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Arrêté - AR 2026 010 debit de boissons fete des ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 010 debit de boissons fete des ecoles)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Santé, Sécurité publique,
AR_2026_010
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
municipal
autorisant
à titre
exceptionnel
l’ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
la
fête
des
écoles
organisée
par
L'association
des
parents
d'élèves
(APE)
Le
Maire
de
GIGNAC,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-2,
VU
le code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
09
mai
2014
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
en
date
du
09/02/2026
formulée
par
l’association
des
parents
d'élèves
(APE),
ARRETE
Article
1 - Madame
la
Présidente
de
l’Association
des
parents
d'élèves
à vendre
des
boissons
du
1er
et 3ème
groupe*
à
l’occasion
de
la
fête
des
écoles
qui
se
déroulera
le
vendredi
05/06/2026
à
Gignac.
Article
2 - Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Article
3 - La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à
Gignac,
Le
11/02/2026
|
\
Le
Maire,
Sol
OURCIVAL
e
à
olange
HE
_
.
O CD
———
al
TT
* Les
boissons
du
1er prémier
et du
3ème
groupe
regroupent
les
boissons
sans
alcool
et les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont joints
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.