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Déliberation - dc 2025 21 demande de subvention pour les travaux de remplacement des menuiseries
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 21 demande de subvention pour les travaux de remplacement des menuiseries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
pubiéle
2 B
FEV,
2025
ID
: 056-215600420-20250227-DEL2025
_21-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27 février 2025
N°DC-2025-21
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Objet
: Demande
de
subvention
pour
le remplacement
des
menuiseries
de
la façade
nord
de
l’école
publique
élémentaire
Le
Petit
Prince
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-sept
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
de
conférence,
35
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le samedi
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: M.
Franck
JOSSO
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
DRÉANO;
Mme
Nathalie
DUMONT
à
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC
et
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
à
Mme
Sylvaine
LE
GALLO
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
LE
GAL
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Colpo
a
pris
le
virage
de
la
transition
énergétique,
notamment
par
l'intermédiaire
de
la
rénovation
énergétique
de
son
patrimoine
bâti.
Les
menuiseries
de
la façade
nord
de
l'école
Le
Petit
Prince
(élémentaires)
sont
vétustes
et
ne
correspondent
plus
aux
nouvelles
normes
énergétique
(RE
2020).
Les
travaux
à
réaliser
seraient
Les
suivants
et
pourraient
se
financer
de
la façon
suivante :
-
Pose
de
5
fenêtres
croisées
2
vantaux
avec
oscillo
battant,
forme
droite
avec
une
grille
d'aération,
fabriquées
en
France,
dont
le
coefficient
thermique
est
Uw=1,3
W/m3 ,
K
Sw=0,373 COL
po
Faitle :
27/02/2025
Celtes
|
REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
DE
LA
FACADE
NORD
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
LE
PETIT
PRINCE
BESOINS
Montant
HT.
%
RESSOURCES
Montant
HIT.
k
Etudes
préalables
et de
maïtise
d'ouvre
Honoraires, CT, SPS, DO...)
- Europe
. Acquisitions
immobilières
(terrain,
zu
Etat
bâtiment...) .Travaux
extension
. DETR
4460,75€|
35,00%
. Travaux
de
refection
du
bâti ancien
CD56
(changement de
5
iseries)
12745,00
€
. Autres
financeurs
.Autofinancement
8284,25€|
65,00%
TOTAL
DES
BESOINS
12745,00
€ |
100%
|
TOTAL
DES
RESSOURCES
12745,00
€ |
100% Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le?
@
FEV,
2025
ID
: 056-215600420-20250227-DEL2025_21-DE
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
valider
les
travaux
présentés
et
de
l'autoriser
à
solliciter
Les
subventions
afférentes.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
e
VALIDE
le
projet
de
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
de
la
façade
nord
de
l'école
publique
Le
Petit
Prince.
e
VALIDE
le plan
de
financement
présenté
dans
la délibération.
e
DIT
que
Le montant
prévisionnel
des
dépenses
s'élève
à 12 745,00€
HIT.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Le
concours
financier
de
la
Préfecture
du
Morbihan
au
titre
de
la
DETR
2025.
e
INSCRIT
Les
crédits
à
l'exercice
2025,
compte
231.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER