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Déliberation - dc 2025 33 demande de subvention au titre du fonds de concours tampon 0
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 33 demande de subvention au titre du fonds de concours tampon 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
À 4
MAI
2075
ID
: 056-215600420-20250429-DEL2025_33-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29 avril 2025
N°DC-2025-33
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
aux
équipements
sportifs
de
GMVA,
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
la salle omnisports
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
vingt-neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le
mercredi
vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
EXCUSES :
POUVOIRS
: Mme
Laurence
MORVAN
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
LE
GAL
; Mme
Nathalie
DUMONT
à Mme
Isabelle
TAINGUY;
M.
Sébastien
CHENAIS
à
M.
Sébastien
BOURDAIS
et
Mme
Carole
MIANNAY
à
Mme
Sandrine
OLLIC
Secrétaire
de séance
: M.
Gilles
DRÉANO Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié le
À 4
MAI
2075
ID
: 056-215600420-20250429-DEL2025
33-DE
L'ambition
affichée
par
la
municipalité
est
d'autofinancer
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective
sur
le
bâtiment
de
la
salle
omnisports
d'ici
2026. Toutefois,
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
ne
peut
se
réaliser
sans
d'importants
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment,
objet
de
la
sollicitation
auprès
de
GMVA.
-__
Maîtrise
d'œuvre
(40
000€
HT) ;
-
Travaux
de
désamiantage
obligatoire
(43
968
€
HT):
-__
Renforcement
de
la charpente,
qui
n'est
pas
en
mesure
d'accueillir
un
tel
ouvrage
malgré
une
exposition
solaire
idéale
(46
700,58
€
HIT);
-__
Résolution
des
infiltrations
d'eau
(76
463,92
€
HT) ;
-
Peinture
murale
(36
628,46
€
HT):
-
Etude
de
sol
(2 750€
H.T).
pose
d'un
nouveau
revêtement
au
sol
(72
290,60
€
H.T)
;
3
CUYULFUXTT
GOLFE
ou 70#8
Faitle :
29/04/2025
"
to
. MORBIHAN
«\/ERT
VANNES
AGGLOM
se
N
© 4
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
BESOINS
Montant
H.T.
%
RESSOURCES
|
Montant
HT.
%
Etudes
préalables
et de
maîtrise
d'oeuvre
12%
Eüfopé
(Honoraires,
CT,
SPS,
DO,
..)
40 000,00
€
°
°
P
. Acquisitions
immobilières
(terrain,
ae
.Ætat
bâtiment.) .Diagnostic
technique
du sol
2750,00
€
1%
. DETR-DSIL
54000,00€|
16,94%
. Travaux
de
Réhabilitation
du
bât
ancien
276
051,56
€
87%
.PST-
DEPARTEMENTAL
55210,31€|
17,32%
. Equipement
et
mobiliers
GMVA-
Fonds
de concours
soutien
à l'investissement (FSIC)
60 000,00
€ |
18,82%
GMVA-
Fonds
de concours
aux équipements
sportifs
37 397,81
€ |
11,73%
.Autofinancement
11219281€|
35,19%
TOTAL
DES
BESOINS
318
801,56
€ |
100%
TOTAL
DES
RESSOURCES
318
801,56
€ |
100%
Considérant
que
les
modalités
financières
sont
les
suivantes
pour
les
équipements
sportifs
fléchés
: 30%
du
coût
HT
de
l'équipement,
dans
la
limite
de
50%
du
reste
à
charge.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
e
SOLLICITE
le
concours
financier
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
au
titre
du
fonds
de
concours
aux
équipements
sportifs
selon
Le
plan
de
financement
présenté.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
à
intervenir
et
toutes
les
pièces
relatives
à
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy JAHIER