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Déliberation - 13 Autorisation de Programme et Credits de Paiement Pour la Rehabilitation de la Canalisation du Lourteau et la Mise AUX Normes du Captage de la Source Revision
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Autorisation de Programme et Credits de Paiement Pour la Rehabilitation de la Canalisation du Lourteau et la Mise AUX Normes du Captage de la Source Revision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_13-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 30 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Sami BOURI
Secrétaire de séance : Madame Maïtena FERRAN
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUÛTER, M. Sami BOURI, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
Mme Sonia CAMPAGNE, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève CIMORRA, M. Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Elodie JIMENEZ donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE - M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ M. Joël RESTIF donne pouvoir à M. Sébastien de TRUCHIS
- Mme Hélène HIEL donne pouvoir à Mme Anne BARBET
13 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA RÉHABILITATION DE LA CANALISATION DU LOURTEAU ET LA MISE AUX NORMES DU CAPTAGE DE LA SOURCE : REVISION
AP 2020-01
Par délibération du 29 juillet 2020, le Conseil municipal a créé une autorisation de programme pour la réhabilitation de la canalisation du Lourteau et la mise aux normes du captage de la source. Puis, par délibération en date du 8 avril 2021, l'enveloppe de cette opération a été portée à 1.030.000 €.
Par délibération du 7 avril 2023, le Conseil municipal a prorogé d’un an la durée de cette autorisation de programme, augmenté l'enveloppe de 1.050.000 €.
ÎEnvoyé en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_13-DE
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Par délibération du 11 avril 2025, le Conseil municipal a prorogé d’un an la durée de cette autorisation de programme et augmenté l'enveloppe de 23.500 €.
Par délibération du 10 décembre 2025, le Conseil municipal a prorogé d'un an la durée de cette autorisation de programme et augmenté l'enveloppe de 35.000 €.
Les travaux sont en cours de réalisation et doivent s'achever dans le courant de l’année. Toutefois des adaptations sur des dispositifs hydrauliques ainsi que la protection d'ouvrages de visite et la sécurisation électrique de la Bâche du Bager doivent être réalisés ce qui engendre un coût supplémentaire de 50.000 € HT.
Aussi, il est proposé d'augmenter l'enveloppe de cette opération d'un montant de 50.000 € HT pour la porter à 2.188.500 € HT et de revoir les crédits de paiement, savoir :
Budget de l’eau potable
AP 2020-01 / Réhabilitation canalisation et mise aux normes captage source du Lourteau
DEPENSES
MORE Révisions | AP Réalisé | Réalisés | Réalisés | Lb 2026 gtn2mo2s| 2026 | REVISEE | 2021-2023 | 2024 2025
2.004 678616 dont
2138.500€ | 50.000€ | 2.188.500€ | 75.159,52€ | 43.369,24 | 1000.62728€ | bac mandatés et 1.004.151,88€ reportés
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 17 avril 2026,
Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- FIXE le montant de l'autorisation de programme après révision à 2.188.500,00 €,
- ARRÊTE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Madame la Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 avril 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,