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Déliberation - nry9jz5h7j63baq
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Blyes.
Lien du pdf (Déliberation - nry9jz5h7j63baq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département AIN
Arrondissement BELLEY
Canton LAGNIEU
COMMUNE DE BLYES
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du
Conseil
Municipal
Numéro de la
délibération
Objet
Résultat
13/09/2022 D2022_09_13_026 Cantine scolaire : acte d’engagement avec la Société RPC –
Prix du repas acheté
Approuvée
13/09/2022 D2022_09_13_027 Modification des tarifs des repas cantine scolaire Approuvée
13/09/2022 D2022_09_13_028 Emploi d’un adjoint d’animation pour la cantine scolaire Approuvée
13/09/2022 D2022_09_13_029 Décisions modificatives n°01 Budget principal Approuvée
13/09/2022 D2022_09_13_030 Enquête publique présentée par la Sté SPEICHIM
PROCESSING de Saint-Vulbas
Approuvée
13/09/2022 D2022_09_13_031 Enquête publique présentée par la SA ORAPI de Saint-
Vulbas
Approuvée
13/09/2022 D2022_09_13_032 Choix du mode de la publicité des actes Approuvée
13/09/2022 D2022_09_13_033 Sanctions en cas de non-respect des conditions de collecte
des déchets (jour, horaires et tri)
Approuvée
13/09/2022 D2022_09_13_034 Achat d’un terrain de 5 005 m2 au SMPIPA Approuvée
13/09/2022 D2022_09_13_035 Subvention CCPA 5ème phase fonds de concours Approuvée
13/09/2022 D2022_09_13_036 FILIEN téléalarme Approuvée
13/09/2022 D2022_09_13_037 Conseiller municipal correspondant incendie et secours Approuvée
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des
séances du Conseil Municipal.
A compter du 1erjuillet la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle
a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
doit être affichée à la Mairie et publiée sur le site internet de la Commune dans un délai d’une semaine à compter de
l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.