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Procès Verbal - CM5 2025 PV Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM5 2025 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit, 2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 13/05/2025

SEANCE

DU 13 MAI 2025

ORDRE DU JOUR :

✓ AMENAGEMENT Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

✓ RESEAUX Eaux pluviales – Convention de servitude (petit Beauvais - SA)

✓ ENVIRONNEMENT Classement sonore des voies

✓ ENVIRONNEMENT Stratégie foncière ENS

✓ TOURISME Complément – Heures saisonniers

✓ ENFANCE Convention OGEC

✓ ENFANCE Rentrée 2025 – Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

✓ ENFANCE CEE – Eté 2025

✓ Informations et questions diverses

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq,

le 13 du mois de mai,

à 20 heures 30,

le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du

Lattay - Saint Lambert du Lattay – 49 750 Val du Layon), en session

ordinaire,

sur convocation en date du 9 mai 2025

sous la Présidence de Sandrine BELLEUT, Maire

Etaient présents (avec pouvoir - P) Secrétaire de séance : AUDIAU Fabienne

Mmes AUDIAU Fabienne BAQUE Sylvie BELLEUT Sandrine (Maire - P)

BERNARD Marie-Dominique CADY Sylvie (P) OGER Céline

ROUSSEAU Sophie

MM BOISSEL Yann DAVY Gilles DERVIEUX Jean-Jacques

KASZYNSKI Jean-Luc LANNUZEL Franck MENARD Jean-Raymond

PATARIN Frédéric PEZOT Rémi (P) THIBAUDEAU Yann

Etaient excusés (avec pouvoir)

Mmes ACHARD Marina (Pouvoir à S. BELLEUT) MARRIE Marie

PASQUIER Fabienne (Pouvoir à R. PEZOT)

MM COURANT Kôichi NOBLET Jean-Pierre (Pouvoir à S. CADY)

VERDIER Sébastien (Pouvoir à Y. THIBAUDEAU)

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025

ADOPTE A L’UNANIMITE

République Française

Département MAINE-ET-LOIRE

Commune VAL DU LAYON - 49750

Conseillers en exercice 22

Quorum 12

Présent(s) 16

Absent(s) 6

Votant(s) 20

dont pouvoir(s) 4En application de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales et des délibérations n°

DCM 056/2020 en date du 23 mai 2020 et n° DCM 029/2024 en date du 9 avril 2024 relative aux

délégations accordées par le conseil au Maire, il est fait état en séance des décisions prises par le Maire :

N° Décision Délégation Objet Précisions

DECM 013 -

2025 Adhésion – 24° Organismes partenaires ANEV / CAUE / FONDATION DU PATRIMOINE -

1.010,80 euros

DECM 014 -

2025 Commande publique – 4°

Patrimoine –

Aménagement des salles

Espace partagé / Pôle Enfance SL - Placard - 3.282,23

HT

DECM 015 -

2025 Commande publique – 4° Sport – Equipements Filets foot (4) / Brosse (4) - 854,20 HT

DECM 016 -

2025 Commande publique – 4°

Restauration collective –

Equipement des services Meuble Inox - RS SA - 4.900,00 HT

DECM 017 -

2025 Commande publique – 4°

Ressources numériques –

Matériel Tél. Bati - 208,23 HT

DECM 018 -

2025 Commande publique – 4°

Sécurité – Mise en

conformité des espaces

publics

Armoires électriques - Parc Piard - 5.604,00 HT

DECM 019 -

2025 Commande publique – 4°

Réseaux - Equipement des

salles

Pose d'un compteur - Hangar associatif -

Raccordement : 291,05 HT / Consuel : 120,00 HT

DECM 020 -

2025 Commande publique – 4° Voirie - Signalétique Pose de bornes de sécurité (13+10) - Rue Rabelais -

2.320,40 et 2.091,00 HT

DECM 021 -

2025 Commande publique – 4°

Patrimoine –

Aménagement des salles Luminaire - Bureau SA - 261,44 HT

DECM 022 -

2025 Commande publique – 4°

Tourisme - Equipement

des campings

Plafonds sanitaires - 2.995,00 HT / Bracelets piscine -

302,20 HT / Etagères, nez-de-marche - 371,82 HT

DECM 023 -

2025 Commande publique – 4°

Sécurité - Lutte contre

l'incendie

Pôle Enfance SL / Extincteurs (13) - 1.110,92 HT /

Plans d'évacuation (5) - 395,00 HT

DECM 024 -

2025 Finances – 2° Tarifs communaux Campings2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 13/05/2025

AMENAGEMENT SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE DCM 039/2025

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage adopté par arrêté le 19 décembre

2018 étant arrivé à échéance, une procédure de rédaction du nouveau schéma a été engagée à partir

de décembre 2023 suite à la commission départementale adhoc.

Cette procédure de rédaction a été conduite avec les différents acteurs afin de fiabiliser le diagnostic,

renforcer la coopération, accroître l’accompagnement des gens du voyage et améliorer l’offre d’accueil

existante. Le processus de révision a permis une large concertation sur le territoire avec l’organisation

de plusieurs groupes de travaux et l’association des EPCI à chaque stade de la révision du schéma

départemental.

Ce projet de schéma est composé de 3 parties :

o Une première établissant des prescriptions d’actions pour la période 2025-2031 par axes thématiques :

accueil, habitat, vie sociale, gouvernance ;

o Une deuxième composée des fiches territoriales de prescriptions et recommandations par EPCI (p.80 - Fiche

territoriale présentant les obligations de la communauté de communes Loire Layon Aubance) ;

o Une troisième présentant diverses annexes, textes et tableaux de suivis de mise en œuvre du nouveau

schéma départemental ;

Les bilans par axes et fiches actions du schéma départemental 2018-2023 validés en commission

départementale du 19 septembre 2023 sont consultables sur le portail de l’Etat.

Le schéma départemental 2025-2031 établit 4 priorités d’actions :

o Accueil ;

o Habitat ;

o Vie Sociale ;

o Gouvernance ;

Plus précisément, pour la communauté de communes Loire Layon Aubance, le projet de schéma

départemental 2025-2031 prévoit la mise en place des prescriptions (P) et recommandations (R)

suivantes :

Prescriptions (P)Recommandations (R)2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 13/05/2025

DEBAT

Il est fait mention des retours des communes quant aux stationnements illicites et aux conventions

temporaires signées : s’agissant de Val du Layon, les chiffres ne correspondent pas à la réalité. Il est bien

précisé que, sur le secteur qui concerne la commune, Rochefort-sur-Loire (« terre d’accueil historique »)

est fléchée pour aménager une aire de petit passage, sous réserve de la faisabilité et d’avoir une parcelle

disponible, avec un report sur Beaulieu-sur-Layon (commune « polarité »), puis sur Val du Layon.

Parmi les recommandations, il est également bien indiqué que chaque commune doit identifier un

terrain désigné (halte de courte durée pour tout voyageur), qui devra être annexé au PLU. A savoir

notamment qu’une place et/ou un parking peut faire fonction de terrain désigné.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU le code de la sécurité sociale,

VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république,

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative l’égalité et la citoyenneté,

VU la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et la lutte contre les

stationnements illicites,

VU le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage,

VU le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains

familiaux locatifs destinés aux gens du voyage,

VU l’arrêté préfectoral du 10 mars 2025 fixant les statuts de la communauté de communes Loire Layon

Aubance,

VU l’avis de la commission départementale consultative des gens du voyage du 1er avril 2025 sur le

projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage départemental 2025-2031,

CONSIDÉRANT qu’en application des lois susvisées, la compétence « aménagement, entretien et

gestion des aires d’accueil des gens du voyage » relève des EPCI,

CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements de coopération intercommunale et des

communes de plus de 5.000 habitants cités au schéma doivent être consultés et émettre un avis sur le

schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage,

ENTENDU les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

EMET un avis favorable sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens

du voyage pour la période 2025-2031 ci-annexé,

AUTORISE Madame le maire à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

RESEAUX EAUX PLUVIALES – CONVENTION DE SERVITUDE DCM 040/2025

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Yann BOISSEL – Adjoint au Maire

Au lieudit Le petit Beauvais (SA), afin d’évacuer les eaux pluviales du lieudit et d’éviter tout risque en cas

de fortes pluies, vu la configuration du site, il est nécessaire de reprendre le réseau actuel et de buser le

linéaire concerné. Pour ce faire, il convient de passer sur un terrain privé, dont le propriétaire donne son

accord : un projet de convention est donc proposé pour validation, lequel définit notamment les

modalités quant à l’entretien et l’accès au réseau par les services.

POUR 14

ABSTENTION 6

CONTRE -DEBAT

Il est précisé que le notaire devra être informé de la présente décision et de vérifier que les conventions

de servitude puissent être intégrées au SIG.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE le projet de convention ci-après annexé,

AUTORISE Madame le Maire (ou son représentant) à signer tout document

nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.

ENVIRONNEMENT CLASSEMENT SONORE DES VOIES DCM 041/2025

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est proposé par le préfet et a pour

objectif de définir les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres, où des règles de construction

(isolation acoustique renforcée) s'imposent alors aux locaux dits sensibles (à usage d’habitation,

d’enseignement, de santé et d’action sociale).

Pour le département du Maine-et-Loire, l’arrêté préfectoral (2016) ayant été révisé, le nouveau

classement est donc transmis aux communes pour avis avant sa mise en œuvre. En précision, une fois

l’arrêté publié, il devra être annexé au PLU.

S’agissant de la commune, il est indiqué que la révision est sans changement pour la commune : les 3

voies déjà classées en 2016 (A87, RD160 et RD751), restent donc concernées et conservent le même

classement.

DEBAT

Dans le cadre de la note qui accompagnait le projet d’arrêté, il est clairement fait mention que les

gestionnaires des infrastructures concernées doivent agir pour limiter ces nuisances avec des matériaux

adaptés. Pour information, les services techniques (ATD) semblaient découvrir le sujet.

DELIBERATION

VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.571-10 et R.571-32 à R.571-43,

VU le code de la construction, et notamment ses articles R.154-1 à R.154-7,

VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R.151-3 et R.151.53

VU l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de

transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés

par le bruit,

CONSIDERANT le projet d’arrêté préfectoral,

ENTENDU les éléments exposés au préalable,

POUR 20

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 13/05/2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

EMET un avis favorable sur le projet d’arrêté préfectoral du classement sonore des

voies bruyantes.

AMENAGEMENT ESPACES NATURELS SENSIBLES – STRATEGIE FONCIERE DCM 042/2025

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Yann BOISSEL – Adjoint au Maire

Lors du conseil municipal de février, il était fait un point sur les orientations à mettre en œuvre dans le

cadre d’une stratégie foncière sur les ENS. Le sujet a ainsi été abordé lors de la dernière commission

DEBAT

Il est rappelé les 2 zones référencées (les coteaux de Valette et du grand Beauvais) et que la préemption

n’est absolument pas le moyen à privilégier dans cette veille : il s’agit avant tout d’informer et de faire

de la prévention.

Et il est indiqué également les préconisations du syndicat de rivières qui invite d’abord à régulariser les

« cabanisations » sur les bords de rivière.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT le plan de gestion élaboré par le syndicat de rivières Layon Aubance Louets,

ENTENDU les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE la mise en œuvre des orientations de la stratégie foncière annexée à la

présente délibération.

TOURISME EMPLOIS SAISONNIERS DCM 043/2025

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Jean-Luc KASZYNSKI – Adjoint au Maire

Par délibération n° 024/2025 en date du 11 mars 2025, le conseil validait la création des emplois

saisonniers pour le camping, en précisant que la commission DET devait affiner le besoin. Il est ainsi

proposé d’annuler et remplacer la délibération de mars par le projet suivant :

o 1 agent à raison de 15 heures par semaine sur la période de mai à septembre (soit 315 heures), dédié plutôt

à l’entretien du site ;

o 1 agent à raison de 35 heures par semaine dédié plus au temps d’accueil sur la haute saison (en sus de

l’entretien du site) ;

DEBAT

Avec les emplois saisonniers, pour la période juillet/aout, cela permet d’avoir une amplitude de présence

du personnel plus importante, à raison de 7/7j, ce qui est apprécié du public. En complément, les

POUR 18

ABSTENTION 1

CONTRE 1

POUR 20

ABSTENTION -

CONTRE -nouveaux règlements (règlement général, piscine) sont désormais en vigueur. Il est demandé que les

tarifs du camping soient transmis au conseil municipal.

Il est indiqué en outre que les mobil homes (St Aubin) sont fermés cette saison : leur état, notamment

s’agissant de l’hygiène, n’est pas conforme pour de bonnes conditions d’accueil. Ce sujet sera abordé

dans les prochaines semaines avec le rapport en cours par Anjou Tourisme.

Un article paraitra dans le prochain bulletin pour faire état des rafraichissements opérés et travaux

réalisés sur le camping.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de la commission DET,

ENTENDU les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ANNULE ET REMPLACE la délibération n°024/2025 en date du 11 mars 2025,

VALIDE la création d’emplois saisonniers en 2025 pour les campings de Val du

Layon dans les conditions suivantes :

Adjoint territorial 630 heures entre le 1/05 et le 30/09

technique réparties sur plusieurs postes

ENFANCE CONVENTION OGEC DCM 044/2025

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT – Adjoints au Maire

Les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l’Etat devant être prises en charge

dans les mêmes conditions que celles des écoles de l'enseignement public, il est proposé au conseil

municipal de valider le projet de convention qui définit ces modalités de financement.

Ce projet de convention a fait l’objet d’échanges les responsables des OGEC des écoles privées et

permettra d’harmoniser les pratiques sur la commune.

DEBAT

Il est souhaité ne pas maintenir le principe de la reconduction tacite mais de préciser que la convention

a une validité d’un an et sera renouvelable dans la limite de 2fois.

Il sera précisé plus clairement le fait que la scolarité pour les enfants de 3ans est obligatoire.

En toute transparence, il est indiqué dans la convention que la commune devra disposer tous les ans

des comptes des écoles pour s’assurer que la subvention communale est bien dédiée à des dépenses

de fonctionnement.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code l’éducation, et notamment l’article L.442-5,

VU la circulaire n°2012-025 du 12 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes

des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

VU le projet de convention présentée,

POUR 20

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 13/05/2025

SUR proposition de la commission ASEJ,

ENTENDU les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE le projet de convention de financement et de partenariat avec les OGEC,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tout

acte afférant à la mise en œuvre de cette délibération.

ENFANCE RENTREE 2025 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DCM 045/2025

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT – Adjoints au Maire

Il est proposé de valider le tableau des emplois et des effectifs en vue de préparer la prochaine rentrée

scolaire. Pour cette rentrée 20250/2026, les principales modifications concernent les aménagements

suivants :

o Retour à temps plein de plusieurs agents ;

o Réaffectation d’heures sur l’ALSH, ce qui permet de diminuer les besoins en CEE ;

o Toujours en lien avec une fréquentation variable des structures, des effectifs non connus, il est proposé de

créer 2 postes temporaires en soutien aux équipes en place afin notamment de pouvoir adapter les effectifs

aux règles d’encadrement et d’assurer la sécurité des enfants sur les trajets ;

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de la commission ASEJ,

ENTENDU les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE la création de 2 emplois temporaires pour la rentrée scolaire 2025, dans les

conditions suivantes :

Adjoint territorial 1352,50 heures entre le 1/09 et le 3/07/2026

d’animation annualisées

Adjoint territorial 317,25 heures entre le 1/09 et le 3/07/2026

technique annualisées

ENFANCE ETE 2025 – EMPLOIS SAISONNIERS - CEE DCM 046/2025

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT – Adjoints au Maire

Par délibération n°036/2019 en date du 5 mars 2019, le conseil avait retenu la possibilité de recruter des

emplois saisonniers selon les conditions des CEE (contrat d’engagement éducatif), précisées dans ladite

délibération. Ainsi, dans le cadre de l’activité ALSH / Séjours / Jeunesse des prochaines vacances d’été,

afin d’assurer l’encadrement des enfants dans les meilleures conditions, il est proposé de créer les

emplois saisonniers suivants :

o Du 7 au 31 juillet 2025 14 jours * 6 animateurs diplômés

14 jours * 1 stagiaire

POUR 20

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 20

ABSTENTION -

CONTRE -o Du 1 au 29 aout 2025 10 jours * 3 animateurs diplômés

Selon les besoins et les effectifs, chaque contrat sera donc ajusté aux nombres de jours exactement

nécessaires au fonctionnement du service.

DEBAT

Il est précisé qu’il s’agit d’une prévision pour cet été et que, selon les inscriptions, les besoins seront

adaptés.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la nécessité de créer des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement

saisonnier de l’activité ALSH / Séjours / Jeunesse pendant les vacances d’Eté,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission ASEJ,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE la création des emplois saisonniers ci-dessus présentés.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• ENFANCE – Règlement et tarifs annexes : le règlement du service Enfance/Jeunesse a été mis à

jour, dont quelques ajustements sur les tarifs annexes (les tarifs principaux seront définis après

évaluation de leur impact sur le budget). Il faut noter que la fréquentation du service jeunesse

s’améliore.

• SECURITE – La Haie Longue : le point technique a été fait sur site pour le positionnement des bandes

rugueuses, dont le financement n’a toujours pas été acté par le département, qui indique

paradoxalement que la ligne budgétaire est pourvue dans les services. Il est prévu de relancer

directement le vice-président, notamment par le président de la CCLLA, gestionnaire de la voirie. Du

mobilier urbain devrait être mis à disposition de l’association pour freiner l’accès à la zone de

stationnement dans les virages. Il est observé des relations compliquées, voire tendues, avec certains

membres de l’association (avec un risque de conflit entre habitants : 10% des maisons sont en vente)

mais la commune doit veiller à ce que les actions mises en place ne mettent pas les usagers en danger

et qu’elles soient réglementaires. Il est constaté également que plus les actions sont virulentes, plus

les motards font du bruit.

• CULTURE – Salon de peinture : le prochain salon de Peinture se déroulera du 19 juillet au 10 aout,

avec 3 jours d’ouverture (VSD – 15h/19h), avec pour invitée Florence COINTREAU, aquarelliste

aubinoise. Le vernissage aura lieu le vend. 18 juillet, à partir de 17h. En précision, le salon est financé

par un droit d’accrochage et des sponsors (voir marque-page).

• CULTURE – Villages en scène : le prochain spectacle se déroule à St Aubin, en matinée sur les bords

du Layon et il reste quelques places.

POUR 20

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 13/05/2025

• AFFAIRES SOCIALES – Maison France Services : les permanences (phase de test, gratuite) sont

actées pour Val du Layon (4 sont prévues) et sont en ligne sur Intra-muros et diffusées via des affiches.

• COMMUNICATION – Bulletin communal : le prochain VI devra être prêt la semaine prochaine.

• VIE LOCALE – Vide-greniers : pour rappel, le vide-greniers du comité des Fêtes se tient ce dimanche

18 mai, sur la place Linkebeek.

• SECURITE – Incivilités : les toilettes de St Aubin font régulièrement l’objet d’incivilités.

• AFFAIRES SOCIALES – CTG : il a été pris acte cette semaine de la démission de l’agent chargé de la

coordination de la CTG, notamment par manque de soutien des communes partenaires et ce, malgré

la relance par la CAF. Les élus du micro-territoire vont se réunir dans les prochains jours pour aborder

ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

La PROCHAINE séance du conseil se déroulera MARDI 10 JUIN 2025 – 20h30LISTE DES DELIBERATIONS Séance du 13 Mai 2025

DCM 039/2025 AMENAGEMENT - SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU

VOYAGE

DCM 040/2025 RESEAUX - EAUX PLUVIALES – CONVENTION DE SERVITUDE (PETIT BEAUVAIS - SA)

DCM 041/2025 ENVIRONNEMENT - CLASSEMENT SONORE DES VOIES

DCM 042/2025 ENVIRONNEMENT - STRATEGIE FONCIERE ENS

DCM 043/2025 TOURISME - COMPLEMENT – HEURES SAISONNIERS

DCM 044/2025 ENFANCE - CONVENTION OGEC

DCM 045/2025 ENFANCE - RENTREE 2025 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

DCM 046/2025 ENFANCE - CEE – ETE 2025

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL Séance du 13 Mai 2025

AUDIAU Fabienne

Secrétaire de séance

BELLEUT Sandrine

Présidente de séance