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Déliberation - 13 Autorisation de Programme et Credits de Paiement Pour Linstallation DUN Dispositif de Releve A DISTANCE
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Autorisation de Programme et Credits de Paiement Pour Linstallation DUN Dispositif de Releve A DISTANCE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_13-DE
Reçu en préfecture le 16/04/2025
= de
ESS
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 11 avril 2025
DELIBERATION
Rapporteur : M. Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas MALEIG
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 31
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentées :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER,
- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA.
13 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR
L’INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE RELEVE À DISTANCE
Par délibération en date du 9 avril 2018, le Conseil municipal a approuvé une autorisation de programme et crédits de paiement pour l'installation d'un dispositif de relève des compteurs à distance arrêtant l'enveloppe initiale des travaux à 331.000 € et fixant la
participation du service de l'assainissement au financement de cette installation à 50 % de son coût.
Par délibération en date du 10 avril 2019, le Conseil municipal a approuvé la révision du
montant global de l’autorisation de programme pour le fixer à 766.500 €.
Par délibération en date du 29 juillet 2020, le conseil municipal a approuvé la révision du
montant global de l'autorisation de programme, laquelle a été fixée à 870.325 €.
Par délibération en date du 10 février 2021, le Conseil municipal a précisé que les
dépenses d'installation de ce dispositif ainsi que les charges de fonctionnement induites seraient prises en charge à parts égales directement par chacun des budgets de l’eau et de l’assainissement. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25 04_11_13-DE
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Par délibération du 12 avril 2024, le Conseil municipal a prorogé d'une année l'autorisation de programme et a approuvé la répartition des crédits comme suit :
Budget Eau Potable
AP 2018-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
MONTANT AP
(Investissement) ÉR20na CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
435.162,50 € 12.550 € | 900 € 200.088,71 | 92.916,49 € € 62.255,95 RAR € 66.451,35€
Budget Assainissement
AP 2021-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
sn cp 2019 | cP 2020 | cP2021 | CP 2022 | CP 2023 | CP 2024
200.088,71 | 22.016,48 | 62.255,90 | RAR
129-16280E : : € L € 79.901,41€
En 2024, les travaux engagés au titre de cette autorisation de programme se sont élevés à :
-__ Pour le budget de l’eau : 62.716,97 €, soit 45.862,47 € réalisés et 16.854,50 € en restes
à réaliser,
-__ Pour le budget de l'assainissement : 69.441,96 €, soit 52.587,46 € réalisés et 16.854,50
€ en restes à réaliser.
De plus, les écritures comptables de régularisation portant sur l'avance de dépenses
supportées par le budget de l'eau en 2019 et 2020 ont été réalisées entre les deux budgets, diminuant ainsi les dépenses du budget de l'eau sur ces exercices.
Il apparaît que les enveloppes des autorisations de programmes de ces budgets ne sont pas entièrement consommées. Ces autorisations de programme s’établissent à ce jour de la façon suivante, étant précisé que l'effacement des crédits non utilisés pourra être réalisé lors de la clôture de cette autorisation de programme, après paiement des RAR :
Budget Eau Potable
AP 2018-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
MONTANT AP
(Investissement)
Réalisé 2019-
2022 Réalisés 2023 CP 2024
435.162,50 € dont
424.703,12 € consommés 299.730,20 € 62.255,95€ 45.862,47 € mandatés et 16.854,50 reportés €
73.176,35 € dont Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_13-DE
Budget Assainissement
AP 2021-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
MONTANT AP Réalisé 2019- Done
(Investissement) 2022 RéaIIs6,2028 SRÈR*
435.162,50 € 79901,41 € dont dont 424.703,05 € 293.005,19 € 62.255,90 € 52.587,46 € mandatés et consommés 16.854,50€ reportés
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 25 mars 2025,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes
aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 11 avril 2025.
Suivent les signatures.-
[AFFICHÉ LE CG bu ko Î ï
EX
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Le Maire,
Bernard UTHURRY 7