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Déliberation - dc 2025 22 demande de subvention pour les travaux de renovation du cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 22 demande de subvention pour les travaux de renovation du cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Pubié
le
2 8
FEV.
2025
1D
: 056-215600420-20250227-DEL2025_22-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2}
février 2025
N°DC-2025-22
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Objet
: Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
du
cimetière
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-sept
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conférence,
35
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le samedi
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-cinq.
PRÉSENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: M.
Franck
JOSSO
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
DRÉANO;
Mme
Nathalie
DUMONT
à
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC
et
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
à
Mme
Sylvaine
LE
GALLO
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
LE
GAL
Le
cimetière
de
Colpo
est
situé
en
cœur
du
bourg.
Il comprend
un
espace
dédié
aux
concessions,
trois
columbariums,
un
ossuaire
communal,
un
jardin
du
souvenir.
La
commune
a fait
le constat
que
plusieurs
concessions
disponibles
dans
le cimetière
communal
de
Colpo
se
trouvaient
en
état
d'abandon
manifeste
et
nuisent
en
outre
à
l'aspect
général
du
cimetière. Pour
remédier
à
cette
situation
et
permettre
à
la
commune
de
récupérer
des
emplacements
délaissés,
une
procédure
de
reprise
des
concessions
est
prévue
par
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
aux
articles
L.2223-17
et
L.2223-18
et,
pour
la
partie
règlementaire,
aux
articles
R.2223-12
et
R.2223-23,
Par
délibération
n°DC-2024-25,
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
reprises
de
concessions
perpétuelles
et
centenaires
en
état
d'abandon
par
la
commune
de
Colpo
et
a
précisé
que
les
terrains
ainsi
libérés
seront
mis
à
disposition
pour
de
nouvelles
concessions
à
intervenir.
Aussi
et
surtout,
les
frais
de
remise
en
état
des
tombes
abandonnées
sont
à
la
charge
de
la
commune
de
Coipo.
Partant
de
ce
constat,
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
d'ensemble
du
cimetière
s'avère
être
une
nécessité.
Les
travaux
à
réaliser
seraient
les
suivants :
-
Travaux
de
remise
en
état
de
10
concessions
dans
le vieux
cimetière ;
-
Peinture
sur
les
columbariums
-
Aménagement
de
l'espace
autour
des
poubelles
par
la
mise
en
place
de
claustras Ces
travaux
pourraient
se
financer
de
la
manière
suivante :
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
pubiéle
2 À FFV.
2075
ID
: 056-215600420-20250227-DEL2025_22-DE
O
|
Pt
Ya
vit,
CO
L
O
Fait le :
27/02/2025
C
À
Travaux
de
rénovation
du
cimetière
BESOINS
Montant
HT.
%
RESSOURCES
Montant
HT.
%
.Etudes
préalables et
de
maîtrise
d'ouvre
Europe
(Honoraires, CT, SPS, DO.)
:
FWOP
. Acquisitions
immobilières
(terrain,
E
xe
Etat
bâtiment...)
. DETR
3159,00
€ |
27,00%
. Travaux
de
remise
en état
de
10
CD56
concessions
dans
le vieux
cimetière
7 500,00
€
‘
.Travaux
de
peinture
sur colombarium
1 200,00 €
. Autres
financeurs
Mise
en place de claustras
3 000,00 €
.Autofinancement
8541,00€|
73,00%
TOTAL
DES
BESOINS
11700,00
€ |
100%
TOTAL
DES
RESSOURCES
11
700,00
€ |
100%
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
valider
les
travaux
présentés
et
de
l'autoriser
à
solliciter
Les
subventions
afférentes.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal:
e
VALIDE
Le
projet
de
travaux
de
rénovation
du
cimetière
comprenant
les
travaux
énoncés
ci-dessus.
e
VALIDE
Le
plan
de
financement
présenté
dans
la
délibération.
e
DIT
que
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
s'élève
à 11
700,00€
HT.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Le
concours
financier
de
la
Préfecture
du
Morbihan
au
titre
de
La
DETR
2025
e
INSCRIT
les
crédits
à l'exercice
2025,
compte
2131.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
le Maire
de
Colpo