Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete PM 135 2024 stationnement Place Darnetal d
Arrêté - arrete PM 140 2024 circulation et stationnement pl
Arrêté - arrete PM 134 2024 circulation et stationnement Pl
Arrêté - arrete PM 112 2024 circulation Place de la Poisson
Arrêté - arrete PM 154 2024 stationnement Place Darnetal du
Arrêté - Arrete PM 18 2025 stationnement Place Darnetal du
Arrêté - Arrete PM 174 2025 circulation et stationnement Pl
Arrêté - Arrete PM 18 2025 stationnement Place Darnetal du
Arrêté - Arrete PM 40 2025 stationnement Place Darnetal Rue
Arrêté - Arrete PM 40 2025 stationnement Place Darnetal Rue
Arrêté - arrete PM 124 2024 circualtion et stationnement Place Darnetal du 25 sept au 24 Oct 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 124 2024 circualtion et stationnement Place Darnetal du 25 sept au 24 Oct 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUTL-SUR-MER
Arrondissement de Montreuéil-sur-Mes
Pas-de-Calais
No1ë4 /2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 2 / /2024
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Place Darnétal (Montreuil-sur-Mer) du 25 septembre au 24 octobre 2024
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
« _Vule code général des collectivités territoriales et notamment ies articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R, 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription
et livre 1, 8" partie, signalisation temporaire ;
+ Vu les arrêtés précédents portant réglementation de la circulation et du stationnement place Darnétal ;
e Considérant la prolongation des travaux réalisés aux n° 6 et n°8 place Darnétal, qui implique de prendre des
mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
° Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et
le stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du 25 septembre au 24 octobre 2024, face aux numéros 6 et 8 de la place Darnétal (2 cases) :
* le stationnement de tous les véhicules, hormis ceux des entreprises Antonio Araujo Multi-services et Cardon,
est interdit, du lundi au vendredi, de 07 h 00 à 18 h 30;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Antonio Araujo Multi-services, 56 rue Farre 62140 HESDIN.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-Mer, le 20 septembre 2024,
Puhié déclaré su Pour le Maire et par délégation,
a exécutoire adjoint au Maire, Philippe Olivier
Le ;9 EP. 214 A S, AE ER,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès dè la mairie ci-dessus désignée.
1/1