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Arrêté - Arrete PM 99 2026 circulation Place Darnetal Rue du Change du mardi 12 Mai au mercredi 27 Mai 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 13h51 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 99 2026 circulation Place Darnetal Rue du Change du mardi 12 Mai au mercredi 27 Mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
K VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
sl Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreui
Pas-de-Calais
Poe Mes
N° 99 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 49 /2026
Portant réglementation de la circulation Place Darnetal / rue du Change
du mardi 12 mai au mercredi 27 mai 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-
11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par l’entreprise CHEVALIER NORD au n°11 place Darnetal du mardi 12 mai au
mercredi 27 mai 2026 nécessitent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le
bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation sur la voie publique et la tranquillité publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du mardi 12 mai au mercredi 27 mai 2026, les dispositions suivantes s'appliquent :
e La circulation se fera en sens unique de la place Gambetta vers la rue Pierre Ledent, du numéro 2 de la
Place Gambetta jusqu’à l'intersection avec la rue Pierre Ledent.
e La circulation sera interdite place Darnétal, sur le tronçon communément appelé « Rue Froide », du
restaurant le Darnétal au magasin « Chocolats de Beussent ».
e La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir opposé au chantier de part et d'autre de celui-ci.
e Afin d'éviter les nuisances pour le voisinage, l’usage de matériel bruyant ne devra pas démarrer avant
9 H 00 ni se poursuivre après 18 H 00.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par L'entreprise Chevalier nord en charge des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
A Montreuil-sur-mer, le 05 mai 2026
Pour le Maife et par délégation,
joint.au Maire, François Sauguet Publié et déclaré exécutoire
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.