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Déliberation - 13 Autorisation de Programme et Credits de Paiement Pour Linstallation DUN Dispositif de Releve A DISTANCE
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Autorisation de Programme et Credits de Paiement Pour Linstallation DUN Dispositif de Releve A DISTANCE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 13-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 avril 2024
DELIBERATION
Rapporteur : M. Jean CONTOU-CARRERE
Secrétaire de séance : Madame Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Frédéric LOUSTAU
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
13 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT _POUR L’INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE RELEVE A DISTANCE
Par délibération en date du 9 avril 2018, le Conseil municipal a approuvé une autorisation de programme et crédits de paiement pour l'installation d'un dispositif de relève des compteurs à distance arrêtant l'enveloppe initiale des travaux à 331.000 € et fixant la participation du service de l'assainissement au financement de cette installation
à 50 % de son coût.
Par délibération en date du 10 avril 2019, le Conseil municipal a approuvé la révision du montant global de l'autorisation de programme pour le fixer à 766.500 €.
Par délibération en date du 29 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé la révision du montant global de l'autorisation de programme laquelle a été fixée à 870.325 €. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 13-DE
S' LG
Par délibération en date du 10 février 2021, le Conseil municipal a précisé que les dépenses d'installation de ce dispositif ainsi que les charges de fonctionnement induites seraient prises en charge à parts égales directement par chacun des budgets de l’eau et de l'assainissement.
Par délibération du 7 avril 2023, le Conseil municipal a prorogé d'une année l'autorisation de programme et a approuvé la répartition des crédits comme suit :
Budget Eau Potable
AP 2018-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
M nateesnenlt cp 2019 | CP2020 | CP 2021 CP 2022 CP 2023
435.162,50 € 12550€ | 900€ |200088.71€| 92916,49€ | RAR 128.707,30€
Budget Assainissement
AP 2021-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
MONTANT AP {Investissament) CP 2019 | CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
7.225,01 € 435.162,50 € - = 200.088,71€ | 92.916,48€ RAR 134.932,30€
En 2023, les travaux engagés au titre de cette autorisation de programme se sont
élevés à :
- Pour le budget de l’eau : 128.707,30 €, soit 62.255,95 € réalisés et 66.451,35 € en restes à réaliser,
- Pour le budget de l’assainissement: 142.157,31 €, soit 62.255,90 € réalisés et 79.901,41 € en restes à réaliser.
Il est proposé de prolonger cette autorisation de programme d'une année afin de permettre l'achèvement de cette opération. Au vu des crédits réalisés en 2023 et des restes à réaliser, il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement de cette autorisation de programme comme suit : Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S Lrod
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 13-DE
Budget Eau Potable
AP 2018-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
MONTANT AP
(Investissement)
435.162,50 € 12.550 € | 900 €
CP 2019 | CP 2020 | CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
200.088,71 | 92.916,49 | 62.255,95 RAR
€ € € 66.451,35€
Budget Assainissement
AP 2021-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
MONTANT AP (Investissement) CP 2019 | CP 2020 | CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
200.088,71 | 92.916,48 | 62.255,00 | RAR
+ ER - : € € € 79.901,41€
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 25 mars 2024,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- FIXE la durée de l'autorisation de programme à 6 ans, de 2019 à 2024,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes
aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE _J@
Bernard UTHURRY