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Déliberation - dc 2024 25 demande dune subvention installation citerne agence loire bret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 25 demande dune subvention installation citerne agence loire bret)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Pubiiéle
2.8
MARS
2024
JD
: 056-215600420-20240326-DEL20240326
25-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2024
N°DC-2024-25
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 17
Objet
: Demande
d’une
subvention
pour
l'installation
d'une
citerne
de
récupération
des
eaux
pluviales
au
titre
de
l'appel
à projet
pour
la sobriété
des
usages
- Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mardi
vingt-six
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
de
conférence,
35
avenue
de
la Princesse,
sous
la présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l’ordre du jour
ont
été transmis
par voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie
le jeudi
vingt-et-un
mars
deux-mille-vingt-quatre.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Syivaine
LE
GALLO,
, Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNEY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
Franck
JOSSO
et
M.
Christian
BARBIER
POUVOIRS:
Mme
Laurence
MORVAN
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
DURAND
et
M.
Sébastien
CHENAIS
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
BOURDAIS
La commune
de Colpo
dispose
actuellement
d’une
citerne
d'une
contenance
de 1000
litres,
sur remorque 1
4
qui
est utilisée
quotidiennement
pour
assurer
l’arrosage
des
espaces
verts
pendant
la période
estivale.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
durable,
la
municipalité
entend
appuyer
sur
les
investissements
« écologiques
» permettant
d'une
part,
de
réduire
ses
consommations
d'eau
et, d'autre
part,
de
ne
plus
utiliser l’eau
potable
traitée
destinée
à la consommation
humaine.
En
effet,
l'eau
de
pluie
peut
être
aisément
récupérée
par des
citernes
permettant
son
stockage.
Cette
eau
peut
alors
être
utilisée
pour
l'arrosage
des
espaces
verts
de
la commune
lors
de
la période
printanière
et
estivale. L'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
reconduit
pour
l'année
2024
trois
appels
à projets
avec
des taux
d'aide
incitatifs.
En
effet,
l'appel
à
projets
pour
«la
sobriété
des
usages
»
du
plan
de
résilience
Eau
Loire-
Bretagne
permet
notamment
aux
collectivités
d'agir plus vite
et plus fort face
aux
effets
du
dérèglement
climatique
sur l'eau.
Ainsi,
au
titre
de
cet
appel
à
projet,
il
est
sollicité
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
un
financement
d'une
cuve
pour
la récupération
des
eaux
pluviales
d’une
contenance
de
15 ooo
litres.
Cette
cuve
de
récupération,
qui
sera
enterrée
dans
le cadre
des
travaux
d'extension
de
la
mairie,
sera
attenante
à
la
médiathèque
et
à
la
mairie
de
Colpo.
Idéalement
située
auprès
du
local
technique,
les
agents
techniques
municipaux
se
chargeront
de
prélever
cette
eau
pour
larrosage
des
massifs
communaux. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié le?
g
MARS
1024
Le
plan
de financement
prévisionnel
du
projet
est le suivant
:
ID : 056-215600420-20240326-DEL20240326_25-DE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DU
PROJET
(A
présenter
obligatoirement
en
équilibre)
__COLPOt "4,
au \/
F
RT
Faitle :
26/03/2024
APPEL
À
PROJETS
POUR
LA
SOBRIETE
DES
USAGES
BESOINS
Montant
HT.
%
RESSOURCES
Montant
HT.
%
Etudes
préalables
et de
maîtise
d'ouvre
Europe
(Honoraires,
CT,
SPS,
DO,
..)
‘
P
. Acquisitions
immobilières
(terrain,
bâtiment,
.…)
.Cuve
de
récupération
eaux
pluviales
15 900,00
€
. L'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
11130,00
€|
70,00%
.Autofinancement
4770,00
€
30%
TOTAL
DES
BESOINS
15
900,00
€ |
100%
TOTAL
DES
RESSOURCES
15
900,00
€ |
100%
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
valider
le plan
de
financement
présenté
et de
l'autoriser
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
l'appel
à projet
pour
la sobriété
des
usages
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
+
VALIDE
l'acquisition
d'une
cuve
de
récupération
des
eaux
pluviales
de
15 ooo
litres.
+
VALIDE
le plan
de financement
sus-présenté
pour
un
montant
de
dépenses
de
15 900€
HT.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
l'appel
à
projet
pour
la
sobriété
des
usages
avant
le 31 mars
2024.
e
INSCRIT
les dépenses
à l'exercice
2024
compte
231.
Fait et délibéré les jours,
mois
et an susdits
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER