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Déliberation - 12 Autorisation de Programme et Credits de Paiement Pour la Rehabilitation de la Canalisation du Lourteau
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Autorisation de Programme et Credits de Paiement Pour la Rehabilitation de la Canalisation du Lourteau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 12-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 avril 2024
DELIBERATION
Rapporteur : M. Jean CONTOU-CARRERE
Secrétaire de séance : Madame Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG,
Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Frédéric LOUSTAU
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
12 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA RÉHABILITATION DE LA CANALISATION DU LOURTEAU ET LA MISE AUX NORMES DU CAPTAGE DE LA SOURCE
AP 2020-01
Par délibération du 29 juillet 2020, le conseil municipal a créé une autorisation de
programme pour la réhabilitation de la canalisation du Lourteau et la mise aux normes du captage de la source. Puis, par délibération en date du 8 avril 2021, l'enveloppe de cette opération a été portée à 1.030.000 €.
Par délibération du 7 avril 2023, le conseil municipal a prorogé d’un an la durée de cette
autorisation de programme, augmenté l'enveloppe de 1.050.000 € et modifié la répartition des crédits de paiement, savoir : Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 12-DE
Budget de l’eau potable
AP 2020-01 / Réhabilitation canalisation et mise aux normes captage source du Lourteau
DEPENSES
MONTANT AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
800.000 € 2.080.000 € 15.933,75 € 20.483,00 € RAR 83.297 € 1.160.286,25 €
En 2023, les travaux engagés au titre de cette autorisation de programme se sont élevés à 356.786,85 €. Les montants des travaux mandatés sur cet exercice s'élèvent à 38.742,77 €. Par ailleurs, des restes à réaliser d'un montant de 318.044,08 € ont été reportés pour un paiement en 2024.
Au vu des crédits réalisés en 2023 et des prévisions de réalisation pour l'année 2024, il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement de cette autorisation de programme comme suit :
Budget de l’eau potable
AP 2020-01 / Réhabilitation canalisation et mise aux normes captage source du Lourteau
DEPENSES
MONTANT AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
1.686.796,40 € 2.080.000 € 15.933,75€ | 20.483,00 € | 38.742,77 € RAR 318.044,08 €
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 25 mars 2024,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE |7/2, Loi
Bernard UTHURRY