-elles
aussi
d’un
tarif réduit
dès
la rentrée
d’août
2024.
Le
tarif du
repas
passera
de
1,44
€ à 0,07
€ pour
la tranche
4b.
Ainsi,
d’ici
la
rentrée
d’acût
2024,
conformément
à
l’engagement
pris
par
la
Ville,
l’ensemble
des
élèves
bénédictins
bénéficieront
d’un
repas
à la cantine
à un
tarif minime.
La
grille
tarifaire
détaillée
est jomte
en
annexe.
Le
Maire
propose
à F Assemblée
:
- _
D’approuver
les
nouveaux
tarifs
de
la
restauration
scolaire
qui
seront
appliqués
à
compter
de
la rentrée
scolaire
2024-2025,
La
Commission
de
«
la
Cohésion
Sociale
»
qui
s’est
réunie
le
Jeudi
4
avril
2024
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’annexe
jointe
à cette
délibération,
VU
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la
Commission
de
«
la
Cohésion
Sociale
»,
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL026042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’'UNANIMITE,
-
D’approuver
les
nouveaux
tarifs
de
la
restauration
scolaire
qui
seront
appliqués
à
compter
de
la rentrée
scolaire
2024-2025.
NOM
CE
NOTANT
Su moamamaennesus
30
POUF
: nus
srnnesennersnnersunesueennerense
30
CONTE
!
ue
nr
rss
ssnrersnnersuneseuesureunersns
0
Abstentions
: ...............
0
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
1
&
AVR
7071
-
Et publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL026042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024